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Arrêté - ARRETE N°25 2026 Derogation de Tonnage Samtp 05 et Arrete de Circulation
Document publié le Mercredi 18 mars 2026 par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°25 2026 Derogation de Tonnage Samtp 05 et Arrete de Circulation)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES COMMUNE DE LA BÂTIE-NEUVE ARRETE N° 25/2026 HAUTES-ALPES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BÂTIE-NEUVE
PROLONGATION ARRÊTÉ DE CIRCULATION N° 63/2025
ARRÊTÉ DE DÉROGATION DE TONNAGE
Commune de La Bâtie-Neuve
Par l’entreprise SAMTP 05
Route de Vallauria
ZA Les Graves
05190 THÉUS
A l’occasion de travaux de réhabilitation des réseaux d’eau potable Les Casses-Vivert
05230 LA BATIE-NEUVE
LE MAIRE DE LA BÂTIE-NEUVE
Vu la loi n° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions et l’article L 3221-4 du code Général des Collectivités Locales ; Vu le Code de la route et notamment ses articles R 10.4, R 44 et R 225 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié ;
Vu la 8% partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1999 ;
Vu lP’arrêté départemental du 31 mai 2022 concernant la permission de voirie, occupation du domaine public routier
CONSIDÉRANT : la demande de M. Kevin LESBROS d’empiéter sur le domaine public et de permettre l’accès de véhicules de 44 tonnes aux Casses-Vivert, 05230 LA BATIE-NEUVE,
ARRÊTE
Article 1°: Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de réhabilitation des réseaux d’eau potable et d’assainissement aux Casses-Vivert, 05230 La Bâtie- Neuve. La circulation se fera sous alternat.
Article 2 : La signalisation de chantier règlementaire conforme à la règlementation en vigueur à la date du présent arrêté, sera mise en place et maintenue en bon état de propreté par les soins de l’entreprise chargée des travaux et à sa charge.
Article 3 : : L'entreprise SAMTP 05 pourra intervenir avec un véhicule 44 tonnes du 17 mars 2026 au 31 décembre 2026, aux Casses-Vivert, 05230 LA BÂTIE-NEUVE :
Une dérogation de tonnage est accordée pour les véhicules suivants : - Mercedes Benz GZ-824-PS
- Mercedes Benz FG-357-FE
- Renault EE-754-QS
Le présent acte peut faire lobjet dun recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
1/2 DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES COMMUNE DE LA BÂTIE-NEUVE ARRETE N° 25/2026 HAUTES-ALPES
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Colonel, Commandant du Groupement de la Gendarmerie des Hautes-Alpes - À l’entreprise
Fait à LA BÂTIE-NEUVE
Le Maire,
Le 17 mars 2026. Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de [a date exécutoire.
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