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Déliberation - Deliberation 2026 47 Attribution des indemnites versees aux elus Correction erreur materielle
Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Corenc.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 47 Attribution des indemnites versees aux elus Correction erreur materielle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/10/2026
COMMUNE DE CORENC Reçu en préfecture le 09/10/2026
Délibération n° 2026-47 Publié le Es ID :038-213801269-20260923-DEL_2026 _47-DE
Conseillers municipaux Le 23 septembre 2026 à 19h, le Conseil Municipal de la commune,
En exercice : 27 dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire, sous la
Présents : 24 présidence de M. Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, Maire.
Représentés : 3
Excusés : - Date de la convocation : 16 septembre 2026
Présents : M. Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, Mme Marie JOUVRAY, M. Lionel MOREAU, Mme
Sandrine GILI, M. Xavier CASACCI, Mme Lorenza PIANA, M. Eric LECOCQ, Mme Raphaële PATURLE,
M. Frédéric STINZY, Mme Julie JALLON, Mme Martine JUCHAT, Mme Elodie COTTE, M. Bernard MORIN,
Mme Stéphane VERNIERES, M. Benjamin HIERLE, Mme Françoise BARTHELEMY, M. Hervé RAMBAUD-
RAFFINET, Mme Raphaëlle HERBINET, M. François ARRAMY, M. Cyril BOUCHAYER, M. Christophe
BRUMELOT, Mme Camile MOREL, M. Jessy CLEDIERE, M. Jérôme FRANTIN.
Représenté: M. Marc MAYET (représenté par Mme Marie JOUVRAY), Mme Anna ASQUINI
(représentée par Mme Lorenza PIANA), Mme Myriam CINTI (représentée par M. Jérôme FRANTIN).
Secrétaire de séance : Elodie COTTE.
Objet : Attribution des indemnités de fonction — Correction erreur matérielle
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2026-15 du 20 mars 2026 portant sur
l'attribution d’indemnités de fonction au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués.
Suite à cette délibération, des arrêtés nominatifs donnant délégation de fonction et de signature ont
été pris et transmis en Préfecture, permettant ainsi le versement d’indemnités de fonction à compter
du 1° avril 2026.
L'arrêté concernant Mme Julie JALLON, Conseillère municipale déléguée à la Jeunesse, n’a pas été pris
en temps et en heure (erreur matérielle imputable aux services). Transmis en Préfecture le 19 juin
2026, il ne permet pas le versement d’indemnités de manière rétroactive, comme la indiqué le Service
de Gestion Comptable de Saint-Martin-d’Hères.
Mme Julie JALLON ne prend pas part au vote.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- _ RECONNAIT l'erreur matérielle imputable aux services municipaux,
- AUTORISE le versement d’indemnités de fonction à Mme Julie JALLON, conseillère municipale
déléguée à compter du 1° avril 2026
Elodie COTTE Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN
Secrétaire de séance Maire,