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Déliberation - 2020 27 indemnités versées aux élus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 27 indemnités versées aux élus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2020
Affiché le 09/07/2020
lement
ID
: 038-213802374-20200708-DEL_2020_27-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt,
le
huit
juillet,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
MIZOËN,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
18
heures
30
minutes,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
MICHEL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: onze
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 3 juillet
2020
Nombre
de
vote
: 11
PRESENTS:
GONON
Florence,
VENERA
Christophe,
PINATEL
François,
PHILIPPE
Francine,
JOUANNY
Michèle,
VINCENT
Denise,
SAUNIER
Jean-Marc,
BERARD
Guy
EXCUSES
: GIRAUD
Roger
(pouvoir
à MICHEL
Bernard),
JOUANNEAU
Fanny
(pouvoir
à
PHILIPPE
Francine)
Secrétaire
de
séance
: PINATEL
François
| Délibération
n°
2020/27
: Indemnités
versées
au
Maire
et
aux
adjoints
Monsieur
le Maire
expose
que
les
maires
bénéficient
à titre automatique,
sans
délibération,
d'indemnités
de
fonction
fixées
selon
le
barème
énoncé
à
l'article
L 2123-23
du
CGCT :
Population
(habitants)
Taux
maximal
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
:
Moins
de
500
25,5
%
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2123-20
et
suivants,
Vu
le
tableau
du
conseil
municipal
en
date
du
3 juillet
2020,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal,
Vu
l'arrêté
de
fonctions
du
Maire
aux
adjoints
n°2020/26
du
3 juillet
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
huit
voix
pour,
une
voix
contre
et
deux
abstentions,
et
avec
effet
au
3 juillet
2020
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoints
au
Maire
:
Population
(habitants)
Taux
maximal
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
:
Moins
de
500
9,9
%
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Date
de
dépôt
en
Préfecture
:
Bernard
MICHEL
Date
d'affichage :