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Procès Verbal - PV intégral CM 070621
Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV intégral CM 070621)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Direction Générale des Services N/Réf :
Pôle Secrétariat Général / Instances Municipales JPB/CT/SJ
Le 14 septembre 2021
PROCÈS-VERBAL INTÉGRAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 07 JUIN 2021
ONT ASSISTÉ À LA SÉANCE :
Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : Groupe Agir pour Gonesse :
Monsieur BLAZY Monsieur TIBI Madame CAUMONT Madame DE ALMEIDA Monsieur CAURO Monsieur ROUCAN Madame RAKOTOZAFIARISON Madame DIOP
Monsieur BARFETY Monsieur GOURDON Monsieur IDE Madame CAMARA
Madame VALOISE
Madame MAILLARD
Monsieur LORY
Monsieur OUERFELLI
MS OSeU, Groupe Communiste et Républicain :
Monsieur DUBOIS Madame HENNEBELLE Madame LAVITAL Madame QUERET
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse :
Monsieur SABOURET
Monsieur SAMAT
Madame PARSEIHIAN
Monsieur YILDIZ
Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents avec pouvoir :
Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir: Monsieur HAKKOU à Madame VALOISE - Monsieur RICHARD à Monsieur TOUIL - Madame SELLAIAH à Madame RAKOTOZAFIARISON - Madame DOUGUET à Monsieur BLAZY - Madame BENAÏSSA à Madame CAUMONT - Monsieur NDALA à Madame MAILLARD. Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : Madame PEQUIGNOT à Monsieur SABOURET - Madame KIR à Monsieur SAMAT - Monsieur DOS SANTOS à Madame
PARSEIHIAN.
Arrivée de Monsieur BARFETY à 19h32 et de Monsieur YILDIZ à 19h52. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19h08.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur le Maire
PRÉSENTE Madame Betty LAVITAL, Conseillère municipale ayant rejoint le groupe majoritaire.
Monsieur le Maire :
« Évidemment, vous serez sans doute d'accord pour que, comme c'est l'habitude, Monsieur Cauro soit le secrétaire de séance. Je précise à l'assemblée que j'ai reçu du groupe « Un nouveau souffle pour Gonesse », quatre questions orales qui ont bien été réceptionnées et les élus concernés pourront poser leurs questions tout à l'heure, comme le prévoit le règlement intérieur, à l’issue de l'examen de l’ordre du jour. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur le Maire
APPROUVE le procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 3 mai 2021.
Monsieur le Maire :
« Nous allons d'abord approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal précédent du 3 mai dernier. Y a-t-il des observations ? Pas d'observations sur ce procès- verbal ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Abstention de l'opposition. »
Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : 19 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 2 Pour
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 6 Abstentions
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame CAMARA
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer la convention pluriannuelle de résidence artistique avec l'association S-VRAI pour les saisons 2021-2022/2022-2023 et 2023-2024 ainsi que lavenant n°1 pour la programmation 2021.
Monsieur le Maire :
« Nous commençons donc par l'examen des sujets culturels avec Madame Camara et
Monsieur Lory. Tout d'abord, l'approbation et la signature d'une convention pluriannuelle d'une résidence artistique pour les saisons qui viennent et un avenant n°1 pour la programmation 2021 avec l'association S-VRAI. Madame Camara. »
Madame CAMARA :
« Bonsoir, Monsieur le Maire. Merci beaucoup. Bonsoir à toutes et à tous. Effectivement, nous allons parler de l'approbation et de la signature d'une convention pluriannuelle pour la résidence artistique de l'association S-VRAI pour les saisons 2021-2022, 2022-2023,
2023-2024, et d'un avenant n° 1 pour la programmation 2021.
La DRAC Île-de-France, la Région et le Conseil départemental du Val-d'Oise souhaitent favoriser la présence d'artistes en résidence dans une stratégie d'aménagement culturel et de développement local. La priorité de notre commune est d'œuvrer à l'élargissement de cette mixité des publics afin que chacun puisse se sentir et se saisir de toutes les œuvres, de toutes les pratiques et de toutes les disciplines proposées aux spectateurs. La Ville s'engage à donner aux artistes des conditions favorables, bien évidemment, pour rencontrer les habitants, créer du lien et présenter des œuvres. Le processus de création de cette compagnie repose sur un dialogue avec le territoire et les populations. Il s'agit de mettre au cœur du débat les habitants. Sa démarche
artistique est attentive aux spécificités et enjeux des territoires et elle a déjà une
expérience avérée en résidence d'implantation dans plusieurs villes des alentours. Au vu de ce projet artistique, lors du jury du 10 mars dernier composé de représentants de la
culture et autres, il a été convenu de retenir la proposition présentée par la compagnie S-
VRAI pour une résidence triennale à Gonesse, soit à partir du mois d'août 2021 jusqu'au mois de juillet 2024. Celle-ci s’articulera autour de créations participatives, de stages, d'ateliers qui interrogeront le présent, le passé et aussi bien le futur en partageant avec
les habitants et plus particulièrement les adolescents et les adultes, avec des outils de
créations tels que des enquêtes, de l'écriture, du montage vidéo en se servant de la force
de l'affliction. Les thématiques annuelles de la résidence seront les suivantes :
- Pour cette année, la nouvelle saison 2021-2022, nous partirions sur le
questionnement de « où sommes-nous ? », raconter notre territoire.
- Sur la saison d'après, donc 2022-2023, nous travaillerons sur « d’où venons-
nous ? », notre histoire, transmettre toutes ses qualités.
- Sur la dernière saison, nous travaillerons sur « où va-t-on ? », créer notre futur,
recréer, retravailler notre futur pour un futur un peu plus doux comme nous
pouvons l'imaginer.
Cette convention pluriannuelle à pour objet de définir le cadre du projet artistique et
culturel de la compagnie et d'approuver sur la période d’août 2021 à juillet 2024, les
modalités de la résidence sur la commune. Celle-ci doit intervenir entre la Ville et
l'association S-VRAI. Un avenant à cette convention, comme vous pouvez le constater,
est proposé aujourd'hui pour la programmation culturelle correspondant au budget précisé juste derrière. Le budget total s'élève à 69 000 € pour les trois saisons. Cette année, la compagnie demande 10 000 € puisqu'elle est vraiment aux prémices de ses actions. Sur l'année 2022, nous serons à 23 000 €. Idem pour 2023 et 13 000 € pour
2024.
Monsieur le Maire :
« Merci, Madame Camara. Ÿ at-il des questions ou des interventions sur cette
proposition ? Madame Hennebelle. »
Madame HENNEBELLE :
« Merci, Monsieur le Maire. Je voulais intervenir sur les associations en résidence parce
que cela fait de nombreuses années que la ville de Gonesse accueille en résidence des associations culturelles. On se souvient par exemple de l'association « Théâtre Sans Toit » qui est arrivée en 2009 et qui est partie récemment, ainsi que « 100 transitions » qui elle, est toujours active sur la Ville. Aujourd'hui, nous accueillons l'association S-VRAI. Le travail de ces associations est d'amener la culture auprès de la population, auprès des scolaires, de la leur rendre accessible et de leur donner envie d'aller ensuite dans les lieux culturels assister à des représentations, qu'elles soient théâtrales, musicales ou cinématographiques, sans se censurer. Ces associations, en plus d’être dans la création et la diffusion, animent des ateliers ou des stages. Ce sont des théâtres participatifs où le public, qu'il soit scolaire ou habitant lambda de la Ville se trouve acteur, se découvre, éveille ses sens et élargit son horizon à travers l'écriture, le travail et la réflexion. « 100 transitions » a été présente depuis la rénovation du quartier Saint-Blin où là, elle a animé un important travail de devoir, de projection dans le devenir du quartier auprès des habitants et les a aidés à vivre cette période qui est particulière pour des habitants de voir une partie des appartements détruits. S-VRAI va prendre le relais auprès des adolescents et des habitants.
Les conditions sanitaires devraient lui permettre effectivement de réanimer la Ville sur le plan culturel et les habitants qui s'y sont habitués devraient répondre nombreux aux rendez-vous culturels. Ces associations en résidence, cela répond à un choix politique d'intéresser les habitants à la création culturelle, de la mettre à leur portée et d'être dans
une conception d'éducation populaire. »
Monsieur le Maire :
« Madame Caumont. » Madame CAUMONT :
« Je ne vais pas dire ce qu'a dit ma collègue. C'est vrai que cela est fortement apprécié par la population et par la Ville, c'est des liens avec les entreprises aussi. Donc dans les entreprises, cela existe et cela existe aussi à l'hôpital de Gonesse. C'est quelque chose qui est fortement apprécié et qui est justement partout dans la Ville. C'est important de le souligner. »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Ide. »
Monsieur IDE :
« Merci, Monsieur le Maire. En tant qu’habitants de Gonesse, nous ne pouvons que nous réjouir de ce beau projet mené par nos collègues. L'association S-VRAI va permettre aux Gonessiennes et aux Gonessiens d'accéder à la culture, et ce, quel que soit leur niveau social et par la même occasion, permettre l'échange entre les habitants et pourquoi pas, faire naître des vocations nouvelles. C'est donc naturellement que je soutiens ce projet. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Pas d’autres interventions ? Le projet est fortement soutenu, Madame Camara, vous remarquez. Nous pouvons donc délibérer. Qui est pour ? Unanimité. Merci. »
APPROBATION À L’UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur LORY
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer une convention avec la société Pass Culture afin de favoriser l'accès à la culture en direction des jeunes.
Arrivée de Monsieur BARFETY à 19h32.
Monsieur le Maire :
« Nous passons maintenant à un deuxième sujet. C'est l'approbation et la signature d’une convention avec la société Pass Culture afin de favoriser l'accès à la culture. C'est toujours la même problématique. Monsieur Lory. »
Monsieur LORY :
« Merci, Monsieur le Maire. Le Pass Culture est un dispositif gouvernemental qui vise à encourager les jeunes de 18 ans à fréquenter les lieux artistiques et à acheter des biens culturels pour développer leur goût pour la culture et diversifier les expériences artistiques. Le Pass Culture à été expérimenté et depuis un mois maintenant, il est généralisé à l'ensemble du territoire national. Il se présente sous la forme d’une application mobile géolocalisée qui répond aux pratiques actuelles. Le bénéficiaire peut consulter ensemble des offres culturelles dans son environnement et l'année de ses 18 ans, il dispose d'une somme de 300 € qu'il peut utiliser pour financer une place de spectacle, une entrée au musée, un achat matériel, un cours de hip-hop, de théâtre, une exposition, une place de cinéma ou un concert. Cela lui permet aussi de rechercher, de découvrir de nouvelles choses de façon gratuite.
La Ville encourage et soutient les projets destinés à la jeunesse, donc ce Pass Culture est un complément à nos actions. De fait, sur la commune, il existe déjà des initiations, des spectacles gratuits, des tarifs de cinéma très attractifs à destination des plus jeunes. Le Service Diffusion, le cinéma, les médiathèques, le Service Patrimoine et la Maison des Aris seront partie prenante de ce dispositif Pass Culture et inscriront des propositions sur la plateforme et le service jeunesse sera là pour relayer ces informations auprès de plus jeunes. Ce dispositif national représente un coût important pour l'État, 300 millions d'euros pour l'année 2022. Par contre, ce dispositif est gratuit pour la Ville, car chaque achat effectué par un jeune sera payé en intégralité par la SAS Pass Culture. Il est prévu, je le dis pour ceux qui sont intéressés, qu'en janvier 2022, ce dispositif soit ouvert aux4 jeunes dès la quatrième. On devrait donc avoir une montée en puissance de ce dispositif
et il est à espérer que les services culturels de Gonesse, aussi bien le cinéma, la Maison des Arts où autres, puissent rayonner sur la Ville bien sûr, mais aussi au-delà, sur les
villes voisines comme Villiers-le-Bel, Arnouville, Le Thillay, etc. Je vous remercie. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Il est évident que les jeunes peuvent utiliser leur Pass Culture aussi pour aller
dépenser et se cultiver mais en dehors de la Ville. Ce n’est pas évidemment des dépenses qui sont fléchées sur la Ville mais les jeunes vont forcément sur Paris ou ailleurs. Évidemment, c’est le principe. Y a-t-il des questions sur ce sujet dont on verra s'il correspond véritablement aux besoins ? Mais je pense que oui. C’est une aide en tout cas qui est utile pour les jeunes qui ont bien besoin d’être aidés actuellement. Madame Parseihian. »
Madame PARSEIHIAN :
« Est-ce qu'il est prévu une promotion auprès des jeunes de ce Pass Culture ? »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Lory, vous souhaitez répondre ? »
Monsieur LORY :
« Oui. Les services de la culture de la Ville effectueront une communication à destination des jeunes en partenariat avec le service jeunesse, aussi bien dans Le Gonessien que par l'intermédiaire des réseaux sociaux et des maisons de quartier. L'objectif étant qu'un maximum de jeunes aille au-devant de ce dispositif et puisse en profiter au plus près. »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Sabouret. »
Monsieur SABOURET :
« J'avais une autre question parce qu’en fait, le dispositif qui nous est présenté, c’est effectivement la possibilité pour les jeunes qui sont détenteurs de ce Pass Culture, d'utiliser les services culturels, je ne dis pas consommer parce que je trouve que la connotation n'est pas très positive mais d'utiliser les services culturels qui sont offerts sur Gonesse et de les régler avec ce Pass Culture. Donc en cela, c’est intéressant mais est- ce que la Ville peut envisager de bonifier pour les détenteurs gonessiens du Pass Culture, le montant qui est sur le crédit de ce Pass Culture? C'est-à-dire que là, aujourd'hui, la Ville n’e subventionne pas le Pass Culture. La Ville n’a pas d'engagement financier. Cette convention n'implique aucun engagement financier de la commune mais est-ce que dans le cadre de la politique culturelle, nous pourrions envisager nous aussi d'apporter un bonus à ce financement. Je dis cela parce que je ne sais quel sera l'avenir du Pass Culture. Est-ce qu'il sera renouvelé l'année prochaine ? Est-ce qu'il sera renouvelé les années suivantes ? L'idée est intéressante. Je pense qu’au-delà du Pass Culture, il faudrait aussi peut-être un jour envisager un Pass Sport car il y a de vrais obstacles financiers également à la pratique sportive. Ceci existe. L'interrogation qui est la mienne aujourd'hui est de dire, est-ce que la Ville pourrait envisager dans l'avenir de cofinancer en partie le Pass Culture ? »
Monsieur le Maire :
« Avant de donner la parole à Monsieur Lory, je voudrais répondre à la première question de Madame Parseihian pour dire que déjà, vous l'avez remarqué au niveau des médias, donc à un niveau national, le Pass Culture est popularisé, médiatisé. Donc bien évidemment, ce n’est pas parce qu'il l'est au niveau national qu'il ne faut pas le faire au niveau local. Évidemment, nous allons relayer tout cela puisque nous délibérons, je pense que c'était bien l'intention de Monsieur Lory en particulier et de Madame Camara. Effectivement, il faut faire connaître le dispositif pour que les jeunes en bénéficient, car même si c'est présenté au niveau national, certains se disent, « est-ce que c'est vraiment pour moi ? ».
Sur la deuxième question, je voudrais dire que c'est toujours possible d'envisager cela mais je voudrais rappeler quand même que sur la tarification des services culturels de la
5 Ville: la médiathèque est gratuite, le cinéma est beaucoup moins cher qu'une salle parisienne et je pourrais donner d'autres exemples. Bien évidemment, nous favorisons toutes les actions et comme le point précédent de l'ordre du jour qui a été présenté avec une compagnie en résidence, mais aussi ce que nous faisons avec Royaumont, ce que nous faisons avec la RMN Grand Palais, etc., et les exemples sont nombreux, ont un objectif qui est le développement culturel et l'accès à la culture pour tous. Alors je pense que malgré tout, c'est vrai, certains n'accèdent pas à la culture mais je voudrais faire remarquer qu'en dehors de l'aspect monétaire qui est un sujet pour certaines familles, il y a aussi d'autres freins qui sont de nature différente et sur lesquels nous essayons de travailler justement. Je voulais simplement faire cette réflexion sans interdire toute réflexion pour aller plus loin dans l'aide financière. Monsieur Lory ou Madame Camara, ou d’autres élus. »
Monsieur LORY :
« Pour appuyer votre propos, Monsieur le Maire, je voulais insister sur le fait que la saison culturelle portée par les élus, par la mairie et par le service culturel offre à peu près un tiers de ses spectacles gratuits, à destination de tous les publics, des spectacles pour le jeune public comme pour les adultes. Pour le cinéma, c'est pareil, une tarification très attractive. On est quand même sur un tarif à 2,50 € la place pour les plus jeunes. Un tarif largement compétitif quand on regarde ce qu'il y a autour, avec une offre diversifiée, «art et essai» bien sûr, mais aussi grand public, Monsieur le Maire en a parlé, Royaumont en parlant de l’art à destination de tous les publics. Aujourd'hui a commencé à La Fauconnière la réalisation d'une immense fresque rue Aristide Briant en partenariat avec le centre Marc Sangnier et des jeunes du quartier de La Fauconnière mais pas seulement, nous travaillons avec le C.C.A.S. pour justement offrir des actions à destination des publics les plus fragiles et nous avons tout ce qui est la Maison des arts et l'éducation artistique et culturelle. Bien évidemment, on pourra toujours nous dire que ce n'est pas suffisant. On pourrait mettre toujours plus de moyens et plus d'argent. Je ne pourrais qu'être d'accord. Je ne serai satisfait que quand chaque habitant de la Ville aura accès à un outil culturel, à un spectacle ou à la médiathèque. Mais ça, c’est un travail à long terme. Les services y travaillent beaucoup. Les élus y travaillent depuis longtemps et c'est à nous maintenant de continuer cette action. Bien évidemment, la Ville pourrait envisager de faire cela, mais dans d'autres départements, le Département finance un Pass Culture, il aurait été bien que le Conseiller départemental sortant porte un tel projet, même s'il est dans la minorité aujourd'hui, pour dire: « la culture est un bien commun. Portons-le. Partageons-le au-delà de nos différences partisanes. » »
Monsieur le Maire :
« Comme il y a d'autres candidats dans la salle, ils ont aussi entendu votre remarque pertinente que le Département peut aussi participer à la dépense. »
Monsieur SAMAT:
« Vous allez avoir prochainement le programme. Vous aurez l’occasion de le lire. »
Monsieur le Maire :
« Absolument. Donc nous le lirons avec beaucoup d'attention. Je crois que Madame Caumont a demandé la parole. »
Madame CAUMONT :
« Je voulais simplement dire que sur la ville de Gonesse, la jeunesse a été la priorité de tous les services, de tous les élus. Nous avons eu quand même un peu plus de 10 dispositifs de plus durant le dernier mandat et mon collègue continue dans le même sens. Nous avons eu des bourses à projets, des bourses de solidarité. Je pense que sur la jeunesse, en tant qu'élus de proximité de la Ville, nous faisons ce qu'il faut. Et j'aimerais bien que le Conseil départemental aille aussi dans ce sens et que l’on nous montre ce qui a été fait pour notre jeunesse. »
Monsieur le Maire :
« On sent qu'il y a des élections départementales prochainement. Madame Queret a demandé la parole. »
6 Madame QUERET :
« Merci, Monsieur le Maire. Maintenant que les lieux culturels vont enfin rouvrir, la généralisation du Pass Culture pour les jeunes de 18 ans est une bonne nouvelle. L'expérimentation menée dans cinq puis 14 départements a permis de tester cet outil. 74 % des jeunes âgés de 18 ans dans les départements concernés s'en sont saisis. Cela semble donc répondre à leurs attentes. En pius d'améliorer leur accès à la culture et de diversifier leurs pratiques culturelles, ce pass est une opportunité pour leur faire connaître la richesse culturelle de leur territoire. C'est aussi un puissant levier de la relance économique et culturelle locale. Ce pass était de 500 € au lancement et l'expérimentation passe à 300 € à utiliser dans Un délai de deux ans. Disponible sur les outils très bien maîtrisés par les jeunes, smartphone, etc. Début 2022, il est prévu de décliner ce pass avec le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports pour les élèves à partir de la classe de quatrième. Aujourd'hui, il est dans notre mission de service public de mettre à disposition ce Pass culturel aux jeunes gonessiens et gonessiennes afin de les inciter à profiter de la vie culturelle locale et afin de porter ce dispositif à la connaissance de tous les intéressés, nous devrons en soigner la communication. »
Monsieur le Maire :
« Merci. D’autres interventions ? Monsieur Sabouret. »
Monsieur SABOURET :
« Je suis navré. J'ai dû sortir répondre à un appel, j'ai raté une petite partie du débat, mais j'en découvre la teneur, à travers les derniers échanges. On sent qu'il y a des élections départementales effectivement dans quelques jours et il semble que là, la ligne soit de dire « oh, là, là, le Département ne fait rien pour la culture », etc. Je rappellerai que dans notre séance aujourd'hui, nous avons le partenariat avec Royaumont. Que ce partenariat avec Royaumont est un partenariat qui est noué avec Royaumont évidemment mais comme partenaire principal de Royaumont, on a le Conseil départemental. On a deux communes dans le département, deux seulement, qui bénéficient d’un tel investissement auprès de Royaumont, c'est Saint-Ouen-l'Aumêne, je crois, ou Eragny, j'ai un doute, je vérifierai, en tout cas une commune sur la Communauté de Cergy et Gonesse. Donc en matière de politique culturelle, tout est toujours perfectible. D'ailleurs nous sommes souvent nous-mêmes très perfectibles, mais essayer de laisser croire que rien n'est fait, que rien n'a été fait, etc., je pense qu'il faudrait réellement, Madame Caumont, réviser vos fiches parce que ce que vous dites n'a strictement aucun sens sur ce sujet. Voilà ce que je voulais mettre dans le débat. »
Monsieur le Maire :
« Effectivement, vous êtes sorti. Vous avez le droit de sortir mais c'est Monsieur Lory qui a d'abord exprimé un point de vue qui ne mettait personne en cause ici, qui concernait le Pass Culture. La question qui avait été posée par vous-même en direction de la commune pour savoir si lon pourrait abonder le Pass Culture ; la réflexion de Monsieur Lory était de dire que le Département pourrait aussi faire ce choix-là. Nous sommes partis de là. Mais sur Royaumont, c’est un peu court de dire que parce que le département finance la fondation Royaumont, deux communes seulement en bénéficient grâce au Département. Je ne sais pas si c'est Saint-Ouen-lfAumône, mais en tout cas Gonesse. Vous ne pouvez pas oublier que depuis plus de 10 ans, c'est sur ses fonds propres que la commune a noué un partenariat avec la fondation Royaumont et que ce que nous faisons ensemble, c'est la Ville qui le finance et que bien évidemment, le Département soutient la fondation Royaumont mais dans toutes ses actions, et pas uniquement parce qu'il y a Gonesse et une autre commune qui ont ce partenariat propre avec la fondation. C'est ce que je voulais simplement rappeler pour faire un point très
précis sur les réalités. Madame Caumont, vous vous êtes sentie visée. »
Madame CAUMONT :
« Non. C'est simplement que l'on n’a pas de leçon à recevoir parce que nous, on travaille. La réalité, vous venez de le dire, Monsieur le Maire, le Département, ce n'est pas uniquement dans ça. On voit les associations culturelles par exemple qui voient leur subvention diminuer. D’autres aussi. Donc à un moment donné... Je ne parle pas du
7 Département, mais je parle du bilan de Monsieur Sabouret par rapport à la population de Gonesse.»
Monsieur le Maire :
« Non attendez. »
Monsieur SABOURET :
« Monsieur le Maire, je suis mis en cause. || faut bien que je réponde. »
Monsieur le Maire :
« je vous donne un droit de réponse, mais il n’y aura pas de réponse à cette réponse, sinon, on ne s’en sort pas. »
Monsieur SABOURET :
« Ce serait bien de donner un droit de réponse effectivement. Il y en a un qui attend depuis deux mois dans Le Gonessien. »
Monsieur le Maire :
« Allez-y. »
Monsieur SABOURET :
« Merci de me donner un droit de réponse oral. C’est pour cela qu'il faut participer aux séances du Conseil municipal. »
Monsieur le Maire :
« Absolument. »
Monsieur SABOURET :
« Sur les subventions culturelles qui baissent, j'aimerais bien que vous me donniez des exemples parce qu'il y a eu la Commission permanente associations, subventions de fonctionnement aux associations qui s’est tenue la semaine dernière et je n’ai pas, moi, constaté de baisses. Après, les seules choses que j'ai pu constater, c'est que certaines associations n'avaient plus demandé de subvention. Et en matière culturelle, j'ai fait le bilan il y a quelques semaines sur le sujet, je n'ai pas vu un désengagement sur le sujet. J'interrogerai, si vous le souhaitez, Gérard Lambert-Motte qui est le vice-président chargé de la culture mais sur les associations gonessiennes, ce n’est pas le cas. Alors je trouve quand même que là, la remarque est particulièrement déplacée parce que lors du dernier Conseil municipal, c'était pour des associations sportives, on a vu que les subventions avaient baissé de 25% par rapport à l’année précédente. Vous êtes vraiment mal placés pour nous expliquer que les vivres sont coupés aux associations par la faute des autres. »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Roucan a envie de répondre mais je pense que vous n'avez pas été très honnête sur le plan intellectuel, Monsieur Sabouret, dans votre attaque dans votre tribune sur les associations sportives, sur la Ville et le travail fait par Monsieur Roucan et la direction des sports. Il y a eu un vrai débat en séance sur le sujet et on pensait que vous aviez compris. Mais je pense qu'évidemment, vous avez dans votre tribune, voulu faire valoir votre thèse qui n’est pas la bonne, pour satisfaire simplement votre volonté de toujours dénigrer l’action municipale alors qu'il n'y avait vraiment pas lieu. Et la réponse de Monsieur Roucan avait été très précise. Je pense que tout à l'heure, comme Monsieur Roucan va intervenir, il aura l'occasion éventuellement de préciser les choses. Je voudrais donc que l’on reprenne le fil des choses, d’abord parce qu'il faut délibérer sur cette question du Pass qui à donné lieu à une passe d'armes, mais lon va d’abord délibérer parce que c'est l'intérêt des jeunes. Qui est pour ? Unanimité. »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame VALOISE
ATTRIBUE une subvention à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Gonesse pour
l'année 2021.
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame VALOISE
ATTRIBUE une subvention aux associations en soutien à leurs projets dans le cadre du
Fonds de Participation des Habitants pour l'année 2021.
Monsieur LORY :
« Comme l'a dit Madame Valoise, des subventions sont accordées notamment dans le cadre du Contrat de Ville. Madame Hennebelle présentera tout à l'heure d'autres associations qui sont soutenues dans le cadre du Contrat de Ville. Je ne peux que me féliciter de voir qu'il y a une vie associative qui est active mais aussi, qui est ancienne. Les Ballets du Val-d'Oise fêtent leurs 60 ans d’existence, c'est beau quand même. Des associations qui sont dans la vie culturelle mais aussi dans ce qui relève du solidaire et de fait, un certain nombre d'associations sont nées pendant l'épidémie que nous connaissons et nous ne pouvons que nous féliciter que ces associations, au-delà de la question de l'épidémie, deviennent pérennes et sont là pour entretenir la mémoire (c'était le cas pour les sapeurs-pompiers) mais aussi le lien social et la Ville se doit d'accompagner les bénévoles. Elle le fait et je tenais à remercier tous les bénévoles qui chaque jour accompagnent les gens, les habitants le plus en difficulté mais pas que, pour maintenir ce lien social qui est si important. Merci. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Nous pouvons délibérer, je pense. Qui est pour ces propositions ? Unanimité, »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur TOUIL puis de Monsieur CAURO.
Arrivée de Monsieur YILDIZ à 19h52.
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer la
nouvelle convention et APPROUVE les périmètres d'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) intercommunale de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville ».
Monsieur le Maire :
« Monsieur Cauro. »
Monsieur CAURO :
« Merci, Monsieur le Maire. En complément de ce qu'a dit Monsieur Touil, je voulais juste resituer cette ORT, cette Opération de Revitalisation du Territoire, vient du fait que Gonesse a été choisie dans le programme Action cœur de Ville et c'est la transformation de ce programme avec l'élargissement sur la communauté d'agglomération, Action Cœur de Ville qui a été signé en novembre 2018. Quels sont les objectifs de cette opération de revitalisation du territoire ? C'est lutter contre la fracture territoriale, mettre en place des projets innovants et durables et aussi mobiliser les acteurs publics et privés, c'est-à-dire de trouver des partenaires financiers pour subventionner ces projets. C'est aussi permettre à l'État de se positionner comme partenaire. Pour la communauté d'agglomération, il y a deux grands axes. C’est favoriser un territoire inclusif. C'est-à-dire
9 qu'il faut répondre aux besoins en logement et en hébergement. On est un territoire où l'on fait le constat que l'on a du mal à retenir les ménages et à en attirer de nouveaux. Donc finalement, il faut renforcer l'offre de logements, travailler avec l'ANAH, l'Agence Nationale de l’'Amélioration de l'Habitat et renforcer également l'offre d'équipements publics. Le deuxième axe, c'est conforter le développement économique du territoire et travailler sur le commerce de proximité, notamment ce que l'on appelle le petit commerce de centre-ville. Pour Gonesse, comme l'a dit Monsieur Touil, il y a finalement trois secteurs qui sont concernés. Il y a le pôle gare avec Arnouville/Villiers-le-Bel. C'est l'entrée de ville de Gonesse. C'est aussi l'objectif de doubler le pont de la Concorde à cet endroit-là. Pour le centre-ville de Gonesse, c'est poursuivre la dynamique de réhabilitation et de rénovation de l'habitat avec de nouveaux outils qui peuvent être développés avec l'Agence Nationale de l’Amélioration de l'Habitat ou alors avec d'autres opérateurs comme Digneo ou la Caisse des Dépôts. Et puis c'est développer une offre commerciale qui soit complémentaire du projet du Triangle. Ce n'est pas antagonique. Et puis il y a le quartier des Marronniers et de La Fauconnière, c'est améliorer l'attractivité des deux quartiers et améliorer la qualité du cadre de vie de ces deux quartiers. Je voulais préciser ces points. »
Monsieur le Maire :
« Merci pour ces précisions. Qui souhaite intervenir sur ces sujets dont vous avez compris que le sujet concerne la Communauté d'agglomération, mais que toutes les communes doivent délibérer ? Qui souhaite intervenir ? Monsieur Sabouret. »
Monsieur SABOURET :
« Rapidement, nous allons voter pour cette proposition. Simplement, j'avais quand même quelques interrogations sur l'extension continue du périmètre de l'ORT. Aujourd'hui, lORT couvre plus de la moitié de la Ville ce qui m'interroge parce que finalement, il y a deux philosophies. Soit on a une philosophie où l'on concentre des moyens, on concentre des actions sur des secteurs que l'on juge stratégiques, soit on diffuse largement, on considère que c'est quasiment sur toute la Ville qu'il faut intervenir, à part peut-être sur du bâti vraiment récent, c'est-à-dire en gros du bâti des années 80/90. À ce moment-là, on fait effectivement ce que l'on voit ici une extension assez forte du périmètre. Je constate que l'on a le parc de la Patte-d'oie dans le périmètre et cela m'interroge sur les objectifs. Et puis on a intégré effectivement le périmètre Marronniers/Fauconnière mais aux Marronniers et aussi à la Fauconnière d'ailleurs, on n'a pas intégré le bâti ancien, notamment les petites zones pavillonnaires constituées de constructions qui datent d'il y a un siècle et qui me semblent, pour certaines d'entre elles, justifier que l’on soit dans le périmètre de l'ORT. C’est donc une interrogation. Je voulais aussi savoir où en était le projet Cœur de Ville, quels étaient les financements qui ont été obtenus jusqu'à présent. Parce que c'est un dossier sur lequel on apprend des informations au fur et à mesure, mais on a du mal à avoir une vision complète. Pour tout vous dire, j'ai dans le cadre d’une rencontre fortuite et pas politique, interrogé les gestionnaires du programme Cœur de Ville en leur disant, « j'ai l'impression que cela n'avance pas le programme Cœur de Ville. » [ls m'ont démenti. Ils m'ont dit, « non, non, non. Cela avance dans les différentes villes.» Mais ici, si je suis interrogé par un Gonessien qui me dit, « où en est le projet Cœur de Ville ? », franchement, je serais bien en difficulté pour lui répondre. Moi, j'ai le sentiment que cela n'avance pas. »
Monsieur le Maire :
« Je pourrais assez largement partager ce sentiment. D'abord je voudrais rappeler brièvement mais je pense qu'effectivement, cela mériterait que l'on puisse faire un point plus complet. Là, l'objet de la délibération n'est pas de faire cela, mais pour répondre succinctement, je dirais que nous faisons partie des 221 villes de France choisies pour le programme Action cœur de Ville en 2018. À ce moment-là, le gouvernement dit, « je mets cinq milliards d'euros sur la table entre 2018 et 2022 pour ces 221 villes. » Dans la foulée, nous avons installé rapidement un Comité de pilotage, copiloté par moi-même et le Sous-Préfet et avec les différents acteurs, notamment étatiques ou paraétatiques, l'ANAH, etc. Puis entre-temps, sur le plan législatif, il y a eu un projet de loi du gouvernement. Le parlement l'a adopté créant les ORT mais comme on aime bien les choses simples en France, on a donc décidé que les ORT seraient non pas uniquement
10 pour les villes faisant partie du programme Action cœur de Ville, mais seraient de la
compétence des agglomérations avec la demande qui leur a été faite d'identifier d’autres villes dans chacune des agglomérations et ainsi préparer une convention qui est l’objet
de la nouvelle délibération. Ça, c'est pour rappeler que les choses se sont complexifiées mais en même temps, les cinq milliards d'euros sont restés largement virtuels et,
appliqués à la Ville de Gonesse, nous avons eu des financements de l'État à travers la
dotation d'investissement qui est sous la maîtrise préfectorale. Par contre, les autres financements promis, on les attend encore en grande partie mais nous avons travaillé
néanmoins. À titre d'exemple, un projet qui prendra encore un peu de temps, mais qui est à maturité en termes de conception et qui arrivera dans sa phase chantier, je l'espère, dans les délais les meilleurs, mais ce n’est pas 2021, à partir de 2022, c’est la rue
Général Leclerc. Je prends l'exemple dans le centre ancien de la rue Général Leclerc qui
a besoin évidemment d'un renouvellement urbain, chacun en conviendra. Nous avons commencé depuis longtemps des réserves foncières, nous avons poursuivi cette politique de réserves foncières et nous l'avons fait avec nos partenaires, nous
progressons. L'heure du bilan n'a pas encore sonné, c'est évident et j'aurais
effectivement souhaité que le gouvernement et tous les organismes qui sont liés se
concentrent sur ces 221 communes choisies et que l'on n'en crée pas d’autres car
finalement, on crée de l'illusion, notamment pour les autres, plus encore que pour nous.
Déjà pour nous, c'est un peu de l'illusion mais pour ceux qui rentrent dans les ORT dans
le cadre de l'agglomération par exemple, ça va être de l'illusion totale. Ils sont
officiellement éligibles mais derrière, il faudra qu'il y ait des financements, sinon ce sera
virtuel. Voilà pour résumer rapidement mon sentiment là-dessus mais en même temps, nous avons quand même la volonté de continuer et d'essayer d'en tirer le meilleur parti
pour la Ville. Monsieur Sabouret. »
Monsieur SABOURET :
« Je pense que l'on a une analyse qui est convergente sur le sujet quand vous dites que lon a tendance finalement à diluer et à se bercer d'illusions. On a multiplié les programmes. On a, à chaque fois, des titres poétiques: Action Cœur de Villes. On a maintenant les Petites Villes de demain qui ont été labellisées mais en fait, tout cela, souvent, sert simplement à labelliser les opérations et derrière, on va chercher des crédits de droit commun. Les projets sont souvent extrêmement longs. Il y a une lourdeur bureaucratique et technocratique qui à mon sens est préjudiciable à l'avancée des projets et finalement désespère tout le monde parce que l'on se dit que rien ne bougera. Je forme le vœu qu'effectivement tout ceci s'accélère et j'en profite pour former le vœu aussi et proposer que les élus d'opposition soient associés le plus en amont possible, parce que ces projets nous engagent sur des durées extrêmement longues et je pense que plus on a de participations et de points de vue, plus on peut avancer dans la bonne direction. »
Monsieur le Maire :
« Pour terminer provisoirement sur ce sujet, je rappelle que si nous avons été choisis, c'est parce que nous n'avions pas forcément été candidats mais nous avons été choisis par l’État parce qu'il avait vu que nous avions commencé un gros travail, je parlais de réserves foncières, mais aussi de transformation, de renouvellement urbain dans le centre-ville et l'État local avait proposé notre candidature. Nous avons été choisis, ce qui
était une forme de reconnaissance sur une action et un bilan déjà réalisés, nous attendions que cela puisse nous donner un élan supplémentaire. Et il y a quelques potentialités mais elles restent quand même très insuffisamment mises en œuvre pour l'instant, du fait même de l’État. Je rappelle que ce que vous dites là, c'est la politique du gouvernement actuel. C'est clair.
Nous allons donc délibérer néanmoins sur cette proposition qui est faite ce soir. Qui est pour ? Unanimité. Merci. »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
11 LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur ROUCAN
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension de la piscine et du gymnase Raoul Vaux avec le groupement conjoint Spirale Architecture/Bâêtiments Energie Assistance.
Monsieur le Maire :
« Un peu de sport maintenant, Monsieur Roucan. Et là, c'est même beaucoup de sport puisque c'est le concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension de la piscine et du gymnase dont nous avons déjà parlé. Là, il s'agit d’un avenant n° 2. »
Monsieur ROUCAN :
« Merci, Monsieur le Maire. Juste une petite parenthèse, si vous me laissez l'introduire. Je suis content, très heureux d'être le sujet préféré de Monsieur Sabouret dernièrement. Je vois en lui un grand sportif ces dernières semaines. Ce qui me surprend un peu plus, c'est tous ses dires alors que les subventions ont quand même été votées. Cela ne m'étonne pas trop. J'imagine que cela fait la même chose vu que l’on parle de départementales en ce moment. Il faut rappeler que la majorité des subventions de l'argent du département ne va pas à l'est du Val d'Oise.
Au niveau sportif, le déséquilibre est très grand entre l'est du Val d'Oise et le reste, il faut le savoir, juste cette petite parenthèse. Après, je ne vais pas revenir sur tous les arguments, je pense que cela ne sert à rien. Malheureusement, une tribune a été faite. Ce n'est pas grave, les gens sauront apprécier la critique facile mais je pense que les personnes ont entendu le vrai sujet sur les subventions.
Maintenant, nous allons voter l'avenant n°2 concernant les travaux du gymnase et du complexe de la piscine Raoul Vaux. Pour resituer un peu les choses, à la Fauconnière, nous allons réhabiliter l'ensemble, c'est-à-dire le gymnase et la piscine, en un nouveau complexe qui va être séparé. Cela va être des jumeaux, c’est-à-dire que la piscine va être beaucoup plus importante. Cela va être une piscine avec un bassin de six voies avec à côté, un bassin d'apprentissage et un jacuzzi, un vrai espace de convivialité. C'est un projet qui est vraiment très intéressant. À côté, donc de l'autre côté du parking, un gymnase totalement nouveau sur deux étages avec en rez de parking, une grande salle de musculation, en rez-de-chaussée un grand gymnase et au 1° étage, des tribunes ainsi qu’un club house et un vrai espace de convivialité. C'est un projet d'ensemble. Au niveau des coûts, le projet d'ensemble s'élève à peu près à 16.5 millions. La piscine va coûter à peu près 10,5 millions et sera intégralement fiancée par l'agglomération. La Ville s'occupe de fiancer le gymnase qui va coûter approximativement six millions d'euros. Cet avenant a donc été modifié. Il y a eu quelques augmentations de coûts prévisionnels. La première modification résulte d’aléas techniques. Après diagnostic sur des études de sols, il est nécessaire d’apporter une modification technique au projet pour la piscine de 82 000 € et pour le gymnase de 254 000 €. À été aussi vue la demande complémentaire de maîtrise d'ouvrage. En cours d'étude, des demandes complémentaires visant à améliorer l'aménagement du projet sont venues apporter des modifications au projet de 182 000€ pour la piscine et de 64 800 € pour le gymnase. L'actualisation des prix, compte tenu du délai qui s'est écoulé entre la date de remise de l'estimation des travaux au stade du concours et celle au stade de l'APD il est nécessaire de prendre en compte l'actualisation des prix sur la base des indices de prix du bâtiment. Il y a une augmentation également là-dessus de 200 000 € pour la piscine et de 116 000 € pour le gymnase. Mes chiffres sont des chiffres approximatifs. À la centaine d’euros près, j'imagine que ce n'est pas très grave de ne pas donner la somme exacte. C'est un peu plus audible.
L'évolution des prix également du fait de la crise sanitaire. C'est vrai que les prix des matériaux de la construction et des matières premières ont fortement évolué au cours de l'année passée. Il est donc nécessaire de tenir compte de cette nouvelle situation économique de 120 000 € pour la piscine et de 70 000 € pour le gymnase. Voilà les modifications qui interviennent dans ce projet. Il est donc demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°2 au marché de maîtrise 12 d'œuvre relatif à la réhabilitation et l'extension de la piscine et du gymnase Raoul Vaux
avec le groupement conjoint Spirale Architecture et Bâtiments Énergie Assistance, fixant le coût prévisionnel des travaux à 13 762 495 € HT, soit 16 514 994 TTC. Le forfait
définitif de rémunération à 2 105 401 € TTC. De préciser que les crédits de dépenses
sont inscrits au budget 2021 au chapitre et à l’article concerné et de dire qu'ampliation de
la délibération correspondante sera transmise au Préfet du Val-d'Oise, à la trésorerie de Gonesse et aux différents organismes et partenaires concernés. »
Monsieur le Maire :
« Une petite remarque à tous les rapporteurs sur le dernier point relatif aux informations administratives et budgétaires. On est obligés de le mettre mais vous n’êtes pas obligés de le dire. C’est purement de la technique administrative sur l'ampliation. C'est pour vous l’épargner. Évidemment, par définition, c’est inscrit au budget. Je le dis pour les suivants.
Qui souhaite intervenir sur cette présentation de Monsieur Roucan. Monsieur Sabouret. »
Monsieur SABOURET :
« C'est un sujet qui mérite qu'on l'étudie attentivement. D'ailleurs, nous nous sommes posés la question de savoir quelle allait être notre position de vote par rapport à ce qui est un avenant qui renchérit le coût de cette opération piscine + gymnase. Là, nous ne sommes pas dans les travaux, nous sommes dans le travail de l'architecte. Nous allons payer plus cher l'architecte parce que la rémunération de l'architecte est un pourcentage de ce que représentent les travaux et la lecture de cet avenant nous montre que l'on a une première dérive de coût par rapport à ce qui était envisagé initialement d'un million d'euros. Quand on nous disait que le coût de l'opération était maîtrisé et que lon n'avait pas à s’en faire, un million d'euros, c'est une somme quand même déjà conséquente qui montre que la gestion de ce projet, à mon sens, au sens de l'opposition municipale, n'est pas optimale.
Ensuite, les interrogations, nous les avons eues en commission mais je voudrais les faire partager ici au Conseil municipal. Le choix a été fait, pour des raisons de rapidité, de faire cette opération, c'est-à-dire de détruire le gymnase Raoul Vaux pour agrandir l'actuelle piscine, tout en refaisant la piscine ce qui nécessite de fermer et le gymnase et la piscine, et de construire à côté un nouveau gymnase. Ce choix a été fait parce qu'il présentait l'intérêt de disposer d'ores et déjà d’un foncier, ce qui permet d'accélérer un peu les choses. Sauf que ce que l’on nous a annoncé, qui ne me paraît d'ailleurs pas très réaliste mais je vais vous demander de confirmer le calendrier que vous nous aviez annoncé en commission, c'est 2023 pour l'achèvement des travaux de la piscine et 2024 pour l'achèvement du gymnase. C'est ce que j'ai noté en commission. Je me permets de vous interroger de nouveau là-dessus. »
Monsieur le Maire :
« Poursuivez votre exposé. Nous répondrons après. »
Monsieur SABOURET :
« Déjà, ce calendrier qui me paraît optimiste est un calendrier qui nous amène assez loin
puisque d’après les informations que vous nous avez là aussi fournies en commission, nous allons fermer les deux structures, le gymnase et la piscine, au mois de juillet ou mois d'août, pendant deux mois, à la fin de l'été, on va dire. Et on va commencer à déconstruire pour faire place nette aux nouveaux équipements. Cela pose un premier souci, c'est que l'on va fermer des équipements, la piscine, mais aussi le gymnase, pendant trois à quatre ans. Cela veut dire que l'on va avoir un gymnase en moins et donc des créneaux en moins pour les associations sportives de la commune. Deuxième sujet qui là n’est pas réglé par ce choix de site qui a été fait, c'est le sujet des accès, notamment des accès routiers. On nous dit que le parking sera suffisant pour accueillir les usagers, sauf que l’on a un problème à cet endroit-là, ce sont les accès routiers. Aujourd'hui déjà, vous n'avez pas intérêt à trop croiser de véhicules qui sortent du parking qui est en contrebas du gymnase Raoul Vaux en même temps qu'une autre voiture rentre. Il n'y a pas trop de circulation, aujourd'hui, cela se passe relativement bien. Mais cet enclavement-là n'est pas réglé et lorsqu'en commission on a échangé sur le sujet, on nous dit, « il n’y a pas de problème. On va mettre en place une voirie nouvelle, le cas échéant, en supprimant le site de restauration scolaire qui ne sera plus
13 nécessaire. » Sauf qu'entre les deux, soit il y a un parking d’une résidence, soit il y a le City stade sur lequel il faudra empiéter. Donc je n'ai pas bien compris la question des accès routiers mais très sincèrement, je pense que le projet tel qu'il est là, n'intègre pas les travaux routiers qu'il va falloir réaliser et qui vont être coûteux, qui vont être lourds, l'éventuelle reconstruction du City stade sur un site voisin. En réalité, la dérive d’un million va être suivie par des millions supplémentaires. Véritablement, on voit là, au fur et à mesure que maintenant le processus se met en place pour la construction du gymnase et de la piscine, et ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit, je n’ai pas dit que je ne voulais pas de piscine. bien entendu que pour notre piscine, il fallait trouver une solution parce qu'elle est à bout de souffle. Alors cette solution, soit elle passait par une rénovation, soit elle passait par la construction sur un autre site. Le gymnase Raoul Vaux avait aussi vécu et il nécessitait une transformation profonde, il y a besoin d'équipements. Mais le vrai débat entre nous, c'est sur la manière de faire. Et quelque part, à travers cet avenant que l'on nous demande de voter, tout ceci montre que la manière de faire peut- être nous permettait d'aller plus vite, mais c'était son seul avantage et qui n’est pas totalement certain parce que l'on sait que les délais de réalisation de travaux sur site, c'est parfois plus compliqué que des réalisations de travaux sur un terrain nouveau. Là, on est en train de payer un choix qui a été fait, un choix qui a été fait dans la précipitation et nous allons le payer au prix fort. C’est la raison pour laquelle, bien que nous soyons favorables à l’idée d'un nouvel équipement, une piscine et un gymnase, nous restons hostiles à la stratégie que vous avez définie qui budgétairement est coûteuse, qui en termes de pertes également de la possibilité d'utiliser un équipement pendant deux, trois ou peut-être quatre ans pour les habitants de la Fauconnière, mais de tout Gonesse parce que la piscine ne dessert pas simplement les habitants du quartier, je crois que c'est une mauvaise stratégie, c'est un mauvais choix qui a été fait et nous ne pouvons pas le valider. Raison pour laquelle nous voterons contre cet avenant. »
Monsieur le Maire :
« J'interviendrai après, mais si Monsieur Roucan veut intervenir. »
Monsieur ROUCAN :
« Je réponds sur certains points auxquels je peux répondre. Je ne pourrai pas répondre à tout surtout que j'étais d'accord avec pas mal de points, Monsieur Sabouret, que j'ai essayé d'anticiper tout du moins.
Concernant les délais, nous sommes justement en cours de discussion sur le fait, et il faut voir avec l'adjoint aux Finances qui est à côté de moi, que nous allons peut-être commencer les travaux du gymnase un peu plus tôt. Ce n'est pas encore concret mais c'est en pleine réflexion en ce moment, justement sur le commencement du gymnase. Parce que plus vite il est fait, mieux c'est. En plus, les travaux se feraient en même temps et comme vous dites, cela fait un gymnase en plus pour les habitants. Concernant l'anticipation des créneaux, je suis totalement d'accord avec vous, on perd un gymnase. Du coup, j'ai dû retravailler sur l'intégralité des créneaux sur la Ville. Je pourrai vous le montrer parce que pour le coup, je n'ai aucun souci là-dessus. Il y a peu de pertes, c’est-à-dire qu'il y a peut-être un créneau supprimé par association et je crois qu'il n'y a que trois créneaux qui ont été supprimés, sans vouloir dire de bêtises. || y a un impact, on ne peut pas dire qu'il n'y en a pas, ce serait faux, mais il est moindre. Par exemple, le volley avait trois créneaux ; ils ont encore trois créneaux. II y avait d’autres activités comme ça, mais peu d'impact et le travail a déjà été fait.
La question qui peut se poser, et ça, je l'entends, vous n’en avez pas parlé mais je peux anticiper, il n’y a pas de souci, c'est pour le collège François Truffaut parce que c’est ceux qui bénéficiaient en termes de groupe scolaire, d'un maximum de l'installation et on a vu avec eux. C'est sûr que ça les gêne un peu mais on ne peut faire autrement. Il y a les dojos et là, je suis assez bien placé pour vous le dire, le groupement d'activités que l'on propose aux élèves, je peux vous assurer qu'ils ont les installations pour permettre de répondre aux instances, aux modalités d'évaluation. ll existe des solutions, ce n’est pas optimal, c'est sûr et certain qu'en attendant, ils ne vont pas bénéficier d'un gymnase dont ils auraient pu bénéficier d'habitude.
Concernant le cheminement, je suis d'accord avec vous sur les questionnements. 1! va falloir se poser la question. Moi, je n'avais pas de réponse et j'avais dit que l’on était en train d'étudier justement les différentes possibilités pour le cheminement et la voie
14 routière. Je n'ai pas dit que l'on allait détruire quoi que ce soit, c'est faux.
Personnellement, j'ai dit que c'était purement à l'étude. J'entends la problématique par contre. Votre intervention était assez longue. J'espère avoir répondu à l'intégralité de vos questions. »
Monsieur le Maire :
« Je vais compléter sur quelques points. Évidemment, chacun se rappelle que le débat a été public lors de la campagne électorale. Chacun a fait des propositions. Et ce n'est pas pour gagner du temps ou je ne sais trop quoi, comme vous l'avez dit. C'est une conviction d'abord, une première conviction que nous ne souhaitions pas que la piscine et le gymnase, la piscine d’abord, soit en dehors du quartier de la Fauconnière à la différence de la proposition que vous aviez faite pendant la campagne. Non seulement parce qu'il y avait le foncier disponible et que de ce point de vue-là, c'est un coût en moins. Parce que l'on parle de coût en plus mais dans un bilan, il faut regarder aussi les coûts en moins et le premier coût en moins, c'est précisément de choisir un foncier dont on est déjà propriétaire et pas de vouloir acheter un foncier, c'était votre proposition qui aurait coûté forcément de l'argent, et en plus, là où il y a une conduite de gaz, ça, c'était totalement farfelu et ce n'était pas notre choix.
Deuxièmement, nous pensons que le projet qui va être réalisé, va participer à la requalification urbaine que nous conduisons sur le quartier de la Fauconnière depuis plusieurs années et qui va, pour le square des Sports mais pour le quartier dans son ensemble et pour le square des Sports en particulier, permettre véritablement sur le plan urbain car il y a le plan sportif et il y a le plan urbain, et là, sur la question de l'accès, arrêtons de penser qu'il s’agit d’un équipement qui est desservi par une voie à sens unique ; c'est vrai mais cela ne dysfonctionne pas. Moi-même, je me suis interrogé il y a exactement un mois et j'ai vu que cela avait bien fonctionné quand le Premier ministre est venu. Parce que je m'étais interrogé en me disant, « comment cela va être possible avec toutes ces voitures, avec ces services de sécurité », etc. Cela a très bien fonctionné à la satisfaction générale. Une compétition, cela attire du monde mais là, on avait une vraie compétition le 7 mai. D'ailleurs, nous avons gagné la compétition du métro au passage. Plus sérieusement, je pense que cela n'est pas un sujet essentiel et je ne pense pas qu'il a été dit par quiconque que nous allions envisager une nouvelle rue. Ce que je précise, c'est que d'ici quelque temps, lorsque nous aurons, mais cela prendra forcément encore du temps, réalisé l’extension-réhabilitation de l'école Albert Camus, le site de restauration scolaire du square des Sports sera désaffecté et pourra être déconstruit. Nous allons
retrouver un peu d'air au square des Sports, je ne peux pas anticiper plus. Revenons maintenant sur la question des coûts. Vous ne pouvez pas ne pas savoir, Monsieur Sabouret, lorsque l’on est en plus Conseiller départemental, quelle est la réglementation sur la question des marchés de maîtrise d'œuvre. Monsieur Roucan a bien expliqué le pourquoi de l'évoiution du coût et l'argumentation est claire. Les prix de constructions étant fixés, c'est une question d'arithmétique sur le calcul du coût de la maîtrise d'œuvre, nous devons recaler également ce coût de la maîtrise d'œuvre. C'est la réglementation. Alors, ne faisons pas de dissertation inutile sur une éventuelle dérive. Monsieur Roucan a eu raison de dire que l'on n’est pas loin des arbitrages au niveau des investissements 2022 pour convenir que l’on aurait tout intérêt à conduire de façon concomitante les deux chantiers parce que nous aurions une base chantiers qui serait commune, donc nous économiserons. Ce sera une deuxième occasion d'économiser. La première, c'est le foncier. La deuxième, ce sera la base chantier commune partagée entre la piscine et le gymnase. Je pense que sur le stationnement, nous réglerons le problème. Je rappelle que le bâtiment est actuellement occupé par l’haltérophilie et la musculation, ces deux activités seront transférées dans le gymnase, ce bâtiment sera démoli, donnant un espace plus large puisque le gymnase sera à l'opposé. Je crois que véritablement, on répondra mieux incontestablement. La piscine avec deux bassins par rapport à la situation actuelle. Ce sera dans une situation qui correspond aux normes
actuelles et un nouveau gymnase.
Maintenant, sur les contraintes inhérentes au fait qu’il faut momentanément que les activités sportives se relocalisent ailleurs, pour la piscine évidemment, comme pour tous les chantiers piscine de la Communauté d'agglomération, il y a déjà des accords et les activités ne seront pas interrompues. Elles seront délocalisées momentanément et comme vient de l'expliquer le Maire adjoint chargé des Sports, pour le gymnase, cela a
15 été pensé en essayant de faire en sorte qu'il y ait le moins de difficultés possibles. Mais il faut accepter que ces chantiers se déroulent pour avoir ensuite une amélioration considérable attendue pour la vie sportive et pour le quartier de la Fauconnière. Parce que notre choix, pour nous, c'est de maintenir ces activités à la Fauconnière. Ce quartier est bien équipé et a besoin de garder ses équipements et même de les voir évoluer, comme ses écoles ou comme avant le cinéma ou les espaces publics sur lesquels il y a encore beaucoup d'interventions et d'investissements à faire. Comme on l'a fait aussi pour les logements avec les bailleurs ou avec la copropriété. Nous ne voulions pas et nous ne voulons vraiment pas, c'est un choix fondamental, priver ce quartier d'équipements sportifs ou alors il faudrait débaptiser le square des Sports puisqu'il n’y aurait plus ni piscine ni gymnase ce qui serait la conclusion de votre proposition programmatique que les Gonessiens n'ont pas suivie.
Ÿ a-t-il d’autres interventions ? Monsieur Sabouret, j'ai bien répondu ? »
Monsieur SABOURET :
« Je n'ai au moins pas eu de réponse sur deux aspects importants. Le premier, c'est celui
du calendrier. Vous nous avez dit qu'il y aurait une concomitance des travaux mais je n’ai pas eu de date. »
Monsieur le Maire :
« 2023. »
Monsieur SABOURET :
« 2023 ? Achèvement des travaux ? »
Monsieur le Maire :
« Fin 2023. »
Monsieur SABOURET :
« Fin 2023, l'achèvement des travaux ? »
Monsieur le Maire :
« Prévisionnel d'aujourd'hui. »
Monsieur SABOURET :
« Aujourd'hui, vous nous annoncez que fin 2023, nous aurons un achèvement des travaux de la piscine et du gymnase. »
Monsieur le Maire :
« À partir du moment où nous faisons le choix qui va probablement être confirmé et sur lequel nous travaillons qui est de dire que les deux chantiers sont menés de pair, on doit pouvoir tenir la fin 2023. Comme chacun le sait, il y a toujours des aléas de chantier, mais regardez par exemple, toujours à la Fauconnière, l'école du square du Nord, on nous avait dit mai. On est en juin et l’on va tenir les délais. Certes, cela va être un peu court pour l'été mais tout sera prêt pour la rentrée. Donc évidemment, à partir du moment où l'on retient l'hypothèse d’un chantier conjoint des deux équipements, 2023 est l'hypothèse avancée aujourd'hui par notre maîtrise d'œuvre. »
Monsieur SABOURET :
« J'en prends acte. Je n'ai pas terminé, j'ai d’autres questions auxquelles je n’ai pas eu de réponses. J’ai donné la première.
La deuxième, c'était celle du schéma des accès routiers aux nouveaux équipements. J'ai deux lignes finalement et j'aimerais bien savoir laquelle est choisie. La première est de dire que les accès routiers sont les mêmes qu'aujourd'hui. C'est ce que j'ai compris de votre réponse. Effectivement, vous n'avez pas « affirmé », Monsieur Roucan, quelque chose en Commission, vous avez « évoqué » quelque chose. J'ai bien compris le statut de cette information mais je posais une question parce qu'aujourd'hui, l'accès routier à cet équipement, vous dites que pour le Premier ministre, cela n'a pas posé de problème. Nous n’aurons pas tous les jours une centaine de policiers pour faire la circulation à la Fauconnière pour accéder à la piscine et au gymnase. Je pense que c'est une situation un peu exceptionnelle et peu reproductible, c'est une vraie préoccupation.
16 Et je terminerai par une troisième chose. Je vous laisserai donner la réponse sur la
question des accès routiers mais je terminerai par une troisième chose. C’est que
j'entends bien la caricature qui a été faite de ma proposition effectivement qui n’a pas été
validée par les Gonessiens d’une certaine manière puisque nous n'avons pas gagné les
élections municipales. Aujourd'hui, je considère que le dojo est à la Fauconnière. Il n'est
pas à l'intérieur des squares mais il est à la Fauconnière. Une piscine qui aurait été en
face du dojo aurait été à la Fauconnière.
L’argument qui consiste à répéter à l'envie que vous allez déshabiller le quartier d'un
équipement est un argument qui ne tient pas. Sauf à considérer que ce qui est à la
Fauconnière n'est qu’à l’intérieur des squares. Il y a des équipements qui sont à l'intérieur
des squares. Il y en a d’autres qui sont en périphérie des squares et je trouve que c'est
très bien ainsi. Cela reste malgré tout la Fauconnière. Le dojo est à la Fauconnière. La
Maison de la Solidarité est à la Fauconnière également. Elle est à l'extérieur des
squares. »
Monsieur le Maire :
« Monsieur ide. »
Monsieur IDE :
« Je voulais juste rappeler, et vous le savez tous, que les prix des matières premières ont
beaucoup augmenté. Tout le monde le sait puisque le ministre de l'Économie a pris la parole à la télévision pour dire que les prix ont augmenté. Il ne faut pas faire des Surfacturations pour les retards de chantier. Ce que l'on achetait à 10 est passé à 15. Ce que l’on achetait à 30 est passé à 35. C'est un peu normal que le coût augmente. Pour ceux qui ne le savent pas, il faut quand même un peu s'informer. Mais en plus de cette augmentation, quand nous commandons la matière première, nous ne la recevons pas. Alors qu'auparavant, on la commandait aujourd'hui pour dans la semaine, aujourd'hui, vous commandez du matériel et vous ne le recevez pas avant trois semaines. Je suis allé sur un chantier du Grand Paris de la gare de La Courneuve. Ils ont commandé des planchers de bois pour un an, jusqu’à la fin du chantier parce qu'il n'y en a pas. Donc ils ont commandé, ils ont passé des commandes. Ils les ont reçus six mois après. Ça, c’est l'une des choses.
Et puis j'ai bien compris que vous aviez un projet d'une nouvelle piscine qui serait délocalisée, qui serait toujours à côté, mais le Maire a quand même concerté les habitants et je pense qu'ils ne voulaient pas que leur piscine s'éloigne alors que les infrastructures sont là. Les habitants sont là, il y a du monde et les gens avec lesquels j'avais échangé ne veulent pas que la piscine parte de là. Ils ont bien compris que pendant quelques années, il n'y aura pas d'activité. Ils sont d'accord. IIs l’ont très bien accepté, mais par contre, ils ne veulent pas que la piscine parte de la Fauconnière. Voilà ce que je voulais rajouter. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Donc je crois que l’on a échangé. Je soumets cet avenant n° 2 au vote. Qui est pour ? La majorité. Qui est contre ? Pardon ? Levez bien la main, Monsieur Samat. »
Monsieur SAMAT :
« Je suis contre, Monsieur le Maire. Et je crois qu'avec ce que l'on vient d'entendre, on risque d’avoir, en termes de retard de chantier, peut-être une à deux années de plus,
surtout quand il n'y a pas de matériaux disponibles. »
Monsieur le Maire :
« Nous verrons. Donc l'opposition est contre. »
Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : 20 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 2 Pour
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Contre
17 LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur TIBI
ADOPTE le Compte de Gestion 2020 — Budget Principal.
Monsieur le Maire :
« Nous allons maintenant entamer notre chapitre financier, Je vous rappelle que conformément à l’article du Code Général des Collectivités Territoriales qui concerne cette affaire, le Conseil municipal, pour l'examen du Compte Administratif, élit son Président. Je vous propose que la séance soit placée sous la présidence de Madame Caumont, première adjointe. Je vous demande de voter cette désignation qui est la règle en général. Comme vous le savez, je resterai en séance pour assister au débat et je me retirerai au moment du vote. Madame Caumont, vous avez donc la présidence. »
Madame CAUMONT :
« Merci, Monsieur le Maire. Je laisse la parole à Monsieur Tibi, rapporteur, lequel présente le compte de gestion sur l'exercice 2020. »
Monsieur TIBI :
« Merci, Malika. Le compte de gestion établi par le receveur principal, c'est un document de synthèse qui retrace toutes les opérations budgétaires en dépenses et en recettes de l'exercice qui vient de s'écouler. Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier, donc les comptes budgétaires et comptes de tiers correspondants aux créanciers et aux débiteurs de la commune. Le bilan comptable de la collectivité qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la commune. Conformément à l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Compte de Gestion 2020 du Budget Principal a effectivement été présenté à Monsieur le Maire avant le 1° juin 2021 par le receveur municipal. Le compte de gestion 2020 du Budget Principal dressé par Michel Hubschwerlin, Trésorier principal en poste, fait apparaître les résultats suivants :
Au niveau de la section d'investissement, nous avions à fin 2019 un déficit d'exercice à 6 487 606,25 €. Nous avons une intégration d'excédent d'investissement sur le compte administratif 2020 au niveau assainissement et eau d’un montant de 1 621 138,64 €. Ce qui vous donne un déficit consolidé de 4 866 467,61 €.
Sur 2020, en recettes de section d'investissement, nous avons obtenu 30 605 078,59 €. Concernant les dépenses, nous sommes à hauteur 25 733 032,54 €, d'où un excédent d'exécution 2020 de 4 872 046,05 €. Ce qui vous laisse apparaître un résultat de clôture au niveau investissement sur 2020 d'un résultat de +5 578,44 €, bien évidemment, hors
reste à réaliser.
Concernant la section de fonctionnement, nous avions au 31 décembre 2019, un excédent de 7 137 545,87 €. Il y a eu une affectation sur cette somme, sur le résultat de fonctionnement 2019 en investissement d'un montant de 5 587 545 € et l'affectation du solde, soit 1 550 000,87 € en fonctionnement. Là-dessus, il y a eu donc l'intégration des excédents de fonctionnement du Compte Administratif 2020 au niveau assainissement et eau de 1 150 191 € et un résultat reporté consolidé avec intégration des excédents de fonctionnement de 2019 des comptes administratifs assainissement et eau de 2 700 192,74 €. Nous avons également reçu en recettes de 2020, 53 306 643,09 € et en dépenses, 49 030 777,08€. Ce qui reste à sortir un excédent d'exécution de 4 275 866,01 €. Le résultat de clôture définitif du fonctionnement à fin 2020 est de 6 976 058,75 €. Vous noterez que le résultat giobal de clôture s'élève à 6 981 637,19 €
puisque nous ajoutons les 5 578 € au niveau investissements.
On peut constater une identité de valeurs entre les résultats issus du Compte de Gestion et ceux du Compte Administratif 2020 du Budget Principal que nous verrons après. Il est donc demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer, d'adopter sans observation ni réserve le compte de gestion qui a été dressé par le trésorier principal, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération et de dire qu'ampliation de la délibération correspondante sera transmise au Préfet du Val-d'Oise, à la trésorerie de Gonesse, et aux différents organismes et partenaires concernés. Je vous remercie. »
18 Madame CAUMONT :
« Merci, Monsieur Tibi. Y a-t-il des questions ? Monsieur Sabouret. »
Monsieur SABOURET :
« Contrairement au Compte Administratif dont le vote traduit un avis sur la qualité de gestion de la commune, là, il s'agit de savoir si les chiffres de la trésorerie sont justes ou ne le sont pas. Nous n'avons aucune raison de penser que les chiffres de la trésorerie ne sont pas justes. Raison pour laquelle nous votons le compte de gestion. »
Monsieur TIBI :
« Je vous remercie, Monsieur Sabouret. »
Madame CAUMONT :
« Une autre intervention ? Non. Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Tout le monde est pour. Merci. »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
Sous la présidence de Madame CAUMONT Première Adjointe, conformément aux
dispositions de l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur TIBI
ADOPTE le Compte Administratif 2020 — Budget Principal.
Madame CAUMONT :
« Nous passons au deuxième rapport de Monsieur Tibi. C’est le compte administratif. »
Monsieur TIBI :
« Je vous remercie. J'ai bien enregistré, Monsieur Sabouret, que ce ne sont ni plus ni moins que les chiffres que le trésor public a confirmé, a vérifié, et vous allez voir que dans le compte administratif 2020 du budget principal, ce sont exactement les mêmes puisque cela correspond entièrement aux chiffres qui viennent d’être annoncés. Donc si vous permettez, le compte administratif retrace l'intégralité des dépenses et des recettes réalisées en 2020, en présente les résultats comptables qui sont conformes au compte de gestion du receveur municipal. Le compte administratif est soumis par l'ordonnateur pour approbation à l'assemblée délibérante qui l'arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice. Donc la présentation du compte administratif du budget principal, c'est dans le même état d'esprit que ce que j'ai dit au préalable. Le compte administratif présente un montant total de réalisation fonctionnement et investissement en recettes 86 61191442 et en dépenses, 79 630 277,23. Je vais énumérer les détails :
En section de fonctionnement, en dépenses réalisées, nous avons une somme de
49 030 777,08 et en recettes 53 306 643,09.
Concernant le N-1, nous avons un montant de 2 700 192,74, un solde reporté, ce qui amène en total réalisé en recettes, 56 006 835,83 et en total de réalisé en dépenses, 49 030 777,08. Ce qui fait un résultat de fonctionnement d'un montant de 6 976 058,75 qui correspond totalement par rapport à la section de fonctionnement qui a été validée par le receveur.
Concernant la section d'investissement, nous avons en dépenses réalisées sur l'année, 25 733 032,54 et en recettes, 30 605 078,59. Ce qui correspond parfaitement aux sommes qui ont été retrouvées par le receveur principal auxquelles, bien évidemment, on met le solde reporté N-1 qui est de 4 866 467,61. Le total réalisé en dépenses est de 30 599 500,15. Concernant les recettes, vous avez au total 30 605 078,59. Vous les
retrouvez bien évidemment également en section d'investissement du receveur principal.
19 Concernant le reste à réaliser, puisque nous incorporons les restes à réaliser, pour ce qui
est des dépenses en reste à réaliser, c'est un montant de 8 853 170,59 auquel nous
avons en recettes 6 155 560,02. Ce qui ressort en résultat global au niveau résultat
d'investissement à un déficit de 2 692 032,13, tenant compte bien évidemment des restes à réaliser. Le résultat global de clôture de 2020 fait apparaître 4 284 026,62. Le résultat global de clôture 2020, après intégration des restes à réaliser s'établit à cette
hauteur-là, c'est-à-dire 4284026,62. || intègre pour mémoire les résultats
excédentaires 2019 des budgets annexes assainissement et eau à hauteur de 1 150 191,87 en fonctionnement et 1 621 138,64 en investissement. Après le transfert de la compétence des eaux pluviales et assainissement à la Communauté d'agglomération
Roissy Pays de France.
Les résultats de clôture 2020 ont été repris, ainsi que le reste à réaliser, lors du vote du
budget primitif 2021. Je vais vous énumérer quelques éléments financiers, mais en préambule, notons que seules les opérations réelles seront examinées dans la mesure où les opérations d'ordre sont des mouvements comptables réalisés sans mouvement de
fonds et dont les montants fluctuent chaque année.
Concernant les recettes de fonctionnement sur 2020, sur ce compte administratif, les recettes réelles de fonctionnement atteignent un montant de 52,06 millions, en recul par rapport à 2019 de 2,7 millions d'euros. Ce recul s'explique à la fois par la diminution des recettes exceptionnelles et des recettes fiscales, notamment de l'attribution de compensation. Vous avez les principaux chapitres. Je peux vous en citer quelques-uns si vous le voulez. Je vais prendre ceux qui sont assez conséquents, notamment en impôts et taxes. En 2020, nous avons perçu 35 598 109,27 alors qu'en 2019, c'était à hauteur de 36 267 000.
Concernant les subventions, vous verrez que l’on a une légère baisse en subventions et
dotations. Nous avons reçu en 2020, 11 723 385,50. En 2019, 11 745 811. Je prends
également les produits exceptionnels. En 2019, nous avions 4 394 527,68. En 2020,
nous n'avons que 2 301 957 €, voilà concernant la section de fonctionnement.
Dans vos délibérations vous avez un peu le détail si vous le souhaitez, mais je peux vous
le lire, concernant tous les chapitres principaux qui partent de l’atténuation des charges, de produits des services, des autres produits de gestion courante et de produits
financiers.
Je vais donc passer aux dépenses de fonctionnement. Concernant le compte administratif des dépenses de fonctionnement, ces dépenses réelles affichent un montant de réalisation de 44,3 millions d'euros, en baisse de plus de 898 000 € par rapport à l'exercice précédent. Vous avez là également les principales évolutions devant vous, notamment concernant les dépenses en charges à caractère général, les charges de personnel, l'atténuation des charges, les autres charges de gestion courante, les charges financières et les charges exceptionnelles. Je vais en citer quelques-unes, les montants les plus conséquents. Je vais parler des charges de personnel parce que c'est ce qui est très important pour l'emploi. En 2020, nous avons eu un montant de
26 119 650,52 €, correspondant à une augmentation du RIFSEP par rapport à 2019 qui
est à hauteur de 25 748 208,17 €. Vous noterez qu'il y a une augmentation et que le
personnel est content.
Concernant les charges financières, vous noterez qu'au niveau des charges financières, en 2020 nous étions à un montant de dépenses de 624 566,38. Pour 2019, c’est à
hauteur d’un peu plus de 700 000 €, 700 206,76, d’où une certaine diminution.
Concernant les charges exceptionnelles, et là vous vous doutez pour quelles raisons, en 2020 nous étions à 614 916. À l'inverse, en 2019, nous étions à hauteur de 286 926. Vous avez les détails qui sont derrière en reprenant les charges administratives, en vous rappelant les chapitres qui sont indiqués. Les premiers en charges d'administration générale en chapitre 11, à hauteur de 13 588 354,44 et dans toute la transparence, vous avez exactement le détail qui décompose ces montants-là. Vous avez de même pour toutes les charges de personnel en chapitre 12, le montant avec ce qui est indiqué. Et là, je peux éventuellement vous faire un petit détail sur les charges du personnel. Les dépenses du personnel représentent 58,99 % des dépenses réelles de fonctionnement. Elles sont en hausse de 1,44 %. Le taux de réalisation des crédits, ce poste budgétaire s'établit à hauteur de 97,39 %. Ce chapitre intègre comme chaque année la progression mécanique de la masse salariale induite par l’évolution des carrières, les hausses des
20 cotisations patronales et la revalorisation des régimes indemnitaires du personnel
communal dans le cadre de la mise en place du RIFSEEP,
Ce chapitre enregistre aussi les dépenses liées à la mobilisation du personnel communal dans le cadre des mesures prises par la municipalité pour lutter contre la pandémie,
comme l'ouverture du centre de dépistage encore en activité aujourd'hui, les
interventions sur le domaine public, la distribution des masques aux habitants. Nous
avons également quelques dépenses de fonctionnement autres. Les charges de gestion courante dont le réalisé s'établit à hauteur de 3 319 154,39 et qui enregistre en 2020 une
hausse de 1,44 liée à la revalorisation des subventions de fonctionnement des budgets autonomes de la Caisse des écoles, plus de 50 000, du cinéma, +10 000, et à la hausse
des contributions versées à Enedis. Ce chapitre représente 7,50 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Concernant la section d'investissement, les recettes réelles d'investissement affichent un montant de réalisation de 23,8 millions d'euros. Elles sont composées des recettes d'équipement et financières pour 13,4 et de produits d'emprunt pour 10,4. Le taux de réalisation des recettes d'équipement, 4,2 millions d'euros, s'établit à 45,77 %. Celui des recettes réelles atteint 79,69 %. Les crédits ouverts non réalisés figurent pour l’essentiel dans les restes à réaliser, inscrits au budget primitif 2021, 6,5 millions d'euros. Là, c'est exactement dans la même configuration que pour le fonctionnement. Vous avez les principaux chapitres budgétaires. Le premier chapitre, c’est la dotation et fonds divers. En 2020, nous avons eu 8 542 319,79 €. En 2019, nous avions obtenu 8 360 684,44, donc une légère augmentation. Concernant les subventions d'investissement, en 2020, nous avons obtenu 4 226 328,18. En 2019, nous n'avions que 1 408 060,55. Concernant les
emprunts, bien évidemment, pour réaliser tous les travaux qui sont en cours de réalisation, vous aurez noté qu'il y a trois gros investissements qui ont eu lieu en 2020, nous avons été amenés à emprunter sur 2020 un montant de 10 749 762,19 en
comparaison à 2019 où nous n'étions qu'à 6 032 253,88. Concernant les différents
travaux que nous avons effectués pour le compte de tiers, vous noterez également qu'en 2020, nous avions un montant de 220 037. À l'inverse, en 2019, il n'y avait que 7 352 €.
Le total de ces recettes réelles d'investissement inclut tous les chapitres. Au sein de ces
recettes réelles figurent trois emprunts qui ont été mobilisés à des taux inférieurs à 1 %
pour un montant de 10 452 000, comme je l'ai dit précédemment. Ils ont financé les
opérations majeures en cours de réalisation et en particulier la construction de l'école
élémentaire Bloch et Curie, la tribune du pôle Cognevaut, qui ont connu des taux
d'exécution élevés en 2020. Les prêts ont donc été souscrits notamment à l'agence
France Locale pour deux d’entre eux en 2020, 4,6 millions d'euros et 1,1 million d'euros, et au Crédit Agricole en 2019 pour un montant de 4,6 millions d'euros. Aucun autre
emprunt ne figure dans les restes à réaliser. I est à noter que tous les emprunts qui ont
été réalisés par la Ville figurent sur ce budget.
Concernant les dotations et les fonds divers à hauteur 8 542 319 qui correspondent au
chapitre 10, cela regroupe notamment la taxe d'aménagement, le FCTVA et l'excédent
de fonctionnement. Pour la taxe d'aménagement, c’est une recette de 567 743. Pour le
FCTVA de 2020, un montant de 2 387 031,24 et ajouté bien évidemment à l'excédent de fonctionnement à hauteur de 5 587 545 €. Concernant les subventions d'équipement que vous avez au chapitre 13, elles s'élèvent 4 226 328,18. Le taux de réalisation sur ce poste de recettes dépend à la fois de l'avancée des opérations d'aménagement engagées par la commune et du temps de traitement de nos demandes de versement de subventions par nos financeurs. Elles atteignaient en 2020 près de 46 % des recettes réelles d'investissement. Ces subventions figurent bien évidemment dans ce compte administratif qui correspond à des acomptes ou des soldes pour la réalisation des
opérations structurantes.
ll y a eu également la réhabilitation des écoles Péguy-Perrault, le réaménagement de la halte-garderie Saint Blin, l'aménagement de la Maison des arts, la création de la Micro-
Folie au centre social Aragon, la construction d'une crèche quartier de la Madeleine, la construction de la nouvelle école Bloch et Curie, la construction de la tribune du pôle Cognevaut, la réalisation d’une signalétique à la Maison des arts, le bonus écologique pour l'achat de véhicules électriques.
Nous allons également parler, si vous le voulez bien, de l'épargne de gestion, des
indicateurs et ratios financiers. En épargne de gestion, elle correspond, pour votre
21 information, aux recettes réelles de fonctionnement moins les dépenses réelles de fonctionnement, plus les frais financiers, moins les cessions foncières constatées. Ce ratio mesure l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. En 2019, nous étions à hauteur 8,9 millions d’euros. En 2020, nous passons à 6,8 millions d'euros. La baisse des recettes recouvrées explique principalement ce résultat.
Concernant l'épargne brute, elle correspond à l'épargne de gestion moins les frais financiers. Ce ratio mesure la capacité de la collectivité à financer par son épargne de remboursement du capital, des emprunts et ses investissements nouveaux. Elle passe de 8,2 millions en 2019 à 6,1 en 2020. Malgré la dégradation de ce ratio liée principalement au contexte sanitaire, l'épargne brute a constitué une source de financement importante de la section d'investissement de la politique d'investissement de la commune. Bien évidemment, ce qui est important également, c'est de connaître le montant de l'épargne nette. Celle-ci correspond à l'épargne brute moins le remboursement du capital de la dette. Ce ratio mesure la capacité de la commune à financer par son épargne, une partie de ses investissements. Mécaniquement, ce ratio enregistre la même dégradation que les précédents. Là, nous avons un montant de 2 402 313 €.
Concernant les dépenses d'investissement, nous retrouvons la même chose. Nous sommes partis sur quatre chapitres. Le chapitre 20 qui concerne les immobilisations incorporelles. Le 204, les subventions d'équipement versées. Le chapitre 21 concerne les immobilisations corporelles. Le chapitre 23, les immobilisations en cours. Pour limmobilisation incorporelle, vous noterez qu’en 2020, nous avons un montant de 1 391 251,68. En 2019, nous étions à hauteur de 1578 196,49. Concernant les immobilisations corporelles, en 2020, 8 206 579,35. En 2019, 8 410 640,61, une légère baisse. Concernant les immobilisations en cours, en 2020, 8 562 603,57. En 2019, 7 225 455,31, une légère hausse. Ce qui fait un total de dépenses d'équipement pour 2020 de 18 160 434. En 2019, nous étions à 17 914. Un peu plus élevé en 2020, aux alentours de 270 000 €.
Concernant les dépenses réelles d'investissement, nous avons en 2020 dépensé un montant de 22 530 901,71. À l'inverse en 2019, nous étions à 21 838 655,20. Là, vous avez également différents chapitres. Le chapitre 10 concerne la dotation fonds divers et réserves. En chapitre 16, les emprunts. En chapitre 27, les consignations contentieuses et en chapitre 454, les travaux affectés pour le compte de tiers, dont le mobilier pour l'hôpital. Donc là égalèment, vous apercevez que concernant les dotations fonds divers et réserves, nous avons 280 000 € en 2020. A contrario, en 2019, nous étions à 99 393,17. Concernant l'emprunt de remboursement, c'est pareil. Vous notez au niveau de l'emprunt le remboursement du capital de la dette. En 2020, nous avons remboursé 3 735 173,09. En 2019, nous étions à hauteur de 3 664 839,31. Concernant les contentieux, vous noterez qu’en 2019, nous étions à hauteur de 50 000. En 2020, nous sommes à hauteur de 10 000. Concernant les travaux effectués pour le compte de tiers, en 2020, nous avons fait un peu plus de travaux puisque nous avons fait un montant de 344 000. En 2019, nous étions à 110 000.
Nous allons passer à l’évolution de la dette entre 2019 et 2020. Vous noterez que le montant de la dette au 31 décembre 2019 s'élevait à 32 704 212 €. Du fait des emprunts qu'il a été nécessaire de faire pour l’année pour réaliser les travaux, la dette est passée à 39 496 129. Les principaux éléments de synthèse de l'encours de la dette se décomposent de cette manière :
- Le taux moyen de la dette globale de l'emprunt est de 1,71.
- La répartition des taux fixes à taux indexés est de 93,12 % en taux fixe et 6,88 % en taux variable.
- La structure de la dette, en taux fixe, 36 779 000. En taux indexé, 2 716 000 €. - Répartition de lencours par établissement prêteur. Vous noterez qu'il y a 29 emprunts en cours auprès de sept banques. Je vais juste citer les banques, si vous le voulez bien. Il y a la Caisse d'épargne, la CAFFIL, l'Agence France Locale, le Crédit Agricole, la Caisse des Dépôts et consignations, la Société Générale et pour finir, Dexia chez laquelle c'est un montant de 1 849 230 €, donc le plus petit montant.
22 Pour poursuivre, l'État fixe des règles concernant la dette des collectivités, et ça, c'est important, dont le ratio de désendettement ne peut excéder 12 ans. Le ratio de
désendettement détermine le nombre d'années nécessaire à la Ville pour éteindre
totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute
annuelle. Malgré la hausse de l'encours de la dette, la capacité de désendettement de la
commune reste cependant à 6,4 ans à la fin de 2020, en dessous des ratios prudentiels,
plafond fixé pour les communes, je le rappelle, à 12 ans. Rappelons également pour
mémoire que conformément à la circulaire ministérielle du 24 août 2020, la Ville a mis en place le dispositif comptable d'étalement des charges. Ce mécanisme comptable permettra d'étaler sur une durée de cinq ans, la charge des dépenses éligibles liées à la crise Sanitaire. Les dépenses de personnel n'en font pas partie. Les écritures
correspondantes figureront sur les volets dépenses et recettes des deux sections. Confrontée à une crise sanitaire d’une ampleur inédite et à ses conséquences
économiques majeures, la Ville s’est mobilisée ces derniers mois avec ses partenaires
pour répondre aux besoins essentiels des habitants :
Garantir la santé sanitaire du personnel communal et maintenir le fonctionnement de
l'administration communale grâce à des efforts de gestion et le soutien financier de nos
partenaires. Les incidences financières de la crise sanitaire ont été limitées en 2020.
Face aux conséquences financières de la pandémie qui pèse encore sur le budget
communal, la municipalité est pleinement mobilisée pour répondre aux exigences de la crise sanitaire, dont l'horizon reste encore incertain, mais aussi pour garantir l'exécution du programme municipal de la mandature.
ll est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer et d'approuver le
compte administratif du budget principal arrêté comme suit :
- En section de fonctionnement :
Dépenses réalisées, 49030 777,08€. Recettes de fonctionnement,
53 306 643,09 € auxquels nous rajoutons le solde reporté N-1 à hauteur de
2 700 192,74 €. Ce qui fait un total réalisé de 56 006 835,83 €. Ce qui ressort un
résultat de fonctionnement, comme je l'ai dit au préalable, identique à celui du
receveur principal à hauteur de 6 976 058,75 €.
- Concernant la section d'investissements réalisés :
En dépenses, nous avons un montant de 2573303254€. En recettes,
30 605 078,59 €. Concernant les dépenses, on rajoute le solde reporté N-1 d'un
montant de 4 866 467,61 €. Ce qui fait un total réalisé de dépenses de
30 599 500,15 € et en recettes, 30 605 078,59 €. Ce qui fait, en faisant la
soustraction rapidement, un résultat positif de 5578,44€ qui correspond
parfaitement avec les comptes arrêtés par le receveur principal.
- Là-dessus bien évidemment, nous ajoutons les restes à réaliser, je l'ai dit tout à
l'heure, pour un montant en dépenses prévu à 8 853 170,59 € et en recettes,
6 155 560. Ce qui donne un résultat d'investissement négatif de 2 692 032,13 €.
Ce qui donne un résultat de clôture définitif pour 2020 à 6 976 058, moins les
2 692 000 €, donc un résultat de clôture positif de 4 284 026,62 €.
De constater pour la comptabilité du budget principal les identités de valeurs avec les
indications de compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de
l'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie,
au débit et au crédit portés à titre budgétaire aux différents comptes. Reconnaître la
sincérité des restes à réaliser. Arrêter les résultats définitifs tel que résumé ci-dessus et
de dire qu'ampliation de la délibération correspondante sera transmise au Préfet du Val- d'Oise, à la trésorerie de Gonesse, et aux différents organismes et partenaires
concernés. Je vous remercie de m'avoir écouté. »
Madame CAUMONT :
« Merci, Monsieur Tibi. C’est laborieux, mais c'est clair. Avez-vous des questions ?
Monsieur Sabouret. »
Monsieur SABOURET :
« J'ai prévu de demander l'égalité de temps de parole. »
Monsieu TIBI :
« Monsieur Sabouret, je pense quand même avoir été assez rapide. »
23 Monsieur SABOURET :
« Je vous charrie. Ce n'est pas charitable justement. Je m'en excuse. Rapidement, vous imaginez bien que le compte administratif n’a pas la même portée que le compte de gestion que l'on a examiné tout à l'heure. Le compte de gestion, c'est le compte du trésorier. Le compte administratif, le vote signifie que l'on valide ou que l’on ne valide pas les choix de gestion qui ont été faits dans l'exécution du budget. |! est dès lors normal, et cela ne vous surprendra pas, que l'opposition s'oppose. Donc dans le cadre du vote d’un compte administratif, généralement, les oppositions émettent le même vote que lorsqu'est jugé le budget principal et cela a plutôt la nature d'un vote de confiance. Une fois cela dit, je vais quand même faire quelques petites remarques. D'abord, je voulais commencer par féliciter les Services financiers de la commune pour le gros travail qui est réalisé à chaque fois que l’on nous présente des documents. Effectivement, les documents budgétaires sont parfaitement clairs et intéressants, donc bravo au Service de Monsieur Ouchikh pour ce gros travail,
L'examen du compte administratif appelle un certain nombre de remarques. La première remarque, c'est que l’on nous a un peu embobinés, pardonnez-moi l'expression, sur l'impact budgétaire du Covid. Parce que s'il y a des baisses de recettes de fonctionnement constatées en 2020, on est bien dans le budget 2020, donc sur la pleine année de la crise sanitaire et donc budgétaire que l’on est censés avoir connue sur le plan budgétaire. Parce que la crise sanitaire, ça, on l'a connue. On a une baisse des recettes de fonctionnement de 2,8 millions d'euros, mais elle s'explique aux trois quarts par des baisses des produits exceptionnels, et vous l'avez dit. Les produits de cessions qui ne sont pas dotés initialement, dans le budget initial, on n'évalue pas ce que vont rapporter les cessions ou ce que vont coûter les acquisitions d’ailleurs. On avait plus de quatre millions d'euros de produits de cessions et l'on a baissé quasiment de moitié. Donc 1,6 million d'euros de l'ensemble de l'écart des deux millions dont je parlais tout à l'heure sur les baisses de recettes, c'est dû à moins de produits de cessions. Les produits fiscaux ordinaires, on pourrait penser que la crise économique aurait amené la Ville à percevoir moins d'impôts. Eh bien, ce n’est pas le cas. Les produits fiscaux ordinaires augmentent même très légèrement, mais ils augmentent tout de même. Sur l'ensemble du chapitre 73, si l’on a des baisses, ce n’est pas, comme on nous l'avait dit à un moment donné, à cause de la taxe de séjour qui est vraiment marginale chez nous puisqu'il y a 5 000 € d'écart entre 2019 et 2020 sur la taxe de séjour. C'est à cause de trois phénomènes qui se cumulent. Une baisse conjoncturelle des droits de mutation et qui a certainement été rattrapée depuis sur le budget 2021. Mais c'est vrai que les activités d'achat et de vente de biens immobiliers se sont arrêtées pendant quatre mois, donc le trou d’air sur les droits de mutation est parfaitement logique. La taxe sur la publicité extérieure qui a baissé effectivement. Les activités publicitaires aussi s'étaient largement réduites à partir du moment où Fon n'avait plus le droit de circuler. Ce n'était pas très intéressant pour les annonceurs de faire des publicités sur des axes de circulation qui n'étaient plus fréquentés. Et puis il y a un autre phénomène qui explique quasiment la moitié de la baisse, c'est cette baisse de l'attribution de compensation qui nous est versée, rappelons-le, par la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Nous sommes d’ailleurs un grand bénéficiaire de l'attribution de compensation et là, elle baisse de 300 000 € parce qu'il y a un transfert de compétence. D'ailleurs, elle aurait dû baisser davantage si n'avaient pas été versées par l'agglomération, des recettes un peu exceptionnelles qui sont non reconduites dans le budget 2021. Donc on nous a expliqué qu'avec la crise Covid, on allait avoir un effondrement des recettes. || y a une baisse des recettes, mais ce n'est pas dû à la crise Covid et en tout cas, il n'y a pas de baisse de recettes de fiscalité ordinaire pour la Ville de Gonesse en 2020. Alors il y a une baisse de recettes et il y a aussi une baisse des dépenses. Donc oui, en réalité, le Covid a permis à la Ville de faire des économies importantes et de se constituer en réalité une cagnotte d'environ un million sur les charges à caractère général.
On est à un million de moins sur les charges à caractère général en 2020 par rapport à 2019. Ce qui peut d'ailleurs nous interroger sur le caractère durable de cette baisse. Je constate au passage, en lisant le budget voté et en le comparant au budget exécuté qui est dans le fascicule bleu, que sur les dépenses de personnel, on n’a pas de baisse entre 2019 et 2020, on a une grande stabilité en réalité, mais on a moins dépensé que ce que l'on avait inscrit budgétairement. On avait inscrit budgétairement 700 000 € de plus que ce que l’on a dépensé. Donc pareille, cette logique de cagnotte est là.
24 Nous avions demandé plusieurs fois en Commission des Finances, je lai redemandé à la Commission des Finances de la semaine dernière, d'avoir une analyse financière juste et
complète de l'impact de la crise du Covid. Quelles recettes en moins avait-on eues
imputables au Covid ? Quelles dépenses en moins avait-on eues imputables au Covid ?
Quelles recettes en plus avait-on eues imputables au Covid ? Il y a notamment des
recettes de la CRPF, de la Communauté d'agglomération. Quelles dépenses en plus
avons-nous eues, parce que nous avons eu des dépenses en plus, à cause du Covid ?
Je n'ai pas encore eu ce document. J’en refais ici la demande officielle et j'espère pouvoir
avoir ces éléments. Parce que c'est quand même embêtant de voter sans avoir ces éléments-là au moment du compte administratif 2020, alors que précisément, on nous
annonce que l'exécution du budget 2020 a été compliquée par le Covid. Covid, Covid,
Covid, mais il faut que l’on ait des chiffres et là, nous ne les avons pas.
Concernant maintenant la situation financière de la commune, je ne serai pas long. Je
n'ai pas l'intention de faire durer les débats jusqu'au bout de la nuit. Nous ne pouvons
que nous inquiéter de la dérive de l'endettement qui est confirmé par le compte
administratif 2020. Cela nous a été annoncé dans le budget 2021, mais il va continuer à
progresser. Nous atteignons cette année un niveau record d'endettement public que la
commune n'avait jamais connu. Et l'on dépassera cette année les 40, 41 millions d'euros d'endettement public. Alors on nous dit, « rassurez-vous, pas d'inquiétude, tout ceci est normal. » Je rappelle que l’on avait un encours d'endettement qui était à 32, 33 et que
lon a gardé cet encours d'endettement pendant une dizaine d'années. On va se
retrouver sur un plateau d'endettement maintenant qui risque de dépasser les 40 millions d'euros sur les années qui viennent. Donc nous alertons sur le fait que cette situation
peut nous amener à rendre impossible tout investissement. Tout à l'heure vous nous indiquiez que l'on allait accélérer les travaux pour disposer d’un gymnase et d'une
piscine, alors la piscine est financée par l'agglomération, mais le gymnase, c'est nous qui le finançons, que l'on allait accélérer les travaux pour que la période d’indisponibilité de ces équipements soit la plus réduite possible. Mais à un moment donné, quand on a un
niveau élevé d'endettement, nos marges de manœuvre pour continuer un planning
d'investissement dynamique et soutenu, sont mangées, rongées ; elles finissent par ne plus exister. Donc la seule option que l’on a derrière, c’est la dérive de l'endettement. Cela m'interroge quand même cette stratégie qui est confirmée dans le compte
administratif 2020.
Sur les remarques générales que nous souhaitions faire sur le compte administratif, je termine juste avec une demande que j'avais formulée en Commission des Finances. J'ai parlé d'endettement, mais c’est toujours intéressant quand on regarde un bilan, de regarder quel est le passif et quel est l'actif, et la Ville dispose d’un certain nombre de propriétés communales. Il y a des propriétés qui sont affectées au service public et qui ont vocation à le rester. Et puis il y a des propriétés communales qui ont vocation à être cédées. D'ailleurs, nous avons aujourd'hui le bilan des cessions et acquisitions de l'année 2020 qui nous est présenté au Conseil municipal. Ce que j'avais demandé en Commission et que je redemande ici, c'est d'avoir un inventaire précis du patrimoine communal, d'ailleurs qu’il soit affecté au service public ou qu'il ne le soit pas. Je pense que c'est nécessaire aussi pour avoir une vision précise de l’ensemble des équilibres budgétaires, financiers et patrimoniaux de la commune de Gonesse. Je conclus sur cette demande et en disant que nous, notre inquiétude porte sur la soutenabilité à long terme de la trajectoire financière qui nous est proposée. Nous avons une vraie inquiétude, nous avons des craintes sur ce sujet et c'est la raison de fond pour laquelle nous ne voterons pas ce compte administratif. Nous voterons contre ce compte administratif. »
Madame CAUMONT :
« Merci. Monsieur Tibi. »
Monsieur TIBI :
« Je vais essayer de répondre à tout. Nous allons commencer par le Covid puisque vous voulez avoir un point. Bien évidemment, les montants que je vais vous annoncer sont hors frais de personnel. Bien évidemment, si l'on rajoute les frais de personnel, la différence serait conséquente. Concernant le Covid, les dépenses qui ont été effectuées s'élèvent à 1372 433€. Concernant les recettes que nous avons pu obtenir, elles s'élèvent à hauteur de 1 068 000 €. Vous noterez en faisant un calcul rapide, que l'on est
25 à plus de 300 000 € de dépenses aux frais de la Ville, auxquelles bien évidemment il faut rajouter tout le personnel qui a été mobilisé. Cela concerne donc le Covid. Bien évidemment, nous pourrons vous remettre le résultat provisoire puisque cela évolue de jour en jour. Vous n'êtes pas sans savoir qu’au niveau du Covid, nous sommes toujours sur le qui-vive.
Concernant la dette, concernant l'emprunt, cela ne vous aura pas échappé, Monsieur Sabouret, qu'effectivement, vous qui étiez dans la majorité pendant des années et des années, vous avez rappelé que lies emprunts étaient à 30 millions, 32 millions et qu'effectivement, il y a des évolutions d'année en année. Lorsque j'étais dans l'opposition, je faisais en effet certaines remarques et vous les avez reprises gentiment. C'est très bien. Mais il s'avère, je l’ai dit tout à l'heure, que nous avons jusqu'à 12 ans de possibilité d'endettement et vous n'êtes pas sans ignorer que si l'on emprunte, c'est que nous avons les moyens financiers de rembourser. Je pense que si j'ai accepté de prendre ce portefeuille au niveau des finances, du budget et de la commande publique, c'est justement dans cet intérêt-là. Pour ceux qui me connaissent, ils savent très bien que ma priorité, c'est les concitoyens. C'est d'essayer pour nous, élus, de répondre à leurs besoins avec les moyens que nous avons. Deuxièmement, et c'est vrai que quand j'ai dit ça, Monsieur le Maire m'a dit, « il ne faut pas », d'essayer de voir s'il y a des possibilités de réduire les impôts et pour ce faire, bien évidemment, il faut que l’on trouve des paliers et que l’on essaie de mutualiser certaines choses pour trouver des économies. Alors à 6,4 et je tiens à vous rassurer, dans l’annuité. Nous sommes à 50% du plafond. Aujourd'hui, c'est bien de reprendre ce que j'ai dit sur Le Gonessien. Vous voyez, quand j'insiste avec Monsieur le Maire pour dire que nous sommes dans la transparence, nous sommes dans la transparence totale parce que vous n'avez rien inventé en disant que l'on va arriver à 41 millions puisque c'est moi qui l’ai écrit sur la tribune dans laquelle je disais qu'en fonction des travaux qui étaient accomplis sur l'année, nous sommes aujourd'hui à 39, près de 40 millions. Mais du fait des travaux qui sont en cours, lévolution de la dette pourra grimper à 41. Donc c’est gentil de reprendre mes propos. Il n’y a aucun problème. Je vous en remercie d'avance.
Après, vous évoquez la baisse de compensation au niveau de l’agglomération. Mais je vous rappelle, Monsieur Sabouret, et nous l'avons dit à maintes reprises, que nous avons fait le choix de ne pas augmenter les impôts, à l'inverse de beaucoup de collectivités. C'est-à-dire que lorsqu'il y a eu le transfert des charges, c'était un montant, grosso modo, de 600 000 €. Alors nous avions une possibilité, comme l’on fait certaines communes d'augmenter la taxe foncière. Nous, nous avons fait le choix de ne pas l’augmenter. Ce qui revient à dire que tous les ans, effectivement, nous avons 600 000 € à la charge de la Ville. Nous avons transféré, mais nous n'avons pas voulu augmenter. Nous aurions pu augmenter. Ce serait une augmentation d'environ 0,5 %. Ce n’est pas le choix qui a été fait par la Ville de Gonesse à l'inverse d'autres communes où effectivement, pendant la campagne, elles ont augmenté sans rien dire parce que de toute manière la feuille n'arrivait qu'au mois de septembre ou octobre. Les élections étaient passées, mais ça passait tout seul. Nous n'avons pas fait ce choix-là et nous en le faisons pas puisque l'on continue à accepter de prendre en charge ces 600 000 €. C'est pour ça que l'on a une baisse de compensation et effectivement elle est moindre puisque l'on a eu des remboursements de la CAF, de l’État concernant le Covid. Mais je vous ai dit que malgré tout cela, on arrive à une dépense supplémentaire de plus de 300 000 €. Ensuite, que souhaitez-vous comme autres réponses ? »
Monsieur SABOURET :
« Je n'ai posé que deux questions. »
Monsieur TIBI :
« Non. Vous en avez posé beaucoup. »
Monsieur SABOURET :
« Le reste, c'était des remarques générales, mais je n'ai posé que deux questions. La première, c'était pour avoir le détail de l'impact Covid sur le budget 2020. Vous m'avez répondu par oral, mais ce que je souhaiterais, c'est que l'on ait quelque chose de suffisamment détaillé et je pense qu'on peut le faire. Cela ne me paraît pas impossible. »
26 Monsieur TIBI :
« Non. Je vous le ferai parvenir. »
Monsieur SABOURET :
« Mais qui soit complet. C'est plutôt pour notre information parce qu'aujourd'hui, la crise est budgétairement derrière nous, même si elle est sanitairement encore à surveiller. La deuxième question, c'était sur le bilan complet dont dispose la Ville. C'est-à-dire l'inventaire de l'actif de la Ville, l’inventaire des propriétés communales. C’est quelque chose dont je ne dispose pas, dont nous ne disposons pas. D'ailleurs, je crois que cela fait partie des documents communicables. »
Monsieur TIBI :
« Si vous permettez, Monsieur Sabouret, vous prenez, je crois que vous l’avez reçu, le bouquin du compte du budget principal dans lequel, je crois, tout est énuméré sur le bilan. »
Monsieur SABOURET :
« L'inventaire des propriétés communales n'y est pas. Je n’en ai pas besoin maintenant. Cela peut être plus tard. »
Monsieur TIBI :
« J'en ai Vu, mais on n’a pas la totalité dans les annexes. C'est ce que l'on vient de me faire remarquer. Je ne vous cache que votre question est pertinente. D'autant plus que comme je l'ai dit tout à l'heure, vous avez été dans la majorité pendant des années. Vous auriez dû vous y intéresser au départ.»
Monsieur SABOURET :
« J'ai un vieux document, mais il n’est pas actualisé. »
Monsieur TIBI :
« D'accord. Je vais faire la demande et vous l'aurez, Monsieur Sabouret, sans
inquiétude. »
Madame CAUMONT :
« Merci, Monsieur Tibi. Est-ce que quelqu'un d'autre veut intervenir à ce sujet ? Nous passons au vote. Monsieur le Maire, voulez-vous intervenir ? »
Monsieur le Maire :
« Merci, Madame la Présidente. Je voudrais réagir, mais brièvement parce que la démonstration de Monsieur Sabouret pour servir à expliquer son vote ne me paraît pas une démonstration quand il dit que nous avons eu en 2020 « une cagnotte ». Je pense que cela a dû en faire sursauter plus d'un de parler de « cagnotte ». Parce que la démonstration n’est pas faite. Mais si lon parle de cagnotte, parce qu'entre les prévisions, et là on parle de dépenses de fonctionnement, et les réalisations, il yaun écart. En 2020, s'agissant de l'année Covid, il y a eu quand même un arrêt parfois brutal. Je vais prendre l'exemple de la culture, mais je pourrais prendre aussi l'exemple du sport et d’autres activités municipales qui font que les dépenses d'activités, pas les dépenses de personnels évidemment, mais les dépenses d'activité, de prestations, etc., ont été réduites. Alors ji c'est avec ça que l’on fait une cagnotte, je pense que véritablement, une cagnotte, ce n'est pas ça. Une cagnotte, c'est de l'argent réel. Ce n’est pas des
dépenses non réalisées.
Cela ne s'appelle pas une cagnotte. Je me souviens quand on a parlé, ça a fait polémique, d’une cagnotte au niveau de l'État, c'était il y a fort longtemps puisqu'aujourd'hui, l'État ne fait plus de cagnotte et c'était en période de croissance. Le ministre de l'Économie de l'époque a parlé de cagnotte. Mal lui en a pris d’ailleurs parce que ça à eu des conséquences un peu néfastes ensuite en 2002. Mais il n'y a pas de
cagnotte. Ici, il n'y a pas eu de cagnotte certainement en 2020.
Et puis sur l'endettement, si l'on regarde l’évolution de l'investissement en 2020, comme en 2019, comme en 2018, vous avez des dynamiques correspondant à la réalisation d'investissements importants qui n'avaient pas pu être réalisés dans la première partie du
27 mandat. Je pense notamment aux investissements sportifs du stade Cognevaut, investissements très lourds, et qui ont été réalisés à la fin du mandat. Ce qui explique effectivement que nous avons dû recourir à des emprunts plus importants. Ce qui explique que les dépenses d'investissements ont été plus importantes et que donc, de ce fait, très logiquement, la dette augmente. Mais comme l'a expliqué le rapporteur, ce qui compte quand on s’endette, c'est d’avoir la capacité à rembourser sa dette. Ca, c'est le B-A, BA de l'endettement. Et quand on est avec un ratio qui est nettement en dessous, quasiment à la moitié du ratio de 12 années, donc quand on est légèrement au-dessus de six, je pense, je peux vous le dire, que les banques vont continuer à nous prêter sans problème. Mais en même temps, nous maîtrisons et nous voulons maîtriser le recours à emprunt. Là, nous avons des investissements importants. Nous en avons dans ce début de mandat, toujours d'ailleurs dans le domaine sportif, mais aussi dans d’autres domaines, par exemple des constructions scolaires, donc des équipements dont nul ne pourrait dire qu'ils sont inutiles à la collectivité locale et aux habitants de nos quartiers qui les attendent avec impatience et conformément à nos engagements. Donc je pense que bien évidemment, dans un débat comme celui-là, et dans votre prochaine tribune, on sait ce que l’on va lire d'avance, mais l'excès de langage sur la cagnotte est véritablement inexact et presque, je dirais, indécent. »
Madame CAUMONT :
« Merci, Monsieur le Maire. Monsieur Tibi. »
Monsieur TIBI :
« Je voudrais rajouter juste un petit point, Monsieur Sabouret. Je vais vous dire pour quelle raison l'emprunt a été plus important que les années précédentes. Puisque vous
avez bien étudié les comptes, il ne vous a pas échappé que sur 2020, en produits de cessions, nous sommes à zéro. À l'inverse des années précédentes où cela tournait aux alentours d’un million, 1,5 million. C’est pour ça que j'ai insisté lourdement à chaque fois que lon en débat en Commission. On en débat en Commission, mais on en débat également en dehors. C'est qu’en produits de cessions, immobilisations, nous sommes à zéro en CA 2020. »
Monsieur SABOURET :
« Excusez-moi. Je me permets d'intervenir. En produits de cessions réalisées en 2020, nous ne sommes pas à zéro. »
Madame CAUMONT :
« Est-ce qu'il peut répondre, s’il vous plaît ? »
Monsieur SABOURET :
« On a fait 1,6 million de produits de cessions. »
Madame CAUMONT :
« Est-ce qu'il peut terminer sa réponse ? Monsieur Tibi, continuez. »
Monsieur TIBI :
« Ah oui, exact. Vous avez raison. Effectivement, en cessions, on vient de me reprendre à juste titre, on a 1 651 000 €. Vous avez entièrement raison. Mais l'année d'avant, nous étions à un peu plus de 2,7 millions. Donc on a bien les un million de différence. Cela mis à part, vous constaterez que les chiffres sont bons. Mais mea culpa, vous avez entièrement raison. Merci. »
Madame CAUMONT :
« Je vous en prie, Monsieur Tibi. Pascale. »
Madame RAKOTOZAFIARISON :
« je voudrais juste revenir sur un mot que vous avez dit. Sans doute votre langue a-t-elle fourché. Cela me fait franchement très mal de vous entendre dire que l'on puisse faire du bénéfice sur la Covid. À la Ville, nous avons fait le « quoi qu'il en coûte » aussi pour le bien des Gonessiens et de laisser penser que l'on pourrait faire du bénéfice avec la
28 Covid, je pense que ça, comme l’a dit Monsieur le Maire tout à l'heure, c’est franchement incorrect. Vous avez quand même dit que la Covid avait pu engendrer du bénéfice.
Sincèrement, non. »
Monsieur SABOURET :
« Non, non. Pardonnez-moi, mais je n'ai pas employé ces mots-là. Le mot « bénéfice », je ne l'ai pas employé. »
Monsieur TIBI :
« Mais c'est quoi une cagnotte ? »
Monsieur SABOURET :
« Une cagnotte, c'est une surrecette ou une sous-dépense. Là, nous sommes en train de débattre sur un sujet qui est un sujet important. Nous avons demandé à avoir un certain nombre de chiffres que nous n'avons pas eus jusqu'à présent pour avoir un bilan très précis des mouvements qui sont dans tous les sens. Le Covid a eu un impact budgétaire qui est un impact budgétaire en recettes qui finalement n'est pas si massif que ça. Puisque nous avons même obtenu quelques recettes supplémentaires à travers les dotations, notamment de l’agglomération, la CRPF. Et en dépenses, le Covid a eu un impact sur certaines dépenses. Nous avons dû acheter des masques. Nous avons dû acheter du gel. Nous avons dû faire un certain nombre d'investissements. Ce sont d'ailleurs plutôt des dépenses de fonctionnement. Nous avons fait des dépenses en plus qui n'étaient pas prévues. Mais il y a eu également un certain nombre de dépenses en moins. Vous les avez d'ailleurs dites. Effectivement, il n'y a pas eu par exemple d'événements culturels pendant quasiment toute la saison. D'ailleurs cette année, on a
fait l'ouverture de la saison et après, ça s’est arrêté. »
Monsieur le Maire :
« Et c'est là où l’on fait une cagnotte avec ça ? »
Monsieur SABOURET :
« Mais vous ne pouvez pas le nier. Non seulement on ne peut pas le nier, mais c'est ce qui est dans le document que l'on nous a donné. »
Monsieur le Maire :
« Mais ce n'est pas une cagnotte. C'est le mot « cagnotte ». »
Monsieur SABOURET :
« Mais que le mot vous déplaise, c'est votre droit, mais la réalité budgétaire, c'est que la présentation qui nous avait été faite jusqu'à présent de l'impact du Covid sur les comptes de la commune est une présentation qui n'était pas exacte. On voit la réalité des chiffres dans le compte administratif 2020 et la réalité des chiffres montre que la Ville n’a pas été pénalisée, je vais dire les choses différemment, mais n’a pas été pénalisée budgétairement par la crise, car les phénomènes se sont largement compensés et même un peu plus que compensés. Raison pour laquelle j'ai utilisé le terme qui certes ne vous plaît pas, mais qui est une réalité. Après, l'essentiel de mon propos. Vous m'avez repris sur l'endettement. Ce que je constate, c'est que l’on avait un encours d'endettement à 32, 33 il y a quelques années et que là, tout d’un coup, on monte à 40, voire même au- dessus de 40 et qui est assez probable que l'on y reste. Après effectivement, vous pouvez dire que l'important est de pouvoir rembourser son emprunt. Ça, c’est vrai pour tous les acteurs économiques. L'important c'est d'être en capacité à rembourser notre emprunt. Mais on le voit bien dans ce budget. La dynamique des recettes n'est pas celle qu'il y avait il y a une dizaine d'années. On n’a pas +2 millions de recettes de fiscalité locale qui intervient parce que l’on ouvre de nouvelles zones d'activité, etc., etc. Cette période-là est un peu terminée, donc il faut avoir conscience que si l'on a un rythme d'investissement aussi soutenu, et l’on nous annonce des investissements assez lourds, à l'évidence, nous allons avoir un encours d'endettement qui va progresser et une
situation financière de la Ville qui peut se dégrader.
29 Et puis vous nous disiez tout à l'heure que l'on n'a pas de problèmes financiers et que l'on est même très, très à l'aise. Mais pourquoi à ce moment-là, en 2016 avions-nous augmenté les impôts locaux à Gonesse ? À un moment donné, il y a des contradictions aussi dans votre discours. J'en terminerai là, mais cela ne vous surprendra pas qu'en tant qu'opposition, nous ne votions pas un compte administratif. On serait la seule commune de France où il y a encore une opposition qui voterait un compte administratif. Après, nous resterons vigilants sur le sujet. »
Madame CAUMONT :
« Monsieur Tibi, mais il faut s'arrêter à un moment. »
Monsieur TIBI :
« Oui, on va s'arrêter là-dessus. Mais en 2016, à cette époque, vous étiez encore dans la majorité, donc s’il y a eu augmentation, vous y avez contribué. »
Monsieur SABOURET :
« Non justement. Le dernier budget que j'ai voté, c'est 2015. »
Monsieur TIBI :
« Ce n'est pas grave. Sachez une chose, c'est que nous sommes dans la totale transparence au niveau des finances. Vous noterez que quand j'étais dans l'opposition, je n’ai jamais parlé de magouille de chiffres ou quoi que ce soit. Je faisais juste des remarques en disant que je n’étais pas d'accord sur un montant. Là, je peux vous certifier que les chiffres qui sont arrêtés correspondent parfaitement déjà aux chiffres qui ont été relevés par le receveur principal. Ce sont exactement les mêmes, comptablement, de À à Z, c'est toujours pareil. Maintenant, laisser sous-entendre que l'on peut mettre des sous de côtés pour X ou Ÿ, c'est franchement mal venu. Si vous voulez avoir des réponses sur des questions qui vous interrogent et qui vous interpellent en disant, « là, je suis sûr qu'il y a un détournement quelconque », vous venez quand vous voulez. Nous sommes prêts à vous recevoir au Service comptable. Ce n'est pas la peine de faire de la politique politicienne en plein Conseil municipal. »
Madame CAUMONT :
« Merci, Monsieur Tibi. Nous allons passer au vote. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? L'opposition est contre. C’est voté. Monsieur le Maire regagne sa place de Président. »
Monsieur le Maire :
« Merci à la majorité municipale pour son vote. »
Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir : 18 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 2 Pour
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Contre
Reprise de la présidence de séance par Monsieur le Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur TIBI
ADOPTE le Compte de Gestion 2020 - Budget Annexe Lotissement des Jasmins.
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
30 Sous la présidence de Madame CAUMONT Première Adjointe, conformément aux
dispositions de l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur TIBI
ADOPTE le Compte Administratif 2020 — Budget Annexe Lotissement des Jasmins.
Monsieur TIBI :
« Rapidement, adoption du compte administratif du budget annexe lotissement des
Jasmins. C'est exactement pareil que celui du receveur principal et comme on l’a vu sur le budget principal, le budget lotissement des Jasmins recense au sein du budget annexe ensemble des opérations en recettes et en dépenses. Donc le résultat d'exécution 2020 se présente comme suit :
En total des titres de recettes émis en investissements, 119 082,69, En excédent d'investissements reportés de l'exercice 2019, 365 917,37, En dépenses totales des mandats émis, 259 041,33.
Ce qui laisse apparaître un résultat positif de 225 958,67, exactement les mêmes sommes que le receveur.
Concernant les restes à réaliser, les recettes en réalité, le solde d'exécution
d'investissement, RAR compris, A+B= 225 958,67.
Concernant le fonctionnement, on obtient le même résultat. C'est-à-dire en recettes, 259 041,33. En total émis, 200 300,66, soit un déficit de fonctionnement reporté de 2019, 58 778 qui reste en résultat de clôture d'exploitation 2020 négatif de 37,40 €. Le total des titres de recettes émis en fonctionnement, 259 041,33. Émis en dépenses, 200 300,66. Un déficit reporté de l'exercice précédent à 58 778,07. Ce qui ressort un résultat de clôture d'exploitation de 37,40 €.
On constate donc pour la comptabilité du budget principal, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de Sortie, au débit et au crédit, apporté à titre budgétaire aux différents comptes. Ilest permis de constater pour la comptabilité au budget principal, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, au débit et au crédit portés. De reconnaître la sincérité des restes à réaliser. D'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et de dire qu’ampliation de la délibération correspondante sera transmise au Préfet du Val-d'Oise, à la trésorerie de Gonesse et aux différents organismes et partenaires concernés. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Il n’y a pas de prise de parole. Je soumets la délibération au vote. Même vote que précédemment ? Même vote. |! en est ainsi délibéré. »
Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : 18 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 2 Pour
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Pour
Reprise de la présidence de séance par Monsieur le Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur TIBI
PROCÈDE à l'actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sur le
territoire communal pour l’année 2022.
31 Monsieur le Maire :
« Nous siégeons depuis bientôt trois heures. Sur la question suivante, Monsieur Tibi, je vous propose d’aller aux propositions, rapidement, sans avoir à réexpliquer cela, si c'est possible. »
Monsieur TIBI :
« D'accord. Pas de problème. C'est très simple. Comme tous les ans, nous faisons l'actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure sur le territoire communal. Vous avez un tableau. Vous avez trois types d'enseignes, les enseignes qui sont inférieures ou égales à 12 m’° et là, vous avez un tarif de base. Vous avez pour les enseignes supérieures à 12 et inférieures à 50, deux fois le tarif, bien évidemment au m? annuel. Et sur tout ce qui est supérieur à 50 m°, c’est quatre fois le tarif. Vous avez également un deuxième dispositif publicitaire et prix enseignes qui sont les supports non numériques. Ça, c'est toujours supérieur, inférieur ou égal à 50 m° et là, c’est le tarif de base. Concernant les supérieurs à 50 m°, c'est deux fois le tarif. Concernant ce qui est support numérique, vous avez les superficies inférieures ou égales à 50 m°. C’est trois fois le tarif. Concernant les supérieures, c'est six fois le tarif.
Le tarif qui est de 21,40 € par m° et par an, en fonction bien évidemment des dimensions, vous multipliez le nombre de m? par le prix. Donc ce qui est inférieur ou égal à 50 m2, c'est 21,40 € par le nombre de m’ de l'enseigne. Concernant ce qui est supérieur à 50, ça fera 42,80 € qui vont être multipliés par le nombre de m? par an. Concernant les dispositifs publicitaires et prix enseignes numériques supérieurs à 50 m?, c'est 128,40 € par m° et par an. Concernent les enseignes supérieures à 12 m? et inférieures ou égales à 50, c'est 21,40 multipliés par deux, par m? et par an. Enfin, les enseignes supérieures à 50 m°, c'est 85,60 € par m° et par an. »
Monsieur le Maire :
« Très bien. Y at-il des questions ? »
Monsieur SABOURET :
« Ce n'est pas des questions. C'est plus une explication du positionnement sur ce sujet. La Ville fait le choix de maintenir la taxe locale sur la publicité extérieure à son taux maximum légal, puisqu'en fait, on est aux maximums légaux à ce niveau-ià. C'est vrai qu’elle ne s'applique pas aux petits commerces de proximité, mais elle s'applique en réalité à un certain nombre d'acteurs économiques qui ont quand même été très fortement impactés par la crise. Nous sommes assez interrogatifs sur le fait de maintenir au niveau maximum la TLPE et cette interrogation nous amène à nous abstenir sur la fixation du taux. »
Monsieur le Maire :
« C'est dommage parce que là, nous voulions vraiment nous faire une cagnotte. En même temps, je rappelle que la publicité extérieure, c'est aussi une pollution visuelle à certains égards et dans certains cas. Donc c’est aussi avec un tarif adapté, une façon de limiter les débordements publicitaires. Et je rappelle que cette taxe ne concerne que les grandes publicités. D'ailleurs, la tarification est adaptée. Cela vient d’être dit et expliqué. Mais franchement, on ne peut pas par ailleurs dire que la situation des finances locales est critique, voire catastrophique, comme vous l'avez déjà écrit, et puis ne pas vouloir qu'il y ait des recettes qui au bout du compte sont des recettes de poche. Une petite cagnotte, quoi. Donc qui est pour la proposition de Claude Tibi ? La majorité. Qui est contre ? Donc l'opposition s'abstient. »
Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : 20 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 2 Pour
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Abstentions
32 LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur TIBI
PREND ACTE de l’utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile de
France (FSRIF) pour l'année 2020.
Monsieur le Maire :
« Ensuite, nous avons deux sujets qui devraient nous permettre de ne pas être trop longs
puisque ce n'est pas un vote, mais nous prendrons acte d’abord de l'utilisation du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France pour l'année 2020, ensuite de la dotation de solidarité urbaine. Le premier point, Monsieur Tibi. »
Monsieur TIBI :
« Tout le monde a le tableau sous les yeux. En 2020, la commune a bénéficié de l'attribution de cette dotation pour un montant de 2 300 256 €. Ce fonds a contribué au financement partiel des opérations et des actions suivantes. Vous les avez devant vous en investissement. Ce sont des subventions et un montant qui nous est alloué et nous devons les dépenser. Donc nous les avons mis dans différents investissements, notamment travaux d'aménagement de rénovation de la voie communale, travaux d'éclairage public, travaux de rénovation des allées du cimetière, travaux de rénovation du bardage de la médiathèque et travaux d'installation de clôtures dans les différents sites. Au niveau des investissements, concernant les études d'opération d'aménagement urbain dans les quartiers, construction des nouvelles tribunes de foot, travaux d'installation de vidéoprotection espaces publics et études de réhabilitation des bâtiments. Concernant les études de travaux de rénovation de sécurité dans les écoles et les équipements sportifs, idem, nous avons utilisé cet argent pour faire des études de réhabilitation sur le gymnase Raoul Vaux, les travaux d'installation d’un système d'arrosage, les travaux de réhabilitation des cours de tennis et les travaux de rénovation. »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Tibi, ils ont le tableau. Mais ils ont d’ailleurs lu avant. »
Monsieur TIBI :
« Alors pour écourter, il est donc demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer, de prendre acte de la communication du rapport sur l’utilisation du fonds de solidarité, d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures. »
Monsieur le Maire :
« Merci, Monsieur le rapporteur. Donc nous prenons acte. Nous avons pris acte. » LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur TIBI
PREND ACTE de l'ütilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de la Cohésion
Sociale (DSU-CS) pour l'année 2020.
Monsieur TIBI :
« Pour la DSU, c'est la même chose. Vous avez les beaux tableaux. II faut savoir que
nous avons obtenu une aide assez conséquente qui s'élève à un montant de 5 303 442€, dont 177 348 de DSU complémentaire. Vous avez les tableaux. Actions d'équipements d'aménagement urbain pour 1208791. Actions d'équipement et d'aménagement des équipements publics, 1 356 000. Actions d'accompagnement social pour un montant de 1 111 378 et valorisation de l'intervention quotidienne des agents communaux des services administratifs techniques. Merci de prendre acte de la communication. »
33 LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur TIBI
AUTORISE l'apurement du compte 1069.
Monsieur le Maire :
« Maintenant, nous passons à la rectification d’écritures comptables. »
Monsieur TIBI :
« C'est juste une modification qui est demandée puisque l’on va changer au niveau comptabilité. Les budgets des collectivités territoriales sont actuellement soumis à l'instruction budgétaire et comptable M14 instaurée en 1997, rénovée par l'AFFID et prise en annexe de l'arrêté du 27 décembre 2005. C'est cette instruction qui décrit l'impact des mesures prises par les collectivités sur le plan comptable et budgétaire et qui fixe également les plans de compte et de maquette budgétaire uniques. Une nouvelle instruction budgétaire née en 2015 pour la gestion des Métropoles M57 est destinée à devenir le cadre juridique universel pour tout le monde, et qui reprendra au plus tard en 2023. C'est le choix que nous avons fait d'être opérationnels et de se remettre au diapason pour 2023.
Excusez-moi, je ne vous ai pas parlé de l'apurement, la dépense d’un montant total de 854 047,42 € qui sera imputée puisque l’on doit changer de comptes. Au lieu du compte 1069, elle sera imputée sur le compte 1068 en 2021 pour un montant de 427 023 et en 2022 pour un montant de 427 023,71. Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget 2021. Il est donc demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer et d'autoriser l'apurement du compte 1069 qui présente un solde débiteur de 854 047,42 par opération semi-budgétaire en émettant un mandat au compte 1068, excédent de fonctionnement capitalisé. De décider que cette opération comptable sera étalée sur les exercices 2021 et 2022 pour un montant respectif de 427 023,71 en 2021 et en 2022. De dire que les crédits sont prévus au budget 2021 et seront inscrits également au budget 2022. D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer. »
Monsieur le Maire :
« Ÿ at-il des questions sur ce sujet ? Pas de question. Nous délibérons. Qui est pour ? Unanimité. Je vous remercie. »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur TIBI
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer le marché d'impression de documents et d'outils pour la communication municipale.
Monsieur TIBI :
« Après avis de la Commission d'appels d'offres, nous devons reconduire un marché concernant trois lots. Le premier lot, impression de supports de communication sur papier avec une estimation annuelle de 30 000 €. Concernant le lot 2, l'enveloppe et le papier en-tête, 8 000 €. L’impression numérique sur supports divers, 10 000 €. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an et fixé à trois périodes de reconduction. La durée maximale du contrat ne peut pas excéder quatre ans. Les prix sont fermes. La première année est révisable à chaque période de reconduction. La consultation relative à ce marché a été lancée le 12 mars 2021 avec une date limite de remise des offres fixée au 15 avril 2021 à midi. Le Service des marchés publics a reçu 18 plis dématérialisés. Le groupe de travail s’est réuni le 15 avril afin de procéder à l'ouverture et à l'analyse des plis. Il en est ressorti que pour le lot 1, l'impression de supports de communication sur papier a été attribuée à Public Imprim. Concernant l'enveloppe et le papier à en-tête, à la Compagnie européenne de papeterie et concernant l'impression numérique sur supports divers à Axiom Graphic.
34 Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer et de
prendre acte de la décision. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Ÿ a-t-il des questions ? Pas de question. Nous délibérons. Qui est pour ? Unanimité. Merci. »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur TIBI
DEMANDE une fixation libre des attributions de compensation pour la compétence eaux pluviales.
Monsieur le Maire :
« Compétence eaux pluviales. Fixation des attributions de compensation. »
Monsieur TIBI :
« Alors là, c’est un peu plus compliqué ou un peu plus simple, comme vous voulez. La loi
de nouvelle organisation du territoire de la république, dite NOTRe, a prévu le transfert obligatoire de la compétence assainissement-eau aux établissements publics de coopération intercommunale à partir du 1” janvier 2020 au plus tard. En ce qui concerne les eaux pluviales, la loi prévoit l'obligation d'évaluer les charges qui concernent les 25 communes de l'est du Val-d'Oise, dont Gonesse, les communes de l’agglomération en Seine-et-Marne n'étant pas concernées. La compétence eaux pluviales était en effet déjà communautaire avant le 1° janvier 2020. La Commission locale d'évaluation des charges transférées qui s'appelle la CLECT a rendu le 10 novembre son rapport concernant l'évaluation des charges transférées en ce qui concerne les eaux pluviales. Conformément aux prescriptions contenues au 4 de l'article 16-9 nonies C du Code général des impôts, la CLECT a procédé à une évaluation prenant en compte les coûts de fonctionnement et d'investissement. Les dépenses d'investissement déclarées par les communes l'ont été sur la base des trois années qui ont précédé le rapport. Conformément aux dispositions en vigueur, celles-ci s’élevaient globalement à 713 000 € et deux communes n'en déclaraient aucune. Mais s'appuyer sur une période de référence de trois ans n’a pas semblé pertinent compte tenu du cycle d'investissement plutôt long des ouvrages concernés, des pratiques de renouvellement très hétérogènes entre les communes et des besoins de renouvellement identifiés. Les évaluations pour les coûts d'investissements ne sont donc pas apparues satisfaisantes, disproportionnées dans certains cas, sous-évaluées dans d'autres notamment. Ainsi, l'étude qui a été faite par eux pour Gonesse d'évaluation des charges transférées selon le droit commun se décomposait de la façon suivante :
- Contribution fiscalisée, 445 980 € pour le SIAH,
- Contribution Ville, 1 555 780 €,
- Charges du personnel, 7 763 €,
- Dépenses d'entretien, 141 198 €,
- Coût de renouvellement, 1 406 837 €.
Soit au total, entre la contribution SIAH et celle de la Ville, 2 001 778€. Alors bien évidemment, ce sont les calculs de la CLECT. C'est-à-dire que dedans, ils ont incorporé également tous les investissements qu'ils ont programmés par rapport aux mètres linéaires que nous avons sur la Ville.
Face à cette situation, la CLECT avait également proposé dans son rapport une méthode dérogatoire d'évaluation des charges conduisant à proposer de ne pas tenir compte à ce Stade du coût d’acquisitions, constructions, renouvellement des ouvrages, et d'appliquer au plus tard l’année prochaine, c'est-à-dire fin 2021, une clause de revoyure pour intégrer le coût de renouvellement déterminé par les études techniques qui vont être conduites par le SIAH et le SICTEUB, syndicat intercommunal de collecte et de traitement des eaux usées dans le bassin de la Thève et de l'Ysieux, leur permettant ainsi d'établir un programme pluriannuel d'investissement. Cette méthode d'évaluation bien que dérogeant
35 au droit commun est possible dans ile cadre d’une fixation dite libre des attributions de compensation prévues au 1bis de l'article 16-09.
Ainsi, les chiffres résultant de cette méthode dérogatoire d'évaluation des charges ont déjà été repris. Donc je ne vais pas relire. La synthèse des évaluations des charges transférées s'élève à un montant de 594 941 €. C'est le fameux montant dont nous avons fait grâce à la population puisque nous n'avons pas voulu augmenter les impôts. C'est pourquoi le montant de l'attribution de compensation 2020 a été ajusté. Le montant de l'attribution de compensation prévisionnel initialement fixé à 14143571,20€ au 30 janvier devait par la suite intégrer une première révision à la hausse pour le versement d'une aide ponctuelle à l'achat des masques qui s'élève, en toute transparence, à 262 270 €, 10 € par habitant, et une seconde révision le 19 novembre pour un montant de 250 732,25 € pour le même motif. Elle doit désormais aussi intégrer la fameuse baisse de transfert qui est de 594 941 € qui correspond à l'évaluation des charges transférées, précédemment décrites. Nous arriverons donc à un montant de 14 061 632,40 €. Vous avez entre parenthèses le montant total, l'addition, la soustraction.
L'objet de cette délibération consiste donc à conférer désormais un caractère définitif à l'évaluation des charges par la compétence des eaux pluviales. Particularité de la procédure de fixation libre des attributions de compensation, la présente délibération doit au préalable constater que le rapport de la CLECT établi selon le droit commun a été approuvé par une majorité qualifiée des communes. Etant rappelé que pour les communes de Seine-et-Marne, la compétence en matière d'eaux pluviales était déjà communautaire avant le 1° janvier 2020. Il est donc demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer et de demander une fixation libre des attributions de compensation, selon les modalités proposées dans le rapport de la CLECT du 10 novembre 2020, approuvées par une majorité qualifiée des communes telles que figurant dans le tableau annexé. Je vous remercie. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Je pense que c'est limpide comme de l’eau pure. Qui souhaite intervenir ? Pas d'intervention. C'est bien ce que je disais. C'est clair. Je propose donc de délibérer. Qui est pour ? Unanimité. Nous avons donc terminé sur ce chapitre. »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame HENNEBELLE
PROCÈDE à la modification du tableau des emplois.
Monsieur le Maire :
« Madame Hennebelle, nous passons à la modification du tableau des emplois. »
Madame HENNEBELLE :
« Merci, Monsieur le Maire. Le tableau des effectifs et le tableau des emplois doivent être ajustés d'une part pour prendre en compte les avancements, les nominations après réussites de concours ou les ajustements au regard de recrutements sur des postes vacants. D'autre part, au regard de l'aménagement de la semaine scolaire. Par rapport à la semaine scolaire, il convient de supprimer les emplois qui étaient directement liés au temps d'activités périscolaires. Ainsi, ce sont 10 emplois d'auxiliaires de vie en accompagnement des enfants porteurs de handicaps qui seront supprimés, ainsi que deux postes d'assistant d'enseignement artistique qui intervenaient sur les TAP. il convient également de transformer les emplois d'animateurs TAP en emplois d'animateurs périscolaires, tout en conservant le nombre d'heures associées, ce qui représente 15 emplois. Le poste de responsable adjoint de la mission rythmes scolaires devient poste de responsable adjoint du service des temps périscolaires. Le poste de responsable de la mission rythmes scolaires est transformé en poste de responsable adjoint de centres de loisirs sans hébergement. Les emplois d’animateurs cantine doivent également évoluer pour tenir compte de la réduction de cinq à quatre jours de la semaine scolaire et ils passent de 10 heures à 8 heures. À ces cinq emplois modifiés, il est
36 proposé de créer cinq autres emplois identiques d'animateurs cantine pour tenir compte de la variation et de l'augmentation des effectifs de la restauration scolaire, ce qui représente donc au total 10 emplois. Concernant les cinq emplois d'agents de prévention point école, leur temps de travail va également diminuer puisqu'il n’y a plus classe le mercredi, donc ils passent de neuf heures à huit heures sur le temps scolaire. De même, la délibération du 16 octobre 2017 fixait la limite des effectifs d'agents pouvant être recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels. Dans le contexte de la crise sanitaire, il vous est proposé de pouvoir recourir à 10 adjoints administratifs et 10 adjoints techniques au lieu des deux actuellement, lorsque les besoins occasionnels ou saisonniers se feront ressentir. Le financement de toutes ces mesures s'élève environ à 20 000 €. Il vous est donc demandé de bien vouloir accepter toutes ces modifications. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Ÿ a-t-il des questions sur cette présentation ? Apparemment, il n’y en a pas. Nous délibérons. Qui est pour ? Unanimité. »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame HENNEBELLE
DÉTERMINE les ratios d'avancement de grade pour l'année 2021.
Madame HENNEBELLE :
« Conformément aux dispositions statutaires, nous devons délibérer. Nous devons
déterminer après l'avis du Comité technique, les ratios calculés sur le nombre d'agents promouvables. C'est-à-dire que c’est le rapport maximal entre le nombre d'agents promus et le nombre d’agents qui était promouvable. Le Comité technique a validé le principe d’une détermination annuelle de ces ratios après avis de la Commission du personnel. Nous vous proposons donc les ratios comme indiqué ci-après. Pour la catégorie C, vous avez les différents grades et les différents ratios. Pour la catégorie B et À également. Le coût est intégré dans la modification du tableau des emplois puisque nous en avons parlé il y a deux minutes.
Il vous est donc demandé de bien vouloir vous prononcer sur la détermination de ces ratios d'avancement de grades pour l'année 2021. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Des questions ? Pas de question. Même vote? Même vote. Merci. Donc unanimité. »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame HENNEBELLE
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer le marché de mise à disposition de personnel d'entretien pour les bâtiments communaux.
Monsieur le Maire :
« Mise à disposition de personnel d'entretien pour les bâtiments communaux. Signature du marché. »
Madame HENNEBELLE :
« Depuis 2014, la Ville de Gonesse confie une partie de l'entretien de ses bâtiments à une entreprise d'insertion professionnelle, Appel Service. Le marché actuel qui organise ces prestations se termine le 19 juillet 2021. L'estimation annuelle est de 565 500 € HT et il peut varier en fonction des besoins effectifs de la collectivité. Le Service des Marchés publics a reçu deux plis. La Commission d'appels d'offres du 20 mai 2021 a considéré
37 comme présentant loffre économiquement la plus avantageuse, la société Appel Service, dont le dossier était conforme. ll vous est donc demandé de bien vouloir vous prononcer et de prendre acte de la décision de la Commission d'appels d'offres. »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Sabouret. »
Monsieur SABOURET :
« Rapidement, parce que ce n'est quand même pas un petit marché. J'avais une interrogation. Finalement, le volume de travail que l'on demande à notre prestataire en matière de ménages, combien d'ETP par an cela représente-t-il ? C'est une question qui m'interroge. Et ne pourrait-on pas envisager de renforcer nos équipes de ménage internes plutôt que de passer par un prestataire, même si c'est un prestataire qui relève de l'économie sociale et solidaire ? C'est intéressant d'avoir ce type de prestataire, mais je m'interrogeais sur le volume d'emplois que l'on pourrait réinternaliser en modifiant un peu la manière de gérer notre personnel de ménage. »
Monsieur le Maire :
« Madame Hennebelle vous répond. »
Madame HENNEBELLE :
« C'est vrai que cette enveloppe peut paraître importante. Du fait de la suppression de classes le mercredi et des activités périscolaires, des TAP, le personnel communal va donc se retrouver avec un changement dans ses emplois du temps, donc on va retrouver du personnel communal pour effectuer le ménage et baisser notre prestation auprès d'Appel Service. Mais on maintient quand même cette prestation parce que comme vous l'avez dit vous-même, c’est une entreprise d'insertion et c'est dans notre politique d'aider également les gens à retrouver du travail. Le personnel n'est pas simplement pour le personnel d'entretien. lis interviennent également en restauration. On a également des Appels Service sur les sites de restauration en cas de besoin, pour pallier les TAP, et en 2020, toutes les absences de nos personnels qui étaient malheureusement impactés par le Covid. »
Monsieur SABOURET :
« Et cela représente quel volume en nombre d'heures travaillées ? Parce que l'on peut faire la conversion en ETP. Un ETP annuel, c'est 1 600 heures à peu près. Donc par tranche de 1 600, on voit que cela fait un ETP. Combien d'heures à peu près a-t-on rémunérées ? Parce que c’est ainsi que fonctionne le contrat, j'imagine. »
Monsieur le Maire :
« Madame Hennebelle. »
Madame HENNEBELLE :
« Je suis désolée, mais je ne peux pas répondre. »
Monsieur SABOURET :
« Si c'est possible d’avoir la réponse a posteriori, cela nous intéresserait. Cela ne nous empêchera pas de voter pour cette délibération, naturellement. »
Monsieur le Maire :
« Sachant encore une fois qu'en 2021, nous dépenserons beaucoup moins. Surtout à partir de septembre, sur quatre mois, et plus en 2022, évidemment. En tout cas, la demande est bien notée. Pas de problème pour répondre. Donc j'ai bien compris que le vote pourrait être à nouveau unanime. Je le vérifie. Qui est pour ? Unanimité. Merci. »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
38 LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame HENNEBELLE
ATTRIBUE une subvention aux associations en soutien à leurs projets dans le cadre du
Contrat de Ville pour l'année 2021.
Monsieur le Maire :
« Madame Hennebelle, on va voir si vous allez faire un sans-faute avec l'attribution d'une subvention aux associations en soutien à leurs projets dans le cadre du Contrat de Ville. »
Madame HENNEBELLE :
« De par leur engagement dans l'accompagnement des habitants, les associations Réussir ensemble, Cyclone, Images, UDAF 95, 100 transitions et Pôle S contribuent à consolider les liens sociaux et à favoriser la mixité sociale. Leurs champs d'intervention sont divers et les actions permettent à différents publics de participer à la vie locale. À ce titre, la Ville les soutient et leur permet de bénéficier d’un cofinancement politique de la Ville pour mener à bien leurs projets. Vous avez le tableau qui récapitule les porteurs de projets, l'intitulé de l’action, le coût prévisionnel du projet, la subvention Ville et la subvention obtenue par le contrat de Ville, donc pour un total pour la Ville de 35 800 € et des projets allant jusqu'à 622 352 €. II vous est donc demandé de bien vouloir approuver l'attribution de ces subventions aux projets des associations contrat de Ville. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Y a-t-il des interventions sur ce sujet ? Pas d'intervention. Donc nous délibérons. Qui est pour ? Unanimité. Madame Hennebelle, vous avez tenu votre pari. »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
PROPOSE à la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France la suppression de la ZAC dite « Entrée Sud ».
Monsieur le Maire :
« Nous allons voir si Monsieur Cauro peut en faire autant. Proposition de suppression de la ZAC Entrée Sud. »
Monsieur CAURO :
« Merci, Monsieur le Maire. Dès 1997, la commune de Gonesse a souhaité aménager un secteur non bâti situé en entrée de Ville que l’on appelle donc l'Entrée Sud à travers une zone d'aménagement concertée à vocation économique qui a été confiée à la SCI du parc d'Arc-en-Barrois en 2001. La convention a été prolongée jusqu'en 2014. L'aménageur s'était engagé à réaliser sur le site un espace pouvant comprendre un ensemble de loisir, bowling, karting, foot en salle. Malgré l'obtention du permis de construire en 2016, l’aménageur n'a jamais réalisé son projet. I| a même demandé l'annulation du permis. La convention publique d'aménagement est quant à elle caduque depuis le 28 février 2017. Aujourd'hui, le programme des équipements publics étant totalement exécuté... Cette Entrée Sud, c'est là où il y a Leroy Merlin, Sedifrais, La Criée et KFC. Donc aujourd'hui, comme on est dans une ZAC à vocation économique, c’est de la compétence de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France. La délibération consiste dès lors, à demander à la Communauté d'agglomération de supprimer la ZAC. »
39 Monsieur le Maire :
« Qui souhaite intervenir sur ce sujet ? Pas d'intervention. Très bien. Nous délibérons. Qui est pour ? Unanimité. »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
PREND ACTE du bilan des cessions et des acquisitions 2020.
Monsieur le Maire :
« Bilan des cessions et des acquisitions. Monsieur Cauro. »
Monsieur CAURO :
« Vous avez un rapport sur la table qui remplace celui qu'il y avait dans vos dossiers où il y avait une petite erreur. Chaque année, il s'agit de prendre acte des cessions et des acquisitions qui ont été réalisées au cours de l'année et également pour les établissements publics qui ont une convention avec la Ville. || s’agit donc de Grand Paris Aménagement et de l'établissement public foncier d'Île-de-France. Vous avez le tableau. Je ne vais pas détailler toutes les acquisitions. Vous avez essentiellement des acquisitions en centre-ville qui permettent des opérations de renouvellement urbain. En cessions, vous avez le projet de la résidence étudiante. Vous avez aussi une cession sur le Triangle de Gonesse pour le projet du Triangle.
Et puis pour l'établissement public foncier, c'est le Chemin Vert, donc c’est la déclaration d'utilité publique au Chemin Vert avec des acquisitions. Également des acquisitions en centre-ville. Et puis pour GPA, c’est la vente des lots à bâtir sur le lotissement de la Madeleine. »
Monsieur le Maire :
« Des interventions sur ce sujet ? Donc nous allons prendre acte. Ce n'est pas un vote. Pas d'interventions ? Nous prenons acte de ce bilan et nous passons au point suivant. » LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
APPROUVE l'acquisition d'un pavillon d'habitation sis 7 rue du Clos Saint-Paul dans le cadre d’un projet d'aménagement urbain.
Monsieur le Maire :
« L’acquisition d'un pavillon d'habitation, 7 rue du Clos Saint-Paul dans lé cadre d’un projet d'aménagement urbain que va préciser le rapporteur. »
Monsieur CAURO :
« Merci, Monsieur le Maire. En 2017, la commune a fait réaliser une étude portant sur la restructuration urbaine du Clos Saint-Paul. C'est un quartier très dense où il y a des problématiques en termes d'espaces publics. Également des difficultés de stationnement et de circulation. Donc afin de décongestionner l’îlot, il a été décidé des acquisitions. Il y a le 63 rue Albert Drouot qui est un immeuble qui a été acquis. Également une maison qui se trouve au 11 rue Albert Drouot qui est juste à l'entrée du Clos Saint-Paul, là où il y a l'Arche. L'objectif est d'agrandir l'entrée en démolissant cette maison, là où il y a l'Arche. Également de démolir cet immeuble, 63 rue Albert Drouot. Il y a un grand terrain derrière qui appartient à la Ville également. L'objectif est de faire une nouvelle voie d'accès avec huit pavillons qui borderaient cette voie d'accès. Également dans l'étude, il y a un désenclavement pour créer une voie centrale dans le Clos Saint-Paul. Cette voie centrale oblige à acheter une maison qui est le 7 rue du Clos Saint-Paul. Nous avons rencontré les propriétaires de cette maison et nous avons trouvé une solution avec eux de façon à pouvoir les reloger. Un accord est intervenu avec l'hôpital pour qu'ils puissent racheter un pavillon parmi les pavillons de l'hôpital qui sont actuellement en vente de façon à ce que ce soit une opération blanche pour les gens qui habitaient cette maison. L'acquisition du
40 pavillon est proposée au prix de 259 250 € qui est supérieur à la valeur vénale du pavillon, mais comme je l’expliquais, il s’agit d'éviter une expropriation, donc une procédure longue. C'est pour un projet d'intérêt général, donc ces personnes pourront acheter une maison à l'hôpital au même prix. Et contrairement à ce que vous disiez tout à l'heure, Monsieur Sabouret, cette acquisition a bien été intégrée au budget et elle a été prévue au budget. il vous est donc demandé d'approuver l'acquisition du pavillon 7 Clos Saint-Paul pour le prix de 259 250 €. »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Sabouret, vous avez la parole. »
Monsieur SABOURET :
« Ça, c'est un dossier qui suscite un certain nombre d'interrogations dont je vais vous faire part. La première interrogation, c'est que quand on regarde le plan, autant l'acquisition du 63 et du 11 sert à désenclaver le Clos Saint-Paul, autant l'achat d'une maison qui est dans une bande de maisons m'interroge par rapport au projet général. Parce que, que je sache, on n’a pas l'intention d'acheter la 9, la 11, la 13 et la 5 pour les détruire et créer une bande cohérente. Là, on achèterait un pavillon pour créer une espèce de dent creuse dans le tissu pavillonnaire interne du Clos Saint-Paul. Donc là, franchement, la manière de présenter le dossier nous interroge. Ensuite, deuxième point d'interrogation. On a une estimation des Domaines à 210 000 €. Effectivement, les pavillons du Clos Saint-Paul sont des pavillons petits avec très peu de terrain. Ce sont des pavillons qui ont des estimations qui peuvent paraître relativement faibles, mais ce sont les prix qui se pratiquent aujourd'hui. C'est même moins que ça. Il y a des cessions qui se sont produites, et aujourd'hui, on l’a sur les données des valeurs foncières pour des biens similaires à des prix inférieurs. Là, on propose d'acheter pratiquement 25 % au-dessus du prix des Domaines. C'est quand même une proposition qui est particulièrement avantageuse. Moi, si demain quelqu'un vient me proposer d'acheter 25 % au-dessus du prix mon pavillon, je vais y réfléchir. Je vais même y réfléchir même sérieusement. Mais n'ayez pas trop d'espoir. Ce n'est pas dans mes intentions. Néanmoins, la question se pose quand même de la régularité d’une telle proposition. Et vous nous expliquez qu'il y a un arrangement. Effectivement, l'hôpital cède un certain nombre de pavillons dont il n’a plus l'usage pour obtenir des recettes supplémentaires et il a mis en place une procédure de cession avec une Commission qui doit se réunir. D'ailleurs, vous nous expliquez que ça y est, il y a un accord, alors que la Commission de l'hôpital, à ma connaissance, ne s’est pas encore réunie. Et puis vous expliquez que l’on va faire une opération blanche. Donc en fait, concrètement, je ne connais pas du tout les personnes dont il s’agit, mais on va permettre, on va favoriser une opération, on va échanger un pavillon du Clos Saint-Paul contre des pavillons de l'hôpital qui sont plus grands et avec des terrains beaucoup plus grands. Je pense que l'on devrait pouvoir faire cette proposition à tous les Gonessiens et ils sauteraient dessus de faire des échanges de ce type. Alors sincèrement, cet arrangement-là tel qu'il nous est présenté nous interroge fortement. Parce que non seulement il constitue une rupture de l'égalité mais en plus, il donne un avantage économique considérable. Sincèrement, on est très, très au- dessus. Je rappelle que le bâtiment de la rue de Pais, l'ancien café, 600 m? da bâtisse, tout à refaire évidemment, on l’a vendu 200 000 £, un pavillon de 88 m2, on l'achèterait 259 000, si je ne me trompe pas. Là, vraiment, je pense qu'il faut arrêter de nous prendre pour des imbéciles. Un dossier comme celui-ci, naturellement nous allons saisir le Préfet pour avoir des explications, mais au-delà de ça, compte tenu de ce qui s’est dit ce soir, je pense qu'il faut saisir également le procureur de la République pour qu'il nous dise ce qu'il y a derrière. En tout cas, je pense qu’un dossier de ce type-là dont on ne voit pas complètement quels sont les objectifs réels, on ne peut que voter contre. »
Monsieur le Maire :
« Je pense qu'il faut revenir aux objectifs réels et engagés depuis déjà plusieurs années. D'ailleurs, vous n'ignorez pas, cela vous a déjà été rappelé tout à l'heure, que vous avez appartenu à une ancienne majorité et que cette affaire remonte à plusieurs années. De quoi s'agit-il ? Le Clos Saint-Paul, pour ceux qui connaissent l'endroit et mieux, qui ont pu pénétrer à l'intérieur, ont cette image d'une opération des années 80 très dense où aujourd'hui, 40 ans après quasiment, les habitants ressentent des difficultés. À tel point
41 que cette copropriété n'était plus gérée, car il s’agit d'une copropriété, une association syndicale libre où il n'y avait plus de syndic, donc où les habitants collectivement n'étaient plus en mesure d'entretenir, et surtout, après 40 ans, de pouvoir réaliser des travaux lourds indispensables, en particulier l'assainissement. Tout était à refaire. Également évidemment la voirie, car il y a une desserte intérieure et cette desserte intérieure était dégradée en termes de chaussée. Et là vous pouvez menacer de saisir le Préfet et le procureur de la République, mais vous devriez aussi écrire au Président de la République directement, mais surtout, vous devriez discuter avec les habitants, d'abord. Car les habitants du Clos Saint-Paul, après plusieurs années de discussions que nous avons eues avec eux à une époque qui remonte où vous étiez encore dans la majorité, nous ont dit, « il faut que vous nous aidiez », ce que nous avons commencé à faire, d’abord en essayant de les aider sur la gestion de leur copropriété. Ensuite, prenant conscience de leurs grandes difficultés, maïs vraiment de leurs grandes difficultés, nous avons décidé, ici comme ailleurs, de nous engager en fonction de ce que l'on estimait être l'intérêt général. Ne pas laisser à l'abandon une partie des habitants qui ne peuvent plus subvenir à leurs nécessités. Nous avons, en accord avec eux, procédé à une étude que nous avons confié à un cabinet d'études qui a fait un projet de caractère urbain consistant à intervenir. Et la délibération de ce soir que Monsieur Cauro a présentée est issue de cette proposition et évidemment a reçu l'accord, après discussions, de l'ensemble des habitants. Je dis bien de l'ensemble des habitants. La rue était une rue privée. Nous avons accepté de faire basculer dans le domaine public de la commune cette rue. À partir de là, elle devenait une rue comme les autres et nous avons accepté, donc c’est un effort de la Ville, de financer tout l'assainissement qu'il fallait refaire complètement et de financer la voirie. C'est la première étape. Elle est réalisée. Aujourd'hui, il faut passer à la seconde étape qui est l'étape de restructuration urbaine selon le projet qui a été rappelé par Monsieur Cauro. Donc le terrain que nous avons acquis à côté où nous pourrons réaliser huit pavillons permettra non pas d'équilibrer l'opération, parce que nous avons mis déjà beaucoup d'argent, mais nous estimons que c'est vraiment l'intérêt des habitants à cet endroit et l'intérêt de la Ville, on est dans le centre-ville aussi et au moment où l’on parle Action cœur de Ville, nous avions anticipé sur le dispositif Action cœur de Ville à cet endroit et nous sommes bien dans une action cœur de Ville avant la lettre, maïs pour aider aussi des gens en grande difficulté, je vous assure. il suffit d'aller discuter avec les habitants pour s'en rendre compte. Alors je ne veux pas que l’on insinue encore que dans cette affaire où il y a un différentiel, et Monsieur Cauro l’a expliqué, il y a là quelque chose à soupçonner. Franchement, ce n'est pas le cas, donc je vais demander à Monsieur Cauro de compléter, mais je voulais revenir sur l'explication de la genèse du projet, où l’on en est, et de l'intérêt qu'il y a à conduire cette opération si l’on veut contribuer là aussi à requalifier la Ville, les quartiers, et à tirer vers le haut. »
Monsieur CAURO :
« Je vais vous répondre, Monsieur Sabouret, sur les deux points que vous avez abordés. Vous dites, « on va faire une dent creuse ». Non. On ne va pas faire une dent creuse parce que si vous aviez le plan, si vous connaissez bien le plan du Clos Saint-Paul, vous allez voir que juste derrière cette maison, il y a une voie d'accès qui arrive en impasse, qui crée des problèmes de stationnement et qu'en abattant cette maison, on crée une nouvelle voie qui est de la même largeur que la voie précédente. Donc c'est une nouvelle artère qui est dessinée dans le Clos Saint-Paul et ça, c’est un urbaniste qui nous l’a proposé dans lé cadre de la restructuration urbaine.
Ensuite, quand vous dites que c'est un arrangement, je peux vous dire que les gens, quand on leur a présenté le projet, ils n'ont rien demandé et on leur dit, « on veut acheter votre maison parce que l'on veut la démolir pour faire une rue », et bien cela ne leur a pas fait plaisir sur le coup. Et cela fait trois ans que l'on discute avec eux et que l’on essaie de trouver une solution pour les reloger aussi parce que croyez-moi que ces gens n'étaient pas contents au départ et finalement, nous avons trouvé une solution. À chaque fois que l'on présente un projet de restructuration urbaine, vous feignez de ne pas comprendre que quand on fait de la restructuration urbaine, du renouvellement, il faut mettre de largent. Bien évidemment, si l'on était un promoteur, que ferions-nous ? On créerait plein de logements, comme on l’a fait au Clos Saint-Paul, pour gagner de l'argent et après, on ne se préoccupe pas de la vie des habitants. Nous, notre préoccupation,
42 c'est la vie des habitants et forcément, quand on fait des opérations de restructurations
urbaines, cela a un coût.
Pour terminer, je vais vous dire quelque chose. Dans la Torah il est dit, « quand il y a un
mal, il faut chercher le bien dedans ». Vous systématiquement, vous cherchez le mal
dans le bien. »
Monsieur le Maire :
« Maintenant, on fait référence à la Torah. Puisque vous parlez de justice, je vais simplement faire état d'une décision récente de la Cour administrative d'appel de Bordeaux qui est venue rappeler que dans certains cas, des collectivités pouvaient légalement s'écarter de façon notoire de l'estimation des Domaines à partir du moment où il y a un projet d'intérêt général reconnu, ce qui est le cas. J'ai essayé de rappeler ce qu'était l'intérêt général dans cette opération pour nous, pour les habitants et pour le quartier autour. Donc nous sommes amenés à effectivement faire ce choix, mais qui est dans l'intérêt général et pas dans l'intérêt particulier.
Vous insinuez que là, il y aurait des intérêts particuliers. Non. Il ny a pas d'intérêts particuliers. Il y a l'intérêt général, mais libre à vous de croire le contraire. Et vous ferez ce que vous voulez, mais je tenais à l'expliquer pour éclairer votre décision, en espérant quand même, sinon vous avoir convaincu, en tout cas permis de comprendre ainsi que vos collègues que l'intérêt général nous guide avant tout. »
Monsieur YILDIZ :
« Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire :
« Oui, Monsieur Yildiz. »
Monsieur YILDIZ :
« M'autorisez-vous à dire quelques mots ? »
Monsieur le Maire :
« Evidemment. »
Monsieur YILDIZ :
« Je vous entends sur l'intérêt général et nous partageons la même ambition de servir
l'intérêt général. Mais à quoi servent les procédures d'expropriation, Monsieur le Maire ? Pourquoi est-ce qu'elles sont là ? Pourquoi est-ce qu'elles existent ? Pourquoi est-ce que lorsqu'il y a un refus de la part d’un particulier, la législation impose des transferts de propriété ? C’est précisément cela. C'est parce qu'il y a derrière. Si vous êtes sûr et certain de l'utilité publique de l'opération, il n'y à absolument aucune crainte à envisager une procédure d'expropriation. Et ce n'est pas simplement de la rhétorique. Alors je comprends tout à fait que pour éviter. Parce que cela revient dans les différents débats, très souvent, on n'est pas en opposition sur l'objectif. Oui, les projets de restructuration, nous y sommes favorables. En tout cas, à titre personnel, j'y suis favorable. Mais c'est sur l'exécution, c'est sur la méthode, la question. Que l’on puisse éviter une procédure expropriation en approuvant un surcoût de quelques milliers d'euros, on peut le comprendre, mais là, le surcoût est de près de 50 000 €. C'est-à-dire qu'à chaque fois. Il peut y avoir des opérations où l’on a besoin d'exproprier ou en tout cas d'acheter des dizaines et des dizaines de propriétés. C'est-à-dire qu’à fois, on accorde un surcoût de 50 000 € ? On arriverait à des sommes faramineuses. Donc là, la question qui est posée, c'est est-ce que vous considérez que pour éviter une procédure d’expropriation. Vous nous dites qu'une procédure d'expropriation serait longue. Oui, mais en même temps, Monsieur Cauro nous dit que cela fait trois ans que l’on discute. Coûteuse, non. Si vous êtes dans votre bon droit, elle n’est pas coûteuse. Vous obtiendrez le prix correspondant à la valeur de la propriété et de l'intérêt général. Et je viens de vous expliquer que les procédures d’expropriation sont précisément là pour servir l'intérêt général. »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Cauro vous répond. »
43 Monsieur CAURO :
« Monsieur Yildiz, vous vous trompez parce que les procédures d'expropriation sont longues, elles sont coûteuses parce que faire venir un commissaire enquêteur, cela coûte de l'argent. Et au final, il y a aussi une indemnité d’éviction pour la personne, donc cela coûte de l'argent et il vaut toujours mieux avoir une négociation amiable que de passer par le juge des expropriations, ce qui prend au moins deux ou trois ans. Quand on peut arriver à un accord amiable comme nous l'avons fait là pour reloger aussi la personne. Parce nous avons eu le souci aussi de trouver une solution pour les personnes qui habitaient là parce que l'expropriation, c’est, « vous partez » et on ne se préoccupe pas d'où vont aller les gens et ce n'était pas notre démarche. Ce sont des Gonessiens qui habitent là et il fallait aussi trouver une solution et ne pas leur dire, « on rase votre maison et vous partez et vous vous débrouillez ». »
Monsieur YILDIZ :
« Vraiment Monsieur Cauro, ce sont des réponses qui sont très politiciennes. »
Monsieur le Maire :
« Ce n’est pas politicien. »
Monsieur YILDIZ :
« Si. »
Monsieur le Maire :
« Non. »
Monsieur YILDIZ :
« Parce que sur plusieurs dossiers, on tente de déplacer un débat qui au départ est technique. Parce que la question que je pose, c’est est-ce que ça vaut le coup de payer 50 000 € une procédure d'expropriation ? Tout à l'heure sur le Covid, c'était pareil. On pose des questions techniques et l'on essaie de déplacer le débat sur un terrain émotionnel. Ce n'est pas notre intention. Nous posons des questions sérieuses et on cherche à obtenir des réponses sérieuses. »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Roucan. »
Monsieur ROUCAN :
« Excusez-moi. Je suis vraiment choqué des propos, là. Peut-être que c'est moi. 50 000 €, on fait tout un foin. Je vous rappelle vos propos du dernier Conseil municipal où ce n'était « pas très grave à quelques dizaines de milliers d'euros au vu du budget global de la Ville. » Là, il y a un côté humain. Ce sont des personnes qui ne voulaient pas forcément quitter leur habitation et vous êtes en train de dire que « ce n’est pas grave. L'utilité publique, on les dégage. » Mais c'est quoi ça ? Il y a le côté humain. Je suis désolé. »
Monsieur YILDIZ :
« Vous n'avez rien compris. »
Monsieur ROUCAN :
« Certainement. Oui. De toute façon, forcément. Le côté humain, oui, OK, ça peut paraître beaucoup. Ce n'est que 50 000 € en plus. J'entends ça, mais il ne faut pas dédouaner ça, s’il vous plaît. Parce que là, franchement, ce discours, c’est intolérable. Enfin pour ma part, je ne tolère pas. »
Monsieur YILDIZ :
« Pardonnez-moi, je voudrais intervenir. »
Monsieur le Maire :
« Non. Vous n'avez pas la parole. C'est moi qui la distribue. Je vais vous dire une chose. On va vous écouter. Après, nous allons délibérer. Mais il faudra s'expliquer devant les habitants. Monsieur Sabouret, vous avez la parole. »
44 Monsieur SABOURET :
« Les propos que je viens d'entendre, à mon sens, c'est absurde. Si dans toutes les opérations immobilières que fait la Ville, on avait un bonus de 25 % à chaque fois que l'on fait des acquisitions, Monsieur Cauro, vous qui êtes chargé de faire ces acquisitions, vous pourriez en faire beaucoup moins que ce qui est fait aujourd'hui. C'est-à-dire qu’à un moment donné, la question qui se pose, et Monsieur Yildiz a bien posé le débat, c'est celle du juste prix. Pourquoi ? Parce qu'il s'agit d'argent public.
Si vous, vous avez envie d'acheter 25 % de plus un bien, une voiture ou je ne sais quoi, c'est votre affaire. Personne n’a rien à dire. Mais ici, au Conseil municipal, on l'a vu tout à l'heure puisqu'on a fait le compte administratif, on a en charge l'intérêt général et l'argent public. Ce n'est pas notre propriété l’argent public. C’est la propriété des Gonessiens, des contribuables gonessiens. »
Monsieur le Maire :
« Mais on ne le sait pas ça. Merci de nous le dire, »
Monsieur SABOURET :
«Je ne vous ai pas interrompu, Monsieur le Maire. Je vous demande de ne pas m'interrompre. »
Monsieur le Maire :
« D'accord, mais ça, c'est du discours. »
Monsieur SABOURET :
« Donc aujourd'hui, on délibère, et vous allez autoriser dans quelques minutes une acquisition très au-dessus du prix du marché, donc je ne connais pas complètement les tenants et les aboutissants. Nous allons saisir les autorités qui voudront bien nous éclairer là-dessus, nous lespérons. Mais ce qui a été dit est très juste. L'indemnité d'éviction existe évidemment, mais indemnité d’éviction ne conduit pas à une hausse du prix de 25%. Ça, c'est quelque chose qui est hors des clous. Donc il y a une jurisprudence. On verra bien ce qui sera dit, mais nous nous réservons tout à fait le droit de saisir les tribunaux, en tout cas le contrôle de légalité, ça, c'est certain, pour examiner avec attention cette délibération. »
Monsieur le Maire :
« Dernier intervenant, Monsieur Cauro. »
Monsieur CAURO :
« Simplement, Monsieur Sabouret, je n'accepte pas vos leçons parce que nous aussi, nous avons l'intérêt des Gonessiens en tête et nous agissons pour l'intérêt des Gonessiens. Là, vous venez nous reprocher de mettre 50 000 € en plus. C'est encore une fois une opération d'intérêt général et il ne faut pas la regarder simplement à l'aulne d’une opération comptable. Donc je n'accepte pas vos leçons. Je ne retire aucun mot de ce que j'ai dit. »
Monsieur le Maire :
« Maintenant, je mets le sujet en délibération par ce que j'estime que l'assemblée est suffisamment éclairée. Je rappelle que c’est un projet sur lequel nous travaillons depuis longtemps. Vous étiez membre de la majorité à l'époque quand on a lancé le début de ce dossier et chacun reconnaît honnêtement que le Clos Saint-Paul et ses habitants ont besoin d’être aidés, que c'est l'intérêt d'abord de ses habitants, mais c’est l'intérêt du quartier, c’est l'intérêt du centre-ville. Et je crois qu'à un moment, effectivement, comme d'autres opérations, que ce soit dans le centre-ville ou ailleurs dans les autres quartiers, il y a une dépense. Et là, il y a un dossier qui effectivement concerne une personne parce qu'il y a une acquisition, mais en même temps, c’est un dossier d'intérêt général. Vous voulez le voir uniquement comme étant une affaire privée. C'est évidemment une affaire privée, mais qui s'inscrit dans une opération d'intérêt général. Vous pouvez, allez-y, vos menaces, mettez-les à exécution. Vraiment, nous ne sommes pas inquiets. Nous délibérons, mais les Gonessiens jugeront là aussi. C'est surtout ça qui est important.
45 Donc, qui est pour ? Qui est contre ? Vous êtes contre. Très bien. Nous ne manquerons
pas évidemment de faire connaître votre position aux habitants du Clos Saint-Paul. »
Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : 20 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 2 Pour
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Contre
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
TIRE le bilan de la concertation et ARRÊTE le projet de révision allégée n° 1 du Plan
Local d'Urbanisme (P.L.U.) portant sur l'intégration d'une étude « entrée de ville sud ».
Monsieur le Maire :
« Nous continuons. Arrêt du projet de révision allégée n° 1 du PLU. »
Monsieur CAURO :
« Nous avons déjà délibéré le 29 mars 2021 pour porter prescription de cette révision allégée. Je vous rappelle que c'est le principe de constructibilité limitée des entrées de Villes qui pose autour des voies départementales ou nationales une marge inconstructible de 75 mètres. On peut faire une étude d'entrée de Ville pour déroger à cette règle et comme je l'avais expliqué le 29 mars, il y a d'une part l'entreprise Mazet sur l'entrée sud qui a un projet de développement, qui voulait construire et qui ne peut pas s’agrandir à cause de cette bande. Et puis il y a le terrain dont nous avons parlé tout à l'heure où il n’y a pas eu le centre de loisirs qui faisait partie de l'ancienne ZAC de l'Entrée Sud où nous travaillons également sur un nouveau projet qui pourrait allier commerce ou industrie et peut-être un pôle de loisirs. Nous travaillons sur un nouveau projet, mais cette bande inconstructible l'empêche et nous avons prescrit la révision. Nous avons consulté les personnes publiques associées. Maintenant, nous pouvons tirer le bilan de la concertation. Le projet est arrêté et maintenant, il peut être soumis à enquête publique.»
Monsieur le Maire :
« Merci. Y at-il des questions sur ce sujet ? Pas de question. Nous délibérons. Qui est pour ? Unanimité. »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
APPROUVE la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.).
Monsieur le Maire :
« Le point suivant est l'approbation de la modification simplifiée n° 2 du PLU. »
Monsieur CAURO :
« Nous avions également délibéré le 29 mars. C'est donc une modification simplifiée et il y a eu une mise à disposition du public. ll s'agissait simplement de rectifier des erreurs matérielles sur le PLU puisque la zone de la Fauconnière était bien en zone d'habitat collectif, mais dans le texte, il y avait une erreur et elle n’était pas en habitat collectif, Et puis nous avons adapté le règlement de la zone UC pour les équipements d'intérêt collectif. C'était donc une petite correction. Il n'y a pas eu de réaction du public pendant le bilan. Donc là, il s'agit de tirer le bilan de la mise à disposition du public, il n'y a pas eu de commentaires, et d'approuver cette modification simplifiée. »
46 Monsieur le Maire :
« Merci. Des questions sur le sujet ? Pas de question. Même vote ? Même vote. »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
APPROUVE la notification de l'attribution des aides municipales de l'OPAH-CD octroyées lors de la commission du 7 mai 2021.
Monsieur le Maire :
« Ensuite, l'attribution des aides municipales dans le cadre de l'OPAH. »
Monsieur CAURO :
« L'OPAH, c’est l'opération d'amélioration de l'habitat pour les copropriétés dégradées qui a été lancée en septembre 2017 pour cinq ans sur dix copropriétés en centre-ville. La Commission d'attribution qui s'est tenue le 7 mai a validé un dossier pour le 33 rue de l'Hôtel Dieu. Il s'agit de la réalisation d'un diagnostic amiante et plomb avant travaux. La subvention se monte à un montant de 1 650 €. Dans la mesure où c'est une petite copropriété, on nous a demandé si nous pouvions verser cette subvention de manière anticipée au syndic, avant la réalisation des travaux. C'est donc une dérogation au règlement de l'OPAH-CD. C'est pour cela qu'on le passe en Conseil afin de vous faire approuver le versement par anticipation de cette subvention d'un montant de 1 650 € pour les copropriétaires du 33 rue de l'Hôtel Dieu. »
Monsieur le Maire :
« Pas d'observations ? Pas de questions ? Nous délibérons. Même vote ? Même vote. »
APPROBATION À L’'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
ATTRIBUE une subvention de fonctionnement à l'association de l’amicale des locataires de la CSF des résidents de la Fauconnière.
Monsieur le Maire :
« L'attribution d'une subvention de fonctionnement à l’'amicale des locataires de la CSF des résidents de la Fauconnière. »
Monsieur CAURO :
« Chaque année, nous délibérons pour donner des subventions aux associations de locataires. Cette année, il n'y a que l'association des locataires de la CSF, des résidents de la Fauconnière qui a demandé une subvention. Donc nous vous demandons d'attribuer une subvention de 500 €. C'est ce que l'on donne chaque année pour soutenir les locataires. »
Monsieur le Maire :
« Nous délibérons. Même vote ? Même vote. Merci. »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
47 LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur BARFETY
APPROUVE et ADOPTE la Charte intercommunale d'aménagement durable (N.P.R.U.) de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France.
Monsieur le Maire :
« Je donne la parole maintenant à Monsieur Barfety. Approbation et adoption de la charte intercommunale d'aménagement durable de l’agglomération. »
Monsieur BARFETY :
« Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, cette charte intercommunale d'aménagement durable qui va intégrer la convention pluriannuelle intercommunale du nouveau programme de renouvellement urbain, dont la signature est prévue en juillet, signature qui a été autorisée dans notre Conseil municipal ici, en mai 2020. Simplement, cette charte intercommunale a été travaillée avec un Conseil citoyen intercommunal et avec les communes, les bailleurs sociaux, SIAH, SIGIDURS, etc., pour préciser un certain nombre d'engagements réciproques sur la qualité environnementale, notamment des rénovations urbaines. Donc pour Gonesse, cela concerne le quartier de la Fauconnière et des Marronniers. Je peux vous en donner très rapidement quelques exemples :
- Sur les énergies renouvelables, le suivi des consommations,
- Sur l'optimisation d'offre de transports,
- Pour les bailleurs sociaux, le développement de locaux à vélos,
- Réduire les nuisances sonores dans la rénovation du bâti,
- Amélioration de la qualité de l'air.
Et j'en passe, mais c'est pour vous donner une idée du contenu de cette charte qui vous a été annexée. Il est donc demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer, d'adopter la charte intercommunale d'aménagement durable, ainsi que les cahiers de prescription énergétique et d'aménagement durable de la Communauté d'agglomération. D'approuver l'intégration de cette charte aux annexes de la convention pluriannuelle intercommunale de ce nouveau programme de renouvellement urbain de Roissy Pays de France. »
Monsieur le Maire :
« Madame Parseihian. »
Madame PARSEIHIAN :
« On s'était posé la question en Commission du délai entre l'adoption par la Ville de Gonesse et par les Conseils municipaux des autres Villes. Parce que l'on est en 2018 et 2019 pour Sarcelles, Garges et en 2018 pour Villiers. »
Monsieur le Maire :
« Vous vous êtes interrogés et donc la réponse ? »
Madame PARSEIHIAN :
« On a posé la question en Commission. La réponse. »
Monsieur le Maire :
« Je croyais que vous aviez trouvé la réponse en Commission. »
Madame PARSEIHIAN :
« Non. »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Barfety. Mais pouvez-vous préciser votre question ? »
Madame PARSEIHIAN :
« La charte a été adoptée il y a deux ans dans les autres Conseils municipaux. Donc le délai en fait, puisque là, on est en 2021. On en a parlé en Commission. »
48 Monsieur CAURO :
« On en a parlé, tout à fait. C'est vrai. En réalité, les communes ont délibéré d’abord
parce qu'il y avait des enjeux nationaux et c'était des programmes nationaux. En fait, il y a deux niveaux. Il y a le national et le régional. Comme nous sommes sur le niveau en dessous, c'est pour ça que nous délibérons après. Nous ne sommes pas dans un quartier Politique de la Ville national aujourd'hui. »
Monsieur le Maire :
« L'Etat monte toujours des dispositifs compliqués, un peu usines à gaz. Monsieur Sabouret. »
Monsieur SABOURET :
« Une fois n’est pas coutume, enfin c’est la deuxième quand même lors de cette séance,
mais je vous rejoins totalement. Je me suis amusé à regarder quel était le contenu, quelle était la valeur ajoutée de cette charte intercommunale d'aménagement durable. Je peux vous dire que des trucs horribles, j'en ai rédigé dans ma vie, j'en ai lu énormément dans ma vie aussi, mais alors celui-là, c'est pas mal. C’est du jargon technocratique. On dit, «on va associer les habitants ». À aucun moment on ne dit comment. D'ailleurs, j'aimerais bien savoir ce que l'on veut faire ici, comment on va associer les habitants, quel est le calendrier ? Enfin, là, typiquement, si l'on veut faire des économies, on arrête de faire ce genre de trucs. On va le voter, bien sûr, parce qu'il faut tous le voter pour que tout le monde dise, « on a tous adopté la charte N.P.R.U. ” et tout le monde est content, mais franchement, c'est le pire du pire de ce que peut faire la technocratie française. Franchement, on est forts là-dessus. »
Monsieur le Maire :
« Il y en a qui prétendent depuis longtemps simplifier, mais à chaque fois que l’on simplifie, on complexifie. C’est plutôt ça. »
Monsieur SABOURET :
« En matière de Politique de la Ville, c'est vrai que l'on a atteint des sommets. »
Monsieur le Maire :
« Des sommets, oui. Tout à l'heure, on parlait de l'ORT et là, on atteint aussi la
performance. Autrement dit, la Communauté d'agglomération nous a demandé de délibérer, mais sur un sujet qui au bout du compte n'a pas de grands effets. Sur la question de l'écologie urbaine, nous n’avons pas à démontrer les réalisations puisqu'elles existent. La dernière en date, la plaine du Vignois par exemple, avec le Croult. Et l’on voit bien, d’ailleurs il y a une image qui le montre, que notre projet s'inscrit dans cette charte intercommunale sans difficulté. Pour nous, pas de souci. C'est pourquoi je vous propose, comme le rapporteur, d'approuver cette charte.
Qui n'est pas d'accord pour l’approuver ? Donc nous l’approuvons à l'unanimité et ce sera ainsi transmis à l'intercommunalité. »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur BARFETY
ÉMET un avis favorable réservé à la demande d'autorisation environnementale déposée par Aéroport de Paris-Le Bourget concernant le projet de développement de la plateforme aéroportuaire de Paris-Le Bourget.
Monsieur le Maire :
« Monsieur Barfety, vous poursuivez avec un sujet différent qui concerne cette fois-ci la plateforme aéroportuaire du Bourget. »
49 Monsieur BARFETY :
«Il s'agit de réglementation de niveau national. Donc nous passons dans une autre bureaucratie. Peut-être un rappel sur l'aéroport du Bourget qui s'étend sur près de 500 hectares et qui est le premier aéroport d'affaires européen avec une soixantaine d'entreprises maintenant qui y sont installées, 3 500 emplois directs sur cette plateforme.Donc il s’agit d'une demande déposée par l'aéroport de Paris Bourget et les Villes qui rentrent dans le périmètre de proximité, c'est-à-dire Dugny, Le Bourget, Blanc- Mesnil, Bonneuil-en-France, Gonesse pour le Val-d'Oise, doivent donc donner leur autorisation pour les questions environnementales. I! s’agit d’un projet de modernisation de plusieurs infrastructures du Bourget. D'abord d'un point de vue sécurité avec une nouvelle caserne pour services de lutte contre l'incendie des avions. Également une aire
de sécurité en bout de piste. Il y a également pour le fonctionnement du site, la création de 120 places de stationnement, une plateforme de stockage, un campement militaire qui sera utilisé deux fois par an à la demande du ministère de la Défense et des élargissements de pistes dans les virages pour la troisième piste, ainsi qu’un hangar de maintenance pour remplacer les bâtiments qui ont été démolis. C'est pourquoi ce projet. Maintenant, l'étude d'impact. Au moment des travaux, on considère qu'il n’y aura aucun impact sur les eaux superficielles d’un point de vue des quantités. D’un point de la qualité, il y aura émissions de particules fines, mais en faibles quantités. Pour ce qui est des eaux souterraines, l'étude d'impact nous dit qu'il y aura des ruissellements et des infiltrations, mais que ce sera en faibles quantités. S'agissant de la biodiversité, il est prévu de ne pas faire de travaux entre avril et septembre pendant la période de reproduction. Je vous passe les espèces qui sont concernées parce que ce ne sont pas des espèces protégées.
Après cette phase de travaux, la phase d'exploitation. Il y a une étude d'impact pendant l'exploitation et l'usage de ces installations. Il y aura une imperméabilisation de près de sept hectares, ce qui va donc avoir un impact sur le ruissellement des eaux, mais l'étude d'impact considère que l'impact sera faible puisqu'il y aura très peu de polluants. Il y a eu des mesures qui ont été prises pour interdire les produits phytosanitaires et déclarer les opérations de dégivrage des avions.
Cette demande nous est donc soumise. Nous avons proposé au niveau de Gonesse d'émettre un avis favorable, sous réserve de demandes de précisions sur la nécessité de création d’un parking. C'est vrai que l’on se demande si ces 120 places de stationnement sont vraiment nécessaires à cet endroit et est-ce qu'il est vraiment complètement tenu compte des possibilités de transports en commun ? C'est la proposition de léger amendement qui est émise à notre niveau. »
Monsieur le Maire :
« Ce n'est quand même pas une extension de l’aéroport. Notamment sur la sécurité, c’est un élément important. »
Monsieur BARFETY :
« Il n’y a pas de piste supplémentaire. »
Monsieur le Maire :
« Mais il y a quand même de l’artificialisation, comme dirait Bernard Loup. »
Monsieur BARFETY :
« De sept hectares. »
Monsieur le Maire :
« Qui souhaite intervenir ? »
Monsieur SABOURET :
« Rapidement pour dire qu’effectivement, c'est la densification sur site du Bourget. C'est ce qui est depuis quelque temps, le mouvement de cet aéroport du Bourget. Nous, s'agissant des autorisations environnementales, nous sommes quand même extrêmement prudents, donc nous nous abstiendrons sur cette délibération. Nous vous laisserons prendre la responsabilité de l’avis favorable. »
50 Monsieur le Maire :
« Merci. Nous délibérons. Qui est pour, avec les réserves pour ce qui nous concerne ? Et abstention pour l'opposition. Merci. »
Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : 20 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 2 Pour
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Abstentions
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur le Maire
ATTRIBUE l’aide à l'installation d’un système d'alarme anti-intrusion.
Monsieur le Maire :
« Je vous présente quatre dossiers nouveaux pour aider à l'installation d'une alarme anti- intrusion. Depuis le début de l'année, nous avons délibéré sur 13 dossiers, donc nous en ajoutons quatre. Vous avez le tableau qui montre que le total de l'aide attribuée cette fois-ci s'élève à 1 148,30 € répartis dans différents quartiers de la Ville, comme le montre le tableau. Qui souhaite intervenir ? Pas d'intervention. Nous délibérons. Qui est pour ? Unanimité. Merci. »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur LORY
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°2 à la convention 2020-2022 avec la Fondation Royaumont pour la programmation 2021.
Monsieur le Maire :
« Monsieur Lory. Approbation et signature d'un avenant n° 2 à la convention avec la Fondation Royaumont. »
Monsieur LORY :
« Merci, Monsieur le Maire. Comme Monsieur Sabouret l'a dit, le partenariat entre la Ville et la Fondation Royaumont est ancien. Nous avons voté l'année dernière la mise en place d’une nouvelle convention, donc comme chaque année, un avenant vient préciser le programme. L'objectif poursuivi par ce programme regroupe plusieurs secteurs d'activité culturelle, dans le domaine de la diffusion, dans le domaine de la pratique artistique et dans le domaine de la formation. Pour 2021, le programme d'actions est double. Tout d’abord, des reports de l'année 2020 avec :
- une classe en résidence à l'école Roger Salengro qui s'est terminée le 28 mai dernier autour de l'ensemble Les Métaboles,
- un concert de ce même ensemble qui s’est tenu le 4mai à l'école Roger Salengro,
- le projet Circles qui donnera lieu à un concert le 17 décembre avec des stages et des actions en amont, en direction des élèves du conservatoire et des usagers des maisons des habitants,
- la diffusion d’un concert d'orgue et de master class le dimanche 19 septembre lors des Journées du patrimoine.
51 Les nouveaux projets pour l’année 2021 sont au nombre de six. Tout d'abord : - des ateliers concerts sous casques au collège Robert Doisneau qui se sont tenus en mars 2021 pour les trois classes orchestres du collège,
- une formation destinée aux formateurs des classes orchestres qui interviennent au collège Robert Doisneau,
- des stages été et des sorties à Royaumont autour de la teinture végétale qui se tiendront durant le mois de juillet 2021 pour deux groupes de 15 personnes, - un parcours culturel à destination des centres de loisirs en remplacement des TAP et les sorties à Royaumont à partir de la rentrée,
- une nouvelle classe en résidence pour l’année 2021-2022, CM1 ou CM2 autour d'un projet théâtre et musique sur les Fables de La Fontaine, et un même travail autour de ce projet sur des classes de collège, huit classes en tout. Au titre de cette année 2021, une somme de 20 000 € doit être versée à la Fondation Royaumont. Vous avez un tableau qui récapitule les recettes et les dépenses. Pour ce qui est du tableau, vous avez une partie en bleu qui représente les sommes versées au titre de l'année 2020 et en dessous, une partie versée au titre de l'année 2021. Il est donc demandé au Conseil municipal d'approuver cette délibération et d'autoriser Monsieur le Maire à valider tous les actes y afférant. Merci. »
Monsieur le Maire :
« Merci bien. Cela appelle-t-il des remarques, des questions? Non. Donc nous délibérons. Qui est pour ? Unanimité. »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur GOURDON
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer avec ELRES l'avenant n°1 au contrat de Délégation de Service Public (DSP) pour l'exploitation du service de restauration collective et scolaire municipale.
Monsieur le Maire :
« Ÿ a-t-il des questions ? Monsieur Sabouret. »
Monsieur SABOURET :
« On comprend que le contexte soit particulier. Simplement, on trouve que l'équilibre contractuel est plutôt avantageux pour la société ELRES. Là-dessus, nous n'avons pas forcément envie d'aller plus loin. Nous nous abstiendrons sur ce dossier. »
Monsieur GOURDON :
« C'est dommage, vous auriez pu poser des questions. »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Cauro. »
Monsieur CAURO :
« Pour une raison différente, je ne prendrai pas part au vote. »
Monsieur le Maire :
« Ce qui n’est pas une abstention. Nous avons bien compris, donc nous délibérons. Qui est pour ? Qui s’abstient ? L'opposition s'abstient et Monsieur Cauro ne prend pas part au vote. »
Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : 19 Pour
Monsieur CAURO ne prend pas part au vote
Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 2 Pour
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Abstentions
52 LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur le Maire
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer le protocole transactionnel entre la Ville et l'Agence SHOPS.
Monsieur le Maire :
« Dernier sujet à l’ordre du jour que je vous présente. Une petite affaire que nous allons régler en utilisant la procédure du protocole transactionnel. Un petit différend avec une agence SHOPS. Cela concerne un problème de communication. |! s’agit d'une agence de communication qui conçoit, qui vend des campagnes publicitaires qui sont diffusées à un niveau local ou national. La Ville, de bonne foi, a reconnu une méprise et elle s'est immédiatement engagée à faire cesser l'utilisation des images concernées sur l'ensemble de ses supports. Les images de SHOPS avaient été utilisées. Vous savez que forcément dans ce domaine-là, les agences de communication ne laissent pas passer, nous avons donc évidemment mis un terme à la diffusion de l'image et nous nous sommes engagés dans le cadre de protocole transactionnel à verser une somme de 3 500 € alors que SHOPS demandait 4 500 €. C’est l'objet de ce protocole transactionnel qui met ainsi fin au différend. Y a-t-il des questions sur ce point ? Monsieur Sabouret. »
Monsieur SABOURET :
« Nous avons déjà eu un échange en Commission des Finances sur le sujet. Je vous
livre le fond de la pensée de tout le monde à la Commission des Finances à ce moment- là. 4 500 € ont été réclamés par une société pour l'utilisation certes non conforme aux droits de la propriété intellectuelle, mais par un acteur qui n'est pas un commerçant, qui ne va pas faire de business là-dessus. Nous sommes une Ville. Nous avons une mission d'intérêt général. Donc en réalité, je considère que cette histoire, c'est réellement à la limite de l'extorsion de fonds. Là, il y a un protocole. Je ne veux pas accabler les gens qui ont fait l'erreur. Cela peut arriver de faire des erreurs de ce type-là, mais je trouve que juridiquement, cela vaudrait ls coup d'aller au combat et de faire en sorte que les juges disent que des demandes aussi monstrueuses pour une collectivité territoriale qui certes aurait dû s'assurer que l’image était libre de droits, mais c'est non conforme à la logique et à la justice. Donc moi, j'aurais souhaité que l’on aille en procédure contre une société dont manifestement c'est le fonds de commerce d'attaquer des collectivités pour non- respect du copyright sur des images qui sont par ailleurs diffusées sur internet. C'est la raison pour laquelle je voterai contre cette délibération parce que je pense qu’il faut aller au combat sur un sujet comme ça. »
Monsieur le Maire :
« Vous avez raison sur le point de départ, mais vous avez tort sur le point d'arrivée. Je suis d'accord avec vous sur cette société et son comportement, mais nous aurions perdu en justice parce que la loi est contre nous, parce qu'il s’agit de la propriété intellectuelle qui a une valeur tout à fait financière et économique. Nous sommes d'accord. C’est pourquoi j'ai proposé au Conseil la délibération sur ce protocole transactionnel. Monsieur Tibi. »
Monsieur TIBI :
« Ce qu'a dit Monsieur Sabouret est vrai. En Commission, nous étions tous un petit peu dans cette position où effectivement, cette société abuse. Maintenant, il y a le coût de l'opération. Je pense que par son métier, il pourrait nous le confirmer. Cela aurait une opération qui aurait été pendant un Conseil. Cela nous aurait coûté beaucoup plus cher que les 3 500 €, donc c'est la solution qui a été la plus sage pour éviter de faire des dépenses inutiles. Parce qu'au bout du compte, nous aurions perdu de toute manière. À moins qu'il nous dise le contraire. »
53 Monsieur le Maire :
« Nous délibérons. Qui est pour ? La majorité. Qui est contre ? L'opposition. »
Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir : 20 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 2 Pour
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Contre
LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL entend les exposés et les réponses apportées à des questions posées successivement par :
Monsieur le Maire :
« L'ordre du jour est épuisé. Je rappelle que j'ai reçu quatre questions orales de l'opposition. Il est 23h30 et le règlement intérieur indique qu'au total, la série des questions orales n'excède pas 30 minutes, ce qui nous fera déjà terminer vers 00h00. Donc nous ne dépasserons pas de toute façon. Je vais donc donner la parole au premier intervenant pour poser sa question. Cédric Sabouret. »
Monsieur SABOURET :
« Monsieur le Maire, la première question que nous voulons poser a trait au ramassage des ordures ménagères. Depuis le 1 juin, le calendrier de ramassage des ordures ménagères a été modifié sur Gonesse. Dans toutes les zones pavillonnaires de la commune, les packs d’ordures ménagères ne sont plus ramassés qu'une seule fois par semaine, le mardi, au lieu de deux fois comme c'était le cas depuis de nombreuses
années. Avec les élus de l'opposition du groupe « Un nouveau souffle pour Gonesse » et de nombreux Gonessiens, nous avons constaté, et nous sommes nous-mêmes mécontents et inquiets, une réduction d'un service pourtant essentiel alors même que notre taxe d'enlèvement des ordures ménagères ne baisse pas en compensation. Les risques sont importants. Amoncellement de déchets organiques dans les poubelles,
prolifération de rats, odeurs, notamment en période de fortes chaleurs, et nous avons une réforme qui intervient au moment où il commence à faire chaud, sans compter les risques éventuels de conflits de voisinage liés aux poubelles. Nous avons donc pris l'initiative d’une pétition, qui, je vous lé dis, atteint à ce jour 350 signatures, demandant le maintien des deux jours de ramassage des poubelles grises qui sont les poubelles d'ordures ménagères. Cette pétition a circulé sur les réseaux sociaux et les premières réponses apportées par plusieurs élus de la majorité, sur les réseaux sociaux notamment, ne nous conviennent pas. On ne peut pas dire que la commune n'y est pour rien dans cette décision. Certes, la collecte relève de ia compétence du SIGIDURS, mais Gonesse a des élus qui nous représentent au SIGIDURS. Donc pourquoi n’a-t-on pas défendu au SIGIDURS, les Gonessiens ? Par ailleurs, la Ville a installé des calicots pour faire la publicité du nouveau calendrier de collecte. Cela veut bien dire que la municipalité a été associée à valider le nouveau système. On ne peut pas non plus entendre l'argument consistant à dire que c'est normal finalement d’avoir un seul jour de collecte pour les zones pavillonnaires parce que c’est ainsi que cela se passe dans toutes les communes qui pour certaines n'ont déjà qu'un seul ramassage.
En effet, cet argument n’est pas recevable parce qu'il y a des variations dans le service rendu selon les communes. Ainsi à Gonesse, nous n'avons pas de jour de ramassage des encombrants. On a un ramassage des encombrants qui se fait sur rendez-vous, mais l'on n'a pas le même service que dans d'autres communes. Donc nous vous demandons, si vous entendez revenir en arrière et imposer au SIGIDURS, dont la commune de Gonesse est membre et qui a des représentants au sein de ses organes dirigeants, si vous entendez donc revenir en arrière et imposer au SIGIDURS le maintien des deux jours par semaine de collecte des ordures ménagères dans les zones pavillonnaires de la commune. Voilà notre première question. »
54 Monsieur le Maire :
« On est en direct là, sur internet. Alors là est véritablement toujours votre manipulation. Surfer sur un mécontentement que vous inventez, que vous créez, sans tenir compte de l'intérêt général des Gonessiens. Et bien au-delà de l'intérêt général des Gonessiens, de ce qui est nécessaire aujourd'hui, quand on parle de l'urgence écologique, de traduire dans la réalité quotidienne pour diminuer les déchets qui sont incinérés et qui contribuent ainsi grandement à la pollution de l'air. Dans cette affaire-là, c'est le quotidien, mais c’est en même temps le futur des habitants qui se joue. Certains diraient lavenir de nos enfants, l'avenir de la planète, mais je ne suis pas Bernard Loup, je ne vais pas faire de grandes déclarations de ce côté-là. Mais cela commence effectivement par le changement des comportements au quotidien. Je crois que ça, c'est un premier point qu'il faut défendre et que nous devrions défendre ensemble.
Le second point, c'est que cette affaire, effectivement sous l'égide du SIGIDURS, est engagée depuis un certain temps, depuis 2017, et que nous serons plutôt la dernière et pas la première commune à engager cette évolution des choses. Puisque je rappelle qu'au SIGIDURS, et la Vice-Présidente du SIGIDURS qui est à mes côtés sait qu'il y a 58 autres communes, donc il y a près d'une soixantaine de communes qui font partie de ce syndicat qui a lancé un grand programme pour accompagner les citoyens dans le changement des pratiques de tri. Nous avons développé des containers enterrés, des bacs à compost, des poubelles de tri pour faire diminuer la part de déchets non recyclables. Et les Gonessiens ont commencé à progresser puisque l'on constate, même si encore très insuffisant et très léger, une baisse du volume annuel par habitant à Gonesse qui est passé de 468 kilos à 412 kilos en 10 ans, donc c’est vraiment à pas lents, mais c'était le début à ce moment-là, il faut que cela s'accélère, entre 2010 et 2020. C'est-à-dire qu'aujourd'hui, nous en sommes à 412 kilos, d’où la nécessité de poursuivre. Alors il y a eu une communication peut-être imparfaite mais il y a aussi ceux qui ne sont pas toujours attentifs à la communication, mais il y a eu une communication, on peut dire que ce n'est pas compréhensible. On peut dire que c’est sous la responsabilité du SIGIDURS. Est-ce que l'on peut reprocher à la commune de ne pas l'avoir suffisamment relayé ? On peut toujours le dire. Mais aujourd'hui, au moment où cela se met en place, et à la vielle des élections départementales pour gagner quelques voix, est-ce qu'il faut lancer une pétition ? Est-ce que ça, c'est responsable ? Est-ce que c’est responsable par rapport à l'urgence écologique ? Est-ce que c’est responsable par rapport à la nécessaire évolution des comportements de nos concitoyens par rapport au tri des déchets ? La question est posée, mais les Gonessiens vont y réfléchir très certainement. Un mot quand même, Madame la Vice-Présidente du SIGIDURS. »
Madame CAUMONT :
« Merci, Monsieur le Maire. J'ai envie de dire que Monsieur Sabouret ne m'étonne pas quant à la polémique parce qu'il adore ça. C'est Monsieur « où ça ne va pas, je m'incruste ». Ça, c'est mon opinion à son sujet. L'optimisation de la collecte des déchets a commencé en 2017. Ce qui a été fait au niveau du SIGIDURS, c’est qu'il y a eu un questionnement, un questionnaire qui est passé dans toutes les Villes concernées. Il y a aussi la loi. Il y a aussi les diminutions de subventions par rapport aux incinérateurs. Il y a la loi qui demande aussi l'optimisation des déchets. Ce n’est pas uniquement des déchets. C’est la protection de la terre.
Monsieur Sabouret, vous avez été plusieurs fois du côté des écolos pour aussi, à chaque élection, d’ailleurs ce n'est pas étonnant, mais à chaque élection, on est par-ci, par-là pour gagner quelques voix. Mais ce n’est pas grave. À Gonesse, nous sommes les derniers dans le Val d'Oise. Les Gonessiens ont commencé cette optimisation depuis 2018 et cela se passe bien. Il y a eu quelques remontées aussi, mais cela se passe bien. On devait commencer cette optimisation en 2020. Nous n'avons pas pu la faire parce qu'il y avait la question du Covid. Le SIGIDURS est passé dans les pavillons. D'ailleurs, cela ne concerne pas les immeubles puisque j'ai vu et j'ai cru entendre qu'il y a eu aussi ce tractage dans les ensembles. Cela ne les concerne pas. Cela concerne plutôt les bailleurs qui ont intérêt à faire du bon travail et un bon tri pour justement bien optimiser. Comme l’a dit Monsieur le Maire, cela concerne 58 Villes. C'est quand même beaucoup, beaucoup de personnes et je ne sais pas pourquoi sur la Ville de Gonesse, d'un côté on dit, « il faut responsabiliser les gens. Il faut alerter sur l'urgence climatique, sur l'urgence du développement durable. » Et d’un autre côté, quand il y a quelque chose qui se fait
55 bien. En plus, c'est pour le bien des Gonessiens aussi parce que la tonne augmente aussi. Le tonnage des ordures a doublé. Pourquoi le tonnage a augmenté ? Parce que le but est de ne pas enfouir les résidus qui restent à la fin de l'incinération. C'est-à-dire que jusque-là, ce qui se passait, c’est qu'il y avait l'enfouissement et pour la protection de la terre, on essaie de réduire ces résidus pour enfouir moins. Donc il y a tout un rapport qui est fait, Monsieur Sabouret, et vous pouviez être plutôt un pro-environnement comme vous le proclamez parfois que d’être un séparatiste, parce que pour moi, le séparatisme, c'est ça, et toujours être à l’affüt de la petite erreur ou de la petite information où l'on peut s'incruster, comme c'est le cas pour le Clos Saint-Paul. Le Clos Saint-Paul, peut-être qu’il Va faire aussi une pétition pour crier au scandale. »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Dubois, un petit mot éventuellement, mais rapide parce que je rappelle que l'on a un temps limité. »
Monsieur DUBOIS :
« Je pense que quelque part, les gens ont été surpris par ce genre de collecte, mais il faut savoir qu’en fin de compte, on a multiplié par trois le tri sélectif et d’un autre côté, on a diminué par trois les ordures ménagères. Donc les ordures ménagères, si l’on fait bien son tri, cela résout un problème. Alors il peut y avoir aussi quelques problèmes qui pourraient être résolus, une histoire de volume au niveau des poubelles. Il y a peut-être des familles qui ont besoin de plus de volumes de poubelles et ça, le SIGIDURS est prêt à revoir un peu la copie. Ils ont fait un passage auprès des gens pour leur demander leurs besoins. S'il n’y en a pas assez, on mettra d’autres poubelles. Mais après, il faut vraiment aller dans le sens du tri, il faut vraiment faire le tri collectif, que ce soit pour les déchets verts, que ce soit pour le recyclage. Tout ça, c’est bien pour que tout le monde soit content, dans la mesure où l’on ne fait que suivre l'évolution du développement durable et de la propreté. Ne pas venir dire que ramasser les poubelles, c'est pire que... Je vous garantis que dans certains endroits en province, on pèse les poubelles. Là, pour le coup, ce n'est pas le même prix. Et ils ne font pas un passage toutes les semaines. Ils font un passage tous les 15 jours parfois. »
Monsieur le Maire :
« Merci, Monsieur Dubois. Effectivement, cela se fait par quinzaine à certains endroits. Mais je voudrais rappeler que le système que nous mettons en place avec le SIGIDURS progressivement, là, il concerne essentiellement les secteurs pavillonnaires et pas les collectifs. Il y a eu quelques petits impairs commis qui ont été rectifiés à notre demande. Donc s'il y a d’autres constats où il y à pu y avoir quelques erreurs commises par les techniciens du SIGIDURS, nous pourrons corriger, comme ça a été le cas à la Villa Mansart rue Emmanuel Rain où ça a été mal classé. Donc là, on rectifie et on rectifie. Monsieur Tibi. »
Monsieur TIBI :
« Je voulais juste compléter ce que vient de dire Monsieur Dubois. Au niveau des pavillons, nous n'avions qu’une poubelle. Aujourd'hui, nous en avons trois ce qui permet de faire le tri. Donc là, quand on parle d'une fois, en réalité le SIGIDURS passe trois fois. Ce n'est pas aux mêmes périodes, mais là, nous avons trois poubelles au lieu d’une. »
Monsieur le Maire :
« Non, non. Il n'y a pas de réponse. Parce que je n’examinerai pas les. »
Madame CAUMONT :
« Dans mon quartier, on m'a interpellée par rapport et il y a des familles qui m'ont dit, « Madame Caumont, ce que l'on aimerait, c’est vrai qu'une poubelle ne nous suffit pas parce que l’on est nombreux dans la famille et que peut-être il faut demander une deuxième poubelle. » Donc je suis allée voir. La pétition a été écrasée, jetée dans la poubelle. »
Monsieur le Maire :
« non, non Monsieur Sabouret. »
56 Monsieur SABOURET :
« Monsieur le Maire, vous autorisez quatre ou cinq prises de parole de votre majorité. »
Monsieur le Maire :
« Absolument. »
Monsieur SABOURET :
« Je suis l’auteur de la question. »
Monsieur le Maire :
« Absolument, mais moi, je vous renvoie au règlement intérieur. Et je donne maintenant la parole à Monsieur Samat pour poser la deuxième question. »
Monsieur SABOURET :
« Non, non. Monsieur le Maire, ce n'est pas acceptable cette manière de fonctionner. C'est un débat important. Même s'il est relativement tard, on a quand même le droit de débattre de ce sujet. Sur la forme, la réponse qui est apportée pose problème et sur le fond aussi. Permettez-moi quand même de réagir à ce que vous avez dit. »
Monsieur le Maire :
« Non. Monsieur Samat a la parole. Monsieur Samat, vous avez la parole. »
Monsieur SABOURET :
« C’est vraiment une pratique qui est tout à fait condamnable. Je vous rappelle, Monsieur le Maire, qu'ici, nous représentons malgré tout, malgré ce que vous nous dites, nous représentons au moins une partie des Gonessiens. »
Monsieur le Maire :
« Mais absolument. »
Monsieur SABOURET :
« Nous avons cette légitimité-là. Nous avons 49,7 % des Gonessiens qui nous ont fait confiance lors des élections municipales. »
Monsieur le Maire :
« Mais je fais appliquer le règlement intérieur du Conseil municipal. »
Monsieur SABOURET :
«C'est un sujet qui est un sujet pratico-pratique, qui me concerne d’ailleurs personnellement également. »
Monsieur le Maire :
« Il y a un règlement intérieur. »
Monsieur SABOURET :
« Votre fonctionnement autoritaire n’est pas acceptable. »
Monsieur le Maire :
« Il s'impose aussi à vous. Monsieur Samat, vous avez la parole. »
Monsieur SAMAT :
« J'avais prévu quand même de prendre la parole par rapport au premier sujet, mais je
vois que vous ne prenez pas réellement conscience des préoccupations des Gonessiens par rapport à cette question. »
Monsieur le Maire :
« Il reste un quart d'heure. »
57 Monsieur SAMAT :
« Croyez bien que dans de nombreuses familles, cela pose un vrai problème et les plus nombreuses sont les plus impactées. »
Monsieur le Maire :
« Posez votre question. »
Monsieur SAMAT :
«Les élus minoritaires n'ont pas la mission d’administrer, mais dès lors qu'ils représentent une partie de la population, et à Gonesse, nous représentons presque 50 %
des électeurs gonessiens qui se sont prononcés aux dernières élections municipales, ils ont tout de même des droits qui sont garantis et évidemment, quand on pose aussi des questions, nous attendons aussi des éléments de réponse, qu'on nous apporte en tout
cas des éléments un peu plus sérieux quand même. Nous demandons donc qu'ils soient respectés pleinement. Nous demandons aussi des éclaircissements sur les points suivants :
Notre groupe a envoyé à Monsieur le Maire, par un mail au directeur de cabinet et à la directrice générale des Services, plusieurs courriers qui n'obtiennent jamais de réponses, même pas un accusé de réception. Le 15 avril dernier, nous avions saisi sur les problèmes de sécurisation du parc du Vignois, premier courrier, et sur les problèmes de tranquillité publique autour du gymnase Caron, deuxième courrier. Aucune réponse à ce jour. Donc nous voudrions savoir évidemment où l’on en est. Lorsque nous posons des questions en Commissions, on nous promet de nous répondre et rien n'arrive. Pouvez- vous vous engager sur un délai raisonnable de réponse à nos questions ? D'autres faits nous inquiètent, comme la stratégie de retardement de la publication de notre droit de réponse suite à l’article fallacieux sur le recours concernant les élections municipales, recours qui est évidemment maintenant devant le Conseil d'État, numéro spécial du Gonessien, ne nous laissant aucun espace d'expression.
Nous avons aussi demandé par courrier du 9 avril, soit il y a presque deux mois, ia mise à disposition d'un local permanent pour les élus de notre groupe, qui est évidemment imposé par la loi, et à ce jour, nous n'avons pas obtenu de réponse. Est-ce que vous envisagez de donner ou de réserver une suite favorable, du moins avant l'été ? De la même manière, nous avons été écartés de la distribution de masques à la population un mois avant le deuxième tour des élections municipales. Nous n'avons pas été associés à la campagne de prise de rendez-vous des vaccinations. Pourtant, nous étions disponibles et nous nous rendons disponibles pour des actions futures. Pouvez- vous vous engager à inviter aussi les élus de l'opposition à participer aux actions en direction de la population mises en place par la mairie ? »
Monsieur le Maire :
« Vous venez de rappeler au début que vous êtes dans l'opposition. Effectivement, l'opposition a des droits qui sont définis par les textes. Sur la question du local, vous allez recevoir la semaine prochaine une réponse conforme aux droits en la matière. Mais cela a été examiné et la réponse va donc vous parvenir.
Sur la question du droit de réponse qui concerne les suites, les interprétations et les commentaires du jugement du tribunal administratif qui vous a donné tort, vous avez demandé un droit de réponse. Mais dans votre première proposition, vous écriviez des propos, d’ailleurs comme souvent dans vos textes dans vos tribunes, quelque peu outrageants, pour ne pas dire parfois frisant la diffamation et je vous rappelle que le directeur de publication que je suis, a la liberté de ne pas autoriser à la publication. Je vous ai demandé de corriger, ce que vous avez accepté. Mais votre deuxième version, décidément, vous avez du mal à vous départir de certains comportements, comprenait des éléments graphiques incompatibles avec l’article initial. Je vous rappelle que le droit de réponse, c’est quand même très réglementé. Je vous ai donc écrit à nouveau et je vous ai demandé de le modifier pour le rendre conforme au caractère de l’article initial. Je pense que vous allez me répondre, mais je vous ai dit qu'il serait publié si vous êtes en conformité avec les dispositions réglementaires en la matière. Voilà ce que je peux vous répondre. Vous avez fait preuve de beaucoup d’activisme là aussi, mais c'est comme la pétition sur les ordures ménagères. Vous rencontrez quelqu'un. || n'est pas content. Les personnes, je leur recommande vivement de s'adresser à nous pour avoir des réponses.
58 Donc vous saisissez, « tiens, je vais sans doute gagner des voix, je fais une lettre au Maire et après, je dis à la personne que j'ai fait une lettre au Maire. » Eh bien nous, on préfère directement répondre aux personnes concernées et essayer de trouver de véritables réponses à de vrais problèmes qui sont soulevés. Parce que sur le fond, il y a de vrais sujets qui méritent d'être regardés. Nous le faisons avec beaucoup d'habitants parce que c’est normal et cela fait partie de nos missions. Donc en résumé, l'opposition a des droits. Ils sont respectés à partir du moment où l'opposition à son tour respecte non pas forcément la majorité, mais je rappelle que les tribunes sont réglementées. On doit commenter les décisions du Conseil municipal et pas faire des discours de campagne électorale dans une tribune où tenir des propos insultants, diffamatoires du style, « le Maire est un despote. La situation budgétaire de la Ville est catastrophique », sans aucune démonstration. Mais on n'a pas censuré ça. On vous a laissé publier ce que vous avez voulu publier et l’on aurait pu pourtant réagir. Voilà là-dessus. Regardez bien ce que doit être le rôle de l'opposition, une opposition qui peut être aussi constructive et pas simplement une opposition qui insulte, qui est démagogique et finalement, qui n'intéresse pas la population.
Nous allons passer à la troisième question avec Madame Parseihian. »
Monsieur SAMAT :
« Il n'y a pas eu d'insultes. J'espère que vous ne faites pas référence à tout ce que l'on vient de poser comme questions. »
Monsieur le Maire :
« Il reste 10 minutes. »
Monsieur SABOURET :
« Surtout, Monsieur le Maire, vous n'avez pas répondu à nos questions. »
Monsieur le Maire :
« Si, si. »
Monsieur SABOURET :
« Non. »
Monsieur le Maire :
« C'était ma réponse. C'était votre question et c’est ma réponse. »
Monsieur SABOURET :
« Nous n'avons strictement aucune réponse aux courriers. On vous a demandé des choses très précises. Vous n’avez pas répondu sur le courrier concernant le Vignois et la place qui est devant le gymnase Caron. On vous demande quelle est ia méthode pour avoir des réponses dans des délais raisonnables. Sur l'histoire du droit de réponse, en plus, vous prenez bien soin de répondre deux semaines ou trois semaines après le courrier que l’on vous a envoyé, ce qui permet de gagner du temps. Sur droit de réponse à votre tribune, votre double page a expliqué qu'en gros, on s'était fait rejeter notre compte de campagne, en tout cas laissait entendre que l'on s'était fait rejeter notre compte de campagne. Notre compte de campagne a été réformé de 100 ou 150 €, c'est- à-dire très peu par rapport au montant global. Moins de 1 % du montant global du compte de campagne. Tout le monde a pensé que notre compte de campagne avait été rejeté. »
Monsieur le Maire :
« Ah bon ? »
Monsieur SABOURET :
« Evidemment. »
Monsieur le Maire :
« Il y a une vraie interprétation là. »
59 Monsieur SABOURET :
« Évidemment parce que la manière dont vous l'aviez formulé était suffisamment habile pour que tout le monde croie quelque chose qui était tout simplement faux. »
Monsieur le Maire :
« Ne me prêtez pas ce vice de l'habileté. »
Monsieur SABOURET :
« Vous n'avez pas que celui-là. En tout cas, ce qui est certain, c'est que vous avez délibérément retardé notre droit de réponse, ce qui aujourd'hui lui ôte tout intérêt. Répondre trois mois après des propos tenus dans le magazine municipal ? Cela n’a strictement aucun sens. »
Monsieur le Maire :
« Donc vous ne maintenez pas votre demande ? »
Monsieur SABOURET :
« Bien sûr que si, on va la dernander parce que c'est légitime. Nous demandons, nous réclamons, et je conteste moi, le refus de la deuxième demande pour des raisons de forme. Nous n'avons fait qu'une seule chose, c'est entourer des mots clés qui étaient dans les jugements et c'était dans lés réponses. Vous aviez mis un des fac-similés de jugement. Nous avons mis un fac-similé de jugement. Nous avons entouré pour que lon voie bien à l'endroit du jugement où était le point important. Ce point était un point de pure forme. Le fait de nous l'avoir refusé me semble totalement irrégulier sur la forme et sur le fond.
Enfin, si vous considérez que les critiques que l’on porte sur le budget ou le fait que l’on demande de cesser la désinformation, ce sont des propos diffamatoires, vous avez une conception de la diffamation qui est quand même très inquiétante. »
Monsieur le Maire :
« Mais est-ce que je suis un despote ? Vous êtes en séance publique. »
Monsieur SABOURET :
« Je vous le dis, Monsieur le Maire, et je le dis devant tout le monde, je pense que les méthodes que vous employez sont des méthodes despotiques. »
Monsieur le Maire :
« D'accord. Très bien. Eh bien, écoutez, continuez comme ça. On va s'entendre. Madame Parseihian, c'est à votre tour. »
Madame PARSEIHIAN :
« Je vais d'abord réagir à ce qui a été dit. Vous êtes apparemment très attaché à ce qui est dit dans les tribunes où l’on parle de situation financière catastrophique. Par contre, quand on se fait attaquer de Trumpistes et de colistiers Trumpistes dans les tribunes de votre majorité, cela pose beaucoup moins de problèmes. Et encore une fois, vous jouez la montre sur les réponses. Vous êtes attaché aux droits de l'opposition, mais vous jouez la montre pour donner des locaux et répondre deux mois après. »
Monsieur le Maire :
« Je ne joue pas la montre, mais il reste sept minutes maintenant. »
Madame PARSEIHIAN :
« Moins les 30 secondes que vous venez d'utiliser. La question que je vais poser, vous
êtes attaché à l'intérêt général, il y a quelque chose qui préoccupe les Gonessiens, c'est la question de l'avenir du site de l'ancien hôpital. Est-ce que vous pouvez nous indiquer le calendrier de déconstruction de l’ancien hôpital ? Au-delà de la déconstruction se pose la question des projets sur ce site une fois qu'il sera démoli. Sur les réseaux sociaux, des élus de la Ville avancent des projets qui n'ont jamais été discutés en Conseil municipal ni concertés avec les habitants. On a entendu parler de construction de 350 logements. Or,
60 le centre-ville est en voie de bétonisation avancée, pas moins de quatre chantiers sont en cours pour des immeubles qui vont augmenter la population du vieux Gonesse. Nous
allons connaître une forte hausse de population et les problèmes qui vont avec, le
stationnement étant déjà très difficile dans le centre-ville, les espaces de jeux pour
enfants trop peu nombreux et vite saturés. Les écoles maternelles et élémentaires sont pleines. 1! va falloir aussi envisager de les agrandir. Poursuivre la bétonisation du centre- ville est une très mauvaise stratégie à l'heure où nous avons besoin d'espaces verts et
de corridors écologiques. On a pu voir aussi dans votre intervention tout à l'heure que
vous étiez maintenant très attaché à l'écologie. Envisagez-vous de soumettre les projets sur le site de l’ancien hôpital à une véritable concertation avec les habitants et sous
quelle forme ? Envisagez-vous d'associer les élus de l'opposition à la définition d'un
projet sur le site de l’ancien hôpital qui pourrait nous engager sur de nombreuses
années ? »
Monsieur le Maire :
« Vous imaginez bien que cette question très importante nécessite plus de débats et de développement. Je vais faire une réponse courte puisque nous sommes contraints par le temps, mais nous y reviendrons en Conseil municipal en temps voulu. Retenez d'abord que le chantier de déconstruction pourra débuter dans le courant de cette année et probablement l'installation du chantier vers la fin de l'été. Un début de chantier effectif à la fin de l'été, septembre, j'attends un calendrier qui soit stabilisé, mais voilà l'horizon. Ensuite, sur le projet, je rappelle d’abord que ce foncier appartient à l'hôpital à qui a été demandé de vendre ce foncier. Donc des discussions ont débuté avec la Ville lors du précédent mandat pour le début de cette discussion. D'ailleurs, puisque le nouvel hôpital a été mis en service en 2016, on voit que ces discussions ont commencé depuis maintenant quatre ans et aboutissent d'abord à ce que je viens de vous dire sur la déconstruction, mais s’il y a déconstruction, c'est qu'il y a un projet puisque nous avons une friche hospitalière. D'ailleurs, le Premier ministre, Jean Castex, en venant à Gonesse, parmi ses annonces, a indiqué que nous bénéficierions pour l'équilibre de l'opération du fonds Friches dans le cadre du plan de relance. Donc à partir de là, un concours avait été lancé entre différents promoteurs pour une réflexion et élaboration du projet, et si vous avez entendu parier de 350 logements, ce n'est pas à tort, mais sachez que nous avons refusé tous les projets qui auraient conduit, vous avez parlé de bétonisation, à une bétonisation. En fait, le projet va d’abord être un projet de désartificialisation. Actuellement, nous avons une friche hospitalière qui est construite, urbanisée à 100 %. Nous allons, à côté de ces 350 logements, créer un parc, un nouveau parc urbain et vous avez bien fait de dire que nous sommes attachés aux espaces verts, aux parcs.
Et nous sommes une Ville qui est justement reconnue alors que nous sommes sur le point de concourir pour la quatrième fleur, ce qui n’est pas rien puisque nous avons déjà la troisième et qu'il y a très peu de Villes en Île-de-France qui concourent à la quatrième fleur. Donc ce n'est pas uniquement parce que nous fleurissons. C’est aussi parce que nous développons des espaces verts et la réalisation du Vignois avec la renaturation du Croult, avec ce projet réalisé aujourd'hui qui est véritablement un nouvel espace vert d’une quinzaine d'hectares, et bien demain, il y aura un projet encore plus important d'un nouvel espace vert à la place de Fhôpital, mais qui va aussi nécessiter. Parce qu’en même temps, il y a aussi une équation économique qui nécessite qu'il y ait une part d'urbanisation qui n'est pas de la bétonisation comme vous le dites et comme, là encore, vous caricaturez les chantiers qui sont en cours. Parce qu'il me semble que vous-même, vous habitez dans un immeuble qui est en face qui était une réalisation de renouvellement urbain. À un moment, il faut bien que l’on conçoive de reconstruire la Ville sur la Ville, donc de pouvoir mener des opérations de renouvellement urbain et en même temps d'équilibre, ce que nous faisons. Donc encore une fois, pas de caricature. Ce serait bien que vos questions évitent les caricatures pour que les réponses me permettent... »
Madame PARSEIÏHIAN :
« Mais vous ne répondez pas à la question en fait. Est-ce que l'on va être associés et est-ce qu'il va y avoir une concertation ? »
61 Monsieur le Maire :
« Oui. Mais oui. il n'y a pas de problème puisque l'on est encore au début. Donc oui, vous serez associés, d'abord au Conseil municipal, mais aussi les habitants, bien évidemment. Je rappelle que c'était difficile dans la période que l’on vient de traverser. Mais là maintenant qu'un lauréat a été désigné, nous allons pouvoir engager, je l'espère, à partir de septembre, la vraie concertation avec les habitants qui commence par l'information, là bonne information.
La quatrième question sera posée la prochaine fois. »
Monsieur CAURO :
« Juste une précision. Quand on a parlé de 350, ce n'est pas 350 appartements et des familles. Il y a 150 logements. || y a une résidence séniors de 100 logements et une résidence hôtelière de 100 chambres aussi. Il ne faut pas penser que c'est 350 familles qui vont arriver. »
Monsieur le Maire :
«Les 30 minutes sont épuisées. Je vous propose de lever la séance, mais vous reposerez la question la prochaine fois. Merci. »
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 00h02.
Le Secrétaire de séance, (_=
AS
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Chrisijan CAURO
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