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Arrêté - ARRETE N°51 2026 Derogation de Tonnage ENT Ciffreo Bona Route de GAP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°51 2026 Derogation de Tonnage ENT Ciffreo Bona Route de GAP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DÉPARTEMEN T DES HAUTES-ALPES COMMUNE DE LA BÂTIE-NEUVE ARRETE N° 51/2026 HAUTES-ALPES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BÂTIE-NEUVE
ARRÊTÉ DE DÉROGATION DE TONNAGE
Commune de La Bâtie-Neuve
Par l’entreprise CIFFREO BONA
Forest d’Astier
05230 LA BÂTIE-NEUVE
A l’occasion de livraison pour ONEY
440 Route de GAP
05230 LA BATIE-NEUVE
LE MAIRE DE LA BÂTIE-NEUVE
Vu la loi n° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions et l’article L 3221-4 du code Général des Collectivités Locales ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles R 10.4, R 44 et R 225 ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié ;
Vu la 8% partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1999 ;
Vu l'arrêté départemental du 31 mai 2022 concernant la permission de voirie, occupation du domaine public routier
CONSIDÉRANT : la demande de Monsieur Arnaud MENUDIER, de livraison de matériaux au 440 Route de GAP, 05230 LA BATIE-NEUVE,
ARRÊTE
Article 1°": L’entreprise CIFFREO BONA, Forest d’Astier, 05230 la Bâtie-Neuve, est autorisée à effectuer une livraison avec 2 véhicules d’un PATC :
- de 26T immatriculé GT 692 VT
- de 32T immatriculé GD 310 ZR
pour un chantier du 10 juin 2026 au 20 juillet 2026.
Article 2 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Colonel, Commandant du Groupement de la Gendarmerie des Hautes-Alpes - À Monsieur Arnaud MENUDIER
Fait à LA BÂTIE-NEUVE
Le Maire,
Le 20 mai 2026. Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de [a date exécutoire.
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