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Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Lieutadès.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 1684309780 2021 03 31)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports,
Réunion du Conseil Municipal
du 31 mars 2021 à 19 heures 30
L'an deux mille vingt-et-un et le trente-et-un mars l'assemblée régulièrement convoqué le 24
mars 2021, s'est réuni sous la présidence de Robert BOUDON, Maire.
Sont présents : Jean ALBARET, Michel BOUDON, Robert BOUDON, Lucien CAVALIER, Laurent
CAYREL, Cyrille COUMOUL, Monique DELFAU, Jean-Noël GILIBERT, Monique LOUVRIER, Sylvie
VAISSADE
Absent : Jean-Pierre VAISSADE
Secrétaire de séance : Jean ALBARET
Ordre du jour
Mise en conformité des périmètres de protection des captages :
Indemnités agricoles
Communalisation PPI situés sur biens de section
Acquisition PPI situé sur propriété privé
Maîtrise d'œuvre
Réhabilitation de l'AEP des villages de Lieutadès, des Mons, du Pont des Quilles, de Valdès,
de Lauzardie Haut et Bas et Esclauzet : maîtrise d'œuvre
Travaux 2021 en forêts relevant du Régime Forestier
Programme des coupes de bois pour 2021 en forêts relevant du Régime Forestier
Chablis en forêts non soumises au Régime Forestier
Adhésion au groupement d'achat d'énergies piloté par le Syndicat Départemental
d'Énergies du Cantal
Dispositif d'aide au permis de conduire
Enfouissement éclairage public et réseau téléphonique au village des Mons
Projet lotissement : servitude d'assainissement
Demande d'acquisition de terrain sur la section des Mazes par M et Mme Jean ALBARET
Demande d'ouverture d'un chemin par M. Thierry BRUNEL
Demande de prise en charge d'un enrochement à Succaud par M. et Mme CHANVRY
propriétaires à Succaud
Biens de section à Montgros
Orientation budgétaire
Motion contre les campagnols terrestres
Questions diverses
Approbation du compte rendu de la dernière séance.
Les élus valident le compte rendu de la réunion du 10 février 2021. Mise en conformité des périmètres de protection des captages
Indemnités agricoles
Messieurs Jean-Noël GILIBERT, Michel BOUDON et Robert BOUDON quittent la salle des séances et ne
participent ni au débat ni au vote.
Sylvie VAISSADE, 1er adjointe , fait savoir que dans le cadre de la procédure de protection des
captages il y a lieu de prévoir une indemnisation pour les agriculteurs afin de compenser les
contraintes liées à la mise en place des périmètres de protection.
Sont concernés :
le GAEC du Roc des Mons (exploitant locataire) pour 0.48 ha
M. Jérôme BOUDON (propriétaire) pour 1.97 ha
L’estimatif d’indemnisation calculé par le conseil départemental issu de l’accord cadre
départemental et établi à partir de l’état des lieux agricole réalisé par la Chambre d’agriculture
est le suivant :
279.94 € pour le GAEC du Roc des Mons
1 313.91 € pour M. Jérôme BOUDON
Elle demande au conseil de délibérer sur ces montants et d'autoriser le maire à signer les
conventions correspondantes.
Le conseil municipal décide d'accorder les indemnités proposées au GAEC du Roc des Mons et
à M. Jérôme BOUDON.
(Pour : 7 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Communalisation PPI situés sur des biens de section
Messieurs Jean-Noël GILIBERT et Lucien CAVALIER quittent la salle des séances et ne participent ni au
débat ni au vote.
Toujours dans le cadre de la mise en place de la protection des captages, le maire fait savoir
qu’il est nécessaire de transférer à la commune les parcelles de biens de section situées dans
les périmètres de protection immédiate à savoir :
- Section de Lagarde : 1550 m² de la parcelle D 423
- Section des Mons : 1187 m² de la parcelle C 237
Il demande au conseil de se prononcer sur ce transfert.
Le conseil municipal autorise le maire à saisir M. le Préfet d'une demande de transfert.
(Pour : 8 – Contre : 0 - Abstention : 0) Acquisition PPI situé sur propriété privé
Messieurs Michel BOUDON et Robert BOUDON quittent la salle des séances et ne participent ni au débat
ni au vote.
Toujours dans le cadre de la mise en place de la protection des captages, Sylvie VAISSADE, 1er
adjointe expose au conseil municipal qu’il est nécessaire également d’acquérir les parcelles
privées situées dans les périmètres de protection immédiate à savoir :
- 1 017 m² de la parcelle E 570 et 820 m² de la parcelle E 572 appartenant à Messieurs Jérôme
BOUDON (Nu-propriétaire) et Michel BOUDON (Usufruit).
Elle demande au conseil de fixer le montant de ces acquisitions à partir du tableau des valeurs
vénales moyennes fourni par la chambre d’agriculture.
Le conseil municipal :
- décide de se baser sur le prix des dernières ventes de terrains agricoles réalisées par la
commune à savoir 0.60 € le m² et propose un prix d'achat à 1 102.20 €
- dit que les frais de notaire seront à la charge de la commune.
- autorise le maire à signer l'acte notarié.
(Pour : 8 – Contre : 0 - Abstention : 0)
20h15 : M. Jean-Pierre VAISSADE rejoint la séance
Maîtrise d'œuvre
Le maire fait savoir qu’’il y aurait lieu de solliciter l’Agence Technique Départementale « Cantal
Ingénierie & Territoire » pour réaliser la maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en conformité
des périmètres de protection des captages.
Il présente le devis pour cette mission de maîtrise d’œuvre, qui s’élève à 4 400.04 € TTC
Il propose au conseil d’approuver le devis présenté et de l’autoriser à signer la convention de
maîtrise d’œuvre à intervenir avec l’Agence Technique Départementale « Cantal Ingénierie &
Territoire ».
Le conseil municipal accepte le devis présenté et autorise le maire à signer la convention de
maîtrise d'œuvre à intervenir avec l’Agence Technique Départementale « Cantal Ingénierie &
Territoire ».
(Pour : 11 – Contre : 0 - Abstention : 0) Réhabilitation de l'AEP des villages de Lieutadès, des Mons, du Pont des Quilles, de
Valdès, de Lauzardie Haut et Bas et Esclauzet : maîtrise d'œuvre
Le maire fait savoir qu’’il y aurait lieu de solliciter l’Agence Technique Départementale « Cantal
Ingénierie & Territoire » pour réaliser la maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de
l'AEP des villages de Lieutadès, des Mons, du Pont des Quilles, de Valdès, de Lauzardie Haut et
Bas et Esclauzet
Il présente le devis pour cette mission de maîtrise d’œuvre, qui s’élève à 5 170.02 € TTC
Il propose au conseil d’approuver le devis présenté et de l’autoriser à signer la convention de
maîtrise d’œuvre à intervenir avec l’Agence Technique Départementale « Cantal Ingénierie &
Territoire ».
Le conseil municipal accepte le devis présenté et autorise le maire à signer la convention de
maîtrise d'œuvre à intervenir avec l’Agence Technique Départementale « Cantal Ingénierie &
Territoire ».
(Pour : 11 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Travaux 2021 en forêts relevant du Régime Forestier
Le maire soumet au conseil municipal le programme d’actions proposé par l’ONF, qu’il serait
souhaitable de mettre en œuvre en 2021 dans les forêts relevant du Régime Forestier
Le conseil décide de valider les travaux suivants :
-Forêt sectionale de Lagarde
Entretien du périmètre : débroussaillage et mise en place de 2 couches de peinture rouge
Réouverture de pistes après l’hiver et débroussaillage manuel des accotements parcelles
11U, 5U
-Forêt sectionale des Mons
Débroussaillage manuel des accotements de la route forestière parcelles 16 U
-Forêt sectionale des Mazes
Apport de tout-venant sur la piste
-Forêt sectionale de Gurières
Nettoiement manuel de régénération de pin sylvestre et sapin parcelle 28.B,
-Forêt sectionale des Burguerettes
Entretien du périmètre : débroussaillage et mise en place de 2 couches de peinture rouge
-Forêt sectionale des Vayssières-Hautes
Entretien du périmètre : débroussaillage et mise en place de 2 couches de peinture rouge
-Forêt sectionale du Laussier
Entretien du périmètre : débroussaillage et mise en place de 2 couches de peinture rouge
(Pour : 11 – Contre : 0 - Abstention : 0) Programme des coupes de bois pour 2021 en forêts relevant du Régime Forestier
Le maire présente le programme des coupes de bois prévu par l’ONF dans les forêts de la
commune bénéficiant du régime forestier à savoir :
- Forêt des Burguerettes, coupe de d’amélioration et de régénération en parcelle 17
- Forêt des Vayssières-Hautes, coupe de produits accidentels en parcelle 32
- Forêt des Mons, ajournement du passage en coupe de la parcelle 13 de la forêt des
Mons en 2018)
Il propose au conseil de valider le programme des coupes, proposé par l’ONF.
Le conseil valide le programme des coupes proposé par l’ONF.
(Pour : 11 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Chablis en forêts non soumises au Régime Forestier
Le maire informe le conseil municipal que suite à la neige de cet hiver de nombreux chablis sont
présents dans les forêts non soumises au régime forestier.
Il propose au conseil municipal de consulter plusieurs forestiers afin qu'ils fassent une proposition
d'achat pour ces chablis.
Le conseil valide la proposition et charge le maire de contacter des forestiers
(Pour : 11 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Adhésion au groupement d'achat d'énergies piloté par le Syndicat Départemental
d'Énergies du Cantal
Le maire donne lecture du courrier du SDE, qui propose à la commune d’adhérer au groupement
de commandes pour l’achat d’électricité afin de palier à la disparition des tarifs règlementés de
vente d’électricité et ainsi permettre à la municipalité d’obtenir des tarifs préférentiels.
Le conseil décide d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’électricité.
(Pour : 11 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Dispositif d'aide au permis de conduire
Le Maire rappelle que dans le cadre du Contrat de cohésion sociale 2018-2020 de Saint-Flour
Communauté, un dispositif intercommunal d’aide au permis de conduire a été expérimenté au
1er juillet 2019, en faveur des jeunes de 16 à 25 ans, en situation d’insertion professionnelle, et accompagnés par la Mission Locale des Hautes Terres et reconduit pour 6 mois jusqu’au 31
décembre 2020 en raison de la crise sanitaire.
Considérant le bilan encourageant de ce dispositif, le conseil communautaire réuni le 13 janvier
dernier a délibéré en faveur de la reconduction de ce dispositif pour 2021.
Au regard de la compétence communale de l’aide sociale, l’intervention financière de Saint-Flour
Communauté repose sur l’engagement préalable de la commune de résidence du bénéficiaire.
L’aide de la commune serait de 200€ par bénéficiaire.
Il demande au conseil de se prononcer sur cette éventuelle adhésion et si accord de l’autoriser
à signer la convention à intervenir.
Le conseil valide la reconduction du dispositif pour 2021 et autorise le maire à signer la
convention.
(Pour : 11 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Enfouissement éclairage public et réseau téléphonique au village des Mons
Éclairage public
Présentation du devis relatif à l’éclairage public du village des Mons dont le montant s’élève à
5 360.00 € HT.
Le maire fait savoir que ces travaux ne seront entrepris, qu’après acceptation par la commune
du versement d’un fonds de concours de 50% du montant HT soit 2 680.00 €
Il invite le conseil municipal à se prononcer sur la suite à donner à ce projet et si poursuite du
projet à l’autoriser à signer la lettre de commande et à verser le fonds de concours
Le conseil valide le devis et autorise le maire à signer la lettre de commande et à verser le fonds
de concours.
(Pour : 11 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Réseau téléphonique
Présentation du devis relatif à l’enfouissement du réseau téléphonique lié aux travaux d’éclairage
public du village des Mons dont le montant s’élève à 5 000.00 € HT.
Le maire fait savoir que ces travaux ne seront entrepris, qu’après acceptation par la commune
du versement d’un fonds de concours de 50% du montant HT soit 2 500.00 €.
Il invite le conseil municipal à se prononcer sur la suite à donner à ce projet et si poursuite du
projet à l’autoriser à signer la lettre de commande et à verser le fonds de concours. Le conseil valide le devis et autorise le maire à signer la lettre de commande et à verser le fonds
de concours.
(Pour : 11 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Projet lotissement : servitude d'assainissement
Le maire fait savoir qu'avec Monique DELFAU, 2ème Adjointe, ils ont rencontrés les fils de Mme
Michèle LAFONT propriétaires au Bourg, afin d’obtenir leur autorisation pour une servitude d’
assainissement qui s'avère nécessaire pour l'aménagement du lotissement de la Parro.
Il fait savoir que ces derniers acceptent la servitude d’assainissement dans leur parcelle AB 23 à
condition que la commune accepte de leur céder en échange 234 m² de la parcelle AB 120
jouxtant leur propriété.
Le maire précise que les deux parties sont convenues que la mise en place de cette servitude et
la cession de terrain par la commune se feront sans soulte, les frais engendrés étant à la charge
de la commune.
Il demande au conseil de se prononcer sur cette affaire.
Le conseil municipal approuve la cession de 234 m² de la parcelle AB 120 aux consorts LAFONT
en contrepartie d’une servitude d’assainissement sur leur propriété.
(Pour : 11 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Demande d'acquisition de terrain sur la section des Mazes par M et Mme Jean ALBARET
Monsieur Jean ALBARET quitte la salle des séances et ne participe ni au débat ni au vote.
Le maire informe le conseil que M. et Mme Jean ALBARET, propriétaire aux Mazes, ont sollicité
la commune dans le but d’acquérir la parcelle cadastrée F 637 d'une superficie de 160 m²,
appartenant aux habitants des Mazes, qui touche leur grange située sur la parcelle F638 et ceci
afin de pouvoir y bâtir un garage, un local technique et une chaufferie.
Il communique le plan cadastral qui fait apparaître la parcelle que souhaite acquérir M. et Mme
Jean ALBARET et demande au conseil de se prononcer sur l’opportunité de cette vente et si
accord d’en définir les conditions.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
Se prononce favorablement sur le principe de cession de ce bien de section
Fixe le prix de vente à 3 € le m² soit 480.00 €,
Charge le maire de convoquer les électeurs membres de la section des Mazes afin qu’ils
donnent leur avis sur cette vente, Dit que tous les frais afférents à cette vente seront supportés par les acquéreurs.
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Demande d'ouverture d'un chemin par M. Thierry BRUNEL
Madame Sylvie VAISSADE quitte la salle des séances et ne participe ni au débat ni au vote.
Le maire donne lecture du courrier de M. Thierry BRUNEL qui souhaite l’élargissement du chemin
afin d’accéder à la parcelle B N°205 qu’il exploite et demande au conseil son avis sur cet
élargissement.
Le conseil décide de ne pas se prononcer pour le moment car il faut avant tout rencontrer les
propriétaires fonciers riverains et obtenir leur accord. De plus il faudrait connaître le devenir des
terrains de Mme Thérèse BRUNEL.
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Demande de prise en charge d'un enrochement à Succaud par M. et Mme CHANVRY
propriétaires à Succaud
Lecture du courrier de M. et Mme CHANVRY, nouveaux propriétaire à Succaud qui sollicite la
commune afin qu’elle prenne en charge l’enrochement le long de la voie qui mène à leur
habitation.
Le maire demande au conseil de se prononcer sur cette éventuelle prise en charge.
Le conseil ne prend pas position, le maire se rendra sur place pour rencontrer M. et Mme
CHANVRY qui seront présents les 4 et 5 avril prochain pour en discuter.
Biens de section à Montgros
Messieurs Laurent CAYREL, Michel BOUDON et Robert BOUDON quittent la salle des séances et ne
participent ni au débat ni au vote.
Mme Monique DELFAU, 2ème Adjointe, donne lecture :
- d'un courrier en date du 20 février 2021 envoyé par Patrick et Laurent CAYREL à la sous-
préfecture de Saint-Flour, par lequel ils contestent l’attribution des biens agricoles de la section
de Montgros à M. BOUDOU
- d’un courrier en date du 15 mars 2021, envoyé par M. David BOUDOU à la commune de
Lieutadès, par lequel il reconnaît qu’il ne remplit plus les conditions pour exploiter les biens
agricoles de la section de Montgros et que par conséquent il les libérera au 1er avril 2022. Elle demande au conseil municipal de se prononcer sur cette affaire.
Le conseil municipal décide de mettre fin à compter du 1er avril 2022 à la convention
pluriannuelle d'exploitation agricole signée avec M. David BOUDOU le 9 août 2018.
(Pour : 8 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Orientation budgétaire
Le Maire propose au conseil municipal d’établir les grandes lignes du budget. (Subventions aux
associations, taux d’impositions, Travaux…)
Le conseil municipal prend les décisions suivantes :
Taux d’imposition : pas de modification des taux
Subventions : le conseil suspend toutes les subventions aux associations sauf pour :
- ADMR de Chaudes-Aigues : 230 €
- Association les Amis de la lecture à Aurillac : 20 €
- Donneurs de sang de Chaudes-Aigues : 15 €
- Radio Margeride : 15 €
Travaux
Service eau et assainissement :
- Réhabilitation de la conduite d’eau des villages des Mons, de Lieutadès, valdès, Pont des Quilles,
Lauzardie Haut et Bas et Esclauzet.
Budget principal :
- Aménagement du lotissement de la Parro
- Enfouissement de l’éclairage public et du réseau téléphonique aux Mons
- Voir pour le remplacement des gravillonneuses
- Voir pour l’élagage des bords de route
- prévoir des travaux pour stopper les racines qui abîment les chaussées et remettre en état ces
dernières
Motion contre les campagnols terrestres
Lecture de la motion contre les campagnols terrestres prise par la commune de Pierrefort. Le
maire propose au conseil de la prendre également.
Le conseil décide de prendre cette motion.
(Pour : 11 – Contre : 0 - Abstention : 0) Questions diverses
- Il est décidé de demander un devis pour la réfection d’un mur de soutien à Estourniès
(Décision faisant suite au courrier de M. CONORT)
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 heures 20.
Le Maire
Robert BOUDON,
Jean ALBARET, Michel BOUDON, Lucien CAVALIER,
Laurent CAYREL, Cyrille COUMOUL, Monique DELFAU,
Jean-Noël GILIBERT, Monique LOUVRIER, Jean-Pierre VAISSADE,
Sylvie VAISSADE,