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Arrêté - smbes AR2026P053 circ fin 06 06
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Souleuvre en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - smbes AR2026P053 circ fin 06 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Commune de Souleuvre en bocage
Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville - Étouvy - La Ferrière-Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Malloué - Montamy - Mont-Bertrand - Montchauvet Le Reculey - Saint-Denis-Maisoncelles - Sainte-Marie-Laumont - Saint-Martin-des-Besaces
Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces - Saint-Pierre-Tarentaine - Le Tourneur
Département du Calvados Arrêté 2026P053
Arrondissement de Vire
SOULEUVRE-en-BOCAGE TRAVAUX REMPLACEMENT POTEAU CASSE SAINT MARTIN DE BESACES Route de la Croix Rabot- La Ferrière au Doyen Commune Déléguée
14350
Le Maire de Souleuvre en Bocage
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles R.44, R.225 et R.227 du code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l’arrêté du 24 novembre 1967,
Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre | de l’instruction susvisée,
notamment l'arrêté du 16 février 1988,
Vu la demande formulée par la société AVODA ET LEURS SOUS TRAITANT
Vu les travaux de remplacement de poteaux orange « Route de la Croix Rabot La Ferrière au Doyen » sur la commune
déléguée de Saint Martin des Besaces,
Considérant qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité et permettre le bon déroulement des travaux,
ARRÊTE
Article 1er — En raison des travaux de remplacement de poteaux orange « Route de la Croix Rabot La
Ferrière au Doyen» sur la commune déléguée de Saint Martin des Besaces, la circulation et le stationnement
seront perturbés du 6 avril 2026 au 6 juin 2026.
Article 2 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, visées ci-dessus, sera mise en place par l’entreprise AVODA ET LEURS SOUS TRAITANT.
Il devra être affiché le présent arrêté au moins deux jours avant le début des évènements et prendre toutes
dispositions pour éviter tous risques d'accident.
Article 3 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 6 — Monsieur le Maire de Souleuvre en Bocage, la-dite société, les services de la Gendarmerie
d’Aunay sur Odon / Le Bény Bocage, le service transport scolaire, les services du SDIS et le Service Technique
de Souleuvre en Bocage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché, notifié et publié.
Fait le 02/04/2026 Le Maire de Souleuvre en Bocage
Régis DELIQUAIRE
€
2, place de la mairie - Le Bény-B6cage 14350 Souleuvre en bocage
Tél. 02 31 69 58 58 - Maïl-&ecueil@souleuvreenbocage.fr
site internet : www.souleuvreenbocage.fr