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Procès Verbal - PV CCAS 2020 03 05
Ordre du Jour - 1684309949 2020 03 05
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Lieutadès.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 1684309949 2020 03 05)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie,
Réunion du Conseil Municipal
Du 5 mars 2020 à 19 heures 30
L'an deux mille vingt et le cinq mars l'assemblée régulièrement convoqué le 26 février 2020, s'est réuni
sous la présidence de Robert BOUDON
Sont présents : Robert BOUDON, Monique DELFAU, Jean-Pierre VAISSADE, Monique LOUVRIER, Michel
BOUDON, Thierry BRUNEL, Jean ALBARET, Lucien VAISSADE, Laurent CAYREL
Représentés : Christian LAURAIRE par Monique LOUVRIER
Absents : Marcel RIEUTORT
Secrétaire de séance : Jean ALBARET
Ordre du jour
Comptes de gestion 2019 : examen et vote
Comptes administratifs 2019 : examen et vote
Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2019
Demande de subvention par l'école primaire de Chaudes-Aigues
Demande de subvention par l'école primaire de Saint-Urcize
Éclairage public village de Cabrillade
Programme d'actions 2020 en forêts relevant du Régime Forestier
Renouvellement du contrat groupe d'assurance des personnels
Fonds Cantal Solidaire : confirmation de l'opération programmée sur l'année 2020
Section de l'Hermet - vente d'une parcelle au profit de M et Mme Éric BOISSONNADE :
décision suite à la consultation des électeurs
Régularisation emprise pour l'accès à la maison de M. et Mme SAINT-MARTIN
Coupe de bois exceptionnelle en forêt sectionale de Lagarde
Modification des statuts du Syndicat Mixte Ouvert « Agence de GEstion et
Développement Informatique » (A.GE.D.I): approbation
Modification statutaires du Syndicat Départemental d'Énergies du Cantal : approbation
Affaires diverses
Approbation du compte rendu de la séance précédente.
Les élus valident le compte rendu de la réunion du 25 novembre 2019.
Comptes de gestion 2019 : examen et vote
Avant l’examen des comptes administratifs, le conseil procède à l’examen des comptes de gestion
du Comptable public.
Le maire propose au conseil d’approuver les comptes de gestion. Le conseil municipal procède au vote des comptes de gestion
Résultat du vote (10 votants) :
- Compte de gestion du lotissement de la Parro : 10 voix pour
- Compte de gestion du service de l’eau et de l’assainissement : 10 voix pour
- Compte de gestion du budget principal : 10 voix pour
Comptes administratifs 2019 : examen et vote
Budget annexe du lotissement de la Parro
Dépenses Recettes
Réalisation de l’exercice
(mandats et titres)
Section d’exploitation 26 667.40 26 667.40
Section d’investissement 26 667.28 0.00
Report de l’exercice N-1 Report en section d’exploitation 0.00 0.00
Report en section d’investissement 0.00 0.00
TOTAL 53 334.68 26 667.40
Restes à réaliser à
reporter en N + 1
Section d’exploitation 0.00 0.00
Section d’investissement 0.00 0.00
Total des restes à réaliser 0.00 0.00
Résultat cumulé
Section d’exploitation 26 667.40 26 667.40
Section d’investissement 26 667.28 0.00
TOTAL cumulé 53 334.68 26 667.40
Budget annexe du service de l’eau et de l’assainissement
Dépenses Recettes
Réalisation de l’exercice
(mandats et titres)
Section d’exploitation 33 170.70 45 699.98
Section d’investissement 51 809.47 59 147.71
Report de l’exercice N-1 Report en section d’exploitation 0.00 5 936.18
Report en section d’investissement 20 702.07 0.00
TOTAL 105 682.24 110 783.87
Restes à réaliser à
reporter en N + 1
Section d’exploitation 0.00 0.00
Section d’investissement 4 645.00 5 520.00
Total des restes à réaliser 4 645.00 5 520.00
Résultat cumulé
Section d’exploitation 33 170.70 51 636.16
Section d’investissement 77 156.54 64 667.71
TOTAL cumulé 110 327.24 116 303.87 Budget principal
Dépenses Recettes
Réalisation de l’exercice
(mandats et titres)
Section de fonctionnement 146 411.21 306 347.90
Section d’investissement 112 632.08 234 623.12
Report de l’exercice N-1 Report en section fonctionnement 0.00 75 919.14
Report en section d’investissement 164 218.40 0.00
TOTAL 423 261.69 616 890.16
Restes à réaliser à
reporter en N + 1
Section de fonctionnement 0.00 0.00
Section d’investissement 124 142.00 71 727.00
Total des restes à réaliser 124 142.00 71 727.00
Résultat cumulé
Section de fonctionnement 146 411.21 382 267.04
Section d’investissement 400 992.48 306 350.12
TOTAL cumulé 547 403.69 688 617.16
Le maire quitte la salle et Mme Monique DELFAU, 1er Adjoint prend la présidence et propose au
conseil d’approuver les comptes administratifs.
Le conseil municipal procède au vote du compte administratif du budget annexe du
lotissement de la Parro,
Résultat du vote (9 votants) : 9 voix pour
Le conseil municipal procède au vote du compte administratif du budget annexe du service
de l’eau et de l’assainissement,
Résultat du vote (9 votants) : 9 voix pour
Le conseil municipal procède au vote du compte administratif du budget principal,
Résultat du vote (9 votants) : 9 voix pour
Le maire reprend place en salle des séances.
Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2019
Le conseil municipal après avoir entendu les comptes administratifs de l’exercice 2019
décide d’affecter les résultats de fonctionnement de la façon suivante :
Budget annexe du service de l’eau et de l’assainissement : 18 465.46 € d’excédent
- Affectation à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement
pour 12 488.83 € (compte 1068)
- Affectation du solde soit 5 976.63 € à l’excédent reporté article 002.
Budget général : 235 855.83 € d’excédent
- Affectation à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement
pour 94 642.36 € (compte 1068)
- Affectation du solde soit 141 213.47 € à l’excédent reporté article 002.
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0) Demande de subvention par l'école primaire de Chaudes-Aigues
Dans le cadre de l’organisation d’un voyage de 3 jours à Lyon, l’école publique de Chaudes-
Aigues sollicite une subvention pour les 3 élèves qui résident sur la commune de Lieutadès.
Le maire invite le conseil municipal à se prononcer sur cette demande.
Le conseil municipal vote une subvention de 120 € (40 €/élèves) pour la coopérative scolaire
"O.C.C.E. 15 école de Chaudes-Aigues".
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Demande de subvention par l'école primaire de Saint-Urcize
Dans le cadre de l’organisation d’un voyage de 5 jours dans le Loir et Cher, l’école publique de
Saint-Urcize sollicite une subvention pour l’élève qui réside sur la commune de Lieutadès.
Le maire invite le conseil municipal à se prononcer sur cette demande.
Le conseil municipal vote une subvention de 50 € pour l'Amicale Laïque des parents d'élèves
de Saint-Urcize.
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Éclairage public village de Cabrillade
Présentation du devis relatif à l’éclairage public du village de Cabrillade dont le montant total
s’élève à 6 524.10 € HT.
Le Maire fait savoir que ces travaux ne seront entrepris, qu’après acceptation par la commune
d’un versement d’un fonds de concours de 50% du montant HT soit 3 262.05 €.
Le maire invite le conseil à se prononcer sur la suite à donner à ce projet et à l’autoriser à signer
la lettre de commande et à verser le fonds de concours
Le conseil municipal donne son accord sur les dispositions techniques et financières du
projet et autorise le maire à verser le fonds de concours.
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Programme d'actions 2020 en forêts relevant du Régime Forestier
Le maire soumet au conseil municipal le programme d’actions proposé par l’ONF, qu’il serait
souhaitable de mettre en œuvre dans les forêts relevant du Régime Forestier dont certain serait
susceptible d’être subventionnés par la région. Il demande au conseil de faire connaître les propositions de l’ONF qu’’il souhaite retenir, et de
l’autoriser à solliciter les subventions correspondantes.
Le conseil décide de valider les travaux suivants :
-Forêt sectionale de Lagarde
Travaux sylvicoles en parcelle 6.A :
- dégagement manuel de régénération naturelle de pin sylvestre
- nettoiement manuel de régénération naturelle de pin sylvestre
Travaux d’entretien de la route forestière : reprofilage et empierrement ponctuel
d’ornières
-Forêt sectionale des Mons
Entretien ponctuel de la piste forestière en parcelle 16. Rebouchage des ornières en
tout venant
Entretien des accotements de la route forestière parcelles 13,14,15,16
-Forêt sectionale des Mazes
Dégagement de point de vue de la tourbière des Mazes
Entretien des accotements de la piste forestière parcelle 20
-Forêt sectionale de Gurières
Nettoiement manuel de plantation de douglas parcelles 28.B, 29.U
Dégagement de RG de sapin et douglas après passage en coupe parcelle 26.U
-Forêt sectionale des Burguerettes
Dégagement manuel à la débroussailleuse de régénération naturelle de pin sylvestre
parcelle 17.A
Débroussaillage manuel de la piste et des accotements
Le conseil autorise le maire à solliciter une subvention auprès de la région pour les travaux
sylvicoles pouvant y prétendre.
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Renouvellement du contrat groupe d'assurance des personnels
La commune de Lieutadès est actuellement adhérente au contrat d’assurance groupe qui garantit
les risques financiers encourus à l’égard du personnel en cas de décès, d’invalidité, d’accident …
signé par le Centre de gestion. Ce contrat arrivant à échéance le 31 décembre 2020, le centre
de gestion remet en concurrence ce dernier et demande aux communes adhérentes l’autorisation
d’agir pour leur compte.
Le maire propose au conseil municipal de donner son accord au centre de gestion du cantal
pour réaliser en son nom un marché public en vue de sélectionner les meilleures propositions
de contrats d’assurances relatifs aux risques statutaires des fonctionnaires territoriaux. Le conseil donne son accord au Centre de Gestion du Cantal de lancer une procédure de
marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions
d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée.
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Fonds Cantal Solidaire : confirmation de l'opération programmée sur l'année 2020
Le maire rappelle que le dispositif Fonds Cantal Solidaire (FCS) est désormais pluriannuel et
couvre la période 2019-2021.
Du fait de la pluri-annualité dudit dispositif, il avait été demandé aux communes de transmettre
au Conseil Départemental leur programmation pour les projets présentés au titre de l’année
2019, 2020 et 2021.
Il fait savoir qu’au titre de l’année 2020 il avait été décidé de programmer les travaux de
protection et réhabilitation de captages d’eau potable estimés à 87 150.00 € HT.
Le maire propose au conseil de confirmer cette programmation et de l’autoriser à solliciter une
subvention auprès du Conseil Départemental.
Le conseil municipal confirme la réalisation en 2020 des travaux de protection et
réhabilitation de captages d’eau potable et autorise le maire à solliciter une subvention au
titre du Fonds Cantal Solidaire
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Section de l'Hermet - vente d'une parcelle au profit de M et Mme Éric BOISSONNADE
: décision suite à la consultation des électeurs
Messieurs Robert BOUDON et Lucien VAISSADE quittent la salle des séances et ne participent ni au
débat ni au vote.
Le résultat des avis émis par les électeurs de la section de Lhermet faisant apparaître que la
majorité des électeurs se sont prononcés favorablement sur le projet de vente de la parcelle
cadastrée E 15 à M et Mme Éric BOISSONNADE, le conseil municipal, conformément aux
dispositions de l’article L.2411-16 du Code Général des Collectivités Territoriales doit à nouveau
délibérer.
Le maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la poursuite du projet.
Le conseil municipal :
-se prononce définitivement pour la cession de 68 m² de la parcelle E n° 15 à M. et Mme
Éric BOISSONNADE,
-Rappelle que le prix de vente sera de 3.00 € le m² soit 204 €, -Rappelle que tous les frais afférents à cette vente seront supportés par l’acquéreur.
-Autorise le maire à signer l'acte de vente à intervenir.
(Pour : 8 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Régularisation emprise pour l'accès à la maison de M. et Mme SAINT-MARTIN
Le maire rappelle que le chemin d'accès à la maison de M et Mme SAINT-MARTIN de La
Sauvetat a été modifié il y a de cela plusieurs années afin de faciliter le passage des véhicules,
mais sans aucune modification au cadastre.
Il fait savoir que ces derniers l’ont sollicité afin que soient régularisées un échange avec la
commune.
Dans ces conditions, conformément au document d’arpentage établi par le géomètre qui fait
apparaître les terrains d’emprise, M et Mme SAINT-MARTIN rétrocéderait à la commune 22 m²
de la parcelle A 445, en contrepartie la commune rétrocéderait à M. et Mme SAINT-MARTIN, 41
m² du domaine public.
Le maire précise que les deux parties sont convenues de procéder à l'échange sans soulte des
parcelles concernées, les frais de géomètre et d'acte notarié qu'il engendrera étant à la charge
de la commune.
Il demande au conseil de se prononcer sur cette régularisation.
Le conseil municipal accepte de régulariser cet échange avec M. et Mme SAINT-MARTIN
aux conditions énoncées ci-dessus.
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Coupe de bois exceptionnelle en forêt sectionale de Lagarde
Le maire informe le conseil que suite aux constatations réalisées par l’ONF, une coupe de bois
serait nécessaire en forêt sectionale de Lagarde sur la parcelle 11 car la sécheresse et la canicule
de l’été 2019 ont occasionnées l’affaiblissement et le dépérissement de nombreux arbres
attaqués par des insectes.
Il demande au conseil l’autorisation de passer la parcelle 11 en coupe sanitaire et d’amélioration
par anticipation à la date normale de passage prévue initialement dans l’aménagement forestier
en 2024 afin d’enrayer la propagation des scolytes à l’ensemble de la parcelle.
Le conseil valide l’avancement du passage en coupe de la parcelle 11.
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0) Modification des statuts du Syndicat Mixte Ouvert « Agence de GEstion et
Développement Informatique » (A.GE.D.I): approbation
Pour rappel le syndicat mixte A.GE.D.I. a été constitué par arrêté préfectoral le 22 janvier 1998.
Les statuts ont ensuite été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011 qui a entériné la transformation
du syndicat mixte en syndicat intercommunal ayant pour objet la mutualisation des services
informatiques, télématiques et prestations de services portant sur la mise en œuvre des nouvelles
technologie et d’accompagnement des collectivités membres dans le fonctionnement et le
développement de leur système d’information (NTIC).
Le syndicat a décidé, à la demande de l’administration, de revoir ses statuts et d’adapter la forme
juridique aux besoins en passant de syndicat mixte fermé à Syndicat Informatique Mixte Ouvert
et de modifier l’objet du syndicat.
Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le
Syndicat A.GE.D.I., sollicite ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire.
Le Maire demande donc au conseil de se prononcer sur l’ensemble des modifications statutaires
et les nouveaux statuts du Syndicat Mixte A.GE.D.I.
Le conseil municipal approuve l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux
statuts du Syndicat Mixte A.GE.D.I.
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Modification statutaires du Syndicat Départemental d'Énergies du Cantal :
approbation
Pour rappelle la commune de Lieutadès adhère au Syndicat Départemental d’Énergies du Cantal.
Pour s’inscrire dans les objectifs et les orientations fixés récemment dans le cadre législatif des
lois Transition pour la Croissance Verte (TECV) et Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (NOTRE) le comité syndical a approuvé une modification de ses statuts lors de son
assemblée du 30 octobre 2019.
Après approbation des statuts par le comité syndical, les communes membres doivent se
prononcer sur le projet de modification statutaire.
Le Maire donne lecture du projet de délibération établi par Saint-Flour communauté reprenant
les arguments développés par les analyses juridiques des cabinets d’avocat spécialisés en droit
public qu’elle a consultés.
Il demande au conseil de se prononcer sur l’ensemble de ces modifications statutaires.
Le conseil décide de ne prendre aucune délibération.
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0) Questions diverses
- Le maire fait savoir que les habitants de Buffierettes ne souhaitent plus l’élargissement du
chemin. Un courrier d’excuse sera envoyé aux entreprises ayant réalisé des devis.
- Il est décidé d’installer un grillage pour protéger le clocher de la chapelle de Lagarde pour
faire face à l’envahissement de celui-ci par les pigeons
- Dans le cadre de son programme agricole, Saint-Flour Communauté s’est engagée pour la
reconquête des espaces délaissés ou en friches en vue d'installer de nouveaux
agriculteurs s’inscrivant dans des démarches différenciées respectueuses de l’environnement.
L’objectif de ce projet est multiple : recréer un tissu social fort, renforcer la qualité paysagère,
maintenir une biodiversité typique et limiter les risques d’incendie.
Le conseil municipal décide de ne pas participer à ce programme.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 heures 30.
Le Maire
Robert BOUDON,
Monique DELFAU Jean-Pierre VAISSADE Monique LOUVRIER
Christian LAURAIRE Michel BOUDON Thierry BRUNEL
(Absent représenté)
Jean ALBARET Marcel RIEUTORT Lucien VAISSADE
(Absent)
Laurent CAYREL