Conseil Municipal - Délibérations CM 181119

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Conseil Municipal - Délibérations CM 181119 Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 181119)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Nombre de membres

composant le Conseil

Municipal : 35

Nombre de membres

en exercice : 35

Nombre de conseillers

présents ou

représentés : 31

Début de séance : 30

Fin de séance : 28

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE GONESSE Département du Val d'Oise Arrondissement de Sarcelles

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance Ordinaire du 18 novembre 2019

L'an deux mil dix-neuf, le dix-huit novembre,

Le Conseil municipal de la Commune de GONESSE légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances à Gonesse,

sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BLAZY, Maire.

Secrétaire de séance : Monsieur CAURO

Etaient présents :

Groupe Socialiste et apparentés : Groupe Communiste et Républicain :

Monsieur BLAZY Monsieur PIGOT Monsieur CAURO Monsieur BOISSY Madame GRIS Madame QUERET

Monsieur JAURREY Madame MURCIA Monsieur RICHARD Monsieur MACREZ Madame MAILLARD

Monsieur ANICET

Madame CAUMONT

Monsieur HAKKOU

Madame TORDJMAN

Monsieur NDALA

Monsieur DUBOIS

Madame VALOISE

Madame OSSULY

Monsieur OUERFELLI

Groupe Agir pour Gonesse : Elu non inscrit :

Monsieur TIBI Monsieur OUCHIKH (SIEL) Monsieur HAROUTIOUNIAN

Monsieur YAPO

Groupe Un nouveau Souffle pour Gonesse :

Monsieur SABOURET

Monsieur DOS SANTOS

Madame PEQUIGNOT

Monsieur SAMAT

Monsieur BARAN

Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents avec pouvoir :

Madame HENNEBELLE, Groupe Communiste et Républicain à Monsieur PIGOT.

Monsieur TOUIL, Groupe Socialiste et apparentés à Monsieur JAURREY.

Absents :

Madame MOUSTACHIR, Groupe Socialiste et apparentés - Madame YOHALIN, Groupe Agir pour Gonesse - Monsieur VIGOUROUX, élu non inscrit - Madame KARTOUT, élue non inscrite.

Arrivée de Monsieur NDALA à 20h50.

Départ de Messieurs TIBI, HAROUTIOUNIAN et YAPO à 23h40.SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2019 Délibération N°195/2019 Cabinet du Maire

OBJET : Motion relative à la défense du peuple Kurde.

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la décision irresponsable du Président des États-Unis Donald Trump de retirer les troupes américaines du nord de la Syrie a laissé le champ libre à la Turquie pour envahir le Rojava, région située au Nord de la Syrie peuplée majoritairement de Kurdes. Depuis le Mercredi 9 octobre, le régime turc a mis ses menaces à exécution à travers des bombardements aériens suivis par une incursion terrestre dans les régions frontalières situées à l’est de l'Euphrate,

Considérant que les attaques de l’armée turque et des djihadistes à sa solde ont causé une catastrophe humanitaire dans cette région jusqu'à présent épargnée par la guerre qui fait rage en Syrie : 300 civils assassinés et 700 blessés, au moins 300 combattant.e.s tué.e.s et plus de 300 000 personnes déplacées. Des organisations de la société civile au nord de la Syrie ont souligné que l’armée turque ciblait les civils et le personnel médical et alerte sur l'utilisation d'armes non conventionnelles. Par ailleurs, plusieurs civils dont la Coprésidente du parti Avenir de la Syrie, Hevrin Khalef, ont été sauvagement exécutés par des

mercenaires djihadistes,

Considérant que de nombreux djihadistes détenus dans les prisons du nord de la Syrie ont profité de l'agression militaire turque pour s'échapper : à ce jour, le nombre des évadés s’élèverait à 900 sur quelques 12 000 prisonniers. Beaucoup de ces évasions ont été revendiquées par Daesh qui ressurgit et se renforce au gré de l'invasion turque,

Considérant que les Kurdes qui ont donné 11 000 vies dans la guerre contre Daesh ne demandent qu'à vivre en paix et qu'ils disposent par nature comme tous les peuples du droit à disposer d'eux-mêmes.

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ

DEMANDE au Président de la République Française de prendre avec nos partenaires européens des sanctions diplomatiques et économiques fortes à l'encontre de la Turquie afin d'obtenir le retrait des troupes Turques au nord de la Syrie et de contraindre le Président Erdogan à respecter les droits civils et politiques des Kurdes installés sur le territoire Turc.

DEMANDE au Président de la République Française d'intervenir auprès de l'Organisation des Nations Unies pour obtenir l'inclusion des Kurdes au processus politique de résolution de la crise syrienne et le déploiement d’une force internationale d'interposition le long de la frontière turco-syrienne afin de garantir la sécurité des civils.DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 5 000€ à l'association Soleil rouge qui travaille avec des associations implantées au Nord de la Syrie afin d’acheminer aux victimes et aux déplacés de l’aide humanitaire (matériel de santé, denrées alimentaires, aide à la reconstruction. .….).

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le : 2 g NOV. 2019

Publié, le : 2 9 NOV. 2019

Pour le Maire et par délégation

Le Directeur Général des Services

4

Hervé DE DEROY

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2019 Délibération N°196/2019 Cabinet du Maire

OBJET: Position du Conseil municipal après la décision du Président de la République sur Europacity.

MOTION PRÉSENTÉE PAR LE GROUPE SOCIALISTE ET APPARENTÉS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le projet Europacity représentant 3 milliards d’investissements privés pour une création de 10 000 emplois nets en phase d'exploitation répond à des besoins des habitants du territoire tout en prenant en compte les impératifs environnementaux.

Considérant que depuis 10 ans et à travers les nombreuses réunions de concertation, débats publics et enquêtes publiques, le projet a évolué positivement suite aux demandes des habitants, des élus et de l'Etat. Sur le plan social, la création d'Europacity compétence allait contribuer au recrutement d'une majorité de salariés issus du Val d'Oise et de Seine- Saint-Denis. Sur l'aménagement, le plan masse a été totalement révisé pour que le projet prenne la forme d’un quartier avec 8 équipements imaginés dans le cadre d'un concours international d'architecte. Sur le plan environnemental, outre la production de 100% de l'énergie sur place, le parc de 10 ha et la ferme urbaine de 7 ha, la piste de ski a été abandonnée et les investisseurs se sont engagés à compenser en totalité les surfaces agricoles aménagées.

Considérant que le projet Europacity est devenu un symbole largement caricaturé par la presse et ses opposants. Avec seulement 10% de sa surface dédiée au commerce, un programme centré sur de grands équipements dédiés aux loisirs et à la culture, Europacity n'est pas un centre commercial.

Considérant que l'Est du Val d'Oise, territoire avec un fort taux de chômage qui souffre d’un manque d’attractivité économique, a besoin d’un grand projet structurant pour se développer autour de la station de métro du Triangle de Gonesse de la ligne 17 du Grand Paris Express.

Considérant que l'aménagement de 240 ha prévu sur le Triangle de Gonesse (dont 1/3 d'aménagement d'espaces verts et agricoles) mis au regard des 16 000 ha préservés dans le cadre du SCOT incarne un équilibre nécessaire entre progrès social et écologique.

APRES EN AVOIR DELIBERÉ

Groupe Socialiste et apparentés : 16 Pour

Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour

Groupe Agir pour Gonesse : Ne prennent pas part au vote

Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Contre

Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : Ne prennent pas part au vote

DEMANDE au Président de la République de revenir sur sa décision brutale, sans concertation sur la forme, incompréhensible et inadmissible sur le fond, d'abandonner le projet Europacity.

DEMANDE le rétablissement du projet tel qu’il a été amélioré avec le soutien et l'accord de l'Etat.INVITE le Président de la République à venir sur place constater le bien-fondé du projet Europacity, en complète cohérence avec les besoins du territoire, les enjeux économiques, culturels et touristiques, comme avec les considérations environnementales, alors même qu'il n'y a aucune alternative réelle pour cet espace enserré entre deux aéroports et des infrastructures autoroutières majeures

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le : 29 NOV. 2019

Publié, le : 29 NOV. 2019

Pour le Maire Bt par délégation

Leirecteur Général des Services

Hervé DE DEROY

Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2019 Délibération N°197/2019

OBJET: Position du Conseil municipal après la décision du Président de la République sur Europacity.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

MOTION PRESENTÉE PAR LE GROUPE AGIR POUR GONESSE ET LE GROUPE UN NOUVEAU SOUFFLE POUR GONESSE

Le 7 novembre 2019, à l'issue du Conseil de défense écologique, le Président de la République Emmanuel Macron, a décidé de stopper le projet de construction du complexe Europacity sur le triangle de Gonesse, qualifié de « daté et dépassé »,

Avant le 7 novembre, d’autres « grands projets » avaient été promis aux Gonessiens et n'ont pas connu d'aboutissement : déplacement de Roland-Garros à Gonesse, réalisation du barreau RER B et RER D, pourtant inscrit au plan espoirs banlieues et abandonné depuis,

Le constat est cruel : pendant des années, nous ne sommes pas parvenus à faire partager nos combats, notre vision pour notre territoire. Les acteurs économiques, les habitants s'interrogent légitimement: « quelles perspectives offrir à l'Est du Val d'Oise ? Sommes- nous condamnés à être les « relégués du Grand Paris » ?

Une tribune publiée par des acteurs associatifs et économiques du territoire le rappelle douloureusement : « depuis des années, voire des décennies, le Grand Roissy est au cœur d'un paradoxe : avec l'aéroport Charles de Gaulle au centre, c'est un territoire dynamique économiquement. Pourtant, nos villes connaissent une paupérisation sans précédent. Le dynamisme généré par l'aéroport ne profite pas suffisamment aux habitants du territoire ». Sortir de ce paradoxe nécessite des actes forts,

Nous serons très attentifs à l'action de Francis Rol-Tanguy à qui le Gouvernement a confié une mission sur le développement économique du Val d'Oise et à qui nous demanderons un rendez-vous sans tarder pour lui exposer notre vision du futur de notre territoire. L'échec du projet Europacity doit nous amener collectivement à changer de méthode en associant davantage les différents acteurs du territoire : élus, entrepreneurs, citoyens. Tout nouveau projet ne pourra réussir que s’il est co-construit,

Nous exigeons que l'Etat fasse de l'aménagement du triangle de Gonesse une priorité nationale. Un nouveau projet, qui combine les aspirations environnementales, sociales et économiques devra y être dessiné.

Cela passe par la sanctuarisation de la construction de la gare du triangle de Gonesse de la ligne 17 du métro automatique Grand Paris Express, dans les délais prévus (horizon 2027),

Nous demandons aussi que soit lancé un appel à projets, sur la base d’un cahier des charges co-construit par les acteurs du territoire, afin d'accueillir des activités à forte valeur ajoutée sur le Triangle de Gonesse: activités culturelles, centres de recherches, équipements destinés à la formation des jeunes et des adultes, start-ups. Des besoins existent et il n'y a aucune raison de cantonner ces activités à Paris, La Défense ou Saclay,

Nous demandons que le coup d'envoi de cette initiative soit la convocation d’une conférence de territoire destinée à enclencher cette nouvelle dynamique et faire émerger une vision partagée de l'Est du Val d'Oise à l'horizon 2030.

Nous avons suffisamment perdu de temps. Ce n'est pas en se lamentant mais en se mettant rapidement au travail en vue de proposer des alternatives que nous rendrons service à Gonesse et au Val d'Oise, avec un objectif majeur : donner des perspectives aux habitants, et notamment à nos jeunes.Nous demandons donc :

- Que le Président de la République vienne sur notre territoire pour écouter les habitants, les élus, les acteurs économiques et associatifs dans toute leur diversité.

- Que la pérennité de la station de la ligne 17 du triangle de Gonesse soit garantie.

- Qu'une Conférence de territoire soit convoquée pour faire émerger une vision partagée du territoire qui aboutirait à la rédaction d’un cahier des charges de l'aménagement du triangle de Gonesse.

APRES EN AVOIR DELIBERÉ

Groupe Socialiste et apparentés : 16 Contre

Groupe Communiste et Républicain : 6 Contre

Groupe Agir pour Gonesse : 3 Pour

Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Pour

Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 5 Pour

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

: +. \ Le Maire soussigné, ATTESTE Le Mäire, TA que le présent acte a été reçu en Sous-Préfecture, le: 7 g NOV. 2019

Publié, le: 3 g NOV, 2019

AL D'OISE Pour le Maire et par délégation _—— Le Directeur Bénéral des Services ierre BLAZY Jean-

Hervé DE DERO

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2019 Délibération N°198/2019 Direction des Ressources Humaines

OBJET : Création de postes.

RAPPORTEUR : Madame GRIS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des Fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu les crédits inscrits au Budget,

Considérant le besoin d'affecter les ressources adéquates aux services municipaux,

Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs du personnel et du tableau des emplois,

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ

PROCEDE à la création des postes suivants et AJOUTE au tableau des emplois les emplois créés :

FILIERE TECHNIQUE

- 1 poste de technicien principal de 2°" classe pour occuper l'emploi créé de directeur de la communication ; cet emploi est ouvert aux grades des cadres d'emplois de technicien et d'attaché.

FILIERE MEDICO-SOCIALE

- 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe pour occuper l'emploi créé d'animateur relais assistants maternels (RAM) au sein du service Petite Enfance ; cet emploi est ouvert aux grades du cadre d'emplois d’auxiliaire de puériculture et au grade d'éducateur de jeunes enfants de la filière sociale.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

POPTRE Le Maire soussigné, ATTÈSTE 2. - IAE que le présent acte a été reçu en

Ÿ EN \ Sous-Préfecture, le : 2 g NOV. 2019

AA y +, Publié, le : 2 9 NOV. 2019

ETS Pour le Maire at par délégation

SU LOT Le CU Général des Services

Hervé DE DEROY

Jean-Pibrre BLAZY

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2019 Délibération N°199/2019 Direction de la Prévention et de la Sécurité

OBJET : Attribution de l’aide à l'installation d’un système d'alarme anti-intrusion et élargissement des conditions d’octroi aux locataires de maisons individuelles.

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les crédits inscrits au Budget Primitif 2019,

Vu l'avis favorable de la Commission du Développement Social du 13 novembre 2019,

Considérant que chaque année, les cambriolages augmentent de 3% à 5% en France, que selon le Ministère de l'Intérieur il y aurait un cambriolage toutes les trois minutes et que sur la ville de Gonesse, en 2018 une centaine de cambriolages ont été perpétrés dont 70% sur les secteurs pavillonnaires des Marronniers et du Centre-ville : 35 cambriolages sur les Marronniers, 34 au Centre-ville, 25 sur le secteur de Saint Blin (comprenant les quartiers de La Madeleine, Les Genévriers et Le Vignois) et 6 sur celui de la Fauconnière,

Considérant que dans le cadre de la mise en place de la ZSP (Zone de Sécurité Prioritaire) à Gonesse en 2014, trois priorités ont été définies dont la lutte contre les cambriolages. Cet axe est également placé en priorité 1 dans la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (fiche action numéro 3),

Considérant que dans la continuité de son action pour faire baisser le nombre de cambriolages, la Ville a proposé dès mai 2015 de rendre les habitants de la commune davantage acteurs de leur propre environnement, en créant un dispositif de participation citoyenne par la désignation de « voisins référents » lesquels procéderont à des actes de prévention et de sensibilisation auprès de leurs voisins (surveillance de la maison d’un voisin absent, signalements de démarcheurs trop insistants, d'actes d'incivilités.….). Cette action ayant été approuvée par la police nationale par l'implication du Délégué à la Cohésion Police Population dans la mise en œuvre du dispositif,

Considérant qu'après une protection d'ordre mécanique type porte blindée, l'installation d’un système d'alarme anti-intrusion représente la seconde étape essentielle pour prétendre à un logement sûr. Outre son effet dissuasif, diverses statistiques démontrent en effet qu'une alarme qui se déclenche fait fuir les cambrioleurs dans 95% des cas,

Considérant la délibération n°70/2019 du 15 avril 2019 validant la mise en place d’un fonds d'aide à l'installation d’un système d'alarme anti-intrusion comme outil supplémentaire de lutte contre les cambriolages et prévoyant son octroi selon les conditions suivantes :

Etre réservé aux propriétaires de maisons individuelles car la typologie des logements la plus touchée par les cambriolages. Ces propriétaires doivent occuper cette habitation au titre de résidence principale

_ Les bénéficiaires choisissent le type de matériel selon leurs besoins et en fonction de leur domicile et équipements (filaire, sans fil, domotique Box...) et afin d'éviter toute contestation en cas de cambriolage malgré un système de protection imposé par la Ville

Le résuitat escompté étant de faire chuter le nombre des cambriolages par l'installation d'un système fonctionnel, cette aide est cependant conditionnée à l'acquisition d'un matériel répondant aux normes françaises (NF) ou européennes

(EN)Y_ Un propriétaire ne peut bénéficier que d'un seul financement et ne doit pas être

équipé d'un système d'alarme anti-intrusion au moment de sa demande

Y Il s'agit d’une aide à l'acquisition du système d'alarme et non au fonctionnement de

celui-ci

Y Les formulaires de demande d'aide sont à retirer à l'accueil des structures

municipales et téléchargeables sur le site de la Ville

Y L'acceptation du dossier se fait sur remise d’un devis et l'aide versée en une seule

fois par mandat administratif et sur présentation d’une facture acquittée

Y__ Ce nouveau dispositif est mis en place à titre expérimental

Y L'aide accordée peut s'élever à 50% du coût du dispositif mais est plafonnée à 400€

maximum

La décision définitive du calcul du montant du versement de l'aide est adressée au propriétaire après délibération du conseil municipal

Considérant que l'enveloppe dédiée à ce projet sur 2019 est de 25 000 €,

Considérant l'octroi de cette aide aux personnes l'ayant sollicitée dans les conditions prévues, en l'espèce :

MONTANT | FINANCEMENT

NOM PRENOM ADRESSE DEVIS POSSIBLE

M. GOSSE Franz 9, Rue Alfred de Musset 399 € 200 €

Mme CADET Evinaa 15, Villa des Sorbiers 836€ 400 €

M. CAMARA Djeneba 2, Rue Xavier Lalonde 399 € 200 €

Mme BOISSIER Aurélia 14, Rue de Senlis 1 928 € 400 €

Mme INCE Leyla 7, avenue des Jasmins 570 € 285€

M. CHAINTREAU Benjamin 8, Rue du Vignois 852 € 400 €

M. VERSAYO Paul-Arthur 29, Rue Galande 1297 € 400 €

M. FAUCON Robert 15, Rue de l'Hle de France 1255€ 400 €

M. GUESSOUM Kamal 34, Rue Jules Ferry 699 € 350 €

M. MORIN Hubert 33 rue du Moulin d'Etif 987 € 400 €

Mme AIT ABDELKADER Djazira 26 rue Félix Chobert 900 € 400 €

M. DA COSTA MARQUES Victor 25 rue Pierre Corneille 440 € 220 €

M. HUYNH Van Phuoc 19, Rue de la Viosne 1 509 € 400 €

TOTALE DE L'AIDE ATTRIBUEE 4 455 €Considérant l'enveloppe restante dédiée à ce dispositif, soit 25 000 € - 4 570 € = 20 430 €, il est proposé d'étendre cette aide aux locataires de maisons individuelles.

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L’UNANIMITÉ

APPROUVE et AUTORISE l'attribution de ces premières aides à l'installation d'un système d'alarme anti-intrusion et l'extension du fonds d’aide aux locataires de maisons individuelles, jusqu'alors réservé aux seuls propriétaires,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels relatifs à ce dispositif.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le: 9 g NOV, 2019

Publié, le: q NOV, 2019

Pour le Maire et par délégation

La DirecteurfSénéral des Services

Hervé D RO

Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2019 Délibération N°200/2019 Direction des Finances

OBJET : Adoption de la Décision Modificative n°1 au Budget Primitif 2019 - Budget

Principal.

RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2312-1,

Vu l'instruction budgétaire M14,

Vu le Budget Primitif 2019 approuvé par délibération n°31 en date du 18 mars 2019,

Vu le Compte Administratif 2018 approuvé par délibération n°118 en date du 24 juin 2019,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 novembre 2019,

Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits votés au Budget

Primitif en dépenses et en recettes sur les sections de fonctionnement et

d'investissement pour permettre l'exécution du budget jusqu'à la fin de l'exercice,

Entendu l'exposé du Rapporteur, d’où il résulte que la Décision Modificative n°1 au Budget Primitif 2019 Principal s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section de Fonctionnement :

= Dépenses : 336.444,75 €

“ Recettes: 336.444,75 €

Section d’Investissement :

= Dépenses : - 1.182.089,90 €

= Recettes: - 1.182.089,90 €

APRES EN AVOIR DELIBERE

Groupe Socialiste et apparentés : 16 Pour

Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour

Groupe Agir pour Gonesse : 3 Contre

Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Contre

Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 5 Contre

ADOPTE la Décision Modificative n°1 au Budget Primitif Principal 2019 par chapitre telle que figurant sur le document budgétaire ci-joint.

CHARGE Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les

formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Le mare FT

Sous-Préfecture, le : 2 9 NOV

Publié, le: _ 3 DEC, 2019

Pour le Maire et Bar délégation

Le Directeur Gédéral des Services

se

ean-Pierre BLAZ Hervé DE DÉROY

Le présènt acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

. 2019SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2019 Délibération N°201/2019 Direction de l'Enfance, de la Petite enfance

et de l'Education scolaire

Service des Affaires scolaires

OBJET : Approbation et signature de la convention relative à la mise en place d’un Projet Educatif Territorial (PEDT).

RAPPORTEUR : Madame MAILLARD

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la Commission du Développement Social du 13 novembre 2019,

Considérant que le Projet Educatif Territorial a pour objectif de mobiliser toutes les ressources du territoire afin de garantir une continuité éducative,

Considérant que le projet éducatif de Gonesse élaboré en 2015 est arrivé à son terme et fait donc l’objet d’une réécriture,

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Groupe Socialiste et apparentés : 16 Pour

Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour

Groupe Agir pour Gonesse : 3 Contre

Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Pour

Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 5 Contre

APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mise en place d’un Projet Educatif Territorial (PEDT).

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

COS Le Maire soussigné, ATTESTE ; que le présent acte a été reçu en

2 Sous-Préfecture, le: 9 NOV. 2019

5) Publié, le : 29 NOV. 2019

ÿ Pour le Maire et par délégation

cé Le Directeur Général des Services Jean-Pierre BLAZY

Hervé DE DEROY

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2019 Délibération N°202/2019 Direction de l'Enfance, de la Petite enfance

et de l'Education scolaire

Service Petite enfance

OBJET: Approbation et signature avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise du nouveau Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022.

RAPPORTEUR : Madame MAILLARD

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la Commission du Développement Social du 13 novembre 2019,

Considérant que dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise soutient le développement d’une offre d'accueil de qualité du jeune enfant,

Considérant que le précédent Contrat Enfance Jeunesse est arrivé à échéance,

Considérant la nécessité de contractualiser avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise un nouveau Contrat Enfance Jeunesse sur la période 2019-2022,

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ

APPROUVE le nouveau Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise tous les documents administratifs, financiers afférents à ce dossier.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

Le Maire, EGÛE que le présent acte a été reçu en Sous-Préfecture, le : 2 g NOV. 2019

Publié, le :

2 9 NOV. 2019 Pour le Maire et par délégation

Le Directeur Général des Services

Hervé DE DEROY

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délaï de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2019 Délibération N°203/2019 Direction de la Population et de la Citoyenneté

Centres socioculturels

OBJET : Approbation et signature d’une convention avec l’association « Omnisport National » et attribution d’une subvention pour soutenir des actions de soutien scolaire.

RAPPORTEUR : Madame CAUMONT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de subvention de fonctionnement formulée par l'association « Ominisport National » au titre de l’année 2019,

Vu les crédits inscrits au Budget,

Vu l'avis favorable de la Commission du Développement Social du 13 novembre 2019,

Considérant que la Ville entend encourager le soutien scolaire,

Considérant que l’association « Omnisport National » souhaite élargir son champ d'intervention par l'accompagnement à la scolarité et à l’organisation de cours de soutien scolaire, de soutien à la formation et à l'apprentissage.

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ

APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention qui définit le cadre dans lequel la Ville s'engage à soutenir les actions de soutien scolaire portées par l'association « Omnisport National » durant l'année scolaire 2019-2020.

ATTRIBUE une subvention de quatre mille euros (4 000,00 €) à l'association « Omnisport national ».

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le: 2 Q NOV. 2019

Publié, le : 29 NOV. 2019

Pour le Maire at par délégation

Le Directeur Général des Services

— y

Jean-Pierie BLAZ Hervé DE DEROY

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2019 Délibération N°204/2019 Direction Générale Adjointe des Services

Prévision Programmation

OBJET : Approbation et signature de la convention d’étude entre l’Epareca, la Caisse des Dépôts et Consignations et la commune de Gonesse relative au centre commercial de la Madeleine.

RAPPORTEUR : Monsieur CAURO

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (dite loi ELAN), permettant à l'Epareca d'intervenir à titre expérimental pour 3 ans dans le cadre des Opérations de Revitalisation de Territoires (ORT), et prioritairement dans les 222 villes retenues par le Plan gouvernemental Action Cœur de Ville,

Vu la convention-cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville » approuvée par le Conseil municipal du 10 septembre 2018 et signée le 14 novembre 2018 entre la commune de Gonesse, les services de l'Etat, le Conseil départemental du Val d'Oise, Action Logement, l'Agence Nationale de l'Habitat, la Caisse des Dépôts et Consignations et la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France,

Vu lavenant à cette convention-cadre approuvé par le Conseil municipal du 15 avril 2019, précisant notamment le périmètre du secteur d'intervention de l'Opération de Revitalisation des Territoires de Gonesse,

Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain et du Développement Durable du 12 novembre 2019,

Considérant que le programme « Action Cœur de Ville » doit permettre, par une approche globale et coordonnée entre les acteurs, de créer les conditions efficientes du renouveau et du développement de ces villes, en mobilisant les moyens de l'État et des partenaires en faveur de la mise en œuvre de projets de renforcement des « cœurs de ville », portés par les communes et leurs intercommunalités,

Considérant que la revitalisation du centre commercial de la Madeleine, situé à l'entrée ouest du centre-ville de Gonesse, constitue une opération prioritaire pour favoriser la revitalisation du centre-ville de Gonesse,

Considérant que le centre commercial de la Madeleine est intégré dans le périmètre du futur secteur d'intervention de l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) de Gonesse,

Considérant la demande de saisine de l’Epareca par la commune de Gonesse sur le secteur du centre commercial de la Madeleine dans un courrier en date du 10 décembre 2018,

Considérant la volonté de l'Epareca, de la Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des Territoires) et de la commune de Gonesse de lancer une étude juridique et foncière pendant le dernier trimestre 2019 pour préciser les modalités d'intervention envisageables sur le centre commercial de la Madeleine,

Considérant la proposition de l'Epareca d'établir un cofinancement tripartite à parts égales de cette étude,

Considérant la présentation de la convention d'étude ci-annexée,Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ

APPROUVE la présente convention d'étude.

APPROUVE le versement d’une subvention de 5 042 € à l'Epareca au titre du cofinancement de cette étude, en accord avec les éléments précisés dans ladite convention.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à effectuer toute démarche nécessaire à sa bonne application.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le : 2 g NOV. 2019

Publié, le :

2 9 NOV. 2019 Pour le Maire et par délégation

néral des Services

Jeän-Pierre BLAZY

Hervé DE DEROY

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2019 Délibération N°205/2019 Direction de l'Aménagement Urbain

Secteur Urbanisme

OBJET : Prise en considération d’un projet d'aménagement dans le périmètre d'étude « Patte d’Oie — Moulin des Marais — Fontaine Cypierre ».

RAPPORTEUR : Monsieur CAURO

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L 230-1 et suivants, L 424-1 et L 300-1,

Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 21 septembre 2006, révisé les 23/09/2010 et 22/09/2011, modifié les 24/06/2010, 24/09/2015, le 30/01/2017 et le 23/09/2019,

Vu les pièces graphiques annexées à la présente,

Vu l'annulation par le Tribunal Administratif de Cergy de la délibération du 25 septembre 2017 par laquelle le Conseil municipal de Gonesse a approuvé son nouveau Plan Local d'Urbanisme,

Vu la décision du Maire n°314/2019 d'attribution d'un marché de prestation portant sur la modification du Plan Local d'Urbanisme,

Vu lavis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain et du Développement Durable en date du 12 novembre 2019,

Considérant que le secteur « Patte d'Oie - Moulin des Marais — Fontaine Cypierre », délimité dans les plans annexés à la présente délibération, constitue l'accès principal au Parc de la Patte d'Oie et que son aménagement répond à des enjeux d'intérêt général et doit faire l'objet d’une réflexion d'ensemble,

Considérant que l'article L 424-1 3° du Code de l'urbanisme permet au Conseil municipal de prendre en considération, sur un périmètre précis, un projet d'aménagement qui reste à définir par le biais d’études,

Considérant qu'il y a lieu de surseoir à statuer sur toute demande lorsque des travaux, constructions ou installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation de l’opération d'aménagement à l'étude,

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ

PREND en considération le projet d'aménagement compris dans le périmètre d'étude « Patte d'Oie — Moulin des Marais — Fontaine Cypierre »,

PRECISE que des études urbaines portant sur ce périmètre sont en cours et que, si nécessaire, d’autres études seront réalisées afin de définir un projet d'aménagement d'ensemble,

PRECISE que ce périmètre porte sur tout ou partie des parcelles cadastrées ZE0092, ZE0099, ZE0238, ZE0239, ZE0240, ZE0241, ZE0242, ZE0243, ZE0244, ZE0245, ZE0247, ZE0248, ZE0249, ZE0250, ZE0251, ZE0295, ZE0297, ZE0299, ZE0301, ZE0306, ZE0320, ZH0019, ZHO020, ZH0021, ZHO026, ZH0128, ZH0144, ZH0149, ZH0150, ZH0151, ZH0152, ZH0153, ZH0154, ZH0159, ZH0161, ZH0O232, ZHO233, tel que cela figure dans les plans annexés à la délibération,PRECISE que les propriétaires des biens susmentionnés auxquels un refus aura été opposé au terme d'un délai de sursis à statuer pourront mettre en demeure la Commune de procéder à l’acquisition de leur bien,

PRECISE que la présente délibération produira ses effets juridiques à compter de sa réception par le Préfet et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité, à savoir: premier jour de l'affichage en mairie, insertion dans un journal et inscription au Recueil des Actes Administratifs.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire, ECTS Le Maire soussigné, ATTESTE < TE que le présent acte a été reçu en \ \ Sous-Préfecture, le : 29 NOV, 2019

Publié, le : 2? 9 NOV. 20919

Pour le Maire et par délégation

La Directeur Général des Services

Jean-Pibrre BLAZY

Hervé DE DEROY

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2019 Délibération N°206/2019 Direction de la Prévention et de la Sécurité

OBJET: Approbation et signature d’une convention avec l’association « Le Souffle » relative à la mise en place de permanences d’un écrivain public dans le cadre du point d’accès au droit.

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de subvention formulée pour la période du 2 juillet au 21 décembre 2018 pour l'association Le Souffle,

Vu les crédits inscrits au Budget,

Vu l'avis favorable de la Commission du Développement Social du 13 novembre 2019,

Considérant les compétences de l'Agence Civile à gérer l’organisation des permanences au sein de la collectivité et d'interventions dans ce domaine,

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L’UNANIMITÉ

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l'association Le Souffle.

ATTRIBUE pour l’année 2019, une subvention de fonctionnement conforme aux heures effectuées déterminées dans la convention d'un montant de 3 237,00 €.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en | À

Sous-Préfecture, le : 29 NOV. 2019

Publié, le: 9 g NOV. 2019

Pour le Maire ej par délégation

Le UN néral des Services

Hervé DE DEROY

“Jean-Pierte BLAZY

Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2019 Délibération N°207/2019 Direction Générale des Services

Direction de l’Administration Générale et de la Logistique

OBJET: Présentation de l’état des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) pour l’année 2018.

RAPPORTEUR : Madame GRIS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les articles L 2121-29 puis L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la Commission du Développement Social en date du 13 novembre 2019,

Considérant que le Président de la C.C.S.P.L. est tenu de présenter annuellement à son assemblée délibérante un état des travaux réalisés au cours de l'année précédente,

Entendu l'exposé du Rapporteur,

PREND ACTE de l’état des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) pour l'année 2018.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le: 9 9 NOV. 2019

Publié, le : 29 NOV. 2019

Pour le Maire et par délégation

Le:DirecteurfSénéral des Services

Hervé DE DEROY

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2019 Délibération N°208/2019 Direction des Finances

OBJET : Adoption de la Décision Modificative n°1 au Budget Primitif 2019 — Budget Assainissement.

RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2312-1,

Vu l'instruction budgétaire M49,

Vu le Budget Primitif 2019 approuvé par délibération n°33 en date du 18 mars 2019,

Vu le Compte Administratif 2018 approuvé par délibération n°119 en date du 24 juin 2019,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 novembre 2019,

Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits votés au Budget

Primitif en dépenses et en recettes sur les sections de fonctionnement et d'investissement pour permettre l'exécution du budget jusqu’à la fin de l'exercice,

Entendu l'exposé du Rapporteur, d'où il résulte que la Décision Modificative n°1 au

Budget Primitif 2019 Assainissement s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section de Fonctionnement :

=" Dépenses : 183,61 €

=" Recettes: 183,61 €

Section d’'Investissement :

= Dépenses : 0,00 €

= Recettes: 0,00 €

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ

ADOPTE la Décision Modificative n°1 au Budget Primitif Assainissement 2019 par chapitre telle que figurant sur le document budgétaire ci-joint.

CHARGE Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les

formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le : 2 9 NOV. 2019

Publié, le: 4 DEC, 2019

Pour le Maire elpar délégation

Le Directeur Géhéral des Services

ean-Pierre BLAZY Hervé DE DE

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2019 Délibération N°209/2019

Direction des Finances

OBJET : Adoption de la Décision Modificative n° 1 au Budget Primitif 2019 — Budget

Lotissement des Jasmins.

RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles

L 2121-29 et

L 2312-1,

Vu l'instruction budgétaire M14,

Vu le Budget Primitif 2019 approuvé par délibération n°37 en date du 18 mars 2019,

Vu le Compte Administratif 2018 approuvé par délibération n°121 en date du 24 juin 2019,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 novembre 2019,

Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits votés au Budget

Primitif en dépenses et en recettes sur la section d'investissement afin de corriger la

prévision du solde d'exécution d'investissement reporté (compte 001) 2018 intégré au BP 2019,

Entendu l'exposé du Rapporteur, d'où il résulte que la Décision Modificative n°1 au

Budget Primitif 2019 Lotissement des Jasmins s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section de Fonctionnement :

= Dépenses : 0,00 €

" Recettes: 0,00 €

Section d'investissement :

= Dépenses : - 0,33 €

= Recettes: -0,33€

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ

ADOPTE la Décision Modificative n°1 au Budget Primitif Lotissement des Jasmins 2019 par chapitre telle que figurant sur le document budgétaire ci-joint.

CHARGE Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les

formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été ‘4 en

Sous-Préfecture, le: NOV. 2019

Pubré, te: = 3 DEC. 2019

> 2 / Pour le Maire et par délégation

41 50 Le Dfecteur Générales Services

Jéan-Pierre BLAZY Hervé DE DEROY é

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de

Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 18 NOVEMBRE 20189 Délibération N°210/2019 Direction des Finances

OBJET : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur exercices antérieurs. Budget principal — Exercice 2018.

RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les crédits inscrits au Budget Primitif Principal,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 novembre 2019,

Considérant l'état des produits irrécouvrables du Budget Principal pour un montant maximum de 26 095,58 € communiqué par Monsieur le Trésorier Principal au titre des exercices 2014 à 2017,

+

Considérant que les produits énumérés dans le document ci-annexé n'ont pu être recouvrés malgré les poursuites engagées par le Trésor Public en raison de l'insolvabilité des redevables, de leur changement d'adresse, du solde des créances inférieur au seuil règlementaire de poursuite, ou de la modicité des sommes à recouvrer, e Redevances des études dirigées,

Redevances de centres de loisirs,

Redevances de l’école de musique,

Loyers et charges locatives,

Taxe sur La Publicité Extérieure,

Droit de stationnement sur la voie publique,

Remboursement de charges patronales,

Livres non rendus (Médiathèque).

Considérant la proposition de Monsieur le Trésorier Principal d'admettre en non-valeur ces titres de recettes pour un montant maximum de 26 095,58 € sur l'exercice 2019,

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ

ADMET en non-valeur pour un montant maximum de 26 095,58 € les titres de recettes du Budget Principal figurant sur l’état joint au titre des exercices 2014 à 2017.

IMPUTE le montant de la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2019 (chapitre 65 — nature 6541 ou 6542 — rubrique 01).

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le : 2 9 NOV. 2019

Publié, le: g NOV. 2019

Pour le Maire ét par délégation

Le Directeur Général des Services

Jean-Piérre BLAZY Hervé DE DEROY

Le présent hicte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant ie Tribunal Administratif He Cergy Pontoise, däns un délai de deux mois à compter de sa publication.ADMISSION EN NON VALEUR

BUDGET PRINCIPAL

EXERCICE 2019

ANNEE MONTANT

2014 5.154,20 €

2015 9.103,74 €

2016 9.130,49 €

2017 2.707,15 €

TOTAL 26.095,58 € (*)

(*) Montant maximum retenu au titre de l’exercice 2019SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2019 Délibération N°211/2019 Direction de la Commande Publique

OBJET : Acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de bureau — Lot n°1 : Mobilier et matériel scolaire pour les écoles, accueils de loisirs de maternelle - Approbation et signature d’un avenant n°2.

RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et notamment les articles 139 et 140,

Vu la délibération n°114 du 26 juin 2017, autorisant le lancement d’une procédure de marché relatif à l'acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de bureau sous la forme d'un appel d'offres ouvert, accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum et alloti.

Vu la délibération n°50 du 26 mars 2018, prenant acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres et autorisant Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer toutes les pièces relatives au marché d'acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de bureau avec les sociétés énoncées ci-dessous :

| _

N° Lot Désignation | Entreprise retenue

DELAGRAVE SA

1 Mobilier et Matériel scolaire pour les Espace Lognes écoles, accueils de loisirs « maternelle » 8, rue Sainte Claire Deville _ 77437 — MARNE LA VALLEE CEDEX 2 " « . SAS DPC Mobilier et Matériel scolaire pour les ZA DE Riparfond

2 écoles, accueils de loisirs . . . « élémentaire » 1, rue Pierre et Marie Curie

. _ 79300 - BRESSUIRE Mobilier et Matériel de bureau, de M.B.S. (Mobilier Bureau Scolaire) 3 réunion et d'espace d'attente pour les 15, rue de la Briqueterie | services. _ 95330 - DOMONT

Vu la délibération n°103 du 27 mai 2019, approuvant et autorisant la signature d'un avenant n° 1 modifiant les conditions de paiement.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 novembre 2019,

Considérant que le groupe Delagrave, titulaire du lot n°1 était initialement composé de cinq sociétés :

-__ Mobilier scolaire Delagrave

- LABD

Concept D

Bricout Linge

Direct D

Considérant que par jugement du 21 juin 2019 le tribunal de Commerce de Meaux a arrêté la reprise des actifs de l’activité mobilier scolaire de la société Delagrave SAS au profit de la Société Saônoise de Mobiliers SAS,

Considérant qu'il est donc nécessaire de conclure un avenant n°2.

Entendu l'exposé du Rapporteur,APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ

APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer

l'avenant n°2 au marché d'acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de bureau — Lot

n°1 : Mobilier et matériel scolaire pour les écoles, accueils de loisirs de maternelle avec la

société énoncée ci-dessus.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en E

Sous-Préfecture, le : 2 a NOV. 2019

| Publié, le: 9 g

NOV, 2019

Pour le Maird et par délégation

VA énéral des Services

Hervé DE DEROY

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2019 Délibération N°212/2019 Direction de la Commande Publique

OBJET : Acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de bureau — Lot n°1 : Mobilier et matériel scolaire pour les écoles, accueils de loisirs de maternelle —- Lancement d’une procédure d’appel d’offres.

RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'articie L 2121-29,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n°114 du 26 juin 2017, autorisant le lancement d'une procédure de marché relatif à l'acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de bureau sous la forme d’un appel d'offres ouvert, accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum et alloti.

Vu la délibération n°50 du 26 mars 2018, prenant acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres et autorisant Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer toutes les pièces relatives au marché d'acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de bureau avec les sociétés énoncées ci-dessous :

N° Lot Désignation Entreprise retenue

DELAGRAVE SA

4 Mobilier et Matériel scolaire pour les Espace Lognes écoles, accueils de loisirs « maternelle » 8, rue Sainte Claire Deville 77437 — MARNE LA VALLEE CEDEX 2

Mobilier et Matériel scolaire pour les ZA See d 2 écoles, accueils de loisirs . IParron , « élémentaire » 1, rue Pierre et Marie Curie

79300 - BRESSUIRE

Mobilier et Matériel de bureau, de M.B.S. (Mobilier Bureau Scolaire) 3 réunion et d'espace d’attente pour les | 15, rue de la Briqueterie services. | 95330 - DOMONT

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 novembre 2019.

Considérant que ces marchés étaient conclus pour une période d’une année renouvelable 3 ans,

Considérant que le lot n°1 relatif au Mobilier et Matériel scolaire pour les écoles, accueils de loisirs « maternelle » n’a pas été reconduit et arrivera donc à échéance le 18 avril 2020,

Considérant que compte tenu des montants et de la réglementation en vigueur, il est nécessaire de lancer une nouvelle procédure de marché sous la forme d'un appel d'offres ouvert, accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉAUTORISE le lancement d’une procédure de marché relatif à l’acquisition de mobilier

scolaire et de mobilier de bureau — Lot n°1 : Mobilier et Matériel scolaire pour les écoles,

accueils de loisirs « maternelle sous la forme d'un appel d'offres ouvert, accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum,

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Mairé, no Le Maire soussigné, ATTESTE

“ que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le : 29 NOV. 2019

Publié, le: 9 q NOV. 2019

Pour le Maire et par délégation

Le Directeur Général des Services

ru Hervé DE DEROY Jean-Kierre BLAZY

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2019 Délibération N°213/2019 Direction de la Commande Publique

OBJET: Entretien, rénovation et acquisition de systèmes de sécurité anti-intrusion pour équiper les bâtiments communaux de la Ville — Approbation et signature d’un avenant n°1.

RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et notamment les articles 139 et 140,

Vu la délibération n°121 du 23 juin 2016, autorisant le lancement d'une procédure de marché relatif à l'entretien, la rénovation et l'acquisition de systèmes de sécurité anti-intrusion pour équiper les bâtiments communaux de la Ville sous la forme d’un appel d'offres ouvert, accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum fixé à 20 000 € HT et sans montant maximum,

Vu la délibération n°240 du 19 décembre 2016, prenant acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres et autorisant Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer toutes les pièces relatives au marché d'entretien, de rénovation et d'acquisition de systèmes de sécurité anti-intrusion pour équiper les bâtiments communaux de la Ville avec la société IDEX Vidéocommunication — 12, rue des Chardonnerets — CS 55082 Tremblay en France — 95948 Roissy CDG Cedex,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 novembre 2019,

Considérant que dorénavant, ce marché sera suivi selon les clauses inscrites au CCAG,

Considérant que cette modification nécessite la conclusion d'un avenant comme suit :

Au lieu de lire : Le calcul des décomptes, factures ou mémoires sera effectué par le système de gestion informatique des marchés (de type MARCO) sur lequel le titulaire peut obtenir toutes informations souhaitées auprès du représentant du pouvoir adjudicateur.

Il faut lire : Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS. Les acomptes seront versés mensuellement.

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ

APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n° 1 au marché d'entretien, de rénovation et d'acquisition de systèmes de sécurité anti-intrusion pour équiper les bâtiments communaux de la Ville avec la société IDEX VIDEOCOMMUNICATION — 12, rue des Chardonnerets — CS 55082 TREMBLAY EN France — 95948 ROISSY CDG CEDEX

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

: PET Le Maire soussigné, ATTESTE Le Maire, / \ que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le: Q NOV. 2019

Publié, le: 9 q NOV, 2019

\ ut Pour le Maire et par délégation est d'OùZ LeDirecteuf Général des Services Jean-Pierre BLAZY

Hervé DE DEROY

Le présent lacte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Allministratif de Cergy Pontoise, dns un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2019 Délibération N°214/2019 Direction de la Commande Publique

OBJET : Services d’assurances pour la commune de Gonesse - Signature des marchés.

RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le 25 juillet 2019 pour publication au BOAMP et JOUE,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 novembre 2019.

Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur tous les éléments essentiels du contrat à venir au nombre desquels figurent notamment l’objet précis de celui-ci tel qu’il ressort des pièces constitutives du marché, son montant exact et l'identité de son attributaire,

Considérant que le groupe de travail du 16 septembre 2019 a procédé à l'ouverture et à l'analyse des plis,

Considérant qu’au regard des critères de l'avis de publicité complété par le règlement de la consultation, les offres des sociétés citées ci-dessous et dont les dossiers de candidature sont conformes, constituent les offres les plus avantageuses,

: Prime annuelle (€ TTC)

N Désignation du lot Société retenue Lot Solution de

PSE Total base

Mutuelles d'Assurance

Assurances des des Instituteurs de

. France (MAIF) 1 HUE mecs 200, Avenue Salvador 29 828,17 29 828,17

q Allende 79038 - NIORT

Cedex 9

Assurance des

2 responsabilités et des 13 790,53 2 154,60 | 15 945,13 risques annexes SMACL Assurances

Assurance des véhicules 149, Avenue Salvador 3 et des risques annexes Allende 46 095,87 46 095,87

q CS 20000

Assurance de la 79031 NIORT Cedex 9 4 protection fonctionnelle 1 512,92 1 512,92

des agents et des élus

5 | ASSurance tous risques Lot infructueux TOTAL 93 382,09 expositions — musée

Considérant le classement effectué par la Commission d'Appel d'Offres du 15 octobre 2019,

Considérant les offres retenues,Considérant que l'absence d'offres pour le lot n°5 a conduit le pouvoir adjudicateur à déclarer ce lot sans suite pour cause d'infructuosité et à relancer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence,

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ

PREND ACTE de la décision de la Commission d'Appel d'Offres,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer toutes les pièces relatives au marché de renouvellement de contrats d'assurance de la Ville de Gonesse avec les sociétés énoncées ci-dessus.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

ns Le Maire soussigné, ATTESTE Ù que le présent acte a été reçu en

\ Sous-Préfecture, le : 29 NOV. 2019

1 = Publié, le : 2 g NOV. 2019

Pour le Maire et par délégation

Le Directeur Général des Services

Jean-Pierre BLAZY

Hervé DE DEROY

Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2019 Délibération N°215/2019 Direction de l'Aménagement Urbain

Mission Développement Durable

OBJET : Approbation et signature de l’avenant n°1 à la convention d'exploitation de la Liaison Nord-Oise-Marne engendrant une redevance de transit.

RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu flavis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain et du Développement Durable en date du 12 novembre 2019,

Considérant la convention d'exploitation de la Liaison Nord-Oise-Marne engendrant une redevance de transit,

Considérant l'extrait du registre des délibérations de la séance du comité du SEDIF du 20 juin 2019 actant une baisse de la redevance de 0,02 €/m* d’eau à 0,015 €/m°,

CONSIDERANT la nécessité de signer un avenant à la convention,

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ

APPROUVE le projet d’avenant n°1 à la convention d'exploitation de la Liaison Nord-Oise- Marne engendrant une redevance de transit,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Dern le: 29 NOV.

2019

Publié, le : 2 g NOV. 2019

Pour le Maire ef par délégation

Le LU Général des Services

Jean-Pierre BLAZY Hervé DE DEROY

Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2019 Délibération N°216/2019 Direction Générale des Services

OBJET : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées (CLET) du 9 septembre 2019 relatif à la restitution aux communes de la compétence vidéo protection.

RAPPORTEUR : Madame GRIS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Vu le rapport écrit du 8 mars 2017 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges transférées annexé à la présente délibération,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 novembre 2019.

Entendu l'exposé des Rapporteurs,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITÉ

APPROUVE le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges transférées du 9 septembre 2019 relatif à la restitution aux communes de Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Arnoubville et Villiers-le-Bel de la compétence vidéo protection,

DIT que la présente délibération sera notifiée au Président de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le: ? q NOV. 2019

Publié, le : 2 9 NOV, 2019

Pour le Maire et par délégation

! Le Directeur Général des Services

Jean-Rierre BLAZY |

Hervé DE DEROY

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2019 Délibération N°217/2019 Direction de la Commande Publique

OBJET: Construction d’une nouvelle école élémentaire Marc Bloch et Marie Curie — Lot n°1 : Terrassements — VRD — Gros œuvre — Carrelage — Faïence — Résine — Société DOMATECH - Approbation et signature d’un avenant n°1

RAPPORTEUR : Madame MAILLARD

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n°71 du 15 avril 2019, autorisant le lancement d’une procédure de

consultation relative à la construction d'une nouvelle école élémentaire Marc Bloch et Marie Curie sous la forme d’un appel d'offres ouvert et alloti,

Vu la délibération n°144 du 1°’ juillet 2019, le Conseil municipal prenant acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres et autorisant Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché avec les sociétés énoncées ci-dessous :

N° | Montant du marché

Désignation du lot Entreprien Adresse

Lot retenue Solution de . base Variante Total

Terrassements — VRD - Gros 2, rue Louis Armand

1 | œuvre - Carrelage - Faïence DOMATECH 95230 - SOISY SOUS 2 648 600,00 2 648 600,00 - Résine MONTMORENCY

Charpente bois - Couverture ZA 3 la Carrellerie 2° | membrane - Bardage métal | POULINGUE SAS | 37240. BEUZEMILLE | 2047 920,89 2 047 820,89

Menuiseries extérieures Zl route de Courcemont 3 | aluminium — Occultations — SARL BARBIER 935 370,00 | 500,00 935 870,00 - 72110 - BONNETABLE Serrurerie

Menuiseries intérieures bois — bis, rue des trois 4 | Plätrerie — Faux plafonds - SOGEFI Saules 77930 - SAINT 895 484,12 895 484,12 Signalétique SAUVEUR SUR ECOLE

AVELINE Z! du Chemin du Parc

5 | Peinture — Sols souples FRERES Rue des Marcots 131 920,71 131 920,71

95480 - PIERRELAYE

Electricité — Courants forts et 2A, rue de la Briquetterie 6 faibles PORTELEC 77500 - CHELLES 385 032,10 385 032,10

pu 350, route de Saint Jean

7 Lranege pos ALLARD d'Angély 680 429,95 680 429,95 16710- SAINT YRIEX

TOTAL (£ HT) 7724757,77| 500,00! 7725 257,77

TVA 1544951,55, 100,00! 1545 051,55

TOTAL (€ TTC) 9269 709,32] 600,00] 9 270 309,32

Vu l'avis favorable de la Commission du Développement Social du 13 novembre 2019,

Considérant que la Ville a émis des demandes de travaux supplémentaires (aménagement de chemins, clôtures et terre-plein) afin de renforcer la sécurité des riverains du chantier de l'école et des aménagements destinés à limiter les nuisances de circulation des camions dans le quartier de la Fauconnière,

Considérant que le montant total de ces prestations supplémentaires s'élevant à 44 503,57 € HT soit 53 404,28 € TTC, il nécessite la conclusion d’un avenant n°1,Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ

APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué

à signer

l'avenant n°1 au marché de construction d'une nouvelle école élémentaire Marc

Bloch et

Marie Curie - Lot n° 1 : Terrassements — VRD — Gros œuvre — Carrelage — Faïence

— Résine

avec la société Domatech portant le montant du marché de 2648 600,00

€ HT soit

3 178 320,00 € TTC à 2 693 103,57 € HT soit 3 231 724,28 € TTC.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le : 2 9 NOV. 2019

Publié, le: 2 9 NOV. 2019

DS Pour le Maire et par délégation

T Le Directeur Général des Services

/ Hervé DE DEROY

Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Cergy

Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2019 Délibération N°218/2019 Direction des Sports

OBJET: Attribution du Fonds d’Aide et de Promotion du Sport — F. A. P. S. — aux associations sportives.

RAPPORTEUR : Monsieur RICHARD

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 régissant l’organisation de la promotion des activités physiques et sportives,

Vu les crédits inscrits au Budget Primitif 2019,

Vu l'avis favorable de la Commission du Développement Social du 13 novembre 2019,

Considérant que la Ville développe traditionnellement une politique d'aide volontaire en faveur du monde sportif,

Considérant que le Fonds d'Aide et de Promotion du Sport est destiné à aider les associations sportives à promouvoir leur pratique sportive de façon spécifique,

Entendu lexposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ

ATTRIBUE comme suit les subventions aux associations suivantes :

Club d’Athlétisme Groupé ARGOVI 2 500,00 €

Tennis Club de Gonesse 8 000,00 €

Gonesse Objectif Subaquatique et Tir 450,00 €

Judo Club de Gonesse 1 500,00 €

Tennis Club de Gonesse 3 300,00 €

Au-delà du Mur Club Escalade Villiers le 2 544,00 €

Bel et Gonesse (A2DM)

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

rt que le présent acte a été reçu en Le Maife, É . Sous-Préfecture, le : 2 g NOV. 2019

Publié, le : 29 NOV. 2019

Pour le Maire ei par délégation

Le CU éral des Services

Hervé DE DEROY

Jean-Pierre BLAZY

Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2019 Délibération N°219/2019 Direction des Sports

OBJET : Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Gonesse Objectif Subaquatique et Tir (GOST) pour couvrir les frais fédéraux induits par l’action d'initiation à la plongée.

RAPPORTEUR : Monsieur RICHARD

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les crédits inscrits au Budget,

Vu la délibération n°198/2018 du Conseil municipal du 15 octobre 2018 portant sur la signature d'une convention ville de Gonesse / Gonesse Objectif Subaquatique et Tir (GOST) pour la mise en œuvre d'un projet d'initiation à la plongée et validation du règlement intérieur,

Vu les termes de la convention de partenariat signée par la Ville et le club de plongée local Gonesse Objectif Subaquatique et Tir (GOST), pour la mise en œuvre d'un projet d'initiation à la plongée,

Vu l'avis favorable de la Commission du Développement Social du 13 novembre 2019,

Considérant les dispositions prévues aux articles 2 à 5 de la convention de partenariat signée par la Ville et le club de plongée local Gonesse Objectif Subaquatique et Tir (GOST) pour la mise en œuvre d’un projet d'initiation à la plongée,

Considérant que l’action d'initiation à la plongée a effectivement eu lieu de septembre 2018 à juillet 2019,

Considérant l’état comptable adressé par l'association GOST concernant les frais fédéraux engagés pour la conduite de l’action d'initiation à la plongée.

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITÉ

AUTORISE Monsieur le Maire à verser à l'association Gonesse Objectif Subaquatique et Tir (GOST) une subvention exceptionnelle de 850,00 € (huit cent cinquante euros) pour couvrir les frais fédéraux induits par la participation des jeunes à l'action d'initiation à la plongée.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le : 2 9 NOV. 2019

Publié, le : 29 NOV. 2019

Pour le Maire et par délégation

CC Gédéral des Services

Hervé DE DEROY

Jean-Pierre BLAZY

Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2019 Délibération N°220/2019 Direction des Sports

OBJET : Signature d’une convention avec le Réseau Périnatal du Val d'Oise — RPVO - pour la mise en œuvre d’activités physiques et sportives adaptées favorisant la prise en charge du diabète gestationnel des femmes enceintes au cours de l’exercice 2019- 2020.

RAPPORTEUR : Monsieur OUERFELLI

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 régissant l’organisation de la promotion des activités physiques et sportives,

Vu l'avis favorable de la Commission du Développement Social du 13 novembre 2019,

Considérant les orientations destinées à renforcer et améliorer la qualité et la sécurité de la prise en charge en périnatalité arrêtées par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile de France,

Considérant que la Ville est promoteur d'un Contrat Local de Santé dont l'axe 2, Prévention santé, consiste à mettre en œuvre des actions pour améliorer la santé globale des publics fragiles,

Considérant que dans la cadre de son projet sportif, la Ville s'est fixé pour objectif stratégique de développer la pratique sportive comme un levier d'éducation et de préservation de la santé,

Considérant le projet du RPVO, financé par l'ARS, proposant la mise en œuvre d'ateliers d'éducation thérapeutique, d'un suivi diététique régulier et de séances d'activités physiques permettant la prise en charge du diabète gestationnel, les retards et les ruptures de parcours de soins des femmes enceintes et notamment celles en situation de précarité.

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec le Réseau Périnatal du Val d'Oise

AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes prévus par la convention.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sons Préteeure le : 9 g NOV. 2019

Publié, le : 9 9 NOV. 2019

Pour le Maire et par délégation

Le Directeur GBnéral des Services

Jean/Pierre BLAZY | Hervé DE DEROY

\

Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publicationSEANCE DU 18 NOVEMBRE 2019 Délibération N°221/2019 Direction de l'Enfance, de la Petite enfance

et de l'Education scolaire

Service Petite enfance

OBJET : Approbation et signature avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise de la convention d’objectifs et de financement pour le Lieu d'Accueil Enfants Parents Rafael Padilla et de la charte de la laïcité de la branche famille.

RAPPORTEUR : Madame MAILLARD

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la Commission du Développement Social du 13 novembre 2019,

Considérant l'engagement de la ville de Gonesse dans les dispositifs Petite enfance,

Considérant que la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise valide un nouveau Lieu d'Accueil Enfants Parents sur la Ville,

Considérant que la convention vient préciser les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service LAEP,

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ

APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise, la convention d'objectifs et de financement pour le Lieu d'Accueil Enfants Parents Rafael Padilla et la charte de la laïcité de la branche famille.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le : 2 Q NOV, 2019

Publié, le : 9 9 NOV. 2019

Pour le Maire et par délégation

Le Lu néral des Services

Hervé DE DÉROY

Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2019 Délibération N°222/2019 Direction de l'Enfance, de la Petite enfance

et de l'Education scolaire

Service Petite enfance

OBJET : Approbation et signature avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise de la convention d’objectifs et de financement relative au fonds de modernisation des Etablissements Accueils de Jeunes Enfants.

RAPPORTEUR : Madame MAILLARD

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la Commission du Développement Social du 13 novembre 2019,

Considérant que la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise soutient le développement de l'offre d'accueil du jeune enfant,

Considérant qu'à ce titre, la CAF cherche à pérenniser les équipements déjà en fonctionnement en finançant des opérations de rénovation,

Considérant que la ville de Gonesse s'inscrit pleinement dans cet objectif en réhabilitant sa halte-garderie,

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ

APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise la convention d'objectifs et de financement relative au fonds de modernisation des Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture le : 2 9 NOV.

2019

Publié, le : 2 9 NOV.

2019 Pour le Maire et par délégation

Ti énéral des Services

Hervé DE DERO

Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2019 Délibération N°223/2019 Direction de la Population et de la Citoyenneté

OBJET : Annulation partielle de la délibération n°107/2019 attribuant une subvention à l'association « APCE 95 » et attribution d’une subvention à l’Union Départementale des Associations Familiales du Val d'Oise (UDAF 95) pour soutenir le dispositif « Point Accueil Ecoute Jeunes/Parents ».

RAPPORTEUR : Mme CAUMONT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la signature du Contrat de Ville pour la période 2015-2020,

Vu les crédits inscrits au Budget Primitif 2019, des actions citoyennes 12, compte 6574, enveloppe n°25160,

Vu la délibération n°107 en date du 27 mai 2019 attribuant une subvention à l'APCE 95,

Vu lavis favorable de la Commission du Développement Social du 13 novembre 2019,

Considérant l'arrêt sans préavis par l'APCE 95 en juillet 2019 du dispositif « Point Accueil Ecoute Jeunes/Parents (PAEJ) » mis en place depuis 2018 sur la commune de Gonesse,

Considérant le lancement par l'UDAF 95 en octobre 2019 d’un dispositif « Point Accueil Ecoute Jeunes/Parents (PAEJ) » similaire,

Considérant que la Ville soutient le dispositif « Point Accueil Ecoute Jeunes/Parents (PAEJ) », qui répond à un besoin identifié sur le territoire.

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ

ANNULE l'attribution d’une subvention de 3 800 € à l'association APCE 95 approuvée par le Conseil municipal dans sa délibération n°107 du 27 mai 2019,

ATTRIBUE une subvention de 3 800 € à l'association UDAF 95 au titre de son action « Point accueil-écoute Jeunes/Parents (PAEJ) » en 2019.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le : 9 g NOV. 2019

Publié, le: 9 g NOV. 2019

Pour le Maire et par délégation

Le Directeur Général des Services

Hervé DE DFROY

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2019 Délibération N°224/2019 Direction de l'Aménagement Urbain

Secteur Espaces Publics

OBJET: Demande de remboursement de factures de maintenance curative sur le collecteur d’eau pluviale de la copropriété « Parc de la Commanderie ».

RAPPORTEUR : Monsieur BOISSY

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande du syndicat de copropriété de la Résidence du Parc de la Commanderie, en date du 20 février 2018, expliquant les conditions d'intervention d’une société privée pour un problème d'évacuation d'eaux usées sur le domaine public,

Vu la convention d'entretien et de curage du réseau d’eau pluviale traversant la résidence obligeant la Commune à prendre en charge l'intégralité des travaux de maintenance du collecteur sur domaine privé, et ce depuis sa signature en date du 26 juillet 1988,

Vu les factures des sociétés Techmo Hygiène, et CIG et AHC dont le montant total est de 6 615,40 £ TTC pour les années 2017 et 2018,

Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain et du Développement Durable en date du 12 novembre 2019,

Considérant que le syndicat de copropriété a, à plusieurs reprises, fait intervenir une société privée afin de procéder au curage des réseaux de la résidence, alors qu'il aurait dû faire appel aux services de la Ville pour ces interventions,

Considérant qu'il convient de procéder au remboursement des frais engagés par erreur.

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ

ACCEPTE la prise en charge des prestations réalisées à la charge de la copropriété pour les années 2017 et 2018, soit un montant de 6 615,40 € TTC.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le: 2 Q NOV, 2019

Publié, le : 29 NOV. 2019

Pour le Maire et, par délégation

Le CT Géhéral des Services

Hervé DE DEROY

ASE).

ierre BLAZY

\

Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2019 Délibération N°225/2019 Direction de l'Aménagement Urbain

Secteur Espaces Publics

OBJET: Demande de prise en charge d’une facture de la société MNP pour une intervention sur le réseau d'eaux usées.

RAPPORTEUR : Monsieur BOISSY

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu Farticle L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de Monsieur et Madame Eliazord domiciliés 11 rue des Artisans à Gonesse, en date du 7 juillet 2019 expliquant les conditions d'intervention d’une société privée pour un problème d'évacuation d'eaux usées sur le domaine public,

Vu la facture de la société MNP sise 17 rue Haguette à SAINT DENIS (93200), d'un montant de 270€ TTC,

Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain et du Développement Durable en date du 12 novembre 2019,

Considérant que l’obstruction du réseau d'eaux usées se trouvait sur le domaine public et non dans la propriété sise 11 rue des Artisans,

Considérant qu'il incombait à la Ville de faire intervenir son prestataire et que Monsieur et Madame Eliazord n'ont pas à supporter les frais de l'intervention de la société MNP

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ

ACCEPTE de prendre en charge la somme de 385 € TTC correspondant à l'intervention de la société MNP en date du 1° juillet 2019.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le : 29 NOV. 2019

Publié, le : 2 g NOV. 2019

Pour le Maire etypar délégation

Le CU éral des Services

Hervé DE DEROY

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE 18 NOVEMBRE 2019 Délibération N°226/2019 Direction de l'Aménagement Urbain

Secteur Espaces Publics

OBJET : Approbation et signature d’une convention avec la Société du Grand Paris et VEOLIA, pour le financement des études et des travaux de mise en compatibilité du réseau de distribution d’eau potable nécessaire à la réalisation de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express.

RAPPORTEUR : Monsieur BOISSY

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain et du Développement Durable en date du 12 novembre 2019,

Considérant la nécessité de mettre en compatibilité le réseau de distribution d'eau potable de la ville de Gonesse pour la réalisation de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express,

Considérant la nécessité d'un accord tripartite entre la Société du Grand Paris, Veolia Eau et la Ville, afin d'établir une convention régissant les modalités techniques et financières de l'opération.

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITÉ

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec la Société du Grand Paris et VEOLIA, pour le financement des études et des travaux de mise en compatibilité du réseau de distribution d’eau potable nécessaire à la réalisation de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le : 29 NOV. 2019

Publié, le: 9 g NOV, 2019

Pour le Maire et par délégation

Le Nr éral des Services

Hervé DE DEROY

Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2019 Délibération N°227/2019 Direction de la Population et de la Citoyenneté

OBJET : Attribution d’une subvention à l’association Pôle S pour soutenir le projet « Ma 6T va coder, l’école du Web des quartiers populaires de Gonesse ».

RAPPORTEUR : Madame CAUMONT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la signature du Contrat de Ville pour la période 2015-2020,

Vu les crédits inscrits au Budget, des actions citoyennes 12, compte 6574, enveloppe n°25160,

Vu l'avis favorable de la Commission du Développement Social du 13 novembre 2019,

Considérant que la ville de Gonesse soutient les projets d'insertion de l'association Pôle S dans le domaine du numérique et notamment les actions mentionnées en objet.

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ

ATTRIBUE une subvention de 5 000 € à l'association Pôle S.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

L . / Le Maire soussigné, ATTESTE e Maire, que le présent acte a été reçu en | À | Sous-Préfecture, le : 2 g NOV. 2019

\: Publié, le : 29 NOV. 2019

Q Pour le Maire etpar délégation | Le Directeur Général des Services

Jeari-Pierre Hervé DE DEROY

Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2019 Délibération N°228/2019 Direction des Actions Cuitureiles

Service : Ecole Municipale de Musique, Danse, Théâtre et Arts Plastiques

OBJET: Approbation et signature d’une convention pluriannuelle entre la ville de Gonesse et la Cité de la musique - Philharmonie de Paris, pour la mise en œuvre d’un x orchestre «DEMOS» (Dispositif d'Education Musicale et Orchestrale à vocation Sociale).

RAPPORTEUR : Monsieur HAKKOU

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les crédits inscrits au Budget,

Vu l'avis favorable de la Commission du Développement Social du 13 novembre 2019,

Vu le projet d'établissement « 2019-2025: Tracer de nouvelle voies » de la Maison des Arts,

Considérant que le projet de création d’un orchestre DEMOS (Dispositif d'Education Musicale et Orchestrale à vocation Sociale) s'inscrit dans l’axe « Renforcer l'accessibilité du service » du projet d'établissement du Conservatoire,

Considérant qu'il développe l’axe « Renforcer la politique d'éducation artistique et culturelle de la petite enfance à l’âge adulte » du projet culturel.

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ

APPROUVE la convention « DEMOS » avec la Cité de la musique — Philharmonie de Paris.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

ss le : 2 g NOW. 2019

Publié, le : 29 NOV. 2019

Pour le Maire at par délégation

Le Directeur Général des Services

Hervé DE DEROY

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2019 Délibération N°229/2019 Direction des Actions Culturelles

OBJET : Attribution d’une subvention de fonctionnement à l'association culturelle franco-portugaise Coraçoes Do Minho pour l’année 2019.

RAPPORTEUR : Monsieur HAKKOU

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu larticle L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de subvention formulée par l’association culturelle au titre de l’année 2019,

Vu les crédits inscrits au Budget, L1 enveloppe 12941,

Vu l'avis favorable de la Commission du Développement Social du 13 novembre 2019,

Considérant que la ville de Gonesse développe une politique d'aide en faveur des associations culturelles,

Considérant que les associations culturelles ont un rôle éducatif et social auprès de leurs adhérents, dans le cadre de leurs actions statutaires. Elles mettent également en place des projets exceptionnels. Il convient de soutenir ces associations culturelles dans les démarches qu'elles conduisent,

Considérant que l'association culturelle franco-portugaise Coraçoes Do Minho mène des actions et activités afin de favoriser les échanges entre cultures.

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ

ATTRIBUE une subvention de 1 500 € à l'association Coraçoes Do Minho.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le : ous-Préfecture, le: 2 g NOV. 2019

Pub: D à NOV 708 Pourge Maire et par délégation

Le Difecteur Génêral des Services

Hervé DE DEROY

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2019 Délibération N°230/2019 Direction des Actions Culturelles

Service des Médiathèques

OBJET : Approbation et signature d’une convention de partenariat avec l’association Unis-cité pour la mobilisation de deux volontaires en service civique dans le cadre du plan Education aux Médias et à l'Information proposé par le Ministère de la Culture.

RAPPORTEURS : Monsieur HAKKOU

Madame CAUMONT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les crédits inscrits au Budget,

Vu l'avis favorable de la Commission du Développement Social du 13 novembre 2019,

Vu le projet numérique des médiathèques de Gonesse,

Vu le plan Education aux médias et à l'information de mars 2018,

Considérant que le projet de partenariat permettra de répondre à la nécessité de « former son esprit critique face à l'information et aux dangers potentiels d'internet » du projet numérique des médiathèques,

Considérant que ce projet s'inscrit dans le plan d'éducation aux médias porté par le Ministère de la Culture.

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat 2019-2020 avec l'association Unis-Cité.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le : 2 9 NOV. 2019

Publié, le: 2 g NOV. 2010

Pour le Maire et par délégation

Le Directeur Général des Services

Hervé DE DEROY

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2019 Délibération N°231/2019 Direction des Actions culturelles

Service Archives et Patrimoine

OBJET : Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Société d'Histoire et d'Archéologie de Gonesse et du Pays de France pour la publication d’un ouvrage consacré à l’église Saint-Pierre Saint-Paul de Gonesse.

RAPPORTEUR : Madame TORDJMAN

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les crédits inscrits au Budget,

Vu l'avis favorable de la Commission du Développement Social du 13 novembre 2019,

Considérant qu'un ouvrage consacré à l’histoire de l'église Saint-Pierre Saint-Paul classée monument historique, ainsi qu'à son patrimoine artistique, archéologique et architectural, sera publié sous les auspices de la Société d'Histoire et d'Archéologie de Gonesse et du Pays de France,

Considérant que la Société d'Histoire et d'Archéologie de Gonesse et du Pays de France sollicite une aide exceptionnelle d’un montant de cinq mille cinq cents euros (5 500 €) pour en assurer la publication.

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ

ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d'un montant de 5 500,00 € (cinq mille cinq cents euros) à la Société d'Histoire et d'Archéologie de Gonesse et du Pays de France pour la publication de cet ouvrage.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le : 2 9 NOV. 2019

Publié, le : 29 NOV. 2019

Pour le Maire el par délégation

Le Qirecteur Général des Services

Hervé DE DEROY

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2019 Délibération N°232/2019 Direction de l'Aménagement Urbain

Secteur Espaces Publics

OBJET : Communication du rapport annuel 2018 du Syndicat Intercommunal pour

l'Aménagement Hydraulique des Vallées du Croult et du Petit Rosne (S.I.AH.).

RAPPORTEUR : Monsieur CAURO

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu larticle L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-39 et L 2224-56 relatifs aux rapports annuels,

Vu la délibération du comité du S.I.AH. adoptant le rapport annuel du service public de

l'assainissement en eaux usées de l'année 2018,

Vu le rapport annuel du S.I.A.H. présentant les données techniques et financières au titre de année 2018,

Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain et du Développement Durable du 12 novembre 2019,

Considérant l'obligation de présentation du rapport susvisé à l'assemblée délibérante avant mise à disposition au public.

Entendu l'exposé du Rapporteur,

PREND ACTE du rapport annuel 2018 du service public de l'assainissement,

MET le rapport à disposition du public dans les 15 jours qui suivent la présentation à la présente assemblée,

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le : 2 g NOV. 2019

Publié, le : 9 9 NOV. 2019

Pour le Maire Bt par délégation

TT nérai des Services

Hervé DE DEROY

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2019 Délibération N°233/2019 Direction de l’Aménagement Urbain

Secteur AGES

Service Communal d'Hygiène et Salubrité

OBJET : Approbation et signature avec la société ILIAD 7 d’un avenant n°1 à la convention d’autorisation d'occupation du domaine public concernant l'implantation d’une station radio électrique, sis à Gonesse 2 impasse Louis Lépine cadastrée AH n°103.

RAPPORTEUR : Monsieur CAURO

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°185/2016 du Conseil municipal du 29 septembre 2016 portant sur l'approbation et la signature d'une convention avec FREE Mobile pour l'occupation du domaine public sis 2 impasse Louis Lépine cadastrée AH n°103, relative à l'implantation d'une station radioélectrique,

Vu la convention signée le 03 novembre 2016,

Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain et du Développement Durable en date du 12 novembre 2019,

Considérant que par courrier en date du 09 juillet 2019, la société FREE Mobile a décidé de réorganiser la gestion de son parc radioélectrique en cédant les équipements d'infrastructure passive qui le composent à la société ILIAD 7,

Considérant que la société FRÈE Mobile sollicite l'autorisation de transférer les droits et obligations attachés à la convention à la société ILIAD 7,

Considérant que la signature d’un avenant n°1 est donc nécessaire suite à ce transfert de propriété et les modifications approuvées.

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ

APPROUVE le projet d'avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine public autorisant l'implantation d'une station radioélectrique 2 impasse Louis Lépine cadastrée AH n°103, et qu’à compter du transfert, la société ILIAD 7 sera subrogée dans les droits que la société FREE Mobile tire de la convention,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le : 2 9 NOY. 2019

Publié, le : 2 g NOV. 2019

Pour le Maire et par délégation

Le Directeur Général des Services

Jedn-Pierré BLAZY Hervé DE DEROY

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2019 Délibération N°234/2019 Direction de la Population et de la Citoyenneté

Conseil Local de la Vie Associative

OBJET: Attribution de subventions sur projets dans le cadre du Fonds de Participation des Habitants.

RAPPORTEUR : Madame VALOISE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire interministérielle du 24 mai 2006 relative à l'élaboration des Contrats Urbains de Cohésion Sociale,

Vu la délibération n°25 du 15 février 2007 portant sur l'approbation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et sur l'autorisation de la mise en place des programmes d'actions durant celui-ci,

Vu la prorogation du Contrat de Ville (anciennement Contrat Urbain de Cohésion Sociale) pour l'année 2019,

Vu les dossiers de demandes de subventions du Fonds de Participation des Habitants présentés par les associations

Vu les crédits inscrits au Budget,

Vu l'avis favorable de la Commission du Développement Social du 13 novembre 2019,

Considérant que les projets déposés correspondent aux objectifs du Fonds de Participation des Habitants,

Considérant la validation du Conseil Local de la Vie Associative pour ces projets,

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ

ATTRIBUE comme suit les subventions sur projets aux associations susvisées : - 400 € à l'association « Kusadisa »

- 400€ à l'association « Les Ballets du Val d'Oise »

- 500 € à l'association « Association des Commerces et Services de Gonesse ».

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le : 9 g NOW. 2019

Publié, le : 29 NOV. 2019

Pour le Maire et par délégation

néral des Services

in Heïtvé DE DEROY

Le pré$ent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.