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Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 12 février 2025
Procès Verbal - Procès Verbal de la séance du 14 juin 2023
Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 23 avril 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Barcelonne-du-Gers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 23 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
Barcelone
du
Gas
ne
DÉPARTEMENT
DU
GERS
PV
n°
2026-05
PROCÉS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
avril
2026
Le
23
avril
deux
mil
vingt-six
à vingt
heures
quarante-cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
en
séance
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Cédric
BERDOULET,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
et affichage
: 17
avril
2026
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
d'affichage
de
la liste
de
délibérations
: 28
avril
2026
Présents
: 13
Votants
: 13
*
Etaient
présents
les
conseïllers
municipaux
suivants
:Marie-Laurence
CASTAING
- Romain
CARRERE
- David
DEGUEILLE
- Aurélien
DESTOUET
- Karine
BERDOT
- Gaëlle
COMMIN
- Gérard
DEHEZ
- Cécile
POMIES
-
Franck
PUCHOUAU
- Yann
SALAUN
- Aurélien
ST
MARC
- Charlotte
VILOINGT.
*
Absents/excusés
ayant
donné
procuration :
* Excusés
n’ayant
pas
donné
procuration
: Maryse
BOUIC
- Sabine
DOS
SANTOS.
Secrétaire
de
séance
: Gaëlle
COMMIN
RAA
ARRALRRAZLLLA:
RAPPEL
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
PV
Conseil
Municipal
du
9 avril 2026
Point
sur les travaux
en
cours
Droit
de
préemption
parcelle
AC
192
d’une
superficie
de
563
m2
Vote
des
taux
des
taxes
Vote
des
budgets
primitifs
2026
: budget
principal
commune
de
Barcelonne
du
Gers
et budget
annexe
lotissement
de Cosset
Subvention
basket-convention
avec
l'association
Club
Sportif Barcelonnais
Révision
loyer
logement
boulevard
du Nord
appartement
3
Révision
loyer
logement
boulevard
du Nord
appartement
1
Révision
loyer
logement
au-dessus
de
la Poste
0.
Délibération
proposant
une
liste de
24
personnes
appelées
à siéger
à la commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
suite
aux
élections
municipales
11.
La
Passem
édition
2026
12.
Questions
diverses
nBHDE= soænua
La
séance
du
conseil
municipal
est
ouverte
à 20h45
1.
Approbation
du
PV
de
la séance
du
9 avril
2026
Le procès-verbal
du
conseil
municipal
précédent
est approuvé
à l’unanimité
des
élus
présents.
Détail
du
voteVotants
Pour
Contre
Abstention
13
13
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
2.
Point
sur
les
travaux
en
cours
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
que
les travaux
de
fauchage
débuteront
au
cours
de
la semaine
18. 2026-017
CONSEIL
MUNICIPAL
du 23 avril 2026
3.
Délibération
n°D2026-023
-
nomenclature
2-3
:
Droit
de
préemption
parcelle
AC
192
d’une
superficie
de
563
m?
Monsieur
le
Maire
présente
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
qui
a
décidé
de
déléguer
ponctuellement
le
droit
de
préemption
urbain
à la commune
pour
l’acquisition
de
cette
parcelle.
Cette
acquisition
permettra
à la
commune
d’aménager
la maison
d'habitation
en
local
associatif,
cette
parcelle
étant
située
entre
les
arènes
et la salle
des
fêtes.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
municipal
décide
:
-
d’acquérir
par
voie
de
préemption
le bien
situé
à Barcelonne
du
Gers,
3
rue
de
Saraguillot
cadastré
AC
192
d'une
superficie
de
563
m°
-
la vente
se
fera
au
prix
de
85
000€
-
autorise
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
acquisition.
Les
crédits
suffisants
seront
inscrits
au
budget
de
la commune
à l’article
2138.
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre
Abstention
13
13
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
4.
Délibération
n°D2026-024
-
nomenclature
7-2:
Vote
des
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2026
Conformément
à
l’article
1639
À
du
CGI,
les
collectivités
locales
font
connaître
aux
services
fiscaux,
par
l'intermédiaire
des
services
préfectoraux,
les
décisions
relatives
aux
taux
des
impositions
directes
et
produits
de
fiscalité
perçus
à leur
profit.
Pour
l’année
2026,
le Maire
présente
les éléments
qui
figurent
sur
l’état des
services
fiscaux
qui
mentionne
notamment
les
bases
d’impositions,
les
taux
de
l’année
précédente
et le montant
du
produit
attendu
à taux
constant.
Le
Maire
demande
à l'assemblée
délibérante
de
fixer
les
taux
pour
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
de
maintenir
les taux
de
2026
comme
suit :
TH :
11,03
%
TFB
: 55,05
TFPNB
: 99,29
%
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre
Abstention
13
13
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
5.
Délibération
n°D2026-025
- nomenclature
7-1
: Vote
des
budgets
primitifs
2026
: budget
principal
commune
de
Barcelonne
du
Gers
et
budget
annexe
lotissement
du
Cosset
Le
budget
primitif retrace
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
autorisées
et prévues
pour
l’année
2026.
Il respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le budget
proposé
est
présenté
en
équilibre,
sincère
et véritable,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
des
membres
présents
:
- _
APPROUVE
le budget
primitif
2026
principale
commune
de
Barcelonne
du
Gers,
chapitre
par
Chapitre
pour
les sections
d'investissement
et de
fonctionnement,
chacune
de
ces
sections
étant
équilibrée
en
dépenses
et en
recettes : CONSEIL MUNICIPAL du 23 avril 2026
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
RECETTES
OBJET
BUDGET
2026
|OBJET
BUDGET
2026
011-Charges
générales
407
509,00
€]
013-Atténuation
de
charges
1 500,00
€
012-Charges
de
personnel
371
300,00
€|
70-Produits
des
services
40
650,00
€
014-Atténuation
de
produits
22
748,00
€]
73-Impôts
et taxes
591
761,00
€
65-Charges
de
gestion
courante
160
022,66
€|
74-Dotations
et participations
381
614,00
€
66-Charges
financières
17
513,04
€|
75-Produits
de
gestion
courante
43
000,00
€
67-Charges
exceptionnelles
1 000,00
€l
76-Produits
financiers
30,00
€
68-Dotations
provisions
50,00
€|
77-Produits
exceptionnels
023-Virement
à la section
257
563,80
€|
78-Reprise
sur
provisions
50,00
€
d'investissement 042-Opération
d’ordre
88
080,00
€]
002-Excédent
de
fonctionnement
267
181,50
€
reporté
TOTAL
1 325
786,50
€| TOTAL
1 325
786,50
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
OBJET
Restes
à
réaliser]
Propositions
BUDGET
2026
nouvelles
01-
Solde
d'exécution
reporté
36
779,67
€
36
779,67
€
203-immobilisations
incorporelles
2
500,00
€
2
500,00
€
204-Subv.
d’équip.
versées
86
174,13
€
18
000,00
€
104
174,13
€
21-Immobilisations
corporelles
4
154,21
€
137
000,00
€
141
154,21
€
16-Emprunts et dettes assimilées
51 143,80 €
51
143,80 €
27-Autres
immobilisations
financières
150
000,00
€
150
000,00
€
TOTAL
‘
90
328
,34
€
395
423,47
€
485
751,81
€ CONSEIL
MUNICIPAL
du 23 avril 2026
2026-018
RECETTES
OBJET
Restes
à
réaliser|
Propositions
BUDGET
2026
nouvelles
13-Subventions
d'investissement
5
511,04
€
9
000,00
€
14
511,04
€
10-Dotations
3
000,00
€
3
000,00
€
1068-Excédents
de
fonctionnement
121
596,97
€
121
586,97
€
capitalisés 021-Virement
de
la section
de
257
563,80
€
257
563,80
€
fonctionnement 16-
Emprunts
et dettes
1 000,00
€
1 000,00
€
040-Opération
d'ordre
88
080,00
€
88
080,00
€
TOTAL
5 511,04
€
480
240,77
€
485
751,81
€
-
APPROUVE
le
budget
primitif
2026
annexe
lotissement
du
Cosset,
chapitre
par
chapitre
pour
les
sections
d'investissement
et de
fonctionnement,
chacune
de
ces
sections
étant
équilibrée
en
dépenses
et en
recettes :
SECTION
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
011/605-
travaux
150
000,00
€ |
042/71355
stock
2026
224
352,00
€
011/6045
8
998,88
€
042/71355
annulation
stock
2025
65
352,77
€
002-Résultat
de
fonctionnement
0,35
€
reporté Total
dépenses
224
352,00
€ |
Total
recettes
224
352,00
€
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
040/3555
stock
2026
224
352,00
€ |
Excédent
reporté
8
99993
€
040/3555
annulation
stock
2025
65
352,77
€
168741
avance
commune
150
000,00
€
Total
dépenses
224
352,00
€ |
Total
recettes
224
352,00
€
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
consécutif
aux
budgets
primitifs
commune
de
Barcelonne
du
Gers
et
lotissement
du
Cosset.
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre
13
13
0
Abstention
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE CONSEIL MUNICIPAL du 23 avril 2026
6.
Délibération
n°D2026-026
-
nomenclature
7-5:
Subvention
basket-convention
avec
l’association
Club
Sportif
Barcelonnais
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
du
vote
du
budget
une
subvention
d’un
montant
de
24
000
€
a été
attribuée
à
l'association
Club
Sportif
Barcelonnais
de
32720
BARCELONNE
DU
GERS.
Il indique
qu’il
est
nécessaire
en
plus
du
vote
du
budget
de
délibérer
pour
un
montant
supérieur
à 23
000
€.
Après
discussion
et à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
la
somme
de
24
000
€
au
Club
Sportif
Barcelonnais
de
32720
BARCELONNE
DU
GERS.
-
de
signer
la convention
et toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
La
subvention
sera
imputée
à l’article
65748.
Détail
du
vote
Votants
Pour
Contre
Abstention
13
13
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
7.
Délibération
n°D2026-027
- nomenclature
7-10
: Révision
loyer
logement
boulevard
du
Nord
appartement
3
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
logement
situé
2
boulevard
du
Nord
appartement
3
est
loué
depuis
le
1
mai
2025.
Conformément
à la convention,
le
loyer
doit
être
révisé
le
1%
mai
de
chaque
année.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
:
-
décide
de
maintenir
le
loyer
à 530
€ à compter
du
1°
mai
2026,
-
autorise
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
Détail
du
voteVotants
Pour
Contre
Abstention
13
13
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
8.
Délibération
n°D2026-028
- nomenclature
7-10
: Révision
loyer
logement
boulevard
du
Nord
appartement
1
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le logement
situé
2 boulevard
du
Nord
appartement
1 est
loué
depuis
Le
1% juin
2025.
Conformément
à la convention,
le loyer
doit
être
révisé
le
1° juin
de
chaque
année.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
:
-
décide
de
maintenir
le
loyer
à 450
€ à compter
du
1° juin
2026,
-
autorise
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre
Abstention
13
13
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
9.
Délibération
n°D2026-029
- nomenclature
7-10
: Révision
loyer
logement
au-dessus
de
la
Poste
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le logement
au
-dessus
de
la poste
est
loué
depuis
le
1° mai
2023.
Le
montant
mensuel
actuel
du
loyer
s’élève
à 600
€.
Conformément
à la convention,
le
loyer
doit
être
révisé
le
1%
mai
de
chaque
année.
L'indice
de
référence
des
loyers
(IRL)
sert
de
base
pour
réviser
le
loyer
d'un
logement
(vide
ou
meublé).
L'IRL
fixe
les
plafonds
des
augmentations
annuelles
des
loyers
que
peuvent
exiger
les propriétaires.
>
Indice
IRL
du
1‘ trimestre
2025
: valeur
145.47
>
Indice
IRL
du
1‘
trimestre
2026
: valeur
146.60
600€
x (146.60)
/ 138.61
= 604.66
€
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
:
-
décide
de
ne
pas
augmenter
le loyer
à compter
du
1% mai
2026,
-
autorise
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre
Abstention
13
13
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE 2026-019
CONSEIL
MUNICIPAL
du 23
avril
2026
10.
Délibération
n°D2026-030
- nomenclature
9-1
: Délibération
proposant
une
liste
de
24
personnes
appelées
à siéger
à la commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
suite
aux
élections
municipales
Conformément
au
1
de
l’article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGI),
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Cette
commission
est
composée :
-
du
maire
ou
d’un
adjoint
délégué,
président
de
la commission,
-
de
6
commissaires
titulaires
et
6
commissaires
suppléants
si
la
population
de
la
commune
est
inférieure
à
2000
habitants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
la même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Cette
commission
prend
une
place
importante
dans
la fiscalité
directe
locale.
La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le
directeur
régional/départemental
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
de
la
commune.
Elle
est
réalisée
à partir
d'une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
proposée
sur
délibération
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
propose :
Président
de
la commission
: Cédric
BERDOULET,
Maire
Liste
de
contribuables
: CARROUE
Jean-Pierre
- MONLUCQ
Bernard
- DESTOUET
Gilles
- LABARBE
Olivier -
LASSALLE
Françoise
-
PUCHOUAU
Véronique
-
LAFFITTE
Véronique
-
BERDERY
Nicolle
-
BACARISSE
Alexia
- PORTE
Bastien
- ARRASSUS
Jean
Pierre
- PESQUE
Hervé
- BELESTIN
Maïté
- HUMBLOT
Claudine
-
AIMABLE
Josette
-
LAFARGUE
Guy
-
CANDAU
Claudine
-
GREMIAUX
Jean-Claude
-
DUPRAT
Sylvie
-
BERDOULET
Françoise
- CAILLIBOTTE
Jean
Pierre
- GLATTARD
Guy
- BELESTIN
Cédric
- DELOS
Stéphanie.
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre
Abstention
13
13
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
11.
Délibération
n°D2026-031
-
nomenclature
7-5:
subvention
association
LIGAMS
organisatrice
de
la
PASSEM
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
la 4° édition
de
la Passem
traversera
notre
village
le 5 mai
2026.
Il s'agit
d'un
événement
biennal
visant
à promouvoir
l'occitan
gascon.
Cette
course
relais
parcourt
la Gascogne
durant
plusieurs
jours
et nuits,
sans
interruption.
Le
tracé
est
divisé
en
kilomètres,
chacun
pouvant
être
acquis
au
tarif de
100
€,
afin
de
porter
le
ligam
(témoin).
Monsieur
le Maire
propose
que
la commune
achète
un
kilomètre
dans
Barcelonne
du
Gers.
Après
discussion
et
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
de
verser
une
subvention
de
100
€ à l'association
LIGAMS
organisatrice
de
la PASSEM
pour
l'achat
d'Ikm
dans
Barcelonne
du
Gers.
La
subvention
sera
imputée
à l’article
65748.
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre
Abstention
13
13
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
12.
Questions
diverses :
A.
Composteurs
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
l'installation
d’un
composteur
est prévue
le mercredi
13 mai
à 17h,
sur la
place
du
Foirail.
B.
DIF
élus
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu’un
sondage
sera
prochainement
réalisé
afin
de
regrouper
les
besoins
en
formation
de
l’ensemble
des
élus.
C.
Lotissement
du
Cosset
Monsieur
le
Maire
interroge
l'assemblée
sur
le
projet
d’installation
d'une
conduite
de
gaz
au
lotissement
du
Cosset
pour
un
montant
de
15
000
€
HT.
Le
début
des
travaux
d'aménagement
du
lotissement
étant
prévu
en juin.
Il précise
que
la
suppression
de
cette
conduite
nécessiterait
une
modification
du
permis
d'aménager.
Le
conseil
municipal
autorise
l'annulation
du
raccordement
gaz
du
lotissement.
D.
Photovoltaïque
pétanque
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
conditions
de
mise
en
œuvre
du
projet
photovoltaïque
du
terrain
de
pétanque
ont
changé
: il prévoit
désormais
une
demande
de
participation
financière
de
la commune
à hauteur
de
60
000
€ pour
le
prestataire,
ainsi
qu'une
réduction
du
loyer
annuel
de
600
€ à
100
€.
En
conséquence,
il précise
qu'une
recherche
d'un
nouveau
prestataire
est
envisagée,
ainsi
qu'une
réflexion
sur
une
éventuelle
autoconsommation
collective.
Le
permis
de
construire
a été
accordé
en
février,
mais
le
projet
reste
en
suspens
dans
l'attente
d’une
nouvelle
proposition.
6 CONSEIL
MUNICIPAL
du
23
avril 2026
E.
Délibération
n°
D2026-032
nomenclature
4-2:
Délibération
portant
création
d’un
emploi
non
permanent
accroissement
saisonnier
d’activité
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
l'article
L.
332-23.2 ;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
à
savoir
une
forte
croissance
de
la
végétation
et
une
intensification
des
travaux
d’entretien
des
espaces
verts
(tonte,
taille,
désherbage,
arrosage,
fleurissement)
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE La
création
d’un
emploi
non
permanent
de
cantonnier
au
grade
d’adjoint
technique
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
allant
du
4 mai
2026
au
21
août
2026
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’adjoint
technique
à temps
complet.
La
rémunération
de
l'agent
sera
déterminée
sur
la base
de
l’indice
brut
367
(indice
majoré
366),
correspondant
au
ler
échelon
de
l’échelle
C1,
assortie
d'une
indemnité
différentielle
afin
d'atteindre
le
montant
brut
mensuel
du
SMIC.
Détail
du
voteVotants
Pour
Contre
Abstention
13
13
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L’'UNANIMITE
F.
Diverses
informations
:
e
La
cérémonie
du
8 mai
se
déroulera
à
10h45.
+
La
commission
embellissement
/ aménagement
sera
réunie
la première
semaine de juin.
+
La
date
du
loto
du
goûter
du
3
âge
reste
à définir.
°
La
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
est
fixée
au jeudi
28
mai
2026
à
19h.
La
séance
est
levée
à
22h39
Liste
des
délibérations
prises
lors
de
la séance
du
09/04/2026
1.
Délibération
n°D2026-023
- nomenclature
2-3
: Droit
de
préemption
parcelle
AC
192
d’une
superficie
de
563
m2?
2.
Délibération
n°D2026-024
- nomenclature
7-2
: Vote
des
taux
de
la fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2026
3.
Délibération
n°D2026-025
-
nomenclature
7-1:
Vote
des
budgets
primitifs
2026:
budget
principal
commune
de
Barcelonne
du
Gers
et
budget
annexe
lotissement
du
Cosset
4.
Délibération
n°D2026-026
-
nomenclature
7-5
: Subvention
basket-convention
avec
l’association
Club
Sportif
Barcelonnais
5.
Délibération
n°D2026-027
- nomenclature
7-10
: Révision
loyer
logement
boulevard
du
Nord
appartement
3
6.
Délibération
n°D2026-028
- nomenclature
7-10
: Révision
loyer
logement
boulevard
du
Nord
appartement
1
7.
Délibération
n°D2026-029
- nomenclature
7-10
: Révision
loyer
logement
au-dessus
de
la
Poste
8.
Délibération
n°D2026-030
- nomenclature
9-1
: Délibération
proposant
une
liste
de
24
personnes
appelées
à siéger
à la
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
suite
aux
élections
municipales
9.
Délibération
n°D2026-031
- nomenclature
7-5
: Subvention
association
LIGAMS
organisatrice
de
la
PASSEM
10.
Délibération
n°
D2026-032
nomenclature
4-2
: Délibération
portant
création
d’un
emploi
non
permanent
accroissement
saisonnier
d'activité
Le
Maire,
/
La
secrétaire
de
séance,
Cédric
BERDOULET
/
2
Gaëlle
COMMIN
Signature
/
CT
Signature
ZT