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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202206031 socle numerique ecole)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 30 juin 2022
______
Objet de la délibération
SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES : CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION DE MATERIEL
Le trente juin deux mille vingt-deux à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt-trois juin deux mille vingt-deux, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Martine JOURDAIN , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Christian LE BOULAIRE , Guillaume KERRIC .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Stéphane LOHÉZIC à Michèle DOLLÉ , Aurélia HENRIO à Fabrice LEBRETON , Alain HASCOËT à Jacques KERZERHO .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Roselyne MALARDÉ désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
affiché et mis en ligne le 05/07/2022 Secrétariat de la DGS N° 2022.06.031
SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL
Rapporteur : Gwendal HENRY
La Ville d’Hennebont a répondu à l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires lancé par l’État via le Ministère de l’Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports en 2021.
Elle a été retenue pour une partie de sa demande visant à l’équipement de 5 écoles publiques et de 4 écoles privées sous contrat.
Pour rappel, le projet présentait un montant de 80 517 € TTC et une subvention de l’État d’un montant de 54 389 € (Cf. Délibération 2022.01.014 du 27 janvier 2022).
La Ville a ainsi procédé à l’acquisition des équipements. Pour les écoles publiques, le matériel va être déployé par le service informatique de la Ville. Pour les écoles privées, le matériel va être mis à disposition de chacune des 4 écoles. Elles en assureront ensuite la mise en service, l’entretien, la maintenance et le renouvellement.
Il y a lieu de dresser une convention avec chacune des écoles.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu la délibération n°2022 01 14 du 27 janvier 2022,
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 07 juin 2022,
Vu l’avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 13 juin 2022, Vu le rapport présenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition de matériel avec les 4 écoles privées sous contrat selon le modèle joint,
AUTORISE Madame la Maire à prendre toute mesure relative à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr