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Conseil Municipal - 0582023 Designation dun coordinateur communal Designation des agents recenseurs et renumerations
Document publié le Mercredi 27 février 2002 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 0582023 Designation dun coordinateur communal Designation des agents recenseurs et renumerations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
MAIRIE DE GABIAN 0 5 8 / 2 0 2 3 Publié le 07/07/2023
Département de l'Hérault ID : 034-213401004-20230705-DEB582023-DE
L'an deux mille vingt-trois, le cinq juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de GABIAN (Hérault)
régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur FOREZ Daniel - 17 adjoint en remplacement de Monsieur le Maire - absent à la séance.
Présents: Messieurs BERTHOMIEU M. - DE BARROS C. - FOREZ D. - ISARN P. - SOULIÉ Ch.
Mesdames GALZY I. - GROUSSET E. - LABROUSSE M. - PAILLÈS S. - ROUSSET 4.
Absents : BOUTÉS F. (Maire)
Procurations : LAVIT F. à LOPEZ Ch. - BOUDET À. à FOREZ D.
Secrétaire de séance : LABROUSSE Marlène
58/2023 - Désignation d'un coordinateur communal - Désignation des agents recenseurs et rémunérations
Monsieur FOREZ Daniel 1 adjoint expose,
Que conformément à la loi n°2020-276 du 27 février 2002, la collectivité est chargée d'organiser en 2024, les opérations du recensement de la population et qu'à ce titre, il convient de désigner un coordinateur de l'enquête, et de créer deux emplois d'agents recenseurs et de fixer la rémunération.
Le recensement de la population est basé sur un partenariat INSEE - communes. Il permet le calcul de la population légale ainsi que des résultats statistiques en termes de logement, âges. Il sert pour le calcul des dotations. II appartient à la commune, avec les instructions laissées par l'INSEE, de préparer la campagne de recensement et de collecte des informations auprès de la population. Ces données sont strictement confidentielles et sont traitées dans un logiciel spécifique. Les opérations démarrent du 18 janvier 2024 et se termineront le 17 février 2024 - formations incluses.
La population légale de la commune, actualisée chaque année, étant déterminée à partir des résultats du recensement annuel de la population, la qualité des opérations de collecte sur le terrain est essentielle.
Le coordinateur communal, chargé de préparer et d'encadrer la collecte joue un rôle déterminant pour le bon déroulement du recensement : Cette fonction est définie comme suit :
- Préparer et organiser la collecte des données sur le terrain en lien avec le superviseur de l'INSEE - Encadrer les agents recenseurs : répartir la charge de travail, assurer le bon déroulement des opérations de collecte dans le temps imparti, organiser les réunions régulières avec les agents - Veiller à la mise à jour et à la fiabilité des données
- Vérifier la conformité des adresses sur le terrain
- Réaliser les opérations de fin de collecte : clôture de la collecte, classement, établissement des bordereaux, transmission des documents à l'INSEE
L'INSEE préconise le recrutement d'agents recenseurs qui seront chargés, sous l'autorité du coordinateur de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l'INSEE.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture fe 07/07/2023
0 5 8 / 2 0 2 3 Publié le 07/07/2023
ID : 034-213401094-20230705-DEB582023-DE
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment sont titre V, Vu le décret n°88-146 du.15 février 1988 relatif aux agents non titulaires
Vu le décret n°2003-485 du 05 juin 2003 relatif au recensement de la population
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
Il demande au Conseil de bien vouloir donner son avis.
l'unanimité m
DESIGNE comme coordinateur communal d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement - Madame ROCCA Régine - Adjoint administratif de 12" classe pour effectuer cette mission.
DESIGNE comme agents recenseurs chargés de distribuer et de collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis
Madame GIANNANDREA Angélique
Madame THEURILLAT Nicole
DECIDE de fixer la rémunération des agents recenseurs sur la base du SMIC.
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus au budget 2024,
DONNE tout pouvoir à Monsieur FOREZ Daniel - 1* adjoint pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le 1° adjoint - FOREZ Daniel