Conseil Municipal - Délibérations CM 010719

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Conseil Municipal - Délibérations CM 010719 Document publié le Vendredi 7 juin 2019 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 010719)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Nombre de membres

composant le Conseil

Municipal : 35

Nombre de membres

en exercice : 35

Nombre de conseillers

présents ou

représentés : 31

Début de séance : 30

Fin de séance : 28

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE GONESSE

Département du Val d'Oise Arrondissement de Sarcelles

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance Ordinaire du 1° juillet 2019

L'an deux mil dix-neuf, le premier juillet,

Le Conseil municipal de la Commune de GONESSE légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances à Gonesse,

sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BLAZY, Maire.

Secrétaire de séance :

Etaient présents :

Groupe Socialiste et apparentés : Groupe Communiste et Républicain :

Monsieur BLAZY Monsieur PIGOT Monsieur CAURO Madame HENNEBELLE Madame GRIS Monsieur BOISSY Monsieur JAURREY Madame QUERET Monsieur RICHARD Madame MURCIA Madame MAILLARD Monsieur MACREZ Monsieur ANICET

Madame CAUMONT

Madame MOUSTACHIR

Monsieur HAKKOU

Monsieur TOUIL

Monsieur DUBOIS

Madame VALOISE

Madame OSSULY

Monsieur OUERFELLI

Groupe Agir pour Gonesse : Elus non inscrits :

Monsieur TIBI Monsieur OUCHIKH (SIEL) Monsieur HAROUTIOUNIAN

Monsieur YAPO

Groupe Un nouveau Souffle pour Gonesse :

Monsieur SABOURET

Monsieur DOS SANTOS

Monsieur SAMAT

Monsieur BARAN

Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents avec pouvoir :

Madame TORDJMAN, Groupe Socialiste et apparentés à Monsieur HAKKOU. Madame PEQUIGNOT, Groupe Un nouveau Souffle pour Gonesse à Monsieur SABOURET.

Absents :

Monsieur NDALA, Groupe Socialiste et apparentés - Madame YOHALIN, Groupe Agir pour Gonesse - Monsieur VIGOUROUX, élu non inscrit - Madame KARTOUT, élue non inscrite.

Arrivée de Monsieur YAPO à 21h25.

Départ de Messieurs TIBI, HAROUTIOUNIAN et YAPO à 22h45.SEANCE DU 1° JUILLET 2019 Délibération N°141/2019 Cabinet du Maire

OBJET : Motion contre la suppression de la Trésorerie de Gonesse.

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant que pendant des mois, la France a connu une mobilisation inédite contre l'augmentation des prix des carburants et pour le renforcement du service public sur le territoire national, que les françaises et les français ont clairement exprimé lors du Débat national leurs mécontentements sur l’évolution de leurs conditions de vie avec la désertification des services publics sous couvert d'une prétendue modernisation, et leur pouvoir d'achat, qu'à Gonesse, le recul des services de l'Etat est flagrant depuis longtemps, que Gonesse a subi coup sur coup la fermeture de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, avec les conséquences négatives d'accès à ces services publics que subissent au quotidien les Gonessiens.

Considérant que loin d'avoir tiré les enseignements de la contestation, le Gouvernement veut aujourd'hui ajouter à cette liste la fermeture de la Trésorerie de Gonesse, qu'ainsi, Madame la Directrice Départementale des Finances Publiques du Val d'Oise a adressé aux maires en date du 7 juin 2019 une lettre qui annonce les évolutions pour le Val d'Oise, que cela se traduit par la fermeture de 9 trésoreries dont celle située sur la commune de Gonesse, de 5 Services des Impôts des Entreprises sur 7, et de 4 Services des Impôts des Particuliers sur 8 d'ici 2022.

Considérant que la carte proposée par la DGFiP pour 2022 réussit le tour de force de montrer plus de présence sur le territoire en 2022 qu'en 2019, que comme le relèvent très justement les organisations syndicales la technique est simple, la DGFiP simule la création d’une multitude de points d'accueil, que pour Gonesse il est proposé la création d’un accueil de proximité en remplacement de la Trésorerie de Gonesse qui fermerait, que là où la trésorerie remplit un ensemble de missions, avec notamment celle essentielle d'un guichet de proximité ouvert à la population toute la semaine, la direction implantera des « accueils de proximité ». Cela revient donc purement et simplement à acter la disparition du service public de proximité assuré par la trésorerie, que ces points de contacts s’éteindront rapidement de leur belle mort faute de visiteurs et surtout faute de réponses adaptées.

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ

S'OPPOSE à la fermeture de la Trésorerie de Gonesse.

DEMANDE une véritable concertation de l'Etat avec les Collectivités Locales sur la question du service public local.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le : -$ JUIL. 2019

9 JUIL 2019

Le Directeu es Services

our le Maire et par délégation |

Fenvé dep Général Adjoint des Services Jean!tPierre BLAZY

Le préent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal KdmimittAAT de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 1° JUILLET 2019 Délibération N°142/2019 Direction des Ressources Humaines

OBJET : Suppression de postes.

RAPPORTEUR : Madame GRIS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des Fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu les crédits inscrits au Budget Primitif 2019,

Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs du personnel et du tableau des emplois,

Considérant les avis du Comité Technique,

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ

PROCEDE à la suppression des postes suivants :

FILIERE ADMINISTRATIVE

- 2 postes d’adjoint administratif

- 1 poste d’adjoint administratif et l'emploi correspondant d'assistant administratif du service de police municipale ‘

- 2 postes d’adjoint administratif principal de 2°" classe

- 1 poste de rédacteur

- 1 poste de rédacteur et pour l'emploi correspondant d'agent de la médiathèque référent partenariat animations, la référence à la filière administrative - 1 poste de rédacteur principal de 2°" classe

- 1 poste d’attaché au 01/10/19

FILIERE ANIMATION

- 2 postes d’adjoint d'animation

- 1 poste d’adjoint d'animation et l'emploi vacant d'animateur multimédia correspondant, au sein du service actions citoyennes et centres socioculturels

FILIERE CULTURELLE

- 1 poste d’adjoint du patrimoine

- 1 poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques - 1 poste de conservateur

- 1 poste de bibliothécaire :

- 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1° classe à temps non complet 6h hebdomadairesFILIERE SOCIALE

- 3 postes d'agent spécialisé principal de 2“ classe des écoles maternelles - 1 poste d'agent social et pour l'emploi correspondant d'agent d'entretien la référence à la filière sociale

FILIÈERE MEDICO SOCIALE

- 1 poste de psychologue à temps non complet 4h30 hebdomadaires et l'emploi correspondant de psychologue petite enfance à temps non complet de 4h30 hebdomadaires

FILIERE TECHNIQUE

- 13 postes d'adjoint technique

- 1 poste d'adjoint technique à temps non complet 20h hebdomadaires et l'emploi correspondant d'agent de restauration à temps non complet 20h hebdomadaires - 4 postes d'agent de maîtrise

- 1 poste de technicien

HORS FILIERE

- Le poste de Coordonnateur de la gestion urbaine sociale de proximité et l'emploi correspondant

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le : 10 JUIL. 2019

Publié, le: 1 Q JUIL. 2019

Pour le Maire et par délégation

te, Î éral des Services

Le Directeÿ N Services

_ Jean-Plerre BLAZY

Vincent BRYCHE

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 1°° JUILLET 2019 Délibération N°142bis/2019 Direction des Ressources Humaines

OBJET : Création de postes.

RAPPORTEUR : Madame GRIS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des Fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu les crédits inscrits au Budget Primitif 2019,

Considérant le besoin d’affecter les ressources adéquates aux services municipaux,

Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs du personnel et du tableau des emplois,

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ

DECIDE d’'actualiser le tableau des emplois en ajustant les filières, cadres d'emplois, catégories hiérarchiques, grades référencés et intitulés d'emplois existant, PROCEDE à la création des postes suivants et AJOUTE au tableau des emplois les emplois créés :

FILIERE ADMINISTRATIVE

- 4 postes d’adjoint administratif principal de 1° classe

- 1 poste d'attaché principal au 01/10/19

FILIERE ANIMATION

- 2 postes d'adjoint d'animation principal de 27e classe

- 1 poste d'adjoint d'animation principal de 2% classe pour occuper l'emploi créé d’animateur-coordonnateur de gestion urbaine sociale de proximité au sein du service Actions citoyennes et centres socioculturels ; cet emploi est ouvert aux grades du cadre d'emplois d'adjoint d'animation

- 1 poste d'animateur

- 1 poste d'adjoint d'animation pour occuper l'emploi de régisseur et agent d'accueil du service des affaires scolaires, déjà créé ; cet emploi est ouvert au grade d'adjoint d'animation et aux grades du cadre d'emplois d'adjoint administratif

- 1 poste d'adjoint d'animation pour occuper l'emploi d'instructeur du droit des sols du service Autorisations du droit des sols, déjà créé ; cet emploi est ouvert aux grades des cadres d'emplois d'adjoint d'animation, d'adjoint administratif, d'adjoint technique et d'agent de maîtrise ainsi qu'aux grades de technicien et de rédacteur - 1 poste d’adjoint d'animation pour occuper l'emploi d'agent polyvalent spécialité plomberie du service Travaux en régie, déjà créé ; cet emploi est ouvert au grade d’adjoint d'animation et aux grades du cadre d'emplois d'adjoint technique - 1 poste d'animateurFILIÈRE CULTURELLE

- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2°" classe

- 1 poste de bibliothécaire pour occuper l'emploi de responsable du service médiathèque au sein de la Direction des Actions Culturelles ; cet emploi reste ouvert au grade de conservateur

- 1 poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques pour occuper l'emploi de responsable de la médiathèque George Sand ; cet emploi reste ouvert au grade de bibliothécaire

- 1 poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques pour occuper l'emploi d'agent de médiathèque référent partenariat animation de la section adultes et salle d'actualité du service Médiathèque; cet emploi est ouvert aux grades du cadre d'emplois des adjoints d'animation et au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques

- 1 poste d'assistant de conservation du patrimoine pour occuper l'emploi créé de chargé du développement des publics, au sein de la Mission Centre de ressources ; cet emploi est ouvert au grade d'assistant de conservation du patrimoine - 1 poste d'assistant de conservation principal de 2% classe à temps non complet 6h hebdomadaires pour occuper l'emploi de professeur de guitare

FILIÈERE SOCIALE

- 1 poste d'agent spécialisé principal de 2°" classe des écoles maternelles - 4 postes d'agent spécialisé principal de 1% classe des écoles maternelles

FILIÈERE MEDICO SOCIALE

- 1 poste de psychologue à temps non complet 7h hebdomadaires pour occuper l'emploi créé de psychologue petite enfance à temps non complet 7h hebdomadaires.

FILIÈERE TECHNIQUE

- 10 postes d’adjoint technique principal de 2°" classe

- 1 poste d'adjoint technique à temps complet pour occuper un emploi supplémentaire d'agent de restauration à temps complet ; cet emploi est ouvert au grade d'adjoint technique

- 1 poste d’adjoint technique pour occuper l'emploi créé de responsable d'équipe au sein du service Environnement ; cet emploi est ouvert aux grades du cadre d'emplois d'adjoint technique et au grade d'agent de maîtrise

- 2 postes d'adjoint technique principal de 1% classe

- 3 postes d'agent de maîtrise principal

HORS FILIERE

- 1 poste d’adulte relai exerçant la fonction de médiateur culturel et numérique, rattaché au service Actions citoyennes et centres socioculturels

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le: 4 Q JUIL. 2019

Pa, 1 Q_JUL, 2088

Jean-Pierre BLAZY ———} Vincent BRYCHE Hervé DEVNEROY

Le plésent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy

Pontdise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 1° JUILLET 2019 Délibération N°143/2019 Direction des Ressources Humaines

OBJET : Détermination des ratios d'avancement de grade pour l’année 2019.

RAPPORTEUR : Madame GRIS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des Fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale,

Vu les crédits inscrits au Budget Primitif 2019,

Considérant qu'il est nécessaire de déterminer les ratios pour les avancements de grade du personnel au titre de l’année 2019,

Considérant les avis du Comité Technique,

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ

PROCEDE à la détermination des ratios d'avancement de grade pour l’année 2019 comme suit :

Pour la catégorie C :

° 31% pour le grade d'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2FVE CLASSE,

° 38% pour le grade d'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1%FE CLASSE,

9% pour le grade d'ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2%VE CLASSE, 34% pour le grade d'ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2%VE CLASSE,

° 22% pour le grade d'AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPAL DE 1FFE CLASSE,

°e 14% pour le grade d'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2Ê"E CLASSE, ° 29% pour le grade d'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1 CLASSE, ° 38% pour le grade d'AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL.

Pour la catégorie A :

e 50% pour le grade d'ATTACHE PRINCIPAL.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le: = 5 ]|jfl. 2019

Publié, le: = & JUIL. 2019

Pour le Maire ât par délégation

Le fus néral des Services

Hervé DE DEROY

Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 1° JUILLET 2019 Délibération N°144/2019 Direction de la Commande Publique

OBJET : Construction d’une nouvelle école élémentaire Marc Bloch et Marie Curie — Signature des marchés.

RAPPORTEUR : Madame HENNEBELLE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu le décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique et notamment les articles R 2124-1, R 2124-2, R 2161-2, R 2161-2 à R 2161-5, R 2162-1 à R 2162-65 et R 2162-13 à R 2192-14,

Vu la délibération n°71 du 15 avril 2019 autorisant le lancement d'une procédure de consultation relative à la construction d’une nouvelle école élémentaire Marc Bloch et Marie Curie sous la forme d’un appel d'offres ouvert et alloti,

Vu lavis d'appel public à la concurrence envoyé le 21 mai 2019 pour publication au BOAMP et JOUE,

Vu l'avis favorable de la Commission du Développement Social du 26 juin 2019,

Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur tous les éléments essentiels du contrat à venir au nombre desquels figurent notamment l’objet précis de celui-ci tel qu'il ressort des pièces constitutives du marché, son montant exact et l'identité de son attributaire,

Considérant que le groupe de travail du 21 juin 2019 a procédé à l'ouverture et à l'analyse des plis,

Considérant qu'au regard des critères de l'avis de publicité complété par le règlement de la consultation, les offres des sociétés énoncées ci-dessous, constituent les offres les plus avantageuses,

Montant du marché N° Entreprise

Désignation du lot Adresse Lot retenue j

Solution de Variante Total base

Terrassements - VRD - 2, rue Louis Armand 1 | Gros œuvre - Carrelage - DOMATECH 95230 - SOISY SOUS 2 648 600,00 2 648 600,00 Faïence — Résine MONTMORENCY

Charpente bois — Couverture ZA 3 la Carrellerie

2 | membrane Bardage métal | POULINGUE SAS | 27210.BEUZEVILLE | 2047 920,88 PIOMPSEOIS Menuiseries extérieures . . Z] route de Courcemont 3 aluminium — Occultations - SARL BARBIER 72110 - BONNETABLE 935 370,00 | 500,00 935 870,00

Serrurerie

Menuiseries intérieures bois bis, rue des trois Saules 4 |- Plâtrerie — Faux plafonds — SOGEFI 77930 - SAINT 895 484,12 895 484,12 Signalétique SAUVEUR SUR ECOLE

ZI du Chernin du Parc

5 | Peinture — Sols souples AVELINE FRÈRES Rue des Marcots 131 920,71 131 920,71 95480 - PIERRELAYE

Electricité - Courants forts et 2A, rue de la Briquetterie 6 faibles PORTELEC 77500 - CHELLES 385 032,10 385 032,10

… 390, route de Saint Jean

7 [One ge nation ALLARD d'Angély 680 429,95 680 429,95 16710- SAINT YRIEX

TOTAL (€ HT) 7724757,77| 500,00! 7725257,77

TVA 4544951,55| 100,00! 1545 051,55

TOTAL (€ TTC) 9 269 709,32] 600,00 | 9 270 309,32Considérant le classement effectué par la Commission d'Appel d'Offres du 26 juin 2019,

Considérant l'offre retenue,

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ

PREND ACTE de la décision de la Commission d'Appel d'Offres.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer toutes les pièces relatives au marché de construction d’une nouvelle école élémentaire Marc Bloch et Marie Curie avec les sociétés énoncées ci-dessus.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le: = 5 JUIL. 2019

Publié, le: = 8 jiL. 2019

Pour le Maira et par délégation

Le Directeur Bénéral des Services

Le Maire,

Jean-Piérre BLAZY Hervé DE DEROY

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 1° JUILLET 2019 Délibération N°145/2019 Direction de l'Aménagement Urbain

Secteur Espaces Publics

OBJET : Dénomination d’un rond-point situé sur le territoire communal.

RAPPORTEUR : Monsieur BOISSY

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain et du Développement Durable en date du 25 juin 2019,

Considérant la nécessité de dénommer ce rond-point situé sur le territoire communal afin de faciliter l'orientation des usagers,

Considérant la concertation établie avec la ville d'Arnouville qui délibère dans le même sens,

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ

APPROUVE le choix de la dénomination du rond-point situé sur l'avenue Raymond Rambert, en limite avec la ville d'Arnouville :

« Rond-Point du Pays de France »

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le:= 5 J{L. 2019

Publié, le: — 8 JyIL. 2019

Pour le Maire et par délégation

& < Le Directeur Général des Services

Jean-Rierre BLAZY

Hervé DE DEROY

Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 1° JUILLET 2019 Délibération N°146/2019 Direction de l’aménagement Urbain

OBJET : Programme Local de l'Habitat Intercommunal - Avis du Conseil Municipal sur le 1°" arrêt du projet de PLHI 2020-2025.

RAPPORTEUR : Monsieur CAURO

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment l’article L 302-2,

Vu la délibération du Conseil communautaire n°16.11.17-4 du 17 novembre 2016 approuvant le lancement de l'élaboration du PLHI,

Vu la délibération n°19.121 du 18 mai 2019 par laquelle le Conseil communautaire a arrêté le PLHI 2020-2025,

Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain et du Développement Durable du 25 juin 2019,

Considérant que la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France détient par ses statuts, la compétence « Equilibre social de l'habitat », et doit à ce titre, piloter l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi du PLHI,

Considérant que le PLHI est un document stratégique d'intervention et de programmation, élaboré avec les Communes membres de l'EPCI et les acteurs locaux qui recouvre l'ensemble de la politique locale de l'habitat pour une durée de six ans,

Considérant qu'il indique les moyens qui seront mis en œuvre par l'Etablissement Public

de Coopération Intercommunale compétent en matière d'équilibre social de l'Habitat ou par les communes ou pour parvenir aux objectifs et principes qu'il a fixés,

Considérant que le PLHI se décline en trois documents distincts :

+ Un diagnostic détaillé des dynamiques socio-économiques et de l'habitat sur l'ensemble des 42 communes ;

e Un document d'orientations stratégiques comprenant l'énoncé des principes et objectifs du programme. Les objectifs de production de logements sont déclinés par commune ;

° Un programme d'actions détaillé pour l'ensemble du territoire dont la mise en œuvre est déclinée par groupe de communes.

Considérant que la production de logements est encadrée par le Schéma Régional de

l'Habitat et de l’'Hébergement qui fixe au territoire un objectif annuel de 1 700 logements, dont 391 logements sociaux minimum (23 % de la production neuve),

Considérant qu'après un important travail de recensement des projets de logements, il a été identifié un volume potentiel de 12 300 logements sur la durée du programme et 5 400 au-delà de 2025 avec une part de projets incertains,

Considérant que la communauté d'agglomération retient l'objectif de 1 700 logements par an, en cohérence avec ses contraintes de développement et les équilibres souhaités en termes de réponse aux besoins, de parcours résidentiels et de détente du marché,

Considérant que le PLHI s'organise autour de 22 actions, structurées au sein de 5 orientations :

- Amplifier et cibler les actions d'amélioration du parc existant,

- Accroître l'effort de production et détendre le marché,

- Diversifier l'offre en fonction des opportunités locales et des besoins identifiés, - Impliquer les opérateurs et la population,

- Engager un partenariat institutionnel fort autour des objectifs.Considérant que la finalisation du projet de PLHI est l'aboutissement d’un long travail d’études, de concertation et de réflexions avec les élus locaux, les différents partenaires, et les services de l'Etat, réalisé dans un contexte législatif et territorial contraint,

Considérant que chacun de ces trois documents constituant le PLHI a été successivement

présenté et validé par la Réunion des Maires et par le Comité de Pilotage,

Considérant que deux Journées des Professionnels de l'Habitat (JPH) et huit ateliers thématiques ont été organisés réunissant toutes les personnes morales associées, les bailleurs, les promoteurs, les professionnels du secteur de l'habitat,

Considérant que lors du Comité de Pilotage du 23 mai 2019 qui a réuni tous les représentants des communes de la communauté d'agglomération ainsi que les services de l'Etat et autres instances associées à l'élaboration du PLHI, la proposition des actions opérationnelles a été validée,

Considérant que conformément à l'article R 302-9 du Code de la construction et de l'habitation, il est demandé à chaque Conseil municipal de bien vouloir donner un avis sous 2 mois, sur le projet de Programme Local de l'Habitat Intercommunal de la CARPF arrêté le 28 mai 2019 en Conseil communautaire,

Considérant qu'en cas de silence, l'avis est réputé favorable,

Considérant qu'au vu de ces avis, une délibération sera à nouveau proposée au Conseil communautaire pour amender en tant que de besoin le projet de PLHI qui sera alors transmis au Préfet,

Considérant que ce dernier sollicitera l'avis du Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement (CRHH) dans un délai de 2 mois,

Considérant qu'au terme de ces consultations, le PLHI sera proposé au Conseil communautaire pour adoption,

Considérant que le PLHI entrera en vigueur après laccomplissement des mesures de

publicités légales,

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L’UNANIMITÉ

DECIDE d'émettre un avis favorable sur le 1°” arrêt du projet de Programme Local de l'Habitat Intercommunal 2020-2025 arrêté par la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France.

APPROUVE et AUTORISE Monsieur Le Maire à signer et transmettre cet avis à la Communauté d'Agglomération dans les meilleurs délais.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

. Le Maire soussigné, ATTESTE Le Maire, que le présent acte a été reçu en Sous-Préfecture, le: L 5 JUIL. 2019

Publié, le: — 8 JUIL. 2019

Pour le Maire at par délégation

LeEu néral des Services

Hervé DE OY

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 1° JUILLET 2019 Délibération N°147/2019 Direction de l'Aménagement Urbain

Secteur Urbanisme

OBJET : Cession du 16 rue Galande au profit de Monsieur et Madame MOUHOUBI.

RAPPORTEUR : Monsieur CAURO

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les articles L 2121-29 et L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L 3211-14, L 3221-1, R 3221-6 et R 3221-7 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu l'annonce de mise en vente de la propriété communale sise 16 rue Galande, dans le Gonessien n°243 de juillet/août 2018,

Vu l'accord d'acquisition de Monsieur et Madame Said MOUHOUBI demeurant 3 rue de Savigny,

Vu l'avis des Domaines en date du 5 juin 2019.

Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain et du Développement Durable du 25 juin 2019,

Considérant les trois offres d'acquisitions adressées à la commune,

Considérant que la proposition de Monsieur et Madame MOUHOUBI consiste à attribuer un jardin de 100 m? à la parcelle à prélever sur leur propriété,

Considérant qu'il sera interdit aux acquéreurs de stationner un ou plusieurs véhicules dans le jardin nouvellement créé car l'accès rue de Savigny est trop contraint à cet endroit de la voie,

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ

APPROUVE la cession du 16 rue Galande au profit de Monsieur et Madame Said MOUHOUBI au prix de 50 000 €,

DIT que cette vente sera précédée d’une promesse de vente ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette cession qui en seront la suite ou la conséquence, y compris les éventuelles servitudes à créer.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le: 5 JUIL. 2019

Publié, le : 8 JUIL. 2019

Pour le Mairé et par délégation

er énéral des Services

JearÿPierre BLAZY Hervé DE DEROY

Le plésent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontdise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 1° JUILLET 2019 Délibération N°148/2019 Direction de l'Aménagement Urbain

Service Urbanisme

OBJET : Approbation et signature d’une convention de Co-maitrise d’ouvrage avec la ville d’Arnouville pour une opération de renouvellement urbain en limite communale.

RAPPORTEUR : Monsieur CAURO

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu Particle L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 2-Il de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée,

Vu le projet de convention de Co-maitrise d'ouvrage joint à la présente délibération,

Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain et du Développement Durable du 25 juin 2019,

Considérant l'intérêt pour les villes de Gonesse et d’Arnouville d'étudier ensemble la faisabilité d’un projet de renouvellement urbain sur un flot porté par les deux territoires,

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ

APPROUVE le projet de convention de Co-maitrise d'ouvrage avec la ville d’Arnouville pour

une opération de renouvellement urbain en limite communale.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTÈESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le: 5 JUIL. 2019

Publié, le: — 8 jyIl. 2019

Pour le Maire dt par délégation

Le Directeur Général des Services

Hervé DE DEROY

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 1% JUILLET 2019 Délibération N°149/2019 Direction de l'Aménagement Urbain Mission Développement Durable

OBJET : Demande d’autorisation d'exploitation d’une ligne de broyage de déchets et autres activités pour la société AUTO 2001.

RAPPORTEUR : Monsieur CAURO

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 123-3 et suivants, L 511-1, L 512-1 et R 123-1 et suivants,

Vu l'ordonnance n°2016-1080 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l’environnement, entrée en vigueur au 1° janvier 2017,

Vu l'ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et en particulier le 4° de son article 15 qui précisent que les demandes d'autorisation déposées entre le 1” mars 2017 et le 30 juin 2017 peuvent être instruites et délivrées selon les dispositions législatives et réglementaires dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la présente ordonnance, à la demande de l'exploitant,

Vu le décret n°2017-627 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer linformation et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement,

Vu le dossier déposé le 29 mars 2017, complété en dernier lieu le 21 février 2019 par la société AUTO 2001 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une ligne de broyage de VHU et de déchets métalliques ainsi que des activités de collecte, récupération et tri de déchets métalliques(déchets non-dangereux), de batteries (déchets dangereux) et de déchets d'activités économiques sur son site situé sur le territoire de la commune de Gonesse- Nationale 370 - Les Tulipes de France,

Vu l'avis de lautorité environnementale émis par la mission régionale d'autorité environnementale d'Ile de France en date du 28 mars 2019,

Vu le rapport du Directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l'énergie en lle de France du 8 avril 2019 déclarant le dossier de la société AUTO 2001 recevable,

Vu l’ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise du 25 avril 2019 désignant Monsieur Claude ANDRY en qualité de Commissaire enquêteur sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture du Val d'Oise,

Vu l'étude d'opportunité réalisée par les services de l'Etat sur l'échangeur A1/A3/RD370 qui couvre, entre autres, en partie les installations d'AUTO 2001,

Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain et du Développement Durable du 25 juin 2019,

Considérant la non prise en considération des personnes vivant et travaillant sur site,

Considérant l'incohérence de l'enquête publique en l'absence d’un permis de construire propre à la ligne de broyage,

Considérant l'absence d'informations précises sur le sous-sol au droit de l'emprise du broyeur,Considérant l'installation sans autorisation de la société AUTO 2001,

Considérant que l'échangeur A1/A3/RD370 doit être réalisé dans le cadre des opérations d'aménagement du Triangle de Gonesse et que les acquisitions à effectuer ne doivent pas être rendues plus onéreuses du fait des travaux envisagés par AUTO 2001.

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ

EMET un avis défavorable à la demande d’autorisation d'exploitation d'une ligne de broyage de déchets et autres activités pour la société AUTO 2001.

S’OPPOSE à la délivrance de ladite autorisation.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

rene le : 65 JUIL. 2019

Publié, le: _ 8 JUIL, 2019

Pour le Maire Bt par délégation

Le Directeur. Général des Services

Hervé DE DEROY

Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy

Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 1% JUILLET 2019 Délibération N°150/2019 Direction de la Commande Publique

OBJET : Location d’un complément de chauffage pour les écoles Marc Bloch et Marie Curie — Signature du marché.

RAPPORTEUR : Madame HENNEBEËLLE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu le décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique et notamment les articles R 2124-1, R 2124-2, R 2161-2, R 2161-2 à R 2161-5, R 2162-1 à R 2162-5 et R 2162-13 à R 2192-14,

Vu la délibération n°78 du 15 avril 2019 autorisant le lancement d'une procédure de consultation relative à la location d'un complément de chauffage pour les écoles Marc Bloch et Marie Curie sous la forme d'un appel d'offres ouvert,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le 22 mai 2019 pour publication au BOAMP et JOUE,

Vu l'avis favorable de la Commission du Développement Social du 26 juin 2019,

Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur tous les éléments essentiels du contrat à venir au nombre desquels figurent notamment l'objet précis de celui-ci tel qu'il ressort des pièces constitutives du marché, son montant exact et l'identité de son attributaire,

Considérant que le groupe de travail du 24 juin 2019 a procédé à l’ouverture et à l'analyse des plis,

Considérant qu'au regard des critères de l'avis de publicité complété par le règlement de la consultation, l'offre de la société ETAT 9 INDUSTRIE / SAS — 19, rue Chauvart — 95500 GONESSE et dont le dossier de candidature est conforme, constitue l'offre la plus avantageuse,

Considérant le classement effectué par la Commission d'Appel d'Offres du 25 juin 2019,

Considérant l'offre retenue,

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ

PREND ACTE de la décision de la Commission d'Appel d'Offres,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer toutes les pièces relatives au marché de location d’un complément de chauffage pour les écoles Marc Bloch et Marie Curie avec la société énoncée ci-dessus.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le: 5 JUIL, 2019

Publié, le: = 8 JyIL. 2019

Pour le Mairaet par délégation

Le Directeur Bénéral des Services

Hervé DE DEROY

Le préseni acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adndnistratif de Cergy Pontoise, Qans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 1 JUILLET 2019 Délibération N°151/2019 Direction des sports

OBJET: Approbation et signature de l’avenant n°1 à la convention de Co maitrise d'ouvrage entre la ville de Gonesse et la CARPF pour la réhabilitation du complexe sportif Raoul Vaux.

RAPPORTEUR : Monsieur RICHARD

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la Commission du Développement Social du 26 juin 2019,

Considérant que la Ville de Gonesse et la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France s'engagent respectivement dans la réhabilitation d'un complexe sportif regroupant une piscine intercommunale, un gymnase communal et des salles annexes sis square des sports à Gonesse,

Considérant que pour garantir la cohérence des études et travaux de l’ensemble du bâtiment et optimiser leurs coûts, la Ville de Gonesse et la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France ont décidé de réaliser l'ensemble de l'opération de réhabilitation d'un complexe sportif en Co-maïtrise d'ouvrage et de désigner la Ville de Gonesse en tant que maître d'ouvrage unique pour la réalisation de cet ensemble d'équipements sportifs,

Considérant que le cabinet d'assistance à Maitrise d'Ouvrage Ingénierie Sportive et Culturelle (ISC) a livré ses études.

Le montant global prévisionnel des travaux est estimé à 15 278 048 € HT (Piscine intercommunale : 10 974 812€ Gymnase : 4 303 236€). Le calendrier de l'opération a été calé en vue d’une livraison de l'équipement fin 2022.

Considérant qu'il convient donc de modifier par avenant ces deux points de la convention initiale.

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Groupe Socialiste et apparentés : 16 Pour

Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour

Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Pour

Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 5 Abstentions

APPROUVE favenant n°1 à la convention de Co maitrise d'ouvrage entre la ville de Gonesse et la CARPF pour la réhabilitation du complexe sportif Raoul Vaux et AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir à sa signature.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTÈSTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le: 5 JUIL, 2019

Publié, le: — @ JUIL. 2019

Pour le Maire et par délégation

LeDirecteur Général des Services

L DÉERd

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le TribunallAdministratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le Maire,

Jean-Piérre BLAZYSEANCE DU 1°* JUILLET 2019 Délibération N°152/2019 Direction de l'Enfance, de la Petite enfance et de l'Education scolaire

OBJET: Approbation du règlement intérieur des activités périscolaires (APPS, accueils de loisirs, vacances, études).

RAPPORTEUR : Madame MAILLARD

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la Commission du Développement Social du 26 juin 2019,

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERÉ

Groupe Socialiste et apparentés : 16 Pour

Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour

Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Pour

Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 5 Abstentions

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur des activités périscolaires organisées sous la responsabilité de la ville de Gonesse.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

sosie CEE 5 JUIL. 2019

Publié, le: _ 8 Ju. 2019

Pour le Maira et par délégation

Le Directeur Bénéral des Services

Le Maire,

Jean-Pierre BLAZY Hervé DE DEROY

Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 1°’ JUILLET 2019 Délibération N°153/2019 Direction de l'Enfance, de la Petite enfance

et de l'Education scolaire*

Service Petite enfance

OBJET: Approbation et signature avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise de la convention relative au Fonds de rééquilibrage territorial de l’offre d'accueil petite enfance et sollicitation d’une subvention pour l'augmentation de la capacité d’accueil du multi-accueil Victor Hugo.

RAPPORTEUR : Madame MAILLARD

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la Commission du Développement Social du 26 juin 2019,

Considérant que la Caisse d’Allocations Familiales soutient le développement de l'offre d'accueil du jeune enfant,

Considérant que la ville de Gonesse s'inscrit pleinement dans cet objectif de développement de l'offre d'accueil en faisant progresser de dix places la capacité de son multi-accueil Victor Hugo,

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ

APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la convention relative au Fonds de rééquilibrage territorial de l'offre d'accueil petite enfance et à solliciter une subvention de 7 000 € pour l'augmentation de la capacité d'accueil du multi-accueil Victor Hugo.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

| Le Maire soussigné, ATTESTE que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le: 5 JUIL, 2019

Publié, le: 8 JUIL. 2019

Pour le Maire Bt par délégation

Le LR énéral des Services

HenVé DE DEROY \ ‘

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le Maire,

Jean-Pierre BLAZYSEANCE DU 1 JUILLET 2019 Délibération N°154/2019 Direction de l'Aménagement Urbain

Secteur Espaces Publics

OBJET : Approbation et signature d’une convention entre le Syndicat intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique des Vallées du Croult et du Petit Rosne, la commune de Gonesse et Grand Paris Aménagement pour les opérations de dévoiement des réseaux d'assainissement intercommunaux et communaux de la ZAC Multisites du Quartier de la Madeleine à Gonesse.

RAPPORTEUR : Monsieur BOISSY

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande formulée par Grand Paris Aménagement de procéder au dévoiement puis à la rétrocession de la partie des réseaux intercommunaux d'eaux usées et le réseau communal d’eau pluviale, se trouvant dans l'emprise du projet de construction de la ZAC Multisites du Quartier de la Madeleine,

Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,

Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain et du Développement Durable du 25 juin 2019,

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ

APPROUVE la demande de Grand Paris Aménagement, du SIAH et de la Commune selon les modalités définies dans la convention ci-annexée,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

. Le Maire soussigné, ATTESTE Le Maire, que le présent acte a été reçu en Sous-Préfecture, le: 5 JUIL. 2019

Publié, le: 8 Jul. 2019

Pour le Maire et par délégation

Le et néral des Services

Hervé DE DEROY Jean-Pierre

Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 1F* JUILLET 2019 Délibération N°155/2019 Direction de l'Aménagement Urbain

Secteur Espaces Publics

OBJET: Approbation et signature d’une convention d'occupation du domaine public relative aux conduites d’eau potable du SEDIF implantées sur le domaine public communal à Gonesse.

RAPPORTEUR : Monsieur BOISSY

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande formulée par le Syndicat des Eaux d'Ile-de-France portant sur les modalités d'occupation du domaine public par le SÉDIF sur la commune de Gonesse,

Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,

Vu lavis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain et du Développement Durable du 25 juin 2019,

Considérant que certaines portions du réseau de transport et de distribution d'eau potable appartenant au SEDIF traversent la ville de Gonesse et que cet état de fait convient d'être régularisé,

Considérant que Veolia Eau d'Ile-de-France assure en tant que délégataire du SEDIF, l'application de la présente convention,

Entendu lexposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ

APPROUVE la demande du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France et de la Commune selon les modalités définies dans la convention ci-annexée,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le: 5 JUIL. 2019

Publié, le: — 8 JUIL. 2019

Pour le Maireet par délégation

“LA énéral des Services

Hervé DE DEROY

\

Le présent'acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le Maire,

Jean-Pigrre BLAZSEANCE DU 1° JUILLET 2019 Délibération N°156/2019 Direction des Actions Culturelles

OBJET : Approbation et signature de l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle 2017- 2019 de coopération culturelle avec la Fondation Royaumont.

RAPPORTEUR : Monsieur HAKKOU

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la Commission du Développement Social du 26 juin 2019,

Considérant que la Fondation Royaumont propose de soutenir et d'accompagner le travail d'artistes professionnels en concevant des programmes de recherche, d'expérimentation, de formation, de création, de production et de multiplier les rencontres avec les publics,

Considérant que la ville de Gonesse souhaite renforcer son action de programmation et les actions culturelles autour des projets artistiques d’exigence,

Considérant que des actions conjointes sont menées depuis plusieurs années afin de favoriser l'accès à la culture,

Considérant qu'il est nécessaire de formaliser ce projet par le biais d'un avenant définissant la programmation 2019,

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention pluriannuelle de coopération culturelle avec la Fondation Royaumont et tous les documents fixant les modalités techniques, administratives et financières relatives à cette convention.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le: = f JUIL. 2019

Publié, le : _ 8 JUIL. 2019

Po le Maire at par délégation

néral des Services

Hervé DE DEROY

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise,

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 1 JUILLET 2019 Délibération N°157/2019 Direction des Actions Culturelles

OBJET: Approbation et signature d’une convention de résidence partenariale 2019- 2020 avec le Conseil départemental du Val d'Oise et l’association « Puce-Muse ».

RAPPORTEUR : Monsieur HAKKOU

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les crédits inscrits au Budget Primitif 2019,

Vu l'avis favorable de la Commission du Développement Social du 26 juin 2019,

Considérant la volonté de la Ville de développer la présence artistique sur son territoire,

Considérant la politique culturelle du Département du Val d'Oise définie en matière de création, de diffusion et de sensibilisation artistiques,

Considérant la proposition de l'association « Puce-Muse »,

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention fixant les modalités techniques, administratives et financières relatives de la résidence partenariale 2019-2020.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

ra Sous-Préfecture, le:

Gé 2 5 JUIL. 2019

Due,

Le Maire,

LE je Publié, le : 8 JUIL, 2019

G a Pour le Mairé et par délégation 0 Le Directeur {Général des Services

Jean-Pierfe BLAZY

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 1° JUILLET 2019 Délibération N°158/2019 Direction des Actions Culturelles

OBJET : Approbation du nouveau projet d'établissement 2019-2025 de l’Ecole Municipale de Musique, Danse, Théâtre et Arts plastiques : « Tracer de nouvelles voies » et du règlement intérieur et pédagogique de l'établissement.

RAPPORTEUR : Monsieur HAKKOU

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les crédits inscrits au Budget Primitif 2019,

Vu l'avis favorable de la Commission du Développement Social du 26 juin 2019,

Considérant l'arrêté du 16 novembre 2016 du Ministère de la culture et de la communication portant classement de l'Ecole Municipale de Musique, Danse, Théâtre et Arts Plastiques en conservatoire à rayonnement communal,

Considérant la nécessité d’actualiser le projet d'établissement du conservatoire à rayonnement communal,

Considérant l'installation prochaine de l'établissement dans de nouveaux locaux,

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ

APPROUVE le projet d'établissement « Tracer de nouvelles voies » et le règlement intérieur et pédagogique de l'Ecole Municipale de Musique, Danse, Théâtre et Arts Plastiques.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le : - 5 JUIL. 2019

Publié, le: — 8 JUIL. 2019

Pour le Maire êt par délégation

j néral des Services

Le Maire,

Jean-Pièrre BLAZY

Herve DE DEROY

Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 1° JUILLET 2019 Délibération N°159/2019 Direction des Actions Culturelles

OBJET: Approbation et signature de l'avenant n°1 à la convention de partenariat pédagogique relative à l’organisation des « classes orchestre » au collège Robert Doisneau.

RAPPORTEUR : Monsieur PIGOT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les crédits inscrits au Budget Primitif 2019,

Vu l'avis favorable de la Commission du Développement Social du 26 juin 2019,

Considérant la nécessité de mettre à jour par avenant la convention de partenariat pédagogique relative à l’organisation des « classes orchestre » au collège Robert Doisneau.

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de partenariat pédagogique relative à l'organisation des « classes orchestre » au collège Robert Doisneau.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire, Le Maire soussigné, ATTESTE que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le : = 5 JUIL. 2019

Publié, le: — 8 JUL. 2019

Pqur le Mai

Lel Directeu

et par délégation

énéral des Services

Jean-Piérre BLAZY

Hervé DE DERO

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 1 JUILLET 2019 Délibération N°160/2019 Direction de l'Aménagement Urbain

OBJET: Approbation et signature de l'avenant n°2 à la révision du Contrat de Développement Territorial de Val de France/Gonesse/Bonneuil-en-France.

RAPPORTEUR : Monsieur CAURO

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris,

Vu le décret n°2011-724 du 24 juin 2011 relatif aux contrats de développement territorial prévus par l'article 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris,

Vu l’article 166 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,

Vu l'arrêté du préfet d'Ile-de-France n°2012109-0001 du 18 avril 2012 portant création de comités de pilotage relatifs aux contrats de développement territorial,

Vu le Contrat de Développement Territorial (CDT) de Val de France/Gonesse/Bonneuil-en- France signé le 27 février 2014 par le Préfet d'Ile-de-France, le Président de la Communauté d'Agglomération Val de France, les maires des six communes concernées et le Président du Conseil départemental du Val d'Oise,

Vu la révision du CDT de Val de France/Gonesse/Bonneuil-en-France signée le 8 mars 2015,

Vu l'avenant n°1 à la révision du CDT de Val de France/Gonesse/Bonneuil-en-France signé le 22 juin 2017,

Vu le procès-verbal du comité de pilotage et de suivi des deux CDT de Val de France/Gonesse/Bonneuil-en-France et du Cœur Economique Roissy Terres de France en date du 4 juin 2019, adoptant le projet d'avenant n°2 à la révision du CDT de Val de France /Gonesse/Bonneuil-en-France,

Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain et du Développement Durable du 25 juin 2019.

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ

APPROUVE le projet d'avenant n°2 à la révision du Contrat de Développement Territorial de

Val de France/Gonesse/Bonneuil-en-France, ci-annexé ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit projet d'avenant ;

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

serie le: 5 JUIL, 2019

“og JUIL 201 Pour le Maire @ par délégation

Le Directeur Géhéral des Services

Le Maire,

Jean-Pierre BLAZY Hervé DE DEROY :

Le présenf acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai dé deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 1 JUILLET 2019 Délibération N°161/2019 Direction de l'Aménagement Urbain

OBJET: Approbation et signature de l’avenant n° 3 au Contrat de Développement Territorial du Cœur Economique Roissy Terres de France.

RAPPORTEUR : Monsieur CAURO

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris,

Vu le décret n°2011-724 du 24 juin 2011 relatif aux contrats de développement territorial prévus par l'article 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris,

Vu Particle 166 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,

Vu l'arrêté du Préfet d'Ile-de-France n°2012109-0001 du 18 avril 2012 portant création de comités de pilotage relatifs aux contrats de développement territorial,

Vu le Contrat de Développement Territorial (CDT) du Cœur Economique Roissy Terres de France signé le 27 février 2014 par le Préfet d'Ile-de-France, le Président de la Communauté d'Agglomération Val de France, les maires des six communes concernées et le Président du Conseil départemental du Val d'Oise,

Vu la révision (avenant n°1) au CDT du Cœur Economique Roissy Terres de France signée

le 20 mars 2015,

Vu l'avenant n°2 au CDT du Cœur Economique Roissy Terres de France signé le 23

décembre 2015,

Vu le procès-verbal du comité de pilotage et de suivi des deux CDT de Val de France/Gonesse/Bonneuil-en-France et du Cœur Economique Roissy Terres de France en date du 4 juin 2019, adoptant le projet d’avenant n°2 à la révision du CDT de Val de France /Gonesse/Bonneuil-en-France,

Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain et du Développement Durable du 25 juin 2019.

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITÉ

APPROUVE le projet d'avenant n°3 à la révision du Contrat de Développement Territorial du

Cœur Economique Roissy Terres de France, ci-annexé.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit projet d’avenant.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le : -6 JUIL. 2019

Publié, le: = @ JUIL, 2019

Pour le Maire ef par délégation

Le CU néral des Services

Hervé DE DEROY

Le présent êcte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cerÿy Pontoise, dans un délai de fleux mois à compter de sa publication.

Le Maire,

Jeañ-Pigrre BLAZSEANCE DU 1° JUILLET 2019 Délibération N°162/2019 Direction de l'Aménagement Urbain

Secteur Urbanisme

OBJET : Modification du règlement des aides municipales de l'OPAH-CD.

RAPPORTEUR : Monsieur CAURO

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les crédits inscrits au Budget 2019,

Vu la délibération n°72 du Conseil municipal en date du 24 avril 2017 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention OPAH-CD du centre ancien entre la Ville et F'ANAH,

Vu la délibération n°88 du Conseil municipal en date du 15 avril 2019 autorisant Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention OPAH-CD du centre ancien entre la Ville et lANAH,

Vu la délibération n°65 du Conseil municipal en date du 18 mars 2019 autorisant Monsieur le Maire à signer le règlement d'attribution des aides municipales de l'OPAH-CD,

Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain et du Développement Durable du 25 juin 2019,

Considérant la nécessité de subventionner la totalité des études préalables aux travaux et pas seulement les diagnostics techniques globaux,

Considérant que ces études peuvent être subventionnées à hauteur de 50 % du montant HT,

Considérant la nécessité de modifier le règlement en ce sens,

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ

APPROUVE la modification du règlement d'attribution des subventions municipales de lFOPAH-CD dans sa partie « aide à l'ingénierie incluant les aides à la gestion et aux procédures » (article 3.1 et 3.2).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement modifié.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le : 5 In 4

Publié, le: 8 JUIL. 2019

Pour le Mair& et par délégation

Jean-Pierre BLAZY Le Directeur Bénéral des Services

Le Maire,

Hervé DE DERO

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ÏSEANCE DU 1 JUILLET 2019 Délibération N°163/2019 Direction de l'Aménagement Urbain Secteur Urbanisme

OBJET: Notifications de l'attribution des aides municipales de l'OPAH-CD attribuées lors de la commission du 21 juin 2019.

RAPPORTEUR : Monsieur CAURO

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les crédits inscrits au Budget 2019,

Vu la délibération n°72 du Conseil municipal en date du 24 avril 2017 autorisant le Monsieur le Maire à signer la convention OPAH-CD du centre ancien entre la Ville et 'ANAH,

Vu la délibération n°88 du Conseil municipal en date du 15 avril 2019 autorisant Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention OPAH-CD du centre ancien entre la Ville et l'ANAH,

Vu la délibération n°65 du Conseil municipal en date du 18 mars 2019 autorisant Monsieur le Maire à signer le règlement d'attribution des aides municipales de lOPAH-CD,

Vu la délibération n°162 du Conseil municipal en date du 1° juillet 2019 modifiant le règlement d'attribution des aides municipales de l'OPAH-CD,

Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain et du Développement Durable du 25 juin 2019,

Considérant que la Ville poursuit son engagement dans le cadre de l'amélioration de l'habitat dans le Centre Ancien de Gonesse,

Considérant qu’une convention OPAH-CD a été signée entre la Ville et l'ANAH pour une durée de cinq ans,

Considérant que pour assurer le suivi-animation de ce dispositif d'accompagnement, la Ville a missionné le Cabinet URBANIS,

Considérant que la commission d'attribution du 21 juin 2019 a validé les dossiers présentés dans le tableau ci-dessous,Commission du 21 juin 2019

Q-P Aus subvention . UDV Coût total Coût total b tions

Adresse Bénéficiaire Type d'aide ota Cie individuelle se Le in communale honoraires HT| honoraires TTC Re mobilisées Ilicité

Y (ANAH/aDP) | ‘9 "96e

true Saint | Syndicatdes | ie hinénierie 4000,00€| 4800,00€ 600,00 € 1400,00€ | 2000,00€ Nicolas copropriétaires

. Syndicat des = de à ljortnis 37 rue de Paris Aide à l'ingénierie 7 360,00 € 8 482,00 € 1211,71€ 3 680,00 € 3 680,00 €

copropriétaires

Syndicat des Aides aux travaux en VE 55 599,00 €| 61 476,00 € 8 782,29 € 36 366,00 € 25 110,00 €

copropriétaires PC 37 rue de Paris

74-74 bis rue de | Syndicat des . Lu Aide à l'ingénierie 2 100,00 € 2 520,00 € 280,00 € 735,00 € 1 050,00 €

Paris copropriétaires

. . Syndicat des RUES ZE Sr 33 rue Hôtel Dieu AE Aide à l'ingénierie 4 900,00 € 5 880,00 € 1176,00 € 1 715,00 € 2 450,00 €

copropriétaires

30 rue Général Syndicat des PC PV Aide à l'ingénierie 3 930,00 € à 716,00 € 471,60 € 1375,50 € 1 965,00 €

Leclerc copropriétaires

56-58 rue Syndicat d

Galande {2 Pierre] YOU | Aide à l'ingénierie 3000,00€| 3600,00€ 300,00 € 1050,00€ | 1500,00€ Lorgnet) copropriétaires

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERÉ A l’UNANIMITÉ

APPROUVE le tableau de synthèse des attributions des aides municipales.

x

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs, financiers afférents à cette opération.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le: — 5 JyL. 2019

Publié, le: — 8 JUIL. 2019

Pour le Maire el par délégation

Le Directeur Géhéral des Services

Le Maire,

Jean-Pierre|BLAZY

Hervé DE DEROY

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 1° JUILLET 2019 Délibération N°164/2019 Direction de l'Aménagement Urbain

Secteur Urbanisme

OBJET : Notifications de l'attribution des aides municipales du PIG « Rénover pour économiser » attribuées lors de la commission du 21 juin 2019 - Quartier des Marronniers.

RAPPORTEUR : Monsieur CAURO

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les crédits inscrits au Budget 2019,

Vu l'avis favorable de la Commission de lAménagement Urbain et du Développement Durable du 25 juin 2019,

Considérant que la Ville poursuit son engagement dans le cadre de l'amélioration de l'habitat dans le quartier des Marronniers,

Considérant qu'une convention PIG « Rénover pour économiser » a été signée entre la Ville et l'ANAH pour une durée de trois ans,

Considérant que pour assurer le suivi-animation de ce dispositif d'accompagnement, la Ville a missionné le Cabinet URBANIS,

Considérant qu’en complément des subventions de l'ANAH, la Ville aide financièrement les propriétaires désirant réaliser des travaux de rénovation énergétique, au moyen d’un règlement d'attribution des aides validé lors du Conseil municipal du 18 décembre 2017,

Considérant que la commission d'attribution du 21 juin 2019 a validé les dossiers présentés dans le tableau ci-dessous,Commission du 21 juin 2019

Travaux subventionnables SUBVENTIONS

Nom Adresse du blen Montant HT des | Montant TTC des Total Montant reste-

propriétaire subventionné travaux travaux RE D NGUE Prime ASE SUDeSNTOns subventions à-charge _ Le Ville Anah CNAV

BUYUKKAYA 7 avenue des Capucines 18 085 € 19 079 € 2713€ 3 042€) 1 808 € 3 500€ 17 063€ 2 016 €

KAGAN 14 avenue des Hortensias 16171€ 17 060 € 2426€ 8 086 € 1617 € 0€ 12128 € 4932€

YAKOU 4 avenue des Capucines 17 154€ 18 097 € 2573€ 8577€) 1715 € LES 12 866€ 5232€

ABDUL 114 avenue des Myosotis 17 144 € 18 087 € 2572€ 8572€ 1714€ 0€) 12 858 € 5229€

KARATAVUK 5 place André Germain 3367€ 355€] 505 € 1178€ dE 0€! 1683 €) 1 869 €

YILMAZ 5 avenue Léon Grandfils 19 989€ 21 089 € 2 998 € 9 995 € 1 999 € 2500€ 17 492 € 3 597 €

DE GONZAGA 18 avenue du Muguet 26 527€ 27 986 €| 3979€ 10 000 €] 2 000 € 3 500€ 19479 €] 8 507 €

CHHENG 113 avenue des Jasmins 19 so! 20 993 €] 2 985 € $ 950 €] 1 950 € 3 500 €) 18 424 €) 2 569 €

Do 27 avenue du Muguet 17 064 € 18 003 €] 2560€) 8532é) 1706 € 0é 12798 € 5 205 €)

YALCIN 7 rue des Marguerites 18 500 € 19518 € 2775€) 9250€ 1850€ 0%) 13 875 € 5 643 €

SAHIN 24 avenue Maurice Meyer 14 602 €] 15 405 € 2190€ 7301€ 1460 € 0€ 10 951 €, 4 454 Ë]

MEKAOUCHE 7 avenue des Violettes 16 854 € 17 781€ 2528€ 8 427 € 1 685 € 2500 € 15 141€ 2640€

copo Co np 25 585 € 26855 € 3 mel] 7000€| 160€ 0€ 12438€ 14417 €

TIKIRIBANDA 29 avenue Maurice Meyer 16 894 €! 17823 € 2534 €) 8 447 €) 1 689 € LAS 12671€ 515€

KONCA 16 avenue des Capucines 17 239 € 18 187 € 2 586 € 8 620 € 1724 €) 0€ 12929 € 5258€]

EUR 53 avenue Maurice Meyer 18 214€ 19 216 €! 27326] 9 107 € 1821€ 0€) 13 661€ 53555 €

KAPLAN 60 avenue des _ 18154 € 19 969 € 2986 € S077€ 1 815 € 0€) 13 878 € 6 091 €

TOTAL 301 441 € 540 734 € 45 480 € 141 160 €) 28 196€ 15 500 € 230 335 € 88365 €

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ

APPROUVE le tableau de synthèse des attributions des aides municipales.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs, financiers afférents à cette opération.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire

re

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le: 5 JUIL. 2019

Publié, le: = 8 JUIL. 2019

Pour le Mairé et par délégation

i énéral des Services

EEE

Hervé DE DEROY

Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 1° JUILLET 2019 Délibération N°165/2019 Direction de l'Aménagement Urbain

Secteur AGES

Service Environnement

OBJET : Approbation et signature du renouvellement de la convention relative à la lutte contre les graffitis et l'affichage sauvage sur la résidence Beethoven représentée par le syndic FONCIA CHADEFAUX LECOQ.

RAPPORTEUR : Monsieur DEBOIS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations du Conseil municipal n°248/2009, n°198/2013 et n°101/2016 approuvant la convention déterminant les modalités d'intervention en matière de lutte contre les graffitis et l'affichage sauvage sur la résidence Beethoven sise 21 avenue Gabriel Péri (hors parties intérieures des bâtiments), par l'intermédiaire du prestataire exerçant pour le compte de la ville de Gonesse,

Vu lavis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain et du Développement Durable en date du 25 juin 2019,

Considérant les effets positifs sur le cadre de vie des résidants,

Considérant que le syndicat de copropriété s'engage à procéder au remboursement des interventions selon les tarifs en vigueur du marché en cours,

Considérant que la convention existante arrive à terme le 22 juillet 2019,

Considérant qu'il apparaît utile de la renouveler,

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITÉ

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention relative à la lutte contre les graffitis et l'affichage sauvage sur la résidence Beethoven représentée par le syndic FONCIA CHADEFAUX LECOQ.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le : 5 JUIL. 2019

Publié, le: — 8 JUIL, 2019

Pour le Mair& et par délégation

Le\DirecteurnGénéral des Services

Le Maire,

Jean-Pierre BLAZY Hervé DE DEROY

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 1 JUILLET 2019 Délibération N°166/2019 Direction de l'Enfance, de ia Petite enfance et de l'Education scolaire

OBJET : Approbation du règlement intérieur de la restauration scolaire.

RAPPORTEUR: Madame MURCIA

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la Commission du Développement Social du 26 juin 2019,

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERÉ

Groupe Socialiste et apparentés : 16 Pour

Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour

Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Pour

Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 5 Abstentions

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur de la restauration scolaire de la Ville de Gonesse.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le: = F5 JUIL, 2019

Publié, le: @ jyIl. 2019

Pour le Maire et par délégation

Le LS néral des Services

Hervé DE DEROY

Le Maire,

Jean-Pierie BLAZY

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.