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Compte-Rendu - cr 09.06.2023
Compte-Rendu - cr 12.09.2016
Compte-Rendu - cr 11.04.2017
Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Saint-Armou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 11.04.2017)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit,
Département des PYRENEES-ATLANTIQUES République Française
COMMUNE DE SAINT-ARMOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
SAINT-ARMOU
Le 11 Avril 2017, à 20 h 30, le Conseil Municipal de St Armou s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Frédéric CAYRAFOURCQ, Maire.
Etaient_ présents : Mmes Karine BATISTA, Odile BRITIS-BETBEDER, Marie-José DEDEBAN,
Françoise BERDOY, Elsa PAYRI-CHINANOU, Carine SEPS, Mrs Dominique KLEBER-LAVIGNE, Nicolas CASTAGNET, Olivier LAULHE, Denis DURANCET, Laurent KELLER, Lionel WALAS
Absents excusés : Mr Alain SCHINCARIOL (Pouvoir donné à Mr Nicolas CASTAGNET), Mr Gilles LANOT
Monsieur Nicolas CASTAGNET a été désigné comme secrétaire de séance
Le compte rendu de la séance du 17 Mars 2017 est approuvé à l'unanimité des présents.
Délibération n° 2017-1104-1 : FINANCES
Fixation des taux des impôts locaux pour l’année 2017
Monsieur le Maire, expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des quatre grands impôts locaux, notamment :
- les limites de chacun, d’après la loi du 10 janvier 1980,
- les taux appliqués l’année dernière, et le produit attendu cette année.
Le conseil municipal,
e Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 114 948 €,
Après en avoir délibéré, à
FIXE les taux d’imposition pour l’année 2017 comme suit :
Taxes Taux votés en Taux votés en Bases 2017 Produits 2017 2016 2017
TH 16,33 9,30 715 700 66 560
FB 7,66 7,66 483 600 37 044 FNB 31,25 31,25 36 300 11 344
TP 20,34
TOTAL 114 948 € Délibération n° 2017-1104-2 : Finances
Vote du Budget Primitif 2017
Le Maire présente à l'assemblée les budgets primitifs 2017 du budget principal qui se résume ainsi :
COMMUNE Fonctionnement 671 803,32 € Investissement 360 745,42 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
VOTE le budget primitif 2017 ainsi présenté
Délibération 2017-1104-3 : Finances
Vote du Compte de Gestion CCAS 2016 (suite à sa dissolution)
Le Maire rappelle que le CCAS de SAINT-ARMOU a été dissout au 31 décembre 2015 par délibération en date du 09 novembre 2015. Il indique que, pour des raisons techniques, le Trésorier a dû établir un compte de gestion pour l’année 2016 sur lequel aucune écriture n’apparait. Il convient
donc de voter le présent compte de gestion
Ouf l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité
DECLARE que le compte de gestion du CCAS de SAINT-ARMOU, dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération n° 2017-1104-4 : Administration générale
Mise à jour Convention Service Urbanisme Intercommunal avec le CCNEB
Rappel :
Par délibération n° 2015-2201-8.5-4 en date du 22 janvier 2015, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Morlaàs s’est prononcé en faveur du principe de la mise en œuvre d’un service « Aide à l’instruction des autorisations d’urbanisme ».
Par délibération n° 2015-2805-8.5-12 en date du 29 mai 2015, ce service a été rendu opérationnel pour les 7 communes à POS-PLUÜ à compter du 01/07/2015, avec un principe de financement participatif des communes (coût à l’Equivalent Permis de Construire) pour une durée expérimentale de 6 mois, soit jusqu’en fin
2015.
Par Délibération du 14/04/2016, la CCPM a décidé d’étendre ce service d’aide à l'instruction aux communes à carte communale dès l’arrêt des services de l’Etat dans le cas des communes à carte communales approuvées après la loi Alur, et au 01/11/16 pour les autres communes à carte communale (approuvées avant la Loi Alur).Par cette même délibération, le principe de financement par le biais de la fiscalité intercommunale a
été approuvé.
Une convention reprenant les obligations de chaque partie a alors été signée entre chaque commune concernée et la CCPM.
À noter que les communes restent compétentes pour la délivrance des actes et autorisations
d’urbanisme.
La Communauté de Communes du Nord Est Béarn issue de la fusion des Communautés de Communes du Canton de Lembeye en Vic-Bilh, Ousse-Gabas et du Pays de Morlaàs, a été créée par arrêté préfectoral n°64-
2016-07-22-009.
Il convient donc de mettre à jour les conventions initialement conclues entre la communauté de
communes du Pays de Morlaàs et les communes volontaires. Après avoir entendu les explications de Mr le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité
-__ Autorise Mr Le Maire à signer la convention correspondante, ci-annexée.
Alimentation électrique Propriété Lalanne Sylvie par le SDE PA
Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour les travaux d’extension du réseau électrique pour la propriété de Mme Sylvie LALANNE, en souterrain.
Questions diverses
Tour de Garde Election Présidentielle
23 Avril 2017
- Président : 08 h 00 — 13 h 30 Frédéric CAYRAFOURCQ
Suppléant : 13 h 30-19 h 00 Dominique KLEBER-LAVIGNE
08 h 00-10 h 00: Olivier LAULHE -— Carine SEPS
10h 00-12 h 00: Françoise BERDOY - Odile BRITIS-BETBEDER 12 h 00 —- 14 h 00 : Marie José DEDEBAN -— Elsa PAYRI-CHINANOU 14h00-—-16h 30: Lionel WALAS — Gilles LANOT
16h30-—-18h00: Laurent KELLER — Denis DURANCET
07 Mai 2017
Président : 08 h 00 — 13 h 30 Frédéric CAYRAFOURCQ
Suppléant : 13 h 30 — 19 h 00 Dominique KLEBER-LAVIGNE
08 h 00 — 10 h 00: Olivier LAULHE -— Carine SEPS
10h00-12h00: Françoise BERDOY — Elsa PAYRI-CHINANOU
12 h 00 — 14 h 00 : Marie José DEDEBAN — Odile BRITIS-BETBEDER
14h00-16h30: Lionel WALAS — Karine BATISTA
16h30-18h00: Nicolas CASTAGNET — Denis DURANCET
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme