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Déliberation - 8A Fsil Toiture Ecole Pondeilh
Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 8A Fsil Toiture Ecole Pondeilh)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Énergies,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 29 JUIN 2016
RERR
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Francis MARQUES, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET.
Délégations de vote : |
Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à M. Hervé LUCBÉREILH. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Denise MICHAUD. M. Michel ADAM donne pouvoir à M. Clément SERVAT.
M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
M. André VIGNOT donne pouvoir à M. David CORBIN.
RRR
8a_- FONDS _DE__ SOUTIEN A _ L'INVESTISSEMENT __ PUBLIC _ LOCAL: AMENAGEMENT DE LA TOITURE DE L’ECOLE PONDEILH
Madame Dominique FOIX expose qu'une circulaire du 15 janvier 2016 du Premier Ministre — Monsieur Manuel VALLS — entérine, au niveau national, la création d'un Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local. L'investissement local représente près de 70 % de l'investissement public. Aussi, ce fonds poursuit les objectifs fixés lors du Comité Interministériel aux Ruralités du 29 septembre 2015 (en matière d'accompagnement des territoires ruraux dans l'investissement).
La toiture de l'école Pondeilh, âgée de plus d’un demi-siècle, présente un état de vétusté important. Il s’agit de rénover la toiture de l’école et de renforcer l'isolation thermique et phonique.
Par ailleurs, dans le sillage de la politique volontariste de la commune en matière de
transition énergétique, le projet comprend la mise en place de panneaux photovoltaïques en autoconsommation. Le plan prévisionnel de financement s'établit comme suit :
Parties prenantes Montant HT Taux %
Etat - FSIL 177 500,00 € 50
Département 71 000,00 € 20
Commune d'Oloron Sainte- | 106 500,00 € 30
Marie
TOTAL 355 000,00 € 100
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, par 24 voix pour, 3 voix contre (Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Monsieur André LABARTHE), 6 abstentions (M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET).
- APPROUVE le présent rapport,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches administratives nécessaires à solliciter les subventions de l'Etat, ainsi que toutes les subventions mobilisables pour ces projets,
- _ PRECISE que la Commune préfinance la T.V.A,
- DECIDE que la Commune se substituera aux financeurs dans la mesure où les financements sollicités ne seraient pas obtenus.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 29 juin 2016.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 04/ 07/ 2016
\
Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 0507/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0507/2016