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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
nes s..ù
Ville
de
w#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
MONTAUBAN
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
02
avril
2024
N°43/04/2024
:
RECRUTEMENT
DE
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
DANS
LE
CADRE
DE
BESOINS
MES
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITE
.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
02
avril
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montauban,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'article
12121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
27
mars
2024.
Présents
: 41
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Danielle
AMOUROUX,
Philippe
BECADE,
Nadine
BON,
Daniel
BORY,
Bernard
BOUTON,
Aurélie
BURATTI,
Gérard
CATALA,
Valérie
CAURO,
Nadia
CHEKULT,
Jean
Martial
DEJEAN,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Thierry
DEVILLE,
Philippe
FASAN,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Olivier
FOURNET,
Solat
GEA,
Anne-Marie
GRIMAL,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Arnaud
HILION,
Robert
INFANTL
Claude
JEAN,
Mathieu
KEBOUCHE,
Sandrine
LAGARDE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Ambre
LOPEZ-GIMENEZ,
Angèle
LOUCHART,
Jeannine
MEIGNAN,
Fabrice
MIEULET,
Arnaud
MOURGUES,
Laurence
PAGES,
Bernard
PECOU,
Claudine
PEIRONE,
Mathieu
PERGET,
Catherine
PHILIPPE,
Rodolphe
PORTOLES,
Eric
RAYNIER,
Sabine
SI
BELKACEM-CONDAMINES,
Quentin
SUCAU
Pouvoirs
: 6
Mesdames,
Messieurs
Marie-Claude
BERLY
à
Véronique
LAGARRIGUE,
Michel
CAPPELLETTI
à
Olivier
FOURNET,
Laetitia
DESGUERS
à
Arnaud
HILION,
Jean-François
GARRIGUES
à
Marie-
Agnès
DETAILLEUR,
Khalid
LAABID
à
Pauline
FORESTIE,
Sophie
LARAN
à
Anne-Marie
GRIMAL
Absents
:2
Madame,
Monsieur
Lucie
FOURNEL,
Stéphane
GONZALEZ Monsieur
Gérard
CATALA
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
Fonction
Publique
ouverts
aux
agenis
contractuels,
Vu
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
Conformément
à
l'article
L 313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
ll appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
conséquence,
il est
nécessaire
de
créer
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
aux
accroissements
saisonniers
d'activité
à
temps
complet
et
non
complet
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L332-23.2
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
précité.
Considérant
qu'au
regard
des
besoins
liés
à
l'accroissement
saisonnier
d'activité
au
sein
de
la
commune
de
Montauban,
la
création
de
57
emplois
non
permanents
est
nécessaire.
I
vous
est
proposé
de
créer
les
emplois
saisonniers
suivants
afin
de
couvrir
les
besoins
des
services
municipaux
pour
la
période
estivale
2024 :
Services
techniques/terrains
sportifs :
-
2 saisonniers
{ETP)
du
8 avril
2024
au
30
septembre
2024
Grade
de
référence
: Adjoint
technique
territorial,
1er échelon
Missions
: Entretien
des
terrains
sportifs
Espaces
Verts :
-
2 saisonniers
{ETP})
du
1er juin
au
30
juin
2024
-
2 saisonniers
{ETP)
du 1er juillet
au
31
juillet
2024
-
2 saisonniers
(ETP)
du
1er août
au
8laoût
2024
Grade
de
référence
: Adjoint
technique
territorial,
1er échelon
Missions
: Jardinage
et
entretien
des
espaces
verts
Urbanisme :
-
1 saisonnier
{ETP}
du 1er
juillet
au
31
juillet
2024
Grade
de
référence
: Adjoint
administratif
territorial,
1er échelon
Missions
: archivage
des
dossiers
d'urbanisme
Direction
Pilotage
des
moyens
et
contrôle
de
gestion
-
Cellule
Subventions
:
-
] saisonnier
{ETP)
du
1er juillet
au
31
juillet
2024
Grade
de
référence
: Adjoint
administratif
territorial,
1e
échelon Missions
: Enregistrement,
classement
et
archivage
Pôle
logistique
Evénementiel
:
-
8 saisonniers
{ETP}
du
1er juin
au
30
juin
2024
-
2 saisonniers
{ETP)
du
lerjuillet
au
31
juillet
2024
Grade
de
référence
: Adjoint
technique
territorial,
1er échelon
Missions
: Maintenance,
transport
de
matériel
lors
de
manifestations
Ancien
collège :
-
|] saisonnier
{(ETP)
du
14
août
au
31
août
2024
Grade
de
référence
: Adjoint
territorial
du
patrimoine,
1er échelon
Missions
: Accueil
du
public
et
quelques
missions
administratives
Muséum
d'histoire
naturelle
:
-
1] saisonnier
{ETP})
du
1e juillet
au
31
juillet
2024
-
1 saisonnier
{ETP)
du
1er août
au
31
août
2024
Grade
de
référence
: Adjoint
territorial
du
patrimoine,
1er échelon
Missions
: Accueil
du
public
et
quelques
missions
administratives
Archives :
-
2 saisonniers
{ETP)
du
1er juillet
au
31
juillet
2024
-
| saisonnier
[ETP)
du
1er août
au
31
août
2024
Grade
de
référence
: Adjoint
territorial
du
patrimoine,
1er échelon
Missions
: Traiter
les
dossiers
et
les
décisions
Musée
de
la
résistance
:
-
| saisonnier
{ETP)
du
1er juillet
au
31
juillet
2024
-
| saisonnier
(ETP})
du
1er août
au
31
août
2024
Grade
de
référence
: Adjoint
territorial
du
patrimoine,
1er échelon
Missions
: Assurer
l'inventaire
des
collections
CIAP
:
-
1 saisonnier
{ETP)
du
1er juillet
au
31
juillet
2024
-
1] saisonnier
{ETP)
du
1er août
au
31
août
2024
Grade
de
référence
: Adjoint
territorial
du
patrimoine,
1er échelon
Missions
: Accueil
du
public
et
quelques
missions
administratives
Médiathèque :
-
4 saisonniers
{ETP)
du
1er juillet
au
31
juillet
2024
-
3 saisonniers
{ETP})
du
1er août
au
31
août
2024
-
8 saisonniers
{ETP])
du
1er septembre
au
30
septembre
2024
Grade
de
référence
: Adjoint
territorial
du
patrimoine,
1er échelon
Missions
:
Agent
de
bibliothèque,
retrait
et
retour
des
documents,
accueil
du
public,
rangement,
désinfection
des
documents. Musée
Ingres
Bourdelle
:
-
4 saisonniers
{ETP)
du
1er juillet
au
31
juillet
2024
-
5 saisonniers
(ETP)
du
1e
août
au
31
août
2024
-
5 saisonniers
{ETP)
du
1er septembre
au
30
septembre
2024
Grade
de
référence
: Adjoint
territorial
du
patrimoine,
1er échelon
Missions
: Accueil
et
gardiennage
Cuisine
centrale
:
-
| saisonnier
[ETP)
du
1er août
au
31
août
2024
Grade
de
référence
: Adjoint
technique
territorial,
1er échelon
Missions
: Agent
de
restauration,
plonge,
logistique
Protocole
:
-
| saisonnier
(ETP)
du
1er juillet
au
31
juillet
2024
Grade
de
référence
: Adjoint
technique
territorial,
1er échelon
Missions
: Aider
aux
réceptions
et
participer
aux
événements.
Etat
Civil
:
-
| saisonnier
{ETP)
du
1e juin
au
30
juin
2024
-
1 saisonnier
{ETP}
du
1er juillet
au
ST
juillet
2024
-
1 saisonnier
{ETP)
du
1er août
au
31
août
2024
-
1 saisonnier
(ETP)
du
1ef septembre
au
30
septembre
2024
Grade
de
référence
: Adjoint
administratif
territorial,
1er échelon
Missions
: accueil
des
usagers
physique
et
téléphonique,
instruction
des
dossiers
de
demande
de
pièces
d'identité.
Enregistrement
sur
les
registres.
Elections
:
-
1 saisonnier
(ETP)
du
1er juillet
au
31
juillet
2024
-
| saisonnier
{ETP)
du
1er août
au
31
août
2024
Grade
de
référence
: Adjoint
administratif
territorial,
17
échelon
Missions
: Enregistrement,
classement
et
archivage.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir :
-
approuver
la
création
de
57
emplois
non
permanents
à
temps
complet
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
au
sein
de
la
commune
de
Montauban
suivant
l'affectation
proposée,
-
noter
que
la
rémunération
des
saisonniers
sera
versée
le
mois
suivant
le
début
du
contrat
d'engagement
et
ne
comprend
pas
de
régime
indemnitaire.
Elle
ne
donnera
pas
lieu
au
versement
d'heures
supplémentaires,
-
dire
que
les
congés
devront
obligatoirement
être
pris
pendant
la
période
de
contrat
et
que
les
heures
effectuées
en
plus
du
temps
de
travail
pour
les
besoins
du
service
feront
l'objet
d'une
récupération
pendant
la
période
du
contrat,
-
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
création
des
57
emplois
non
permanents
précités
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune,
chapitre
012,
charges
de
personnels
et
frais
assimilés. Après
délibération
du
Conseil
Municipal,
la
proposition
ci-dessus
est :
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
02
avril
2024
Le
Maire
Brigitte
BAREGES
Le
Secrétaire
de
séance,
Nadine
BON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
Fobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
D
OU
AVR
200
Pesspubliaionte:
Q à
AVR, 2074