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Déliberation - 6 Demande de Subvention Appel A Projet Pour un Socle Numerique Dans LES Ecoles Elementaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Demande de Subvention Appel A Projet Pour un Socle Numerique Dans LES Ecoles Elementaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2021
Affiché
le 02/03/2021
|
DCM
: 2021-02-23/006
a
1
ID
: 083-218301380-20210223-20210223006-DE
—__ DEPARTEMEN
COMMUNE
DE
TOURRETTES
T
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-ET-UN,
le vingt-trois
février
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Dates
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
5 et 15
février
2021
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 18
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23 -
Votes
pour : 23 —
Votes
contre
: 0 — Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
— G.
BARRA
- À. MAGNIN
MELOT
-R.
MARTEL
TRIGANCE
- B. MONTAGNE
Adjoints
E. BISQUE
LAVORGNA
-— M.
BODY
-P.
GINER
-J.
HENSELER
-— $. LAINE-
M.
MARTEAU
—N.
PERRICHON
— J.
RAYNAUD
- A.
CARRU
MARTEL
—
À. RASKIN
— J.M.
BAGNIS
- M.
RAYNAUD
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: J. DUBOIS
(pouvoir donné
à C.
BOUGE)
- J.L.
GIRAUD
(pouvoir donné
à G.
BARRA)
- E.
MENUT
(pouvoir donné
à J. HENSELER)
- C. OBYN
SELINGUE
(pouvoir donné
à M.
BODY)
- N. DEDULLE
LELLUIN
(pouvoir à S. ALLEG)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
-
APPEL
À PROJETS
POUR
UN
SOCLE
NUMERIQUE
DANS
LES
ECOLES
ELEMENTAIRES.
Monsieur
le Maire
précise
qu’un
appel
à projets
du
ministère
de
l'éducation
nationale
centré
sur le 12° degré
vise
à assurer
un
égal
accès
au
service
public
de
l'éducation
et cela
afin
d'appuyer
la transformation
numérique
des
écoles,
dans
ce
but l'Etat investit
105
millions
d'€
à compter
de
2021
dans
le cadre
du
plan
de
relance.
L'appel
à projets
vise à soutenir
la généralisation
du
numérique
en
cycle 2 et 3, le volet équipement
concerne
les équipements
mobiles
mutualisables
au
sein
de
l'école,
il peut
s'agir notamment
de
tablettes
tactiles
….etc.
La
commune
de
Tourrettes
en
partenariat
avec
l'équipe
pédagogique
de
l'école
élémentaire
du
Coulet,
a un
projet
d'acquisition
d’une
classe
mobile
comportant
tous
les logiciels
préconisés
par
l'éducation
nationale.
Concernant
les modalités
de financement
et des
dépenses
éligibles,
le taux de
subvention
s'élève
à 70
%
de
la dépense
engagée
jusqu'à
200.000
€,
pour
les équipements.
La
prise
en
charge
de
la partie
logiciel
s'élève
à 50
%
du
montant.
Le
projet de
la commune
s'élève
à 15.008
€ TTC
(équipement
pour
12.492
€ TTC
et logiciel
de
l'éducation
nationale
2.516
€ TTC),
le
montant
restant
à la charge
de
la commune
s'élèvera
à environ
5.006
€ TTC.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire et en avoir délibéré
:
DECIDE
- D'APPROUVER
la
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
à
destination
de
l’école
élémentaire
du
Coulet.
- D'APPROUVER
l'acquisition
de
la
classe
mobile
pour
un
montant
de
15.008
€
TTC
avec
une
demande
de
subvention
auprès
du
ministère
de l'éducation
nationale
au maximum
de ce que
peut prétendre
la commune.
- DE
DONNER
tout pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
mener
à bien
l'exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif de
Toulon
à
compter
de
sa
publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Séance
du
23
février
2021
-
Commune
de
Tourrettes