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Déliberation - 06 del convention transfert mo ccgq ep quartier adroit pelvas signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
Avril
2021
Délibération
N
: 20210426-06
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
26
du
mois
d'Avril
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ABRIES-RISTOLAS
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 20/04/2021
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 15
Chrystelle
CERUTTI
—
Dominique
LEPAS
—
Alexandre
RENIE
-
Nicolas
CRUNCHANT
—
Philippe
RIBOT
-— Joël
GAUCHE
-
Nicolas
TENOUX
-
Emmanuel
MIEGGE
-— Florian
BOURCIER
—
Pauline
ROUX
—
LACROIX
Charles
—
Philippe
BOULET
—
Marie-Hélène
FAROUZE
-— Carine
AUDIER-MERLE
-
Florent
BUES. POUVOIRS
: 0
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 15
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Marie-Hélène
FAROUZE
Le
Maire
expose
que
:
"
La
Communauté
de
communes
engage
des
travaux
de
rénovation
et
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
d'eaux
usées
sur
le
secteur
du
Pelvas,
quartier
de
l'Adroit
sur
la
commune
d'Abriès-Ristolas.
“
La
commune
projette
également
de
rénover
son
réseau
d'eau
potable
sur
ce
secteur.
"
Ces
travaux
mettent
en
jeu
à
la fois
des
compétences
communales
(eaux
pluviales,
eau
potable)
et des
compétences
intercommunales
(assainissement
des
eaux
usées).
“
L'article
L2422-12
du
code
de
la
commande
publique
dispose
que
“Lorsque
la
réalisation
ou
la
réhabilitation
d'un
ouvrage
ou
d'un
ensemble
d'ouvrages
relèvent
simultanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage,
ces
derniers
peuvent
désigner,
par
convention,
celui
d'entre
eux
qui
assurera
la maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération”.
“Aussi,
dans
un
souci
de
cohérence
et
d'organisation
des
travaux,
il est
prévu
que
la
commune
transfère
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
à
la Communauté
de
communes
pour
la
partie
« eaux
pluviales
».
“
La
commune
assurera
néanmoins
la maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
« eau
potable
».
Le
Maire
propose
de
transférer
à
la
Communauté
de
Communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras,
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
des
travaux
de
création
du
réseau
d'eaux
pluviales
sur
le
quartier
de
l’Adroit-
Pelvas
à Abriès.
Il précise
que
le cout
prévisionnel
total
de
l'opération
(maitrise
d'œuvre,
travaux,
essais
de
réception,
constat
d'huissier)
réalisée
pour
le compte
de
la commune
s'élève
à 235
866
€
HT
soit
283
039.20
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
et
après
en
avoir
délibéré
et voté
par
15
voix
pour,
APPROUVE
l'exposé
du
Maire,
DECIDE
de
transférer
à
la
Communauté
de
Communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
de
création
du
réseau
d'eaux
pluviales
du
quartier
de
l'Adroit-Pelvas
à Abriès,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
transfert
de
Maîtrise
d'Ouvrage
définissant
les
modalités
de
mise
e œuvre
de
ce
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
ainsi
que
toute
pièce
à
intervenir
pour
mener
à
bien
cette
opération. Ainsi
fait et délibéré
en
séance, les
jour
mois
et an
susdits.
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.