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Compte-Rendu - cr 02.12.2022
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Saint-Armou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 02.12.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Logement,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE 2 Décembre 2022
Le 02 Décembre 2022, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- ARMOU s'est réuni en mairie, en séance extraordinaire sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le 30 novembre 2022 et transmise par voie électronique le 1” décembre 2022, et sous la présidence de ce dernier.
Etaient_ présents: Mmes Carine SEPS, Odile BRITIS-BETBEDER, Danièle JOUANCASTAY, Magali
LARBANES, Mrs Dominique KLEBER-LAVIGNE, Nicolas CASTAGNET, Olivier LAULHE, Denis DURANET,
Jérôme RAMOND, Laurent KELLER.
Absent excusé : Mme Elsa PAYRI-CHINANOU, Michèle PUCHOUAU, Romain CARRUESCO
Absents mais ayant donné pouvoir : /
Secrétaire de séance : Nicolas CASTAGNET
Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l'examen de l’ordre du jour suivant :
- Extension et rénovation d’un bâtiment communal
0. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l'ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 25 octobre 2022.
1 - Délibération n° 2022-0212-1 : Administration générale
Extension et rénovation d’un bâtiment communal
Par délibération en date du 13 septembre 2022, le Conseil Municipal a autorisé la SEPA, mandataire de la Commune de Saint Armou, à signer les marchés avec les entreprises indiquées dans le tableau ci-dessous pour un montant total de 743 796,39 € HT.à ï Estimation € HT | Montant de l'offre toi IntEus Entrepres (base) PSE comprises € HT PSE
4 |Gros œuvre -Démolition- VRD |EIFFAGE CONSTRUCTION | 127000,00 152 500.00
2 SJamente bois-Murossaiure | ERSAILLES 90 000,00 12253340
;, |Ébuvertures=-Hanshéé VERSAILLES 110 000,00 179 760,23 Bardage
Menuiseries Extérieures - PSE 2: brises soleil (4 620,00 € HT) LABASTERE 45 000.00 8 353,00 4 4 | Serrurerie 9) 5835300 Ses: Rideaux pare-soleil (273,00 € HT)
5 |Plâtrerie -Faux plafonds SPB 35 000,00 34 936,47
g [Menuiseries intérieures - MENUISERIE GENERALE 20 000,00 27435 30 Agencement
7 |Bectricité A-FAIRELEC 55 000,00 49 555,45
g [Éneufeges- Ventilation: POUMIRAU PAU 40 000,00 39 99756 Sanitaire
9 |Carrelage - Faïence ATC 39 000,00 36 637,18
10 |Peinture - Revêtement de sol PAU PEINTURES 29 000,00 24 868,90
11 |[Désamiantage DBA CONSTRUCTION 20 000,00 17 218,90
TOTAL HT 610 000,00 743 796,39
Or, le 19 septembre 2022, un courrier a été adressé pour réclamer aux entreprises les documents administratifs manquants. Seule l'entreprise FAB (lot 6) n’a pas pu fournir son attestation URSAFF mise à jour. Par courrier, le 3 octobre 2022 il a été demandé à l'entreprise de fournir son attestation à jour sous peine de voir son offre rejetée. L'entreprise a répondu qu'elle ne serait pas en capacité de transmettre le document et donc de rentrer en conformité avec les exigences du marché.
De ce fait, il a été décidé de consulter 3 autres entreprises (MOURA, LABAIGS, CASTAN). La remise
de leur offre était prévue pour le vendredi 21 octobre à 12h00.
Les entreprises MOURA et LABAIGS ont répondu avant la date limite de remise des offres sur la plateforme hitp://achatpublic.com.
Le 10 novembre 2022, plusieurs questions ont été posées par le maître d'œuvre pour éclaircir les
offres remises par ces 2 entreprises.
Après analyse de l'ensemble des offres par la maîtrise d'œuvre, il est proposé au maître d'ouvrage de retenir l’entreprise LABAIGS pour un montant de 22.047,82 € HT.
Le montant total des marchés de travaux est de 738.408,91 € HT y compris les PSE telles que définies dans le tableau ci-dessous.He à Estimation € HT | Montant de l'offre Lot Intitulé Entreprise (base) PSE comprises € HT PSE
1 [Gros œuvre -Démolition- VRD |EIFFAGE CONSTRUCTION | 127000,00 152 500.00
2 ne bois-Murossaue | VERSAILLES 90 000,00 122 533,40
3, [ÉENUR ESNRE VERSAILLES 110 000,00 179 760,23 Bardage
Menuiseries Extérieures - PSE 2: brises soleil (4 620,00 € HT) 4 LABASTERE 45 000, 00 Serrurerie 0:00 58358 PSE3 : Rideaux pare-soleil (2 793,00 € HT)
5 |Plâtrerie Faux plafonds SPB 35 000,00 34 936,47
6 Menuiseries intérieures - LABAIGS 20 000,00 2204782
Agencement
7 |Bectricité A-FAIRELEC 55 000,00 49 555,45
8; |Praufage -Ventieen - POUMIRAU PAU 40 000,00 39 997,56 Sanitaire
9 |Carrelage- Faïence ATC 39 000,00 36 637,18
10 |Peinture -Revêtement de sol |PAU PEINTURES 29 000,00 24 868,90
11 |Désamiantage DBA CONSTRUCTION 20 000,00 17 218,90
TOTALHT 610 000,00 738 408,91
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
° D'AUTORISER la SEPA, mandataire de la Commune de Saint Armou, à signer le marché avec l’entreprise LABAIGS pour un montant total de 22.047,82 € HT.
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 1 à 1
Liste des membres présents :
Carine SEPS, Odile BRITIS-BETBEDER, Danièle JOUANCASTAY, Magali LARBANES, Mrs Dominique
KLEBER-LAVIGNE, Nicolas CASTAGNET, Olivier LAULHE, Denis DURANCET, Jérôme RAMOND, Laurent
KELLER
Signature du secrétaire de séance :