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Déliberation - 8a delib 100413 Document publié le Mercredi 10 avril 2013 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 8a delib 100413)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES

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SÉANCE DU 10 AVRIL 2013

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Présents :

M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,

M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Marie-Lyse GASTON,

M. Yves TOURAINE, Mme Anne BARBET, M. Robert BAREILLE,

Mme Dolorès CABELLO, M. Patrick MAILLET, Mme Véronique PEBEYRE, Adjoints,

Mme Marie-José ROMEO, Mme Jeanine DUTECH, Mme Georgette SALHI, M. Jean-Michel BRUGIDOU, Mme Eliane BELLEGARDE,

Mme Eliane YTHIER, M. Philippe GARROTE, M. Fabien REICHERT, M. Nicolas MALEIG, M. Gilles BITAILLOU, M. André LABARTHE,

Mme Jeanne LARAN, M. Michel ADAM, M. Daniel LACRAMPE,

Mme Florence AGRAZ, Mme Jany N'HAUX.

Délégations de vote :

M. Jean-Pierre DOMECQ donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY,

Mme Dominique QUEHEILLE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE donne pouvoir à Mme Eliane BELLEGARDE, M. Jean-Marie GINIEIS donne pouvoir à Mme Anne BARBET,

M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Philippe GARROTE,

Mme Nathalie REGUEIRO donne pouvoir à Mme Eliane YTHIER,

Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Jany N'HAUX,

M. Gilbert EHRET donne pouvoir à M. André LABARTHE.



8 - CONVENTION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION COMMUNALE

Monsieur le Maire expose :

a) – Convention communale avec le Centre Social La Haüt

Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques prévoit la signature de conventions avec les associations qui reçoivent une subvention d’un montant supérieur à 23 000 euros.

…/…- 2 -

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- APPROUVE le présent rapport,

- APPROUVE la convention ci-annexée entre la Ville et l’Association,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 10 avril 2013.

Suivent les signatures.-

LE MAIRE,

AFFICHE LE 15/04/2013

Bernard UTHURRY