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Compte-Rendu - cr 22.12.2020
Document publié le Mardi 22 décembre 2020 par la commune de Saint-Armou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 22.12.2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Département des PYRENEES-ATLANTIQUES République Française COMMUNE DE SAINT-ARMOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
SAINT-ARMOU
Le 22 Décembre 2020, à 21 h 00, le Conseil Municipal de St Armou s’est réuni à la Mairie,
sous la présidence de M. Frédéric CAYRAFOURCQ, Maire.
Etaient présents : Mmes Carine SEPS, Danièle JOUANCASTAY, Magali LARBANES, Elsa PAYRI-CHINANOU, Mrs Dominique KLEBER-LAVIGNE, Olivier LAULHE, Nicolas CASTAGNET, Romain CARRUESCO, Denis DURANCET, Jérôme RAMOND Absents excusés : M. Laurent KELLER (Pouvoir donné à Denis DURANCET), Mmes Odile BRITIS-BETBEDER (Pouvoir donné à Carine SEPS), Michèle PUCHOUAU (Pouvoir donné à
Mr Olivier LAULHE)
Monsieur Nicolas CASTAGNET a été désigné comme secrétaire de séance
Le compte rendu de la séance du 25 Novembre 2020 est approuvé à l'unanimité des présents.
Délibération n° 2020-2212-1 : ADMINISTRATION GENERALE
Indemnité gardiennage Eglise
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’église est fermée à clé.
Afin de permettre à toute personne qui le souhaiterait de pouvoir y rentrer, une clé a été déposée chez Mme Yolande TOUYAROT demeurant 47 Chemin du Centre 64160 SAINT- ARMOU, voisine de l'édifice. Lors de diverses cérémonies, elle vient ouvrir l’église, mettre le chauffage si nécessaire, et sonner les cloches si besoin.
Il rappelle qu’elle détient également les clés de la salle des Fêtes.
Le montant maximal annuel pour 2020 pouvant être alloué aux préposés chargés du gardiennage est de 479,86 € pour quelqu’un résidant dans la localité où se trouve l’édifice du
culte.
Oui l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de verser pour 2020 une indemnité de gardiennage de l’église d’un montant annuel de 479,86 €, à Mme Yolande TOUVAROT.
PRECISE que les crédits sont prévus au budget.
Délibération n° 2026-2212-2 : Administration générale
Plan de formation mutualisé
Le Maire rappelle que la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale impose aux collectivités locales d'établir pour leurs agents un plan de formation annuel ou pluriannuel. Cette obligation a été réaffirmée par la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale. Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées- Atlantiques et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ont conduit un projet d'accompagnement à la rédaction d'un plan de formation mutualisé sur le territoire Est
Béarn du Département des Pyrénées-Atlantiques.
A l'issue de cet accompagnement, les collectivités du territoire ont décidé de pérenniser cet outil.
Ce projet permettra notamment au CNFPT d'organiser des formations sur le territoire concerné. Le Conseil municipal (communautaire), après avis du Comité technique intercommunal émis en dernier lieu Le 11/12/2020
- ADOPTE le plan de formation mutualisé.
Information Foyer salle des Fêtes
Reprise de contact par la SEPA.
Le conseil municipal décide de déposer le permis de construire et d'attendre la décision de la Préfecture pour la demande de DETR.
Point Voirie
Une campagne va être faite pour le curage des fossés. Il est prévu la location de matériel (aspiratrice) pour le nettoyage des buses.
Une rencontre va être programmée avec Mr LAPEDAGNE avant que les budgets des autres communes soient votés pour passer en priorité.
Des devis sont prévus pour la coupe d'arbres.
Ouverture d’une réflexion sur un espace pour les chasse
Voir avec les chasseurs de Barinque et Saint-Armou pour le local des chasseurs.
Ecole
Dans le cadre de l'appel à projets « Label écoles numériques 2020 », une convention afférente à cet appel va être signée entre la Commune et l'Académie de Bordeaux.
Le coût total de l'opération s'élève à 5 953 € dont 50 % pris en charge par l'Etat.
Quelques travaux sont à prévoir à l'Ecole : rideaux occultants, volets à peindre et
aération du local matériel sport.
Eglise clocheton
Des devis vont être demandés pour la réfection de la toiture du clocheton et pour reposer une croix. Questions diverses
Campagne à organiser pour des travaux de sécurisation sur les câbles nus de la Commune : les remplacer par du torsadé.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme
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