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Déliberation - de 101221 8 participation prevoyance
Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - de 101221 8 participation prevoyance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Affichée le : …………………………. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits , Le Maire
Pour copie conforme Alain BUJADOUX
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 10 décembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le dix décembre, à 19 heures, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence
d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme
Isabelle CARTON, M. Jean-Pierre CHAPUT, Mme Michèle
ALOUCHY, Mme Evelyne GIPOULON, M. Frédéric DUPLEIX
En visio-conférence : M. Jean-Marie BERTRAND
Pouvoirs : Mme Michèle TIXIER-GALLAND a donné pouvoir à M.
Alain BUJADOUX
Excusé(e)s :, Mme Justine BOSSERT, M. Alexandre BOURDERY
Absents :
Date de convocation : 04/12/2021
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
Objet : Participation de la collectivité à la protection sociale
complémentaire des agents communaux
Madame Isabelle CARTON, intéressée par cet ordre du jour ne prend ni part à la discussion, ni au vote.
Vu la loi n° 2007-148 de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents
Vu l’avis du comité technique placé auprès du centre de gestion de la fonction publique de la
Creuse réuni le 27 janvier 2016
Le Maire rappelle la délibération n°DE_160316_5 du 16 mars 2016 portant sur la
participation de la commune au contrat de prévoyance « maintien de salaire » souscrit par
les agents de la collectivité, auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), à hauteur
de 17 € dans la limite de la cotisation payée par l’agent.
Il propose d’augmenter la participation à 34 €, à compter du 1er janvier 2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- ACCEPTE cette proposition,
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces à intervenir.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_101221_8
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 07
Représentés 01
Votants 08
Exprimés 08
Pour 08
Contre 00