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Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 67 equipement socle numerique ecoles primaires demande subvention etat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 16 mars 2021
Département Décision du Maire
de la Haute-Savoie
Arrondisserent d'Arineey Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Plan de relance continuité pédagogique — Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires — Ecoles Joseph Béard - René Darmet - Albert André — Léon Bailly - Demande de subvention auprès de l'Etat Décision n°: 2021-67
Nos réf. : CH/TD//MB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires dans le cadre du plan de relance continuité pédagogique lancé par l'Etat,
CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly a pour projet de renouveler les équipements numériques, devenus obsolètes, des écoles élémentaires Joseph Béard, René Darmet et du groupe scolaire élémentaire Albert André / Léon Bailly,
CONSIDERANT QUE ce projet est susceptible d'obtenir une subvention de l'Etat au titre de son appel à projets mentionné ci-dessus,
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
DECIDE
Article 1 :
l'est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès de l'Etat, au titre de l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.
Article 3 :
La demande de subvention porte sur un montant de dépense subventionnable réparti comme suit : - _ Dépenses d'équipements numériques : 111 893,64 € TTC
- _ Dépenses de services : 47 214,00 € TTC.
Le taux de subvention est de 70 % pour les équipements numériques soit un montant de subvention de 78 325,53 € arrondi à 78 326 €.
Le taux de subvention est de 50 % pour les dépenses de services plafonnées à 15 280 € soit un montant de subvention de 7 640 €.
Le montant total de la subvention sollicitée est de 85 966 €. Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Article 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[074-217402254-20210316-2021-57-AU | Le Maire,
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/03/2921
Affichage : 18/03/2021
© Christian HEISON Le Maire, Christian HEISON
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