Conseil Municipal - conseil municipal 23.02.2023

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Conseil Municipal - conseil municipal 23.02.2023 Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Sainte-Sève. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 23.02.2023)Thèmes du document : Logement, Éducation, Fiscalité, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL du jeudi 23 février 2023

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du jeudi 24 novembre 2022 détaillé par Monsieur le Maire est approuvé à l’unanimité.

Absence excusée de quatre élus au conseil : Cédric Théveny, Gwendal Moreau, Sylvain Lespagnol et Véronique Quilfen.

I/ Administration générale

 Personnel communal

- C/R de la réunion du 31 janvier avec les agents de l’école.

La Directrice Générale des Services nous a fait le compte-rendu de la réunion avec les agents de l’école.

Il a été fait un point sur le temps de travail, les congés payés, le calcul pour l’annualisation du temps de travail.

Autre sujet : la rémunération des agents : rémunération suivant un traitement indiciaire (valeur du point 4.85), supplément familial jusqu’aux 20 ans de l’enfant, primes liées au grade et à la fonction + prime de fin d’année. Maintien d’un régime indemnitaire très favorable. Heures supplémentaires récupérées, heures complémentaires (à la demande de la mairie) payées. Carrière : avancement de grade à l’appréciation du maire. - Demande de mise en disponibilité d’un agent

Un agent des services techniques a demandé à prendre une disponibilité du 16 janvier au 16 mars 2023. Cette demande a été acceptée par Monsieur le Maire.

II/ Urbanisme

 C/R de la commission du 19 janvier

- Lotissement de Tyès d’an Neac’h

Un lot pénalisé le long de la route restait en vente. Gwendal Moreau s’en est occupé avec les co-lotisseurs pour revoir les modalités d’acquisition.

- Lotissement des jardins de Kerilly (34 lots)

Une question a été posée par les propriétaires afin de connaitre l’adresse précise de leurs futures habitations. Monsieur le Maire a proposé que les noms de rue seraient les noms des 3 aviateurs anglais morts lors du crash de leur avion bombardier tombé à Sainte-Sève le 6 septembre 1941. Il y aura donc une rue Philip ENSOR, une rue George OLIVER et une rue Peter ROBERTS.

 Nouvelle rencontre avec le groupe LAMOTTE

Le groupe Lamotte a toujours en projet de faire un lotissement sur les 2 plateaux de la route de Taulé après le rond-point de La Croix en allant vers le plan d’eau. Lors du dernier rendez-vous en mairie, la municipalité n’avait pas souhaité une réalisation à court-terme pour ce projet retenu entre 2020 et 2040. Affaire à suivre cependant.

III/ Environnement

 Liaison douce : point de situation : le bureau d’études DCI Environnement a fait des relevés et va contacter Morlaix Co et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).

 Dénomination des voies et numérotage des habitations : Point d’étape sur l’avancement du dossier

Un courrier à l’attention des habitants concernés par des modifications de numérotations ou de nom de voie a été distribué par Anne Marie KERVIEL, Dany DEBAT ET Marie HAMEURY. Ce courrier leur indique la marche à suivre administrativement et les invite à venir retirer leurs plaques de numéro lors des permanences à la mairie les 9, 10, 17 et 18mars (permanences assurées par les membres de la commission Environnement). Les plaques destinées aux entreprises de la ZA de Penprat leur ont été remises en main propre.

Restera la mise en place des nouvelles pancartes. Coût 2500€+300€+1700€.

IV/ Bâtiments communaux

 Remplacement des éclairages Maison des Associations, école, salle de Kerprigent

et terrain de football

- Dossier de demande de subvention : DETR – Pacte Finistère 2030 Le dossier pour le remplacement des éclairages (mise en place de LED entre autres) afin d’économiser l’énergie a été monté par Louis-Guillaume LOAEC. Cela concerne la Maison des Associations, l’école, la salle de Kerprigent et le terrain de foot.

Les devis pour ces travaux étant chiffrés à 66 908€ HT, des demandes de subventions ont été faites à l’état à hauteur de 30% et au département à hauteur de 50% dans le cadre du Pacte Finistère 2030. Restera 20% à la charge de la commune. Dossier à déposer via le Fond Vert pour l’accélération de la transition écologique des territoires.

 Etanchéité des toitures

Sur les conseils de Cédric Théveny, l’entreprise PACOT de Plougoulm s’est déplacée pour voir les différents travaux à réaliser à l’école (fuites liées à la cheminée), à la maison des associations (fuites du toit), à la salle de Kerprigent et au terrain de foot (gouttières dégradées).

Un devis a été signé pour 4298.40€ TTC.

 Travaux à l’église : point sur les visites des entreprises consultées

A ce jour 11 entreprises ont été consultées. Le rendu des devis est prévu le 6 mars.

 Restaurant scolaire : tableau des nouvelles surfaces

Le devis initial pour le projet de restaurant scolaire étant trop élevé pour le budget de la commune, une diminution de surface de 100 m2 est envisagée pour réduire les frais. C’est un projet qui pose problème (coût de 800000€) mais qui devra se faire. Un emprunt sur long terme sera à envisager mais il faudra sans doute encore réduire la surface afin d’obtenir un coût raisonnable.

V/ Travaux de voierie

 Programme des travaux routiers

- Programme 2022

o Route de Kerbiguet/Kerveguen

o Chemin du lavoir

Ces travaux prévus sur 2022 n’ont pas été faits et sont à réaliser cette année – Budget 2023.

- Demandes de travaux seront examinées lors des prochaines séances budgétaires.

VI/ Intercommunalité

 Taxe sur les logements vacants

Le conseil a délibéré et a décidé de mettre en place cette taxe sur les logements vacants à la majorité des membres présents (1 vote contre : Corinne IRVOAS).

 Equipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire

La gestion d’équipements comme celles du théâtre de Morlaix ou de Langolvas serait transférée à la communauté de communes. Pour information, la piscine de Plourin a été communautaire dès le début. Accord à l’unanimité du conseil municipal.VII/ Action sociale

 Projet de MAM : demande d’aide

Un projet de MAM pouvant accueillir 9 enfants étant en cours, une demande de subvention d’ouverture a été déposée. Cette maison d’assistantes maternelles a trouvé une location de maison à Kerprigent et ce logement serait libre pour cet été. Le maire va recevoir les assistantes maternelles pour déterminer l’aide à accorder.

VIII/ Affaires scolaires

 Dispositif Evaluation d’école

Ce dispositif a été mis en place pour l’amélioration du bien-être des enfants, de l’apprentissage et pour évaluer aussi le harcèlement scolaire. Les enfants ont rempli un questionnaire et la directrice de l’école va rédiger un compte-rendu.

IX/ Vie associative

 Dossier de demande de subvention déposé à la Fédération Française de Football pour l’implantation des filets pare-ballons

Les travaux d’installation de ces filets pare-ballons ont un coût de 5600€. Une aide de 50%, soit 2800€ est demandée à la Fédération Française de Football. Délibération OK. Les poteaux ont été mis en place par les conseillers municipaux Laurent LE TRAON, Servan BIHAN, Arnaud MADEC et Gwendal MOREAU ainsi que par des membres du club de foot. Reste le câble à tendre et les filets à poser.

X/ Projets

 Extension du cimetière

L’extension du cimetière oblige à continuer le mur d’enceinte sur une hauteur d’1,50 mètre. Un devis pour la démolition de la maison actuellement en place et la récupération des pierres va être demandé.

Une étude des sols est obligatoire pour obtenir l’autorisation d’extension.

 Démontage de la serre

Le démontage ne pourra pas être fait avant le mois de mai.

 Panneaux photovoltaïques au Clopennou : demande du SDEF

La SDEF va installer des panneaux photovoltaïques sur l’ancienne décharge de Clopennou. Cela représentera une production d’alimentation en électricité de 2000 logements. De façon officieuse pour le moment, le prix de location serait de 3000€ l’hectare à l’année.

XI/ Questions diverses

Morlaix communauté a fait appel à des architectes pour la réfection du château d’eau de Sainte-Sève. Des carreaux tombent et doivent être remplacés. Plusieurs projets d’architectes ont été présentés, certains conservant le côté « Totem », d’autres pas. L’avis de la municipalité de Sainte-Sève sera pris en compte.… à suivre…

Le comité de Morlaix Art Tour a écrit à la Mairie et a acté que la commune est candidate pour une peinture murale réalisée par un des artistes… à suivre…