Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - 1684309949 2020 03 05
Déliberation - 1684309994 2020 12 02
Déliberation - 1684309694 2022 11 29
Procès Verbal - 1665474715 PV CM 23 06 2022
Compte-Rendu - 1684309636 2022 06 30
Ordre du Jour - 1684309780 2021 03 31
Ordre du Jour - 1684309966 2020 07 03
Ordre du Jour - 1684310083 2018 03 20
Ordre du Jour - 1684310125 2018 07 31
Ordre du Jour - 1721377033 2024 06 14
Ordre du Jour - 1684309616 2022 06 03
Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Lieutadès.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 1684309616 2022 06 03)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Assurance,
Réunion du Conseil Municipal
Du 3 juin 2022 à 14 heures
L'an deux mille vingt-deux et le trois juin l'assemblée régulièrement convoqué le 30 mai 2022,
s'est réuni sous la présidence de Robert BOUDON
Sont présents : Jean ALBARET, Michel BOUDON, Robert BOUDON, Lucien CAVALIER, Laurent
CAYREL, Monique LOUVRIER, Jean-Pierre VAISSADE, Sylvie VAISSADE
Représentés : Jean-Noël GILIBERT par Laurent CAYREL (à partir de 16h), Cyrille COUMOUL par
Jean ALBARET, Monique DELFAU par Monique LOUVRIER,
Secrétaire de séance : Jean ALBARET
Ordre du jour
Présentation par le cabinet Alliances des premières pistes de réflexion de l'étude de faisabilité
pour le repositionnement du centre de vacances dans l'ancienne école.
Renouvellement des conventions pluriannuelles d'exploitation des biens de section à vocation
agricole
Proposition d'exonération de la taxe foncière bâtie pour travaux de rénovation énergétique
Prix de vente des lots du lotissement "la Parro"
Modalités de publicité des actes pris par la commune
Aires de pique-nique
Questions diverses
Approbation du compte rendu de la dernière séance.
Les élus valident le compte rendu de la réunion du 13 avril 2022.
(Pour : 11 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Présentation par le cabinet Alliances des premières pistes de réflexion de l'étude de
faisabilité pour le repositionnement du centre de vacances dans l'ancienne école.
Présentation des premières pistes de réflexion de l'étude de faisabilité pour le repositionnement
du centre de vacances dans l'ancienne école par le cabinet Alliances et ouverture du dialogue.
Une réunion du conseil est prévue aux alentours du 20 juin pour décider parmi les propositions
faites, quelle orientation choisir pour le devenir de ce bâtiment afin que le cabinet puisse
poursuivre et approfondir l’étude.
À 16 heures départ de M. Jean-Noël GILIBERT qui donne pouvoir à M. Laurent CAYREL Renouvellement des conventions pluriannuelles d'exploitation des biens de section à
vocation agricole
Les conventions pluriannuelles d'exploitation des biens de section à vocation agricole étant
arrivées à échéance le maire fait savoir qu'il y aurait lieu d'établir de nouvelles conventions.
Le conseil décide de reconduire les conventions avec les mêmes critères d’attributions que
précédemment, à savoir :
- aux exploitants agricoles ayant leur domicile réel et fixe, un bâtiment d'exploitation et le siège
de leur exploitation sur le territoire de la section et exploitant des biens agricoles sur celui- ci ;
et au profit d'exploitants agricoles ayant un bâtiment d'exploitation hébergeant pendant la
période hivernale, leurs animaux sur le territoire de la section conformément au règlement
d'attribution et exploitant des biens agricoles sur ledit territoire;
- en cas d'absence d'agriculteurs du 1er rang et si cette catégorie venait à disparaître, les biens
seront attribués au profit des exploitants agricoles utilisant des biens agricoles sur le territoire
de la section et ayant un domicile réel et fixe sur le territoire de la commune;
- en cas d'absence d'agriculteur du 2ème rang et si cette catégorie venait à disparaître les biens
seront attribués au profit des exploitants agricoles utilisant des biens agricoles sur le territoire
de la section;
- lorsque cela est possible, au profit de l'installation d'exploitations nouvelles.
Cette mise à disposition se fera par convention pluriannuelle de pâturage d'une durée de 8 ans
à compter du 1er avril 2022.
Le prix de location est fixé à 38.65 € l'hectare + actualisation de l'indice des fermages à paraître
en 2022. Ce loyer sera ensuite actualisé chaque année sur la base de l'indice des fermages. .
Les bénéficiaires doivent être affilié à l'assurance maladie des chefs d'exploitation agricole et
détenir l'autorisation d'exploiter délivrée par le préfet.
La sous location et la prise en pension d'animaux sont interdites. Seuls les animaux figurant sur
la liste d'étable de l'exploitation du bénéficiaire pourront pâturer sur les terrains.
Définition de l'hivernage :
- la durée minimum d'hivernage sera de 5 (cinq) mois
- il s'effectuera dans un bâtiment en dur
- des soins quotidiens devront être effectués aux animaux
- devront hiverner 50% des animaux figurant sur la fiche d'étable de l'exploitation;
Après avoir établi les critères d’attribution, le conseil décide d'établir les conventions
pluriannuelles d'exploitations avec les bénéficiaires ci-après :
Section de Buffierettes (critère n°1)
- Mme Denise MATHIEU pour une superficie totale de 31ha 00a 60ca (Pour : 11 – Contre : 0 - Abstention : 0) Section de Richardès (critère n° 3)
Les exploitants relevant du critère n°1 et n°2 n'existant pas, les biens sont attribués aux
exploitants relevant du critère n° 3.
- Julien PRAT (pour le compte du GAEC des Cazals) pour une superficie totale de 10ha 84a 80ca
- Jérôme RUSCASSIER pour une superficie totale de 11ha 00a 00ca
(Pour : 11 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Section de Lagarde (critère n°1)
- Thierry VALETTE pour une superficie totale de 7ha 18a 79ca
- Jérôme BOUSSUGE pour une superficie totale de 6ha 95a 98ca
- Nadine GEVAUDAN pour une superficie totale de 7ha 03a 48ca
(Pour : 11 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Section de Succaud (critère n°1)
- Louis TUFFERY pour une superficie totale de 57a 00ca
- Nicolas PASCAL pour une superficie totale de 48a 00ca
(Pour : 11 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Section des Mons (critère n°1)
Pour cette section M. Laurent CAYREL représentant M. Jean-Noël GILIBERT ne vote pas pour ce
dernier intéressé à l'affaire.
- Jean-Noël GILIBERT (pour le compte du GAEC du Roc des Mons) pour une superficie totale de
10ha 71a 20ca
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Section de Lauzardie (critère n°1)
- Philippe RAYNAL pour une superficie totale de 6ha 59a 15ca
(Pour : 11 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Section de Puech-Blanc (critère n°1)
- Patricia DELORME pour une superficie totale de 21ha 83a 45ca
(Pour : 11 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Section le Monteil Lagarde (critère n°2)
- Nadine GEVAUDAN pour une superficie totale de 35a 80ca
(Pour : 11 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Section des Vayssières-Hautes (critère n°1)
- Ludovic DELRIEU (pour le compte du GAEC de la Borde) pour une superficie totale de 1ha 94a
40ca
(Pour : 11 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Section de la Sauvetat (critère n°1)
Pour cette section M VAISSADE Jean-Pierre intéressé à l'affaire quitte la salle des séances et ne
participe ni au débat ni au vote.
- Jean-Pierre VAISSADE pour une superficie totale de 4ha 71a 00ca
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0) Section des Bessières-Basses (critère n° 2)
Les exploitants relevant du critère n°1 n'existant pas, les biens sont attribués aux exploitants
relevant du critère n° 2.
- Christian LAURAIRE (Pour le compte de l'EARL D'ESPEYRAC) pour une superficie totale de 2ha
37a 10ca
(Pour : 11 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Section du Monteil (critère n°2)
Les exploitants relevant du critère n°1 n'existant pas, les biens sont attribués aux exploitants
relevant du critère n° 2.
- Thierry BRUNEL pour une superficie totale de 82a 05ca
- Jean- Luc BRUNEL (Pour le GAEC du Compeyre) pour une superficie totale de 40a 80ca
- Jean-Noël COUMOUL pour une superficie totale de 90a 05ca
(Pour : 11 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Section de Laborie (critère n°1)
- Thierry BRUNEL pour une superficie totale de 2ha 10a 40ca
- Jean- Luc BRUNEL (Pour le GAEC du Compeyre) pour une superficie totale de 1ha 94a 78ca
- Jean-Noël COUMOUL pour une superficie totale de 1ha 82a 70ca
(Pour : 11 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Section de l'Hermet (critère n°2)
Pour cette section, Mme Sylvie VAISSADE intéressée à l'affaire quitte la salle des séances et ne
participe ni au débat ni au vote.
- Sylvie VAISSADE pour une superficie totale de 2ha 39a 40ca
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Section des Burguerettes (critère n°2)
Pour cette section, M. Jean-Pierre VAISSADE intéressé à l'affaire quitte la salle des séances et ne
participe ni au débat ni au vote.
Les exploitants relevant du critère n°1 n'existant pas, les biens sont attribués aux exploitants
relevant du critère n° 2.
- Christian LAURAIRE (pour le compte de l'EARL D'ESPEYRAC) pour une superficie totale de 1ha
88a 85ca
- Jean-Pierre VAISSADE pour une superficie totale de 91a 95ca
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Section de Montgros (critère n°1)
Pour cette section, M. Laurent CAYREL intéressé à l'affaire quitte la salle des séances et ne
participe ni au débat ni au vote et ne vote pas non plus pour M. Jean-Noël GILIBERT pour lequel
il a un pouvoir.
- Messieurs Laurent et Patrick CAYREL (pour le compte du GAEC CAYREL) pour une superficie
totale de 66ha
(Pour : 9 – Contre : 0 - Abstention : 0) Section de Gurières (critère n°1)
Pour cette section M. Michel BOUDON quitte la salle des séances et ne participe ni au débat ni
au vote.
- Jérôme BOUDON pour une superficie totale de 5ha 96a 80ca
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Proposition d'exonération de la taxe foncière bâtie pour travaux de rénovation
énergétique
Le maire fait savoir que M. Christian DELFAU va réaliser prochainement des travaux d’isolation
de sa maison au Bourg de Lieutadès et que ce dernier est venue en mairie afin de savoir si la
commune appliquait une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans le cadre
des travaux de rénovation énergétique. Cette exonération n’ayant pas été mise en place il
demande la possibilité de l’instaurer.
Le maire propose au conseil de la mettre en place et lui demande de fixer le taux d’exonération
qui peut aller de 50 à 100 %.
Le conseil souhaitant plus d’informations décide de reporter sa décision à une prochaine séance.
Prix de vente des lots du lotissement "la Parro"
Les travaux du lotissement ayant débutés le maire fait savoir au conseil qu’il y aurait lieu de
délibérer sur le prix de vente des lots, afin de pourvoir en faire la publicité et répondre aux
personnes susceptibles d’être intéressées par l’achat d’un lot.
Le conseil municipal fixe le prix des lots à 11€ HT le m².
(Pour : 11 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Modalités de publicité des actes pris par la commune
Le maire informe le conseil municipal que le 1er juillet 2022 entrera en vigueur « la réforme des
règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités
territoriales et leurs groupements », introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°
2021-1311 du 7 octobre 2021.
Parmi les nouveautés, la publicité des actes qui déclenche leur entrée en vigueur se fera
désormais par voie électronique pour toutes les collectivités.
Toutefois, et par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de
communes et les syndicats mixtes fermés pourront choisir, par délibération, entre l’affichage, la
publication sur papier ou la publication électronique. Considérant la nécessité de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part,
de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le maire
propose au conseil municipal de choisir la publicité par affichage.
Le conseil municipal adopte la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet
2022.
(Pour : 11 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Aires de pique-nique
Le maire propose d’installer des aires de pique-nique sur la commune.
Le conseil valide la proposition et fixe les emplacements à la tourbière des Mazes, au Bourg et
au Pouget.
(Pour : 11 – Contre : 0 - Abstention : 0)
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 18 heures.
Le Maire
Robert BOUDON,
Jean ALBARET, Michel BOUDON, Lucien CAVALIER,
Laurent CAYREL, Cyrille COUMOUL, Monique DELFAU,
(Représenté) (Représentée)
Jean-Noël GILIBERT, Monique LOUVRIER, Jean-Pierre VAISSADE,
(Représenté)
Sylvie VAISSADE,