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Déliberation - 042024 Designation dun coordonnateur communal et dun coordonnateur suppleant. Designation des agents recenseurs et remenurations
Document publié le Mercredi 27 février 2002 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 042024 Designation dun coordonnateur communal et dun coordonnateur suppleant. Designation des agents recenseurs et remenurations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le
ID : 034-213401094-20240124-005-DE
COMMUNE DE GABIAN (34320)
Extrait de délibération
L'an deux mille vingt-quatre, et le Mercredi 24 Janvier à 19h15, le Conseil Municipal de la commune de Gabian régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de la salle du conseil municipal, en session ordinaire,
sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis, Maire de Gabian.
Membres présents: Mesdames LOPEZ Chantal, LABROUSSE Marlène, ROUSSET Agnès. Messieurs
BOUTES Francis, FOREZ Daniel, SOULIE Christophe, BERTHOMIEU Michel, BOUDET André, LSARN
Pierre, DE BARROS Claudy, LAVIT Frédéric.
Procuration: Madame GROUSSET Emilie donne procuration à Monsieur LAVIT Frédéric, Madame PAILLES Séverine donne procuration à Monsieur FOREZ Daniel, Madame GALZY Isabelle donne
procuration à Monsieur BOUTES Francis.
Secrétaire de Séance : Monsieur FOREZ Daniel
04/2024 Désignation d' un coordonnateur communal et d'un coordonnateur suppléant
| Désignation des «RIT et nn onl
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 58/2023
Monsieur FOREZ Daniel 1* Adjoint expose,
Que conformément à la loi n°2020-276 du 27 février 2002, la collectivité est chargée d'organiser en
2024, les opérations du recensement de la population et qu'à ce titre, il convient de désigner un
coordonnateur de l'enquête ainsi qu'un coordonnateur suppléant, et de créer deux emplois d'agents
recenseurs et de fixer la rémunération.
Le recensement de la population est basé sur un partenariat INSEE - Communes : il permet le calcul de
la population légale ainsi que des résultats statistiques en termes de logements, âges. Il sert pour le
calcul des dotations. Il appartient à la commune, avec les instructions laissées par l'INSEE, de préparer
la campagne de recensement et de collecte des informations auprès de la population. Ces données sont
strictement confidentielles et sont traités dans un logiciel spécifique. Les opérations démarrent le 18
janvier 2024 et se termineront le 17 février 2024 - formations incluses.
La population légale de la commune, actualisée chaque année, étant déterminée à partir des résultats
du recensement annuel de la population, la qualité des opérations de collecte sur le terrain est
essentielle.
Le coordinateur et le coordinateur suppléant, chargés de préparer et d'encadrer la collecte joue un rôle
déterminant pour le bon déroulement du recensement : Cette fonction est définie comme suit :
- Préparer et organiser la collecte des données sur le terrain en lien avec le superviseur de
l'INSEE
- Encadrer les agents recenseurs ; répartir la charge de travail, assurer le bon déroulement des
opérations de collecte dans le temps imparti, organiser les réunions régulières avec les agents
- Veiller à la mise à jour et à la fiabilité des données
- Vérifier la conformité des adresses sur le terrain
- Réaliser les opérations de fin de collecte : clôture de la collecte, classement, établissement des
bordereaux, transmission des documents à l'INSEE Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024 EM
Publié le
ID : 034-213401094-20240124-005-DE
L'INSEE préconise le recrutement d'agents recenseurs qui seront chargés, sous l'autorité du
coordinateur et du coordinateur suppléant de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par
les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis
conformément aux instructions INSEE.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relative à la fonction
publique territoriale,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment sont titre
V.
Vu le décret n°88-146 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires
Vu le décret n°2003-485 du 05 juin 2003 relatif au recensement de la population
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes et des besoins du
recensement de la population
Il demande au conseil de bien vouloir donner son avis.
Le Conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur FOREZ Daniel - 1° Adjoint, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des membres présents.
DESIGNE comme coordonnateur communal d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des
enquêtes de recensement - Madame ROCCA Régine - Adjoint administratif de 1#" classe pour cette
mission,
DESIGNE comme coordonnateur communal suppléant chargé de la préparation et de la réalisation des
enquêtes de recensement - Madame UBEIRA RODRIGUEZ Stéphanie - Adjoint administratif pour
cette mission,
DESIGNE comme agents recenseurs chargés de distribuer et de collecter les questionnaires à
compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires
recueillis :
- Madame GIANNANDREA Angélique
- Madame THEURILLAT Nicole
- DÉCIDE de fixer la rémunération des agents recenseurs sur la base du smic.
- DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus au budget 2024.
- DONNE tout pouvoir à Monsieur FOREZ Daniel - 1° Adjoint pour signer les documents et actes
afférents à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme
Le Maire