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Arrêté - le tourneur AR2026T039 circ fin 06 06
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Souleuvre en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - le tourneur AR2026T039 circ fin 06 06)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune de Souleuvre en bocage
Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville - Étouvy - La Ferrière-Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Malloué - Montamy - Mont-Bertrand - Montchauvet Le Reculey - Saint-Denis-Maisoncelles - Sainte-Marie-Laumont - Saint-Martin-des-Besaces Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces - Saint-Pierre-Tarentaine - Le Tourneur
ARRETE MUNICIPAL
N° 2026/T039
Règlementant temporairement la circulation
Sur le territoire de la commune de LE TOURNEUR hors agglomération
route de Sollerie
Le maire de la commune de SOULEUVRE EN BOCAGE
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982, modifié par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R.411.25 et R4.411.28.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée,
Vu l'instruction interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, modifié par arrêté successif,
Vu la demande formulée par la société AVODA le 20 mars 2026 pour des travaux de remplacement
de poteaux Télécom programmés à compter du 06 avril 2026.
Considérant qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers et ouvriers de chantier et
permettre l’exécution des travaux de voirie par la société AVODA de réguler la circulation,
ARRÊTE
Article 1°: Afin de permettre à la société AVODA d’effectuer des travaux de remplacement de
poteaux Télécom, à partir du 06 avril 2026 pendant une durée de 60 jours calendaires, la circulation
sera réglementée sur la route de la Sollerie, hors agglomération sur le territoire de la commune
déléguées de Le Tourneur, commune de Souleuvre en Bocage :
-__ Rétrécissement de la chaussée
-__ Circulation Alternée par Panneau B15/C18
Article 2 : A compté du 06 avril 2026 pendant une durée de 60 jours calendaires, la société AVODA
est autorisé à implanter sur le territoire une signalisation temporaire réglementaire nécessaire à la
sécurité des personnes et du chantier. La signalisation avancée sera mise en place, maintenue et
entretenue par la société AVODA.
La signalisation et les normes de sécurité seront assurées par la même société ainsi que la remise en
état du domaine public.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification.
2, place de la mairie - Le Bény-Bocage 14350 Souleuvre en bocage
Tél. 02 31 69 58 58 - Mail : accueil@souleuvreenbocage.fr
site internet : www.souleuvreenbocage.fr Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-__ Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Bény-Bocage
- la société AVODA
- Monsieur le Maire de Souleuvre en Bocage, services technique et affaires
scolaires, Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à LE TOURNEUR, le jeudi 2 avril 2026
Le Maire, Régis DELIQUAIRE
2, place de la mairie - Le Bény-Bocage 14350 Souleuvre en bocage
Tél. 02 31 69 58 58 - Mail : accueil@souleuvreenbocage.fr
site internet : www.souleuvreenbocage.fr