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Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 8a delib 280414 convention communale Là Haut)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES
SÉANCE DU 28 AVRIL 2014
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints, Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC- GOUSSIES, M. Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Francis MARQUES, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, Mme Véronique PEBEYRE.
.
Délégations de vote :
Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à M. Francis MARQUES.
8 - A - CONVENTION COMMUNALE AVEC LE CENTRE SOCIAL LA-
HAÜT
Monsieur DALL’ACQUA Jean-Jacques expose que le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques prévoit la signature de conventions avec les associations qui reçoivent une subvention d’un montant supérieur à 23 000 euros.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- APPROUVE la convention ci-annexée entre la Ville et l’Association,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 28 avril 2014.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 03/ 05/ 2014
Hervé LUCBÉREILH