Compte-Rendu - CR CM aout2008

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Compte-Rendu - CR CM aout2008 Document publié le Mercredi 6 août 2008 par la commune de Coarraze. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM aout2008)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AOUT 2008

Nombre de conseillers en exercice : 19

Votants : 19

Le six août deux mille huit, à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Commune de Coarraze s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean SAINT-JOSSE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 juillet 2008

Présents : Marcel CAMBORDE, Jean-Pierre BASSE-CATHALINAT, Alain GARCES, Jean SOUVERBIELLE adjoints, Sylvie GARCIA, Isabelle BERGES, Christine MEUNIER, Martine TOURNAIRE-MOURLAN, Mélissa VERDIER, Laurent GABEN, Jean-Pierre CAZE, Laurent TISNE.

Absents excusés :

- Jean LATAPIE qui a donné procuration à Jean SAINT-JOSSE

- Corentin KERSALE qui a donné procuration à Jean SOUVERBIELLE

- Alain LASSERRE qui a donné procuration à Alain GARCES

- Pierre POMMIES qui a donné procuration à Jean-Pierre BASSE-CATHALINAT - Vivianne POLA qui a donné procuration à Sylvie GARCIA

- Eric LABARRIERE qui a donné procuration à Marcel CAMBORDE

Secrétaire de séance : Marcel CAMBORDE

La séance est ouverte par l’adoption du procès-verbal de la réunion du 22 juin 2008.

Les questions à l’ordre du jour sont ensuite examinées.

Vente de la Propriété Bignalet

La commune a mis en vente les parcelles A 475,476, 477 (ancienne propriété Bignalet) Rue de Bénéjacq.

Une offre d’achat a été faite par une personne pour un montant de 220 000 €. Considérant l’avis du service du Domaine du 2 août 2007 et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-AUTORISE le Maire à signer un acte de vente des parcelles A 475, 476, 477 pour un montant de 220 000 €.

Ligne de trésorerie

Monsieur Le Maire propose de passer l’ouverture de crédit de 300000 € à 600000 € compte tenu du retard des subventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-DECIDE de passer l’ouverture de crédit de 300000 € à 600000 €.

Tarifs Maison de l’Enfance

M Le Maire propose de réviser les tarifs pour l’accueil et la restauration à la Maison de l’Enfance en raison de l’augmentation du coût des repas de 20 centimes et du coût du personnel d’animation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’appliquer à partir de la rentrée les tarifs suivants :

- Accueil du matin seul : 0.50 €

- Repas de midi et animation : 3.20 €

- Goûter et animation du soir : 1 €2

Tarifs des activités vacances d’été 2008 du foyer des jeunes

M La Maire propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs été du foyer des jeunes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’appliquer les tarifs suivants :

- Bowling : 4 €

- Raft : 5 €

- Mini-Golf : 3 €

- Laser Quest : 6.5 €

- Kayak Polo : 5 €

- Echange avec Bizanos : 5 €

- Soirée Fast food Laser Quest : 2 €

- Aqua-Béarn : 6 €

- Camp vertige : 35 €

- Karting : 10 €

- BMX (vélo acrobatique) : 7 €

- Camp Kayak Polo Raft : 25 €

- Hotdog airboat : 5 €

- Camp surf : 55€

- Accro branche : 7 €

- Pêche : 3 €

Convention de fonctionnement de la CAF

La Caisse d’Allocations familiales propose une nouvelle convention de financement en matière de prestation de service « accueil de loisir » et d’aide financière « Temps libre ». Du fait de nouvelles directives de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, le mode de calcul est modifié pour 2008, l’unité d’acte étant désormais l’heure et non plus la journée.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales Béarn et Soule une nouvelle convention conclue du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010.

Etude de logements ancienne école des filles et Maison pour Tous

Le Cabinet ACTA Architecture a élaboré une esquisse pour la rénovation de ces deux bâtiments situés respectivement au 6 et 9 Rue Jean Jaurès ;

- Concernant l’ancienne école : création de 2 logements pour un coût estimatif de 170000 € et d’une salle destinée aux associations (dont le CLEC) pour 52950 €. - Concernant la Maison pour Tous : création de 2 logements au dessus de l’AHIRP pour un montant estimatif de 128400 €.

A ces montants il faut ajouter les frais divers, soit environ 14% du total et 5% d’imprévus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le projet sur le principe et commandite la commission du Patrimoine pour l’affiner.

- DONNE pouvoir au Maire pour demander les subventions et les aides diverses.3

Travaux d’équipement au groupe scolaire

M. le Maire expose au conseil que d’importants travaux sont à prévoir au groupe scolaire :

1) La chaudière qui est très ancienne ne fonctionne plus (plusieurs pannes en 2007). Il est prévu de la remplacer par une chaudière à condensation qui répond aux normes environnementales et réduit la consommation de gaz de manière significative. Ces travaux sont urgents et pourraient être réalisés dès la rentrée 2008.

Coût prévisionnel = 35 002 € HT

2) La toiture de l’école maternelle avait été refaite en 2005.Compte tenu de fuites incessantes, il faut réaliser la réfection de la toiture de l’école primaire.

Coût prévisionnel = 137 186,34 € HT

3) L’effectif étant passé de 80 enfants en 2007 à 135 enfants en 2008, l’extension de la cantine scolaire est nécessaire.

Coût prévisionnel = 184 240 € HT

4) Installation téléphonique du Groupe Scolaire

Coût prévisionnel = 8480 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE ces projets de travaux pour un montant de 364 900,34 € HT

- DEMANDE les subventions les plus élevées possibles :

o à M. le Président du Conseil Général

o à M. le Préfet des Pyrénées- Atlantiques au titre de la Dotation Globale

d’Equipement.

Désignation du Géomètre pour le lotissement Hounieu

Monsieur Le Maire propose d’attribuer à Monsieur Philippe OSANZ la réalisation du projet du lotissement HOUNIEU situé au Chemin de la Souque dans un souci d’harmonie du projet, qui est étroitement lié à celui du lotissement Le Verger qu’il a réalisé, et dont la voirie et les réseaux sont communs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’octroyer le projet à Monsieur Philippe OSANZ pour un montant de 21767.20 € et autorise le Maire à signer la convention.

Travaux de sécurisation de la conduite de gaz au chemin Carrère

M Le Maire expose que les travaux pour sécuriser la conduite de gaz au Chemin Carrère débuteront le 10 août jusqu’au 14 août, date prévue pour la réfection. La canalisation sera bétonnée.

Compte-rendu des délégations données au Maire en matière de droit de préemption

La Commune a renoncé à exercer son droit de préemption concernant le dossier suivant : - D.I.A. présentée par l’Office Notarial ENTZ-MATTEÏ-CALAUDI-MENDRIBIL, Notaires à Pau (64800), concernant l’immeuble cadastré AD n° 3 mis en vente par la SCI La Palmeraie.

Le 8 août 2008.

Le Maire,