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Déliberation - 250515 DCM02v.Compo Commissions modified Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne. Lien du pdf (Déliberation - 250515 DCM02v.Compo Commissions modified)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne

N° 25.03.02.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL OBJET : MODIFICATION DE LA

COMPOSITION DE DEUX

COMMISSIONS COMMUNALES. SEANCE DU 15 MAI 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le quinze mai à vingt heures et trente et une minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR- ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

- M. MIONE Jacques, Maire,

- M. IMBERT Patrick, - Mme BOUCHE Adeline, - Mme TURON Claudine, - Mme BAKWO Caroline, - M. LEFETZ Sébastien, - M. FRANCES Marc, - M. TERRIER Michel, - Mme DREVET Nadine, - M. BOURREL Sébastien, - Mme MARQUES Latifa, - M. de BOURBON B. Charles (à partir de 20h35), - Mme PINTO Dominique, - M. SEMUR Pierre, - M. NICOL Marc, - M. AGUILLON Laurent, - M. SAILLEAU Franck, - M. LAPORTE Dominique, - Mme AUSSOURD Corine, - Mme PETIT Sophie, - Mme VERRECCHIA-LAFORET Delphine, - M. PELLAN Christian, - M. MANTEZ Claude.

Absents représentés :

- Mme TREHARD Dominique procuration à M. MIONE Jacques, - Mme SOUFFRON Isabelle procuration à M. BOURREL Sébastien, - Mme CARVALHO Joëlle procuration à Mme TURON Claudine, - M. VITTENET Christian procuration à M. PELLAN Christian, - Mme LUCET Sophie à M. NICOL Marc.

Absente non excusée : - Mme MERLET Gabrielle.

Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.

Date de convocation : 7 mai 2025

à 20h31 à 20h35

Nombre de membres en exercice... 29 29

Quorum.…..…..…. 15 13

Nombre de membres présents. …. 22 23

Nombre de pouvoirs... 5 5

Nombre de suffrages exprimés. 27 28

Ville de Ballancourt-sur-Essonne

2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr

MISE EN LIGNE LE: 15/05/2025Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 15.05.2025

N° 25.03.02. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE DEUX COMMISSIONS COMMUNALES.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article

L. 2121-22 relatif aux modalités de constitution et de fonctionnement des commissions

communales ;

Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal adopté par délibération n° 20.05.04 en date du 2 juillet 2020 et notamment son article 17 relatif aux commissions municipales ;

Vu la délibération n° 20.04.02/01 du Conseil Municipal en date du 11 juin 2020 portant composition des commissions municipales ;

Vu le tableau du Conseil Municipal en date du 17 octobre 2024 :

Considérant que Mme Caroline BAKWO a souhaité rejoindre les commissions urbanisme et environnement par une demande formulée en date du 6 mars 2025 ;

Considérant qu’il convient d’arrêter les commissions communales dans lesquelles siègera Mme Caroline BAKWO ;

Considérant en conséquence, qu’il convient de modifier la composition de deux commissions communales ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- arrête la nouvelle composition des commissions communales comme il suit :

Commission Urbanisme :

1 — Sébastien LEFETZ,

2 — Adeline BOUCHE,

3 —- Michel TERRIER,

4 — Christian PELLAN,

5 —- Dominique LAPORTE,

6 — Sophie PETIT,

7 —- Corinne AUSSOURD,

8 — Caroline BAKWO.

MISE EN LIGNE LE: 15/05/2025Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 15.05.2025

…/.

Commission Environnement :

1 — Sébastien LEFETZ,

2 — Adeline BOUCHE,

3 —- Claudine TURON,

4 — Sébastien BOURREL,

5 —- Nadine DREVET,

6 — Sophie PETIT,

7 — Franck SAILLEAU,

8 — Corinne AUSSOURD),

9 — Sophie LUCET,

10 — Caroline BAKWO.

- dit que la composition des autres commissions communales reste inchangée.

De …. \_. Nr

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Sébastien LEFETZ.

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : * date de sa réception par le représentant de l'Etat

* date de sa publication ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

* à compter de la notification de la réponse de la commune

* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.

MISE EN LIGNE LE: 15/05/2025

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