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Compte-Rendu - CR CM octobre2008
Document publié le Vendredi 17 octobre 2008 par la commune de Coarraze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM octobre2008)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2008
Nombre de conseillers en exercice : 19
Votants : 19
Le dix sept octobre deux mille huit, à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la
commune de Coarraze s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de
Monsieur Jean SAINT-JOSSE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 octobre 2008
Présents : Marcel CAMBORDE, Jean-Pierre BASSE-CATHALINAT, Alain GARCES, Jean
SOUVERBIELLE, Corentin KERSALE adjoints, Alain LASSERRE, Sylvie GARCIA,
Isabelle BERGES, Christine MEUNIER, Eric LABARRIERE, Martine TOURNAIRE-
MOURLAN, Viviane POLA, Mélissa VERDIER, Laurent GABEN, Jean-Pierre CAZE.
Absent excusé :
- Jean LATAPIE qui a donné procuration à Jean SAINT-JOSSE
- Pierre POMMIES qui a donné procuration à Jean SOUVERBIELLE
- Laurent TISNE qui a donné procuration à Jean-Pierre BASSE-CATHALINAT
Secrétaire de séance : Corentin KERSALE
La séance est ouverte par l’adoption du procès-verbal de la réunion du 6 août 2008.
Les questions à l’ordre du jour sont ensuite examinées.
Accueil des élèves durant les grèves
Le Conseil Municipal vote la motion suivante :
Le Conseil Municipal de Coarraze a examiné la mise en place du service minimum dans les
écoles maternelles et élémentaires. A la lecture des éléments d’information actuellement mis à
sa disposition, le Conseil Municipal demande aux pouvoirs publics des explications
complémentaires.
Il considère d’une part que le droit de grève des personnels enseignants est un acquis mais
qu’il faut également prendre en compte le droit des parents à faire garder leurs enfants.
D’autre part le Conseil Municipal considère que le texte n’exige pas de qualifications et de
compétences particulières du personnel de substitution ce qui peut entraîner l’inquiétude
légitime des parents. Il ne précise pas non plus le nombre de personnes devant assurer la garderie. Une seule
personne pourrait alors garder 100 enfants avec un manque de sécurité évident. C’est d’autant
plus inquiétant que pour la garderie au centre de loisir sans hébergement (maison de
l’enfance) le personnel doit posséder le BAFA et une personne ne peut pas garder plus de 8
enfants de moins de 6 ans ou 12 enfants de plus de 6 ans.
Quelle serait dans ce cas là la responsabilité de la Commune en cas d’accident ?
Le Conseil Municipal considère enfin que la transmission de la responsabilité administrative
de l’Etat aux Communes n’est pas correctement définie et la protection juridique des Maires
mal identifiée. En cas de faute avérée ou de négligence commise par le personnel de
surveillance provoquant un incident très grave, le Maire serait le seul responsable. En effet le
texte précise que « la prise en charge par l’Etat de sa protection juridique, qui se concrétisera
le plus souvent par la prise en charge de ses frais d’avocats, n’emporte en aucun cas transfert
de sa responsabilité pénale ».
Devant toutes ces imprécisions, le Conseil Municipal demande aux pouvoirs publics de bien
vouloir répondre à ces interrogations.
Extension du réseau d’assainissement route de Saint-Vincent
Le Syndicat d’assainissement a accepté de réaliser les travaux d’extension du réseau
d’assainissement nécessaires pour desservir trois projets de lotissement :
- Lotissement le Verger de Coarraze
- Lotissement communal Hounieu
- Lotissement Despagnet
L’entreprise retenue par la commission d’appel d’offres est la SNATP pour des travaux d’un
montant de 42 750,70 € HT.
Ce coût sera supporté à 50 % par le Syndicat d’Assainissement et 50 % par la commune. La
commune répercutant les 50 % à sa charge entre les trois lotisseurs.
Le Conseil Municipal accepte ces travaux d’extension du réseau et les modalités financières
afférentes à la réalisation de cette extension.
Aménagement de la RD 412 à La Fontaine du Salut
La DAEE a communiqué un projet d’aménagement d’un cheminement piéton le long de la
RD 412 au quartier Fontaine du Salut.
Le montant global des travaux s’élève à 98 287,52 € TTC. La part du Conseil Général est de 67 570 29 € TTC
La part de la commune est de 30 717,23 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE ce projet d’aménagement
- AUTORISE le Maire à signer une convention avec le Département fixant les participations
respectives du département et de la commune
Aménagement de logements au n°6 et 9 rue Jean Jaurès
Par délibération du 6 août 2008, le Conseil Municipal avait approuvé le projet de création de
deux logements au n°6 rue Jean Jaurès et de deux logements au n°9 rue Jean Jaurès pour un
montant de 298 400 € HT.
M. le Maire informe le conseil que les dossiers de demande de subvention ont été transmis au
Conseil Général.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
n° 6 rue Jean Jaurès n° 9 rue Jean Jaurès
Montant des travaux TTC 215 060,73 162 148,01 S ubvention Etat 3 000,00 3 000,00
Prêt (4,60% sur 20 ans) 113 650,00 98 709,05
Apport commune 12 704,87 -
S ubvention C. Régional 34 743,60 29 700,00
S ubvention C. Général 50 962,26 30 738,96
Adopté.
Pont rue Henri IV
La rupture d’une dalle sur le pont du canal rue Henri IV compromet la solidité de cet ouvrage
et présente donc un danger. Par conséquent, des réparations doivent être réalisées. Elles
incombent entièrement à la commune.
La DDE, interrogée à titre de conseil, a fait une proposition de travaux.
Un autre devis a été demandé à l’entreprise LADAGNOUS qui s’occupe habituellement des
travaux réalisés sur le canal de la SIPL.
Après en avoir délibéré, le conseil accepte de réaliser ces travaux. Voirie chemin Carrère
Suite aux intempéries de juin 2008, le chemin Carrère a été fortement dégradé.
L’entreprise LOUSTAU a établi un devis de travaux qui s’élève à 6 000 € HT
Le conseil municipal accepte ce devis.
Maison de l’Ado : permanence des services du Centre Hospitalier
Une convention est établie entre la commune et l’hôpital de Pau afin de déterminer les
conditions d’intervention de l’hôpital :
- Tous les mercredis, une permanence sera effectuée par des médecins et des
conseillères conjugales et familiales dans le cadre du centre de planification.
- Une demi-journée par mois, une permanence infirmière aura lieu dans le cadre des
activités d’information « VIH - IST- Toxicomanie » organisées par le service des
Soins Ambulatoires Maladies Infectieuses et Toxicomanie (SAMIT)
Adopté.
Maison de l’Ado : signalétique
Le Conseil Municipal autorise le maire à signer un avenant au marché d’un montant de 4 857
€ HT pour la mise en place de la signalétique à la Maison de l’Ado.
Décisions Modificatives de Crédits
Budget communal : DMC n°2-2008
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES 269 661 O20 Dépenses imprévues -878
2318-245 Espaces verts 878
2313-312 Travaux réseau France Télécom RD 938 -23 162
20415 Subvention d'équipement réseau France Télécom RD 938 23 162
Op.
d'ordre
45811-
041
Particip. du Département - Trav. rues de Bénéjacq et St
Vincent 170 000
Op.
d'ordre 1323-041 Particip. du Département - Trav. rues de Bénéjacq et St 99 661 Vincent
RECETTES 269 661
Op.
d'ordre 2315-041
Particip. du Département - Trav. rues de Bénéjacq et St
Vincent 170 000
Op.
d'ordre
45821-
041
Particip. du Département - Trav. rues de Bénéjacq et St
Vincent 99 661
1323
Particip. du Département - Trav. rues de Bénéjacq et St
Vincent -70 339
45821
Particip. du Département - Trav. rues de Bénéjacq et St
Vincent 70339
Budget annexe du lotissement Hounieu
DMC n°1-2008
M. le Trésorier demande de rectifier des imputations budgétaires inexactes dans le budget
primitif 2008 :
Section de Fonctionnement
Dépenses
Chap 71 art 71355 -323 700
Chap 042 art 71355 323 700
Recettes
Chap 71 art 71355 -323 700
Chap 042 art 71355 323 700
Section d’investissement
Dépenses
Chap 35 art 3555 -323 700
Chap 040 art 3555 323 700
Recettes
Chap 35 art 3555 -323 700
Chap 040 art 3555 323 700
Adopté.
Destination de produits forestiers des parcelles 1,3,12,21 et 22
Vu l’échec de la vente en affouage des lots des parcelles 21 et 22 de la forêt communale de
Coarraze (à l’exception du lot n°1) et l’urgence à réaliser les travaux de création des pistes
forestières, la commune : - Demande à l’Office national des Forêts de revenir sur la délivrance des bois situés
dans les parcelles 21 et 22, à l’exception du lot n°1 et de préparer une vente pour
l’exploitation de ces produits par une entreprise ;
- Destine les produits des parcelles1,3 et 12 à une vente d’affouage
Véhicule mis à disposition gratuitement
La société INFOCOM-France propose de mettre gratuitement à disposition de la commune un
véhicule. Seuls l’assurance, l’entretien et le carburant sont à la charge de la commune. La
société assure la recherche de partenaires locaux qui par leur présence publicitaire sur le
véhicule, permettent le financement de cette opération.
La commune a demandé à bénéficier d’un minibus de 9 places.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer le contrat avec la société INFOCOM-France.
Tarifs Foyer des jeunes
Dans le cadre de la régie de recettes mise en place pour le fonctionnement du Foyer des
jeunes, il convient que le conseil fixe les tarifs des activités :
- Vente de porte-clés pour le camp surf : 6 € l’unité
- Accompagnement à la scolarité – tarifs annuels dégressifs :
o 7 € pour le 1er enfant
o 5€ pour le 2ème enfant
o 3 € pour le 3 ème enfant
o 0 € à partir du 4ème.
- Vacances de Toussaint :
o Golf : 5 €
o Laser quest 11/13 ans : 6,5 €
o Fast food/laser quest 14/18 ans : 2 €
o Karting : 10 €
o Match de hand : 2 € Défense du Service Public de la Poste
Suite à la demande de la CGT, le Conseil unanime confirme la délibération du 9 décembre
2005 :
« Compte tenu de l’évolution de la Poste suite à l’ouverture de son capital, le Conseil
Municipal de Coarraze exprime sa vive inquiétude devant la disparition programmée de ce
service public.
Considérant que le service public est le gage de l’égalité des français,
Considérant qu’il est un lieu socio-économique au maintien des populations dans les petites
communes,
Considérant qu’il est un élément fondamental de la cohésion sociale,
Le Conseil Municipal :
-DEMANDE le maintien de tous les bureaux de poste actuellement en service et notamment
celui de Coarraze. »
Compte-rendu des délégations données au Maire en matière de droit de
préemption
La Commune a renoncé à exercer son droit de préemption concernant les dossiers suivants :
-D.I.A. présentée par la SCP CARRAZE - MARSSEROU, notaires à Bourdettes (64800),
concernant l’immeuble cadastré AD n° 15 mis en vente par Mme Marie-Laure BAZICANS.
-D.I.A. présentée par la SCP CARRAZE - MARSSEROU, notaires à Bourdettes (64800),
concernant l’immeuble cadastré A n° 626p mis en vente par les consorts BUZY.
-D.I.A. présentée par la SCP ENTZ, notaires à Pau, concernant l’immeuble cadastré A n°
353,355,680 et 681 mis en vente par les consorts MINVIELLE -LARROUSSE.
Le 22 octobre2008
Le Maire,