Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 12 novembre 2025
Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 07 Novembre 2023
Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 15 décembre 2023
unknown - Procès verbal de la séance du 12 novembre 2025
Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 13 mai 2024
Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 20 février 2023
Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 25 février 2026
Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 11 avril 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE CM DU 26 FEVRIER 2025 1
Procès Verbal - procès verbal de la séance du 12 juillet 2022
Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 12 février 2025
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Barcelonne-du-Gers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 12 février 2025)
Thèmes du document : Énergies, Budget, Environnement,
2025-002
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
0,
Marie de Barcelowue du Gers
Dre ré
DÉPARTEMENT
DU
GERS
PV
n°
2025-01
PROCÉS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
février
2025
Le
12
février
deux
mil
vingt-cinq
à vingt
heures
quarante-cinq
minutes,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Cédric
BERDOULET,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
et affichage
: 06
février
2025
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
d'affichage
de
la liste de
délibérations
: 18
février
2025
Présents:
12
Votants:
12
DUNOUAU
- Francis
MARSAN
- Anne-Marie
PESQUE.
*Absents/excusés
ayant
donné
procuration
:
*Exeusés
n'ayant
pas
donné
procuration
: Romain
CARRERE
- Jean-Pierre
CARROUE
- Christophe
LAFFITTE.
Secrétaire
de
séance
: Marie-Laurence
CASTAING
*
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: Gérard
DEHEZ
-
Joëlle
DUCONGE
-
Bernard
MONEUCQ
-
Marie-Laurence
CASTAING
- Karine
BERDOT
- Maryse
BOUIC
- Patricia
CORDE
- Sabine
DOS
SANTOS
- Pascal
esse
RAPPEL
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
19
décembre2024
Point
sur
les travaux
en
cours
Approbation
du
compte
financier
unique
budget
principal
et
lotissement
du
Cosset
Affectation
du
résultat
commune
Affectation
du
résultat
lotissement
du
Cosset
Débat
d'orientation
budgétaire
Frais
d’achat
terrain
AH
3
et AH
4,
au
Padevant
d’une
superficie
de
8 884
m?
Logement
école
- caution
Délibération
bilan
de
la concertation
et d’arrêt
des
ZAZnR
.
Achat
Piaggio
Porter
à la commune
de
Plaisance
. Avenant
contrat
de
prévoyance
MNT
.
Vente
entrepôt
. PCS Compte
rendu
du
Syndicat
Adour
Midouze
du
4
février
2025
.
Diverses
assemblées
générales
.
Questions
diverses
SIShEBR = me mi me 0 SUuUESbD—S:
La
séance
du
conseil
municipal
est
ouverte
à
20h45
4.
Approbation
du
PV
de
la
séance
du
19
décembre
2024
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
précédent
est
approuvé
à
l’unanimité
des
élus
présents.
Détail
du
vote
Votants
Pour
Contre
Abstention
2
12
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À L’'UNANIMITE CONSEIL
MUNICIPAL
du
12 février 2025
2.
Point
sur
les
travaux
en
cours
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
lors
de
la
525"
Foire
au
matériel
agricole
quelques
dégâts
ont
été
relevés
: il y
a eu
du
laisser
aller
dans
la propreté
et
les
camelots
n’ont
pas
rendu
leurs
emplacements
propres.
Il ajoute
qu’à
l’exception
des
associations
qui
ont
travaillé
correctement,
le tri des
déchets
n’a
pas
été
suivi.
3.
Délibération
n°D2025-001
-
nomenclature
7-1:
Approbation
du
compte
financier
unique
du
budget
principal
et
budget
annexe
lotissement
du
Cosset
de
l’exercice
2024
Le
Compte
Financier
Unique
(C.F.U.)
est
un
document
budgétaire
et
comptable
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
vient
se
substituer
au
compte
administratif
anciennement
produit
par
l’ordonnateur
et
au
compte
de
gestion
jusqu'ici
établi
par
le comptable
public.
Le
C.F.U.
vise
à
fournir
une
information
plus
simple
et
plus
lisible
que
les
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion. Les
informations
budgétaires
et comptables
soumises
au
vote
sont
ainsi
rationalisées,
modernisées
et enrichies
grâce
au
rapprochement
au
sein
d’un
unique
document
de
données
budgétaires
et patrimoniales.
La
production
entièrement
dématérialisée
de
ce
document
s’appuie
sur
un
travail
collaboratif
et
concerté
de
la
collectivité
et du
comptable
public,
dans
un
double
objectif de
simplification
des
procédures
et de
fiabilisation
de
la
qualité
des
comptes.
Les
CFU
font
ressortir
les résultats
suivants
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
dépenses
ou
|recettes
ou
dépenses
ou
|recettes
ou
dépenses
ou |
recettes
ou
LIBELLE
déficit
(4)
excédents
(4) | déficit
(4)
excédents
(4) | déficit
(4)
excédents
(4)
Budget
principal
Î
|
Î
Résultats
reportés
0,00
102
517,13
0,00
50
044,77
0,00
152
561,90
opérations
de
l'exercice
796
178,75|
1027
965,23
950
978,86
713477,58|
1747
157,61
1741
442,81
Totaux
796178,75|
1130
482,36
950
978,86
763522,35|
1747
157,61
1894
004,71
résultats de
clôture
0,00
334
303,61
187
456,51
0,00
0,00
146
847,10
restes à réaliser
84
518,93
28
023,48
84
518,93
28
023,48
Totaux
cumulés
0,00
334
303,61
1035
497,79
791
545,83]
1831676,54|
1922
028,19
TRésuitats définitifs
0,00
334
303,61
243
951,96
0,00
0,00
90
351,65
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
DEPENSE
OU |
RECETTES
|
DEPENSES
|
RECETTES |
DEPENSES
RECETTES
OÙ
DEFICIT
OU
où
ou
ou
EXCEDENT
DEFICIT
DEFICIT
EXCEDENT
EXCEDENT
14 880,00
14 880,00
RESULTATS
62 672 ,00
62 672,00
62 672,00
59 472,00
125 344,00
122 144,00
REPORTES OPERATIONS
DE
L'EXERCICE TOTAUX
62 672,00
62 672,00
62 672,00
74 352,00
125 344,00
137 024,00
RESULTATS
DE
0,00
11 680,00
0,00
11 680,00
CLOTURE RESTES
A REALISER
TOTAUX
CUMULES
0,00
0,00
62 672,00
14 352,00
125 344,00
137 024,00
RESULTATS
0,00
11 680,00
11 680,00
DEFINITIFS 2025-0053
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12 février 2025
LE
CONSEIL
MUNICIPAE,
- Sur
le rapport
de
Monsieur
Gérard
DEHEZ,
Adjoint,
VU: - Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.1612-12
et L.1612-13,
relatifs
au
vote
du
compte
administratif,
- L'article
242
de
la
loi n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
- L'arrêté
du
ler
mars
2021
modifiant
l'arrêté
du
13
décembre
2019
fixant
la liste
des
collectivités
territoriales
et des
groupements
admis
à expérimenter
le Compte
Financier
Unique,
- L'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
à la commune
de
Barcelonne
du
Gers,
- Le
compte
financier
unique
pour
l’exercice
2024
du
budget
principal
et
budget
annexe
de
la
commune
de
Barcelonne
du
Gers
ci
-
annexé,
CONSIDERANT
:
- Qu'il
y
a
lieu
de
procéder
au
vote
du
compte
financier
unique
de
la
commune
pour
l’exercice
2024
concernant
le
budget
principal
et budget
annexe
lotissement
du
Cosset.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2024,
le Conseil
Municipal,
délibérant
sur le compte
financier
unique
du
budget
principal
et budget
annexe
lotissement
du
Cosset
de
l'exercice
2024
dressé
par
Monsieur
le Maire
:
- adopte
le
compte
financier
unique
2024
du
budget
principal
- adopte
le compte
financier
unique
2024
du
budget
annexe
lotissement
du
Cosset
-autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
constituants
les
CFU
2024
Détail
du
vote
Votants
Pour
Contre
Abstention
il
ul
0
0
DÉCISION ADOPTÉE
À L'UNANIMITE CONSEIL
MUNICIPAL
du
12 février 2025
4.
Délibération
n°D2025-002
- nomenclature
7-1
: Affectation
de
résultat
2024
:
Commune
32027
COMMUNE
DE
BARCELONNE
Gode INSEE
GONMUNE
DE BARCELONNE
DU GERS
2074
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIDERATIONS
DU
Conseil Municipal
AFFECTATION
OÙ
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2024
Péibeghicn
Daois-002
Apte
por
pxamiré
ke copie
adatréstratif statuant
sur fafleciation
Kombre
dé
ammtees
en enerchre
: 18
ro
el
is “go
ie
er
Hegel
Nombre de members
présents : 12
Nombea
de
membres
exprès
: 12
VOTES : Peur
: 12 Conte
: 0 Atstenéars
: D
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résuitat
de
fonctionnement
à.
Résuitat
de
l'oxurgion
précédé du nigme
€ fxchdent} eu - (660)
23118646
B. Résuilals
antériqurs
reportés
Sgre
002
du ronpta
Gémiratratf précédé du
signé
+ (excacant
ou -
(défait)
102817,13
C
Résultat
à affector
334 303,61
5 À.+
B,
(hors
rosles
à réaliser}
{si C, est
négalil,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous}
Soïdo
d'exécution
die fa acction
d'investissement
PR.
Solde Suxtoution
cumulé
d'invexliisement
(précédé
de
vou)
-+67
468.84
D GO
qu défiat)
R CO
iecèdenl)
E.
Solde
des
restosà réuiser d'invnatissemnont()
(précédé
du
signe
« où-}
268 408,45
Base
dé
Rhanonon
Excédent
de
fnancomealt
{1}
Besoin
de
finencomont
F,=
D.#E.
243
951,96
AFFECTATION
«CG,
5 G.+
H,
334303,61
4}
Affectation
en
résorves
R1068
on
invostissement
243
081,46
+ au méninun
couvoruo
du bosshn ele financent
1
2) Hi. Report
en
fonctionnement
R 002
(3
50 361,66
DEFICIT
REPORTE
D 002
(#1
46) Cigare
emipaaté : ES,
AE
A
pur
costa
:G10
Pa Ga béton ee rare
de le pétition
os,
de Rrabtnnemne
ets
sde es cerngen Gr dahacn teichré Réalité Gare Recent
EE de DEAR
Ro PASS
GA EUGSEA do papa Gr vÉau TER,
Ents
a pie
datretnen
Cet
wréculone
par
&
Mae,
compte
tou
de
la
traremissien
cn
Box
d'réfecture,
fs
1802/2028
et
do
18
publication
ta
110272026
ABsreetrne
du Carr.
le
19022025 2025-004
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12 février 2025
5,
Délibération
n°
D2025-003
—
nomenclature
7-1:
Affectation
de
résultat
2024:
Lotissement
du
Cosset
32027
COMMUNE
DE
BARCELONNE
Code
INSEE
BUDGET
LOT.
DU
COSSET
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Atonletpat
AFFECTATON
DU
RS
D
DoE
ee
D
ERGIE
2024
Kbhahon
018
200:
Ages
avoir
exam
le
ccenpte
minbtesé
statuant
tie
Fatfeutation
Motnere
de
iembres
an
canrdie
:15
du
resto
de
fonctonnament
de
l'exercice
2024,
le
Corse
Msricipul
dééan
d'affester
te
rheuitat
da
fonconrament
Gore
SU
:
Norbts
de
memes
présents
: 12
Kociben
le mérbres
expéimbs
: 12
VOTES
:
Pour
: 12 Conte
: 6 Abttemtinns
: ©
AFFECTATION
DU
RESULYAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
do
fonctionnement
A Résutal
de
l'exercice
rrécaaë
du signe
à(taoddent)
or.
{d8écit)
0.05
H..
Résultats
antérieus
ronartés
tre
002
du
compte
adnsnlteatif
précédé
du
signe
à today
ou
-(défch}
6,05
©
Résullat
à affecler
0,00
= À.
3 B,
{hors
rastes
À réalisar)
{sl C. est
négatit,
roport
du
déficit
ligno
D 002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissomont
D. Sable
d'exécution
cumulé
d'investissement
trécédé
de
tou)
14 680,00
Gt
(si défich}
RGO!
(shorcédent)
E. Sade
des
restes
à réollses
d'investissement
(à)
Eprofdé
du
signe
1au}
6.00
fhsoïn
de
rancenonl
Excédent
de
franecenant
(5)
Besoln
de
financement
F.
=
D.+E.
0,00
AFFÉCTATION
=C,
=
G.+H,
0,00
4}
Affectation
on
réserves
R1088
en
Investissement
0,00
Ge
eu
nirimun
couverture
du
ba5tn
da
fnancenent
24H.
Roport
6n
fonctionnement
R
002
(2
coù
DEFICIT
REPORTE
D 002
{4}
Lip
Ggiee
serment
(OU,
a bnaruite:
203
me
tréuéiancenent
660
hr pat
éntdaint
Fa
era
àdu
béiere
ds
tirarenenrr
ba
fe acetined
dns
rie,
re
de
Le mére
de
Kerthreeieee
n'est
pos
pit
nya
pour
faPactorin
der
state
do
Hate
va
eo
foreleetatrere
por
triés
Du
EAU
199
LEE
des
pénale
Lurceres 3 (84 (GORE Cartifis
exboulone
par
le
Atee,
conple
Lens
de
ta
transmission
an
Sous-Prètocun.
te
(N022025
ot
de
ke
pustaton
lo
1HU2/08S
ABaveonnn
du Gens,
le TND CONSEIL
MUNICIPAL
du
12 février 2025
6.
Débat
d'orientation
budgétaire
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
en
rappelant
l'objectif
du
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB),
un
moment
clé
pour
la présentation
des
grandes
lignes
du
budget
prévisionnel
de
l'année
à venir.
Il souligne
l'importance
de
ce
débat
pour
orienter
les
choix
financiers
de
la commune.
Aïnsi,
Monsieur
le
Maire
et
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
de
ne
pas
prévoir
de
gros
investissements
pour
l’année
2025
et ajusteront
leur
décision
en
fonction
des
opportunités
qui
se présentent.
Le
budget
primitif 2025
sera
présenté
lors
du
prochain
conseil
municipal,
où
les
décisions
finales
seront
prises.
7.
Délibération
n°
D2025-004
-
nomenclature
n°
3-1 :
Frais
d'achat
terrain
AH3
et
AH4,
au
Padevant
d’une
superficie
de
8
884
m?
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
D2024-073
par
laquelle
la commune
avait
décidé
de
préempter
sur
le bien
situé
à Barcelonne
du
Gers,
au
Padevant
cadastré
AH3
et AH
4 d’une
superficie
de
8 884
m°.
H
présente
le
décompte
financier
des
notaires
dont
les
frais
d'achat
se
portent
à 2900
€.
Il précise
que
le Maire
peut
engager
liquider
et mandater
les
dépenses
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à la
section
d'investissement
du
budget
de
l'exercice
précédent
(dépenses
totales,
déduction
faite
de
celles
concernant
le
remboursement
de
la dette),
sous
réserve
d'y
avoir
été
préalablement
autorisé
par
le Conseil
Municipal.
Les
dépenses
seront
imputées
à l’article
2111
et prévue
au
BP
2025.
Après
discussion,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents :
-
donne
son
accord
pour
le paiement
de
ces
frais
d’achat
avant
le vote
du
budget
-
autorise
le maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à cette
affaire
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre
Abstention
2
12
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
8.
Délibération
n°
D2025-005
- nomenclature
n°
7-10
: Logement
école-caution
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la
délibération
D2019-010
du
12
mars
2019
par
laquelle
la
commune
avait
loué
le
logement
n°3
de
l’immeuble
situé
2 Boulevard
du
Nord
et informe
que
Le locataire
renonce
à cette
location
à compter
du
1% février
2025.
Il convient
donc
de
Iui
rembourser,
sous
réserve
de
paiement
total
des
loyers
et
charges
et
de
l’état
des
lieux
sortant
conforme,
le montant
de
la caution
versée
lors
de
la signature
de
fa convention,
soit 480
€.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal :
-
donne
son
accord
pour
rembourser
sous
réserve
de
paiement
total
des
loyers
et charges
et de
l’état
des
lieux
conforme,
le montant
de
la caution
versée
lors
de
la signature
de
la convention,
soit 480
€.
-
autorise
le Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à cette
affaire.
La
dépense
sera
imputée
à l’article
165.
Détail
du
vote
Votants
Pour
Contre
Abstention
12
12
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE 2025-005
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12 février 2025
9.
Délibération
n°
D2025-006
—
nomenclature
n°
7-10
:Délibération
bilan
de
concertation
et
d'arrêt
des
ZAZnR
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
en
date
du
7
novembre
2023
par
laquelle
il
avait
fixé
les
modalités
de
la
concertation
en
vue
de
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
prévues
par
Particle
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
et
dont
le
bilan
est
joint
en
annexe.
Conformément
à cette
délibération
:
-
une
information
du
public
a été
faite
par
le
biais
de
moyen
de
communication
site
internet,
panneau
lumineux,
panneau
pocket
et
facebook,
-
un
dossier
d’information
sur
les
ZAERR
envisagées
par
la
Commune
a été
consultable
du
16
novembre
2023
au
15
décembre
2023
et
complété
au
fur
et
à
mesure
des
études
et
échanges
avec
le
public,
un
registre
de
concertation
disponible
en
mairie
a permis
au
public
de
formuler
ses
observations
Le
Maire
présente
le bilan joint
de
cette
concertation.
À
l'issue
de
la
concertation,
des
zones
d’accélération
pour
l'implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergie
renouvelables
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
ont
été
identifiées
(délibération
du
15
décembre
2023).
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
ARRETE
les
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d'installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
(ZAEnR)
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
mentionnées
ci-après
et
dont
les
plans
sont
joints
en
annexe
:
- ZAEnR
Photovoltaiques - Centrale
photovoltaïque
au
sol
(nouvelles
installations)
Le
secteur
« ZAC
de
Bassia
»
est
retenu
comme
zone
d'accélération
pour
des
projets
photovoltaïques
au
sol
- Photovoltaïque
en
Toitures
(nouvelles
installations
et
renouvellement
d’installations
existantes)
L’emprise
totale
de
la
commune
est
retenue
comme
zone
d'accélération
pour
des
projets
photovoltaïques
en
toitures
- Photovoltaïque
sur
Ombrières
de
parking
ou
autre
terrain
artificialisé
(nouvelles
installations)
Les
secteurs
«
complexe
sportif
et
groupe
scolaire
Jean
Jaurès
»,
« ZA
du
village»,
«
Tennis
pétanque
»,
«
Site
Vivadour
»,
«
Les
arènes
»,
« ZA
Vivadour:Agri
Union
- Vivadour
»,
«
ZA
LagodeO!
»,«
ZA
LagodeO2
»
sont
retenus
comme
zones
d’accélération
pour
des
projets
photovoltaïques
sur
Ombrières
de
parking
ou
autre
terrain
artificialisé
- PV
Flottant
(nouvelles
installations
et/ou
renouvellement
d’installations
existantes)
La
commune
ne
souhaite
pas
arrêter
de
zone
d’accélération
pour
des
projets
photovoltaïques
flottant
- ZAERR
solaires
thermiques
- Solaire
thermique
au
sol
La
commune
ne
souhaite
pas
arrêter
de
zone
d’accélération
pour
cette
filière
énergétique
- Solaire
thermique
en
toiture
L’emprise
totale
de
la
commune
est
retenue
comme
zone
d’accélération
pour
des
projets
solaire
thermique
en
toiture
- Solaire
thermique
pour
réseau
de
chaleur
ou
de
froid
La
commune
ne
souhaite
pas
arrêter
de
zone
d’accélération
pour
des
projets
solaire
thermique
pour
réseau
de
chaleur
ou
de
froid CONSEIL
MUNICIPAL
du
12 février 2025
- ZAEnR
Eolien
(nouvelles
installations
et/ou
renouvellement
d’installations
existantes)
La
commune
ne
souhaite
pas
arrêter
de
zone
d'accélération
pour
des
projets
éolien
- ZAEnR
Hydroélectricité
Les
secteurs
« Barrage
Bernède
- Barcelonne
» et «
Site
de
l’ancien
moulin
de
Barcelonne
» sont
retenus
comme
zones
d’accélération
pour
des
projets
hydroélectriques
- ZAEnR
Géothermie
de
surface
avec
pompe
à chaleur
La
commune
ne
souhaite
pas
arrêter
de
zone
d’accélération
pour
des
projets
de
géothermie
de
surface
avec
pompe
à
chaleur - ZAEnR
Géothermie
profonde
La
commune
ne
souhaite
pas
arrêter
de
zone
d’accélération
pour
des
projets
de
géothermie
profonde
- ZAEnR
Bois
énergie
/ Biomasse
La
commune
ne
souhaite
pas
arrêter
de
zone
d'accélération
pour
des
projets
de
bois
énergie
/ Biomasse
- ZAEnR
Biométhane
/ biogaz
- Méthanisation
avec
injection
directe
du
biométhane
dans
le réseau
gaz
L’emprise
totale
de
la
commune
est
retenue
comme
zone
d’accélération
pour
des
projets
de
méthanisation
avec
injection
directe
du
biométhane
dans
le
réseau
gaz
-
Méthanisation
avec
cogénération
d'électricité
et de
chaleur
L’emprise
totale
de
la
commune
est
retenue
comme
zone
d’accélération
pour
des
projets
de
méthanisation
avec
cogénération
d'électricité
et
de
chaleur
-
Méthanisation
avec
création
d’un
réseau
de
chaleur
ou
de
froid
L’emprise
totale
de
la
commune
est
retenue
comme
zone
d’accélération
pour
des
projets
de
méthanisation
avec
création
d’un
réseau
de
chaleur
ou
de
froid
Détail
du
vote ons
or
conne
Aostention
DÉCISION ADOPTÉE
À L'UNANIMITE 2025-006
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12 février 2025
Annexe
: Plans
des
ZAEnR
Photovoltaïque
en
Toitures
(nouvelles
installations
et
renouvellement
d’installations
existantes)
Solaire
thermique
en
toiture
Méthanisation
avec
injection
directe
du
biométhane
dans
le réseau
gaz
Méthanisation
avec
cogénération
d’électricité
et de
chaleur
Méthanisation
avec
création
d’un
réseau
de
chaleur
ou
de
froid
Emprise
totale
de
la
commune
Hogre
Caltognos
L”
D
cri
!
7
“BARCELONNE-DU.
logé
/
NS
ta codmère
|
GERS
SE
rot
Gaia
SE
Lee
d
is
Pise
7
us
age
7
“Coste
Dm
HD
L
TRS
cn
he
—
/° >
Ugnsce
Maure
Cha
RS
More /°
Touten
AT
Molssen
pi
Lorassagne
Mother
de je
Ne
sise
TR,
\ CONSEIL
MUNICIPAL
du
12 février 2025
Photovoltaïque
sur
Ombrières
de
parking
ou
autre
terrain
artificialisé
(nouvelles
installations)
Secteur
«
complexe
sportif et groupe
scolaire
Jean
Jaurès
»
A. +
*
LL
' FA
10 2025-007
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12 février 2025
Photovoltaïque
sur
Ombrières
de
parking
ou
autre
terrain
artificialisé
(nouvelles
installations)
Secteur
« ZA
du
village
»
Photovoltaïque
sur
Ombrières
de
parking
ou
autre
terrain
artificialisé
(nouvelles
installations)
Secteur
« Tennis
pétanque
»
11 CONSEIL
MUNICIPAL
du
12 février 2025
Photovoltaïque
sur
Ombrières
de
parking
ou
autre
terrain
artificialisé
(nouvelles
installations)
Secteur
«
Site
Vivadour
»
PAC 0236008
LÉ
4
3
4
PA L0206
y
Photovoltaïque
sur
Ombrières
de
parking
ou
autre
terrain
artificialisé
(nouvelles
installations)
Secteur
«
Les
arènes
»
AC0193
12 2025-008
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12 février 2025
Photovoltaïque
sur
Ombrières
de
parking
ou
autre
terrain
artificialisé
(nouvelles
installations)
Secteur
«
ZA
Vivadour:Agri
Union
- Vivadour
»
[)
N'USUAU
’ TS S
ee
6 PA
Photovoltaïque
sur
Ombrières
de
parking
ou
autre
terrain
artificialisé
(nouvelles
installations)
JAM[00074
Secteur
« ZA
LagodeO!1
»
13 CONSEIL
MUNICIPAL
du
12 février 2025
Photovoltaïque
sur
Ombrières
de
parking
ou
autre
terrain
artificialisé
(nouvelles
installations)
Secteur
«ZA
Lagode02
»
Hydroélectricité Secteur
« Barrage
Bernède
- Barcelonne
»
È
Ë
14 2025-0009
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12 février 2025
Hydroélectricité Secteur
«
Site
de
l’ancien
moulin
de
Barcelonne
» JAD{0232
Barcelonne;du;Gers)
10.
Délibération
n°
D2025-07
—
nomenclature
3-1
: Achat
Piaggio
Porter
à
la
commune
de
Plaisance
du
Gers
Monsieur
le Maire
expose
que
la commune
de
Plaisance
vend
son
véhicule
Piaggo
Porter
en
l’état pour
600
€.
Il précise
que
le Maire
peut
engager
liquider et mandater
les dépenses
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à la
section
d’investissement
du
budget
de
l’exercice
précédent
(dépenses
totales,
déduction
faite
de
celles
concernant
le
remboursement
de
la dette),
sous
réserve
d’y
avoir
été
préalablement
autorisé
par
le Conseil
Municipal.
Après
discussion,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
donne
son
accord
pour
acheter
le véhicule
Piaggo
Porter
à la commune
de
Plaisance
pour
un
montant
de
600€,
-
autorise
le maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à cette
affaire.
La
dépense
sera
imputée à
l’article
2182
et inscrite
au
budget
2025.
Détail
du
vote
Votants
Pour
Contre
Abstention
12
12
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE
11.
Délibération
n°
D2025-008
- nomenclature
7-10
: Avenant
contrat
de
prévoyance
MNT
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
D2020-008
du 28 janvier
2020
par
laquelle
la commune
avait
adhéré
à la
convention
de
participation
sur
le risque
prévoyance
avec
la MNT
à compter
du
1° janvier
2020.
Il
rappelle
également
la
délibération
D2025-027
du
11
avril
2024
qui
présentait
un
avenant
modifiant
le
taux
de
cotisation,
à compter
du
1° avril
2024
à 1.36
%.
Monsieur
le Maire
présente
un
avenant
modifiant
le taux
de
cotisation
à compter
du
1° janvier
2025
à
1.63
%.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
:
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cet
avenant
et toutes
pièces
relatives
à cette
affaire.
Détail
du
vote on
ri
conte
Abstention
DÉCISION ADOPTÉE
À L'UNANIMITE
15 CONSEIL
MUNICIPAL
du
12 février 2025
AVENANT N°3 AU CONTRAT
P
DE PREVOYANCE
COLLECTIVE
GROUPE
VYV
Entre
:
DARCELONNE
DU
GERS
: MAIRIE
Adresse
:
RUE
DES
PYRENEES
32720
BRARCELONNE
DU
GERS
e)le
Souscripteur,
d'une part,
Et
La Mutuelle
Nationale
Territoriale
Mutuslle
régie par
le Livre
11 du
Code
de
la Mutualité
mmatriculèe
au
répertoire
SIRENE
sous
le numéro
SIREN
775
678
584
Siège
social
: 4,
rue
d'Athènes
- 76009
PARIS
Ci-après dénommée la Mutueïle National Territoriale, d'autre pan.
Suñle
à Ia décision
portant
sur la choix
de
la Mutuelle
Nationate
Territoriale
pour
la conclusion
de
la convention
da
participation
en matière de protechon sociales complémentaire « Prévoyance
» en faveur du personnel du Centre de Gestion du Gers,
Vu
la convention de’ parlicipation
signée
à date
d'effet
du
1% Janvier
2020
entre
lo
Gentre
de
Gestion
du
Gers.
et la
Mutuel
Nationale Tertorials pour una durée de sx ans, Vue
décret
n° 2011-1474
du
8 nowermntee
201
1 relabf à la participation
des
collectivités
locales
au financement
de ki protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Îla été
convenu
ce qui suit :
Auticle
er
: MODIFICATION
DE
LA
GOTISATION
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
20
du
décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011,
la Mutuelle
Nationale
Territariele
peut faire varier és tarifs en cas d'aggravalion
de la sinistrabté.
Le
taux
de
cotisation
des
g&anties
collectes
mentionné
au
paragrephe
B des
Condilions
Particulières
est
fixé comme
suit
:
Peur
la Garanbe
Collecte,
le taux
de
la cotisation
TTC
est
ficé
à :
=
Ilndemnikés
Journatères
:
0
1,83% sile membre participant n'opte pas pour lo Régime Indemnitaire,
©
1,68 %
sile
membre
participant
opie
pour
le Régime
Indemnitaire,
Avenant
n°
3
-
BARCELONNE
DU
GERS
: MAIRIE
- 2025
Aiticle
2 : DATE D'EFFET
Le présent avensnt prend effet au 1°! janviar 2026, Toutes
les
dispositions
du
contrat
non
modifiées
par
un
avanant
précédent
ou
par
le présent
avenant
demeurent
inchangées
TROIS EXEMPLAIRES
À Auch,
A
aelou
de
Gus
APars,
le
13 janvior 2025
le
13
jeu
dois
le 13 janvier 2025
Pour
le Contro de
gestion
Toriitoriste
Pour
le Souseriptour
Pour la Mutuelle National
Ve Cisco
Gao AA
Fred eva
TO
js au
ge
Lt
bots da mt
Ve rar
\
ratée saurdèoE
SE
Donner
is 2025-0410
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12 février 2025
12.
Délibération
n°
D2025-009
-
nomenclature
3-1
: Vente
entrepôt
du
Moulin
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
propriétaire
de
l’entrepôt
du
Moulin
rue
du
Pont
parcelles
cadastrées
AD51,
232,
234,
260,
262,
263,
264
souhaite
le vendre
pour
un
montant
de
90
000
€.
I
présente
les
avis
de
valeur
de
3
agences
immobilières
effectués
à la demande
de
la vendeuse.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
:
-
accepte
cette
offre
d’un
montant
de
90
000€
plus
les
frais
de
notaire,
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à cette
affaire.
Les
dépenses
comprenant
le prix
d'achat
d’un
montant
de
90
000
€ et les
frais notariés
seront
imputées
à Particle
2138
et
inscrites
au
budget
2025.
Détail
du
vote
Votants
Pour
Contre
Abstention
12
12
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
43.
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Madame
Marie-Laurence
CASTAING
rappelle
le
fonctionnement
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
C’est
un
dispositif prévu
par
la
loi
française,
qui
a pour
objectif de
préparer
et de
répondre
efficacement
à des
risques
majeurs
(naturels,
technologiques,
sanitaires,
etc.)
pouvant
affecter
une
commune.
Ce
plan
vise
à
protéger
la
population,
à
limiter
les
dégâts
matériels
et
à
assurer
une
gestion
coordonnée
des
situations
de
crise.
Madame
Marie-Laurence
CASTAING
présente
les
secteurs
du
village
attribués
à chacun
des
conseillers
municipaux.
14.
Compte
rendu
du
Syndicat
Adour
Midouze
du
4 février
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le compte
rendu
du
Syndicat
Adour
Midouze
leur
a été
envoyé
par
courriel. 15.
Diverses
assemblées
générales
et
Conseil
d’Ecole
A.
Assemblée
générale
du
Club
du
3°
âge.
Madame
Marie-Laurence
CASTAING
fait le compte-rendu
de
l'assemblée
générale
du
Club
du
3°
âge
qui
a eu
lieu
le jeudi
16
janvier
2025.
B.
Assemblée
générale
du
Club
de
Pétanque
Monsieur
Bernard
MONLUCAQ
fait
le
compte-rendu
de
l’assemblée
générale
du
Club
de
Pétanque
qui
a
eu
lieu
le
dimanche
19 janvier
2025.
C.
Assemblée
générale
des
Anciens
Combattants
Monsieur
le Maire
fait le compte-rendu
de
l’assemblée
générale
de
l’association
des
Anciens
Combattants
et Victimes
de
Guerre
qui
a eu
lieu
le
samedi
18
janvier
2025.
Monsieur
Bertrand
CORDE
prend
la
suite
de
Monsieur
DASTE
Robert
à la
Présidence
de
Passociation.
D.
Compte
rendu
Conseil
d’Ecole
du
iundi
3
février
2025
Monsieur
le
Maire
fait
le
compte
rendu
du
Conseil
d’Ecole
qui
a
eu
lieu
le
lundi
3
février
2025.
Il explique
qu’à
la
rentrée
de
septembre
2025
il n’y
aura
plus
qu’un
seul
groupe
scolaire
avec
une
directrice.
Comme
dans
d’autres
écoles
du
territoire,
il y a également
le projet
de
fermeture
d’une
classe.
D'autre
part,
un
vote
pour
le changement
des
rythmes
scolaires
pour
la rentrée
2025
a eu
lieu
avec
un
passage
à 4 jours
et une
modification
des
horaires
proposée
comme
suit
de
8h30
à
12h
et
de
13h30
à
16h
avec
les
APC
(activités
pédagogiques
complémentaires)
les
lundis
de
16h
à
16h30.
Ce
changement
de
rythmes
sera
décidé
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
17 CONSEIL
MUNICIPAL
du
12 février 2025
16.
QUESTIONS
DIVERSES
:
A.
Formation
IFTES
Pour
donner
suite
à l’envoi
d’un
courriel
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
Madame
Marie-Laurence
CASTAING
fait une
présentation
de
l’organisme
de
formation
qui
propose
d’organiser
une
journée
pédagogique
à destination
des
élus.
Les
membres
du
Conseil
devront
indiquer
par
retour
de
courriel
les
formations
qui
les
intéressent.
B.
Motion
collège
de
Cazaubon
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
lundi
10
février
2025,
le Président
du
Département,
Monsieur
Philippe
DUPOUY,
annonçait
à la mairie
de
Cazaubon
que
son
collège
devait
fermer
à la rentrée
prochaine.
Mais
à ce jour,
le
Conseil
Départemental
du
Gers
a suspendu
cette
décision.
C.
Délibération
n°
D2025-010
—
nomenclature
4-4:
Recrutement
emploi
communal
4
saisons
Monsieur
le
Maire
expose
qu’en
raison
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
(démission
d’un
agent.…..},
il
est
nécessaire
de
recruter
un
employé
communal
et de
signer
des
conventions
avec
le groupement
d'employeurs
4 saisons
À
Funanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal :
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
conventions
de
mise
à disposition
avec
le groupement
d’employeurs
4
saisons
de
32460
LE
HOUGA
pour
un
employé
communal
et toutes
pièces
relatives
à cette
affaire.
Détail
du
vote ons
re
core
Abstention
DÉCISION ADOPTÉE
À L'UNANIMITE
D.
Délibération
n°
_D2025-011
—
nomenclature
1-1:
étude
urbaine
et
projets
d'aménagements
d’espaces
publics
dans
le centre
bourg
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
D2024-075
du
19
décembre
2024
qui
retenait
l’offre
de
l’entreprise
KAWABUNGA
SAS
KWBG
domicilié
au
19
rue
de
Cadaujac
33800
BORDEAUX
pour
l’étude
urbaine
et projets
d’aménagements
d'espaces
publics
dans
le centre
bourg.
La
première
facture
d’un
montant
de
4
150
€
HT
soit
4
980
€
TTC
(50%
du
diagnostic}
va
arriver
avant
le
vote
du
budget. Il précise
que
le
Maire
peut
engager
liquider
et mandater
les
dépenses
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
d’investissement
du
budget
de
l'exercice
précédent
(dépenses
totales,
déduction
faite
de
celles
concernant
le
remboursement
de
la dette),
sous
réserve
d’y
avoir
été
préalablement
autorisé
par
le Conseil
Municipal.
Après
discussion,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents :
-
donne
son
accord
pour
régler
la première
facture
avant
le vote
du
budget
pour
un
montant
de
4
150
€ HT
soit
4 980
€ TTC.
La
dépense
sera
imputée
à l’article
203
et
inscrite
au
budget
2025.
Détail
du
vote
Votants
Pour
Contre
Abstention
12
12
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE La
séance
est
levée
à 22h00
18 2025-0411
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12 février 2025
Liste
des
délibérations
prises
lors
de
la
séance
du
12/02/2025
1.
Délibération
n°D2025-001
- nomenclature
7-1
: Approbation
du
compte
financier
unique
du
budget
principal
et
budget
annexe
lotissement
du
Cosset
de
l’exercice
2024
2.
Délibération
n°D2025-002
- nomenclature
7-1
: Affectation
de
résultat
2024
: Commune
3.
Délibération
n°
D2025-003
- nomenclature
7-1 : Affectation
de
résultat
2024 :
Lotissement
du
Cosset
4.
Délibération
n°
D2025-004
—
nomenclature
n°
3-1
: Frais
d'achat
terrain
AH3
et
AH4,
au
Padevant
d’une
superficie
de
8 884
m?
5.
Délibération
n°
D2025-005
- nomenclature
n°
7-10
: Logement
école-caution
6.
Délibération
n°
D2025-006
- nomenclature
n°
7-10
: Délibération
bilan
de
concertation
et
d'arrêt
des
ZAZnR
7.
Délibération
n°
D2025-07
—- nomenclature
3-1
: Achat
Piaggio
Porter
à la commune
de
Plaisance
du
Gers
8.
Délibération
n°
D2025-008
- nomenclature
7-10
: Avenant
contrat
de
prévoyance
MNT
9.
Délibération
n°
D2025-009
- nomenclature
3-1
: Vente
entrepôt
du
Moulin
10.
Délibération
n°
D2025-010
— nomenclature
4-4
: Recrutement
emploi
communal
4 saisons
11.
Délibération
n° D2025-011
-nomenclature
1-1
: Etude
urbaine
et projets
d'aménagements
d'espaces
publics
dans
le centre
bourg
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Cédric
BERDOULET
Marie-Laurence
CASTAING
Signature
Signature
f1
19