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Procès Verbal - PV CM250327
Compte-Rendu - CR CM 31mars2015
Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 par la commune de Coarraze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31mars2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité sociale, Famille,
CM 31.03.2015
1
COARRAZE
SIGNATURE DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
La séance est ouverte par l’adoption du procès-verbal de la réunion du 18 décembre 2014.
Le Maire rend compte au conseil des décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation :
droit de préemption, ligne de trésorerie, compte-rendu de la commission d’appel d’offres.
Contrat Enfance Jeunesse
La commune a plusieurs contrats avec la Caisse d’Allocations Familiales :
-une convention de prestation de service pour l’accueil périscolaire
-une convention de prestation de service pour l’accueil extrascolaire ;
-une convention pour l’Aide Spécifique Rythmes Educatifs
-un Contrat Enfance Jeunesse
La CAF propose de reconduire ce dernier jusqu’au 31 décembre 2017 aux mêmes conditions que
précédemment. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer avec la Caisse d ‘Allocations
Familiales Béarn et Soule le Contrat Enfance Jeunesse 2014-2017
Personnel communal
Avancement de grade :
Le conseil municipal à l’unanimité crée un emploi d’adjoint technique de 1ère classe afin de permettre
l’avancement de Mme Mengelatte actuellement adjoint technique de 2è classe
Recrutement d’un contrat aidé au sein des services techniques
En fin d’année 2014, un jury de recrutement composé du maire, des adjoints, de la secrétaire
générale et d’un responsable recrutement du Centre de Gestion a reçu 6 candidats sur 51 dossiers
étudiés pour un poste d’agent polyvalent des services techniques spécialisé espaces verts à pourvoir
en contrat aidé.
Sur ces 6 candidats un jeune de 22 ans titulaire d’un BTSA en gestion et protection de la nature a été
retenu. Compte tenu de son niveau, le Préfet a refusé une dérogation pour l’embaucher dans le cadre
d’un emploi d’avenir.
Une information complémentaire est demandée à Pôle Emploi pour créer un contrat aidé (CAE)
Budget annexe du lotissement du Sargaillouse
Le conseil municipal unanime accepte de clôturer ce budget annexe, le solde de 45 452,75 € est versé
au budget principal.
Retenues de garantie
Jean-Pierre BASSE-CATHALINAT explique que certaines retenues de garantie anciennes n’ont pas
été payées aux entreprises. Le conseil municipal unanime décide de relever de la prescription CM 31.03.2015
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quadriennale et donc de payer les retenues de garantie aux entreprises sarl Lastapis, sarl Abdeco, sa
Seeba, sa Siporex-Hebel, sa Bognard, sarl Platrerie de l’Ossau, Ladagnous, sarl l’ami des jardins et
sarl Lapedagne.
Ce paiement n’a pas d’incidence sur le budget puisque ces sommes ont déjà été mandatées par la
commune et mises en réserve sur un compte d’attente à la Trésorerie.
Le conseil décide de ne pas relever de la prescription quadriennale les retenues suivantes et donc
d’encaisser les fonds pour la société Isobat et la sarl Latapie.
Subvention 2015 au Centre Communal d’Action Sociale
En attendant le vote du budget primitif communal qui interviendra mi-avril 2015, le conseil
municipal vote à l’unanimité un acompte de 4000 € sur la subvention qui sera versée au CCAS afin
que celui-ci puisse assurer ses charges de fonctionnement.
Dépenses à imputer au compte 6232 fêtes et cérémonies
Le conseil unanime adopte une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à
imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies ».
Enfouissement des réseaux
Alain GARCES présente le projet d’enfouissement des réseaux rues Louis Barthou et Clémenceau :
-Eclairage public
-Electricité Basse-Tension
-France Telecom
Montant des travaux : 206 624 € réalisés en 2 tranches 2015-2016
Participation de la commune : 72 109,22 € réalisée en 2 tranches (50 000 € en 2015 et 22 110 € en
2016)
Convention commune de Coarraze/CCPN en vue de l’instruction des autorisations d’urbanisme
Le Conseil Municipal décide :
– De résilier, à la date du 1er juillet 2015, la convention conclue entre la commune de Coarraze et l'Etat régissant les modalités de mise à disposition des services de la DDTM pour l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols ;
– De confier l'instruction des autorisations d'urbanisme au service Urbanisme-Droit des sols de la Communauté de communes du Pays de Nay à la date du 1er juillet 2015 ;
– D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe avec la Communauté de Communes ainsi que tout autre document relatif à cette affaire.
Financement d’une prothèse auditive d’un agent CM 31.03.2015
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Le Conseil Municipal autorise le Maire à payer la somme de 507 € à la sté Audition Labelson et
charge le Maire d’effectuer les démarches nécessaires pour obtenir le remboursement auprès du
FIPHFP
Désignation d’un délégué au conseil d’administration du lycée professionnel
Jean SOUVERBIELLE est désigné à l’unanimité par le conseil pour représenter la commune au sein
du conseil d’administration du LP Haure-Placé.
SEAPAN : adhésion de la commune d’Assat pour l’eau potable adoptée à l’unanimité
CCPN- Aménagement numérique du territoire
Nouvelle compétence de la Communauté de Communes du Pays de Nay adoptée à l’unanimité par le
Conseil.