Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 12 novembre 2025

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Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 12 novembre 2025 Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Barcelonne-du-Gers. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 12 novembre 2025)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Humanitaire, PV n° 2025-05

PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 novembre 2025

Le 12 novembre deux mil vingt-cinq à vingt heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Cédric BERDOULET, Maire.

Date de convocation du conseil et affichage : 29 octobre 2025

Date d’affichage de la liste de délibérations : 18 novembre 2025

Conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

* Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Gérard DEHEZ - Marie-Laurence CASTAING - Joëlle DUCONGE - Bernard MONLUCQ - Karine BERDOT - Maryse BOUIC - Romain CARRERE - Jean-Pierre CARROUE - Patricia CORDE - Sabine DOS SANTOS - Pascal DUNOUAU - Christophe LAFFITTE - Francis MARSAN - Anne-Marie PESQUE.

* Absents/excusés ayant donné procuration :

*Absents n’ayant pas donné procuration :

* Excusés n’ayant pas donné procuration :

Secrétaire de séance : Marie-Laurence CASTAING

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RAPPEL ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 juillet 2025

2. Point sur les travaux en cours (Béret du Haut)

3. Révision loyer ACT GRANULECO

4. Subventions (CDF)

5. Subventions (Soutien à l’Aude)

6. Remplacement chaudière logement boulevard du Nord

7. Remplacement convention ADACL

8. Adhésion des communes membres du SIAEP de Monguilhem, Toujouse et Mormes à la compétence Eau Potable du SIEBAG

9. Vente ferrailles

10. Renouvellement certification de la gestion forestière durable des forêts : PEFC 11. Projet d’aménagement forestier

12. Révision contrat gaz salle de sport et mairie

13. DICRIM

14. Journal municipal

15. Etude urbaine

16. Rapport activités Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour

17. Diverses assemblées générales et réunions

18. Questions diverses

La séance du conseil municipal est ouverte à 20h45CONSEIL MUNICIPAL du 12 novembre 2025

2

1. Approbation du PV de la séance du 29 juillet 2025

Le procès-verbal du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité des élus présents.

Détail du vote

Votants

15

Pour

15

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE

2. Point sur les travaux en cours

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que :

- Les travaux de fauchage pour la partie commune et pour la partie communauté des communes sont terminés.

- Les travaux de réfection de la voirie (chaussée, trottoirs, réseaux, etc.), réalisés avec le concours de la Communauté de communes d’Aire-sur-l’Adour, sont désormais terminés chemin de Béret du Haut et route de l’Église de Gée (chaussée).

- Le remplacement des menuiseries a été réalisé par l’entreprise CASTAING Aluminium dans les locaux suivants : le secrétariat, la salle du 3ᵉ âge et la porte de la salle du conseil municipal.

- Les travaux de point à temps sont prévus prochainement.

- Il est envisagé la mise en place d’un panneau « Stop » pour les véhicules en provenance de la clinique, au niveau du carrefour du cimetière, sur le chemin de Béret du Haut.

- Une étude est en cours concernant les travaux de réfection de la voirie prévus route d’Arblade, entre le lotissement Marbouc et la Vierge.

3. Délibération n°D2025-046 - nomenclature 7-10 : révision loyer ACT GRANULECO

Monsieur le Maire rappelle que la boutique échoppe est louée depuis le 1er septembre 2009 à l’entreprise ACT Granuléco, représentée par Clément Laurent DUFAU depuis le 2 mars 2022, pour un montant mensuel de 220€.

Conformément à la convention, le loyer doit être révisé le 1er septembre de chaque année.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - Décide de ne pas augmenter le loyer à compter du 1er septembre 2025

- Autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire ;

Détail du vote

Votants

15

Pour

15

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE

4. Délibération n° D2025-047 – nomenclature 7-5 : subvention Comité des fêtes

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu une demande du Comité des fêtes. Celui-ci sollicite une subvention communale correspondant à la prise en charge de la moitié du coût du feu d’artifice prévu dans le cadre de la fête de juillet. Le montant total de cette prestation s’élève à 2150 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de verser la somme de 1075 € au comité des fêtes

La dépense sera imputée à l’article 65748 du budget 2025 de la commune.

Détail du vote

Votants

15

Pour

15

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITECONSEIL MUNICIPAL du 12 novembre 2025

3

5. Délibération n° D2025-048 – nomenclature n° 7-5 : Solidarité en faveur des communes

sinistrées par l’incendie des Corbières

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,

L'incendie d’une intensité exceptionnelle s'étant déclaré le mardi 5 août à Ribaute dans l’Aude a ravagé le massif des

Corbières, parcourant près de 17 000 hectares, impactant gravement quinze communes audoises et provoquant une

catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique.

Face à ce drame, l'Association des Maires de l’Aude (AMA) a souhaité, avec le soutien de l'Association des Maires

de France (AMF), mettre en place un fonds de solidarité dédié aux communes sinistrées pour recueillir les dons des

collectivités territoriales, des entreprises et des citoyens. Les sommes collectées seront centralisées par l'AMA, en

accord avec la préfecture de l'Aude, et redistribuées équitablement selon les besoins exprimés par les communes

touchées.

Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de

Barcelonne du Gers tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes audoises impactées.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de faire un don à l’Association des Maires de l’Aude

Siège social :

Maison des Collectivités

85 avenue Claude Bernard

CS 60050

11890 CARCASSONNE CEDEX

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de verser la somme de

500 € à l’Association des Maires de l’Aude.

La dépense sera imputée à l’article 65748 du budget 2025 de la commune.

Détail du vote

Votants

15

Pour

15

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE

6. Délibération n° D2025-049– nomenclature 9-1 : remplacement chaudière logement

boulevard du Nord

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis établi par l’entreprise LAFFITTE Jérôme, 40270 CAZERES

SUR L’ADOUR relatif au remplacement de la chaudière à gaz pour l’appartement 2 du 2 boulevard du nord.

Le montant du devis s’élève à 4 981,27 € HT soit 5 977,52 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide :

- d’accepter le devis de l’entreprise LAFFITTE Jérôme, 40270 CAZERES SUR L’ADOUR d’un montant

de 4 981,27 € HT soit 5 977,52 € TTC,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit devis ainsi que tous documents afférents à cette opération.

Détail du vote

Votants

15

Pour

15

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITECONSEIL MUNICIPAL du 12 novembre 2025

4

7. Délibération n° D2025-050– nomenclature 1-4 : renouvellement convention ADACL

Vu l’article 134 de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) en date du 24 mars 2014 ;

Vu l’article L.422-1 du Code de l’Urbanisme définissant le Maire comme l’autorité compétente pour délivrer les

actes ;

Vu les articles R.423-15 et R.410-5 du Code de l’Urbanisme autorisant la commune à confier par convention

l’instruction de tout ou partie des dossiers à une liste fermée de prestataires ;

Vu les statuts de l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales ;

Vu la compétence de la commune à matière d’instruction des Autorisations des Droits des Sols ;

Vu l’opposabilité du document d’urbanisme en vigueur sur la commune.

Vu la convention précédente qu’il convient de renouveler

Monsieur le Maire expose,

L’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales a créé un service Application du Droit des Sols (ADS)

depuis le 1er juillet 2015. Ce service instruit les différentes demandes d’autorisation d’urbanisme pour le compte des

communes adhérentes qui le souhaitent.

Le coût du service Application du Droit des Sols est couvert par les communes adhérentes. Conformément à la décision

de l’Assemblée Générale de l’ADACL, la participation des communes intègre 2 composantes :

- Une composante relative à la population

- Une composante relative au nombre d’actes pondérés réellement instruits l’année n-1

Aussi le calcul de la participation financière est le suivant :

- Nombre d’habitant X coefficient voté annuellement en AG (PM :2.5 € en 2025)

- Nombre d’actes pondérés (année n-1) x coefficient voté annuellement en AG (PM : 70 € en 2025)

L’adhésion de la commune à ce service ADS de l’ADACL ne modifie en rien les compétences et obligations du Maire

en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil de ses administrés, la réception des demandes des

pétitionnaires et la délivrance des actes, qui restent de son seul ressort.

Une convention entre la commune et l’ADACL pour l’instruction des demandes d’Autorisations d’Occupation des

Sols, ci-jointe, précise le champ d’application, les modalités de fonctionnement et de financement, les obligations et

responsabilités de chaque partie ainsi que les modalités d’intervention en cas de recours gracieux ou contentieux.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

D’approuver la convention entre la commune de Barcelonne du Gers et l’ADACL pour l’instruction des demandes

d’Autorisation d’Occupation des Sols à partir du 01/01/2026 jusqu’au 31/12/2028.

D’autoriser le maire à signer ladite convention,

D’autoriser le Maire à engager les dépenses afférentes.

- Détail du vote

Votants

15

Pour

15

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITECONSEIL MUNICIPAL du 12 novembre 2025

5

8. Délibération n° D2025-051 – nomenclature 5-2 : adhésion des communes membres du

SIAEP de Monguilhem, Toujouse et Mormes à la compétence Eau Potable du SIEBAG

Le SIAEP de Monguilhem – Toujouse - Mormes par délibération du 10 avril 2025 a demandé son adhésion au

SIEBAG. Par délibération du 5 août 2025, le SIEBAG a répondu favorablement à sa demande.

S’agissant d’une modification statutaire et en application des articles L5211-18 et suivants du code général des

collectivités territoriales, les communes membres du SIEBAG doivent à leur tour délibérer.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l’adhésion des communes membres du SIAEP

de MONGUILHEM, TOUJOUSE et MORMES au SIEBAG à compter du 01/01/2026.

Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance :

1- accepte l’adhésion des communes : MONGUILHEM, TOUJOUSE et MORMES à la compétence EAU

POTABLE du SIEBAG à compter du 01/01/2026

2- charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au président du SIEBAG et à la Sous-

Préfecture de Mirande.

Détail du vote

Votants

15

Pour

15

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE

9. Délibération n° D2025-052 – nomenclature 7-10 : vente ferrailles

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la ferraille doit être cédée à une entreprise spécialisée en vue de

son recyclage et informe le Conseil Municipal que la plus proche est l’entreprise FLORES Django à 40800 AIRE

SUR L’ADOUR (Landes).

Après discussion et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- approuve l’entreprise FLORES Django de 40800 AIRE SUR L’ADOUR pour la vente des déchets ferreux,

- accepte la vente de ferrailles pour un montant de 82,00 € TTC

Détail du vote

Votants

15

Pour

15

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE

10. Délibération n° D2025-053 – nomenclature 8-8 : renouvellement certification de la

gestion forestière durable des forêts : PEFC

Le Maire expose au Conseil la nécessité pour la commune, de renouveler son engagement au processus de certification

PEFC afin de :

- Valoriser les bois de la commune lors des ventes ;

- Accéder aux aides publiques en lien avec la forêt ;

- Bénéficier d’une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre en forêt ;

- Participer à une démarche de filière en permettant à nos entreprises locales d’être plus compétitives.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- De renouveler son engagement dans la certification de gestion durable des forêts PEFC pendant 5 ans, pour

l’ensemble des surfaces forestières que la commune de Barcelonne du Gers possède en Occitanie.

- De s’engager à donner le détail des surfaces forestières de la commune : celles sous aménagement forestier

et celles hors aménagement le cas échéant. Pour ces dernières, la commune s’engage à déclarer aux autorités

compétentes (DDT) toute coupe réalisée sur celles-ci. En tout état de cause, la commune s’engage à respecter

l’article R124.2 du code forestier.

Total de surface à déclarer : 154ha25a39ca sous aménagement

- De respecter les règles de gestion forestière durable* en vigueur et de les faire respecter à toute personne

intervenant dans la forêt.

- D’accepter le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration continue et qu’en

conséquence les règles de la gestion forestière durable* sur lesquelles la municipalité s’est engagée pourront

être modifiées. Une fois informée de ces éventuels changements, elle aura le choix de poursuivre son

engagement, ou de le résilier par courrier adressé à PEFC Occitanie.CONSEIL MUNICIPAL du 12 novembre 2025

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- D’accepter les visites de contrôle en forêt par PEFC Occitanie et autorise cette dernière à titre confidentiel à

consulter tous les documents, que conservés par la commune à minima pendant 5 ans, permettant de justifier

le respect des règles de gestion forestière durable* en vigueur.

- De mettre en place les actions correctives qui seront demandées par PEFC Occitanie en cas de pratiques

forestières non conformes sous peine d’exclusion du système de certification PEFC.

- D’accepter que cette participation au système PEFC soit rendue publique.

- De respecter les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci.

- De s’acquitter de la contribution financière auprès de PEFC Occitanie.

- D’informer PEFC Occitanie dans un délai de 6 mois et fournir les justificatifs nécessaires en cas de

modification des surfaces forestières de la commune

- De désigner Monsieur le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et signer les documents nécessaires

à cet engagement

Le renouvellement d’engagement (tous les 5 ans) ne nécessitera pas l’envoi d’une nouvelle délibération. Dans un but

de simplification administratif : l’envoi du bulletin signé par la mairie entérinera le dossier de renouvellement et

déclenchera le dépôt de la nouvelle facture sur « chorus pro »

Détail du vote

Votants

15

Pour

15

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE

11. Délibération n° D2025-054 – nomenclature 8-8 : projet d’aménagement forestier

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de révision d’aménagement forestier de sa forêt communale, établi par l’Office National des Forêts en vertu des dispositions de l’article L.143-1 du Code forestier.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal émet un avis favorable au projet d’aménagement forestier proposé pour une durée de 20 ans, de 2025 à 2044 et demande aux services de l’Etat l’application des dispositions du 2° de l’article L122-7 du code forestier pour cet aménagement, au titre de la réglementation propre au site Natura 2000, conformément aux dispositions des articles R122-23 et R122-24 du code forestier.

Détail du vote

Votants

15

Pour

15

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE

12. Délibération n° D2025-055 – nomenclature 1-4 : Révision contrat gaz salle de sport et

mairie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune dispose actuellement d’un contrat de fourniture de gaz naturel pour la salle omnisports et la mairie, conclu avec la société Gascogne Énergies Services, sise à 40800 Aire-sur-l’Adour et valable jusqu’au 31 mars 2026.

Il présente les budgets prévisionnels des offres en vigueur à ce jour et propose de renouveler les contrats avant les augmentations tarifaires annoncées.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal : • Accepte les propositions présentées,

• Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats correspondants ainsi que toutes pièces afférentes à cette affaire,

• Précise que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits à l’article 60613 du budget communal.

Détail du vote

Votants

15

Pour

15

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE

13. DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs).

Le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs), présenté par Mme Marie-Laurence Castaing, informe sur les risques majeurs dans la commune et précise les mesures de protection et les consignes à suivre en cas d’urgence.CONSEIL MUNICIPAL du 12 novembre 2025

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14. Journal Municipal :

Madame Joëlle DUCONGE présente un premier aperçu du journal municipal, qui ne comportera pas d’informations sur les projets futurs.

15. Etude urbaine :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’étude urbaine va faire l’objet d’un dernier comité de pilotage (COPIL) le lundi 17 novembre 2025.

16. Rapport activités Communauté des Communes d’Aire sur l’Adour :

Monsieur le Maire informe que le rapport d’activités de la Communauté des Communes d’Aire sur l’Adour n’a, à priori, pas été envoyé par courriel, mais qu’il le sera au plus vite.

17. Diverses assemblées générales et réunions :

❖ Conseil syndical du SIEBAG du 5 août 2025 :

Monsieur Gérard DEHEZ fait le compte rendu du conseil syndical du SIEBAG qui a eu lieu le 5 août 2025.

❖ Assemblée générale de la chasse du 8 août 2025 :

Monsieur le Maire indique que, lors de l’assemblée générale de la société de chasse, il a été constaté une baisse du nombre de licenciés. Il précise également que plusieurs opérations de nettoyage ont été réalisées sur la commune, qu’une journée portes ouvertes s’est déroulée le 23 octobre 2025 et que Monsieur Jean Pierre LAFFITTE a été élu président de l’association.

❖ Assemblée générale des Clés de l’Harmonie :

Madame Marie Laurence CASTAING fait le compte rendu de l’Assemblée générale les Clés de l’Harmonie, au cours de laquelle l’activité yoga a été présentée.

❖ Assemblée générale SICTOM du 10 septembre 2025 – compostage :

Monsieur Bernard MONLUCQ et Madame Marie-Laurence CASTAING font le compte rendu de l’assemblée générale du SICTOM. Ils expliquent que le SICTOM met en avant le compostage, notamment à travers le composteur collectif. Concernant ce sujet une étude est en cours sur Barcelonne du Gers. Ils rappellent également que, lors de la journée du 26 novembre 2025, à la salle des fêtes, des composteurs individuels seront distribués aux usagers inscrits.

❖ Assemblée générale de l’Atelier des couleurs du 30 septembre 2025 :

Madame Marie Laurence CASTAING fait le compte rendu de l’assemblée générale de l’Atelier des couleurs.

❖ Assemblée générale de l’association des parents d’élèves du 7 octobre 2025 :

Madame Marie Laurence CASTAING fait le compte rendu de l’assemblée générale de l’association des parents d’élèves.

❖ Assemblée générale de l’ALALE du 15 octobre 2025 :

Madame Marie Laurence CASTAING explique aux membres du conseil municipal que l’assemblée générale de l’ALALE a eu lieu le 15 octobre 2025.

❖ Réunion du comité syndical SAM le 21 octobre 2025 :

Monsieur le Maire fait le compte rendu du comité syndical du Syndicat Adour Midouze.CONSEIL MUNICIPAL du 12 novembre 2025

8

❖ Conseil d’école du 6 novembre 2025

Monsieur le Maire rapporte que, lors du conseil d’école du 6 novembre 2025, les effectifs relevés sont de 49 élèves en maternelle et 80 en primaire. L’école ne compte plus qu’une directrice et le rythme scolaire à quatre jours par semaine est en place depuis la rentrée de septembre 2025.

❖ Assemblée générale des quilles du 8 novembre 2025

Monsieur le Maire présente le compte rendu de l’Assemblée générale des quilles du 8 novembre 2025, qui souligne une bonne saison 2025.

18. QUESTIONS DIVERSES

A. Sacs poubelles

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis pour l’achat de 1 000 sacs poubelles de 60 litres pour un montant de 2 900 €.

B. Food truck

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un food-truck a formulé une demande d’installation les lundis soir, de 18 h à 21 h. Il précise que ce food-truck n’est pas autonome en électricité.

C. Marché lotissement du Cosset

Monsieur le Maire indique que le marché du lotissement du Cosset est clos. Le dossier est actuellement à l’étude chez le géomètre. La commission d’appel d’offre se réunira à l’issue de l’analyse réalisée par ce dernier.

D. Vœux 9 janvier 2026

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la cérémonie des vœux aura lieu à la salle des fêtes le vendredi 9 janvier 2026.

La séance est levée à 22h15.

Liste des délibérations prises lors de la séance du 12 novembre 2025

1. Délibération n°D2025-046 - nomenclature 7-10 : révision loyer ACT GRANULECO 2. Délibération n° D2025-047 – nomenclature 7-5 : subvention Comité des fêtes 3. Délibération n° D2025-048 – nomenclature n° 7-5 : Solidarité en faveur des communes sinistrées par l’incendie des Corbières

4. Délibération n° D2025-049– nomenclature 9-1 : remplacement chaudière logement boulevard du Nord 5. Délibération n° D2025-050– nomenclature 1-4 : renouvellement convention ADACL 6. Délibération n° D2025-051 – nomenclature 5-2 : adhésion des communes membres du SIAEP de Monguilhem, Toujouse et Mormes à la compétence Eau Potable du SIEBAG 7. Délibération n° D2025-052 – nomenclature 7-10 : vente ferrailles

8. Délibération n° D2025-053 – nomenclature 8-8 : renouvellement certification de la gestion forestière durable des forêts : PEFC

9. Délibération n° D2025-054 – nomenclature 8-8 : projet d’aménagement forestier 10. Délibération n° D2025-055 – nomenclature 1-4 : Révision contrat gaz salle de sport et mairie

Le Maire,

Cédric BERDOULET

Signature

La secrétaire de séance,

Marie-Laurence CASTAING

Signature