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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - delib 26 02 adm gale pv
Document publié le Jeudi 5 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - delib 26 02 adm gale pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DETIBERATION DU CONSEIT COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 5 FEVRIER 2026
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 34
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 6 TOTAL 40
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 5 février à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté
de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents
Pour la commune d'ALTORF :
M-
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour lo commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE, Adjoint
Pour lo ville de MUTZIG :
M. iean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun
Pour la commune d'AVOLSHEIM :
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour lo commune d'ERNOLSHEIM-B.
M. Eric FRANCHET, Maire
Pour la commune de DACHSTEIN : Pour la commune de GRESSWILLER: M. Pierre THIELEN, MAirC
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour lo commune de DINSHEIM/BR.
M. Laurent JUSZCZAK, Cons. Mun
Pour la commune d'HEILIGENBERG
M. Guy ERNST, Maire
Pour la commune de NIEDERHASLACH
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour la commune de DORLISHEIM
M. Gilbert ROTH, Maire
M. David PAULY, Cons. Mun.
Pour Io ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
Pour la commune d'OBERHASLACH
M. Jean BIEHLER, MAiTE
Pour Io commune de DUPPIGHEIM
M. Julien HAEGY, Maire
Pour lo commune de SOULTZ-BAINS:
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour la commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
Pour lo commune de STILL :
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour lo commune de WOLXHEIM :
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membres représentés :
M. Bruno EYDER
Mme Marie-ReineFlSCHER
Mme Marie-Mad. IANTZEN
Mme 5olène HOEHN
M. Jean-Michel WEBER
M. Marc DECKERT
ayant donné procuration à M. Jean BIEHLER
ayant donné procuration à M. Laurent JUSZCZAK
ayant donné procuration à M. Gilbert ROTH
ayant donné procuration à M. Eric FRANCHET
ayant donné procuration à M. Laurent FURST
ayant donné procuration à M. Jean-Luc SCHICKELE
Membre titulaire représenté par son suppléant
Membres excusés :
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
Mme Mireille RODRlGUEZ,Adjointed'OBERHASLACH
M. Fabien SCHMITT, Adjoint de DACHSTEIN
Assistait en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG
Accusé de réception en préfecture
067-246701064-20260205-DE-26-02-DE
Date de télétransmission : 06/02/2026
Date de réception préfecture : 06/02/2026 OBJET : ADMINISTRATION GENERALE-APPROBATION DU PROCES-VERBAI DES DELIBERATIONS DE
LA SEANCE PTENIERE DU 11 DECEMBRE 2025
N'26-02
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU l'article 31 du Règlement lntérieur;
VU le Procès-Verbal des délibérations de la séance plénière du 11 décembre 2025, diffusé à l'ensemble des membres du Conseil Communautaire, lors de l'invitation à la séance plénière du 5 février 2026;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré ;
approuve
à l'unanimité
le Procès-Verbal des délibérations adoptées en séance plénière du 11 décembre 2O25, dans les forme
et rédaction proposées,
et procède
à sa signature.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Président,
Alain VON IEDNER Laurent FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
06 février 2026
06 février 2026
Accusé de réception en préfecture
067-246701064-20260205-DE-26-02-DE
Date de télétransmission : 06/02/2026
Date de réception préfecture : 06/02/2026