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Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Budget,
Ville
de
Bagnols-sur-Cèze
Département
du
Gard
- Arrondissement
de
Nîmes
Délibération
n°
2022-02-002
du
Conseil
municipal
Séance
du
02
février
2022
EXKERAE
Date
d'envoi
des
convocations
et
de
l'Ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
: 27
janvier
2022
Nombre
de
Conseillers
municipaux
: 33
Nombre
de
Conseillers
municipaux
présents
: 23
Nombre
de
Conseillers
municipaux
absents
ayant
donné
procuration
: 10
Nombre
de
Conseillers
municipaux
absents
: 0
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 02
février
à
18
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, à la Maison
de
l’entreprise
— Zone
de
l’Euze
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Yves
CHAPELET,
Maire.
Conseillers
municipaux
présents
: Jean-Yves
CHAPELET,
Michèle
FOND-THURIAL,
Michel
CEGIELSKI,
Christine
MUCCIO,
Christian
BAUME,
Jennifer
OBID,
Jean
Christian
REY,
Monique
GRAZIANO-BAYLE,
Philippe
BERTHOMIEU,
Justine
ROUQUAIROL,
Laurence
SALINAS-
MARTINEZ,
Christian
SUAU,
Carine
BOISSEL,
Raymond
MASSE,
Mourad
ABADLI,
Nicole
SAGE,
Sylvain
HILLE,
Ali
OUATIZERGA,
Alain
POMMIER,
Olivier
WIRY,
Léopoldina
MARQUES-
ROUX,
Thierry
VINCENT,
Audrey
BLANCHER
Conseillers
municipaux
absents
ayant
donné
procuration
: Maxime
COUSTON
procuration
à J-Y
CHAPELET,
Sandrine
ANGLEZAN
procuration
à J C
REY,
Anthony
CELLIER
procuration
à
P.BERTHOMIEU,
Caroline
LABOUEIBE
procuration
à J.OBID,
Fatiha
EL
KHOTRI
procuration
à
M.FOND-THURIAL,
Catherine
HERBET
procuration
à
C.BAUME,
Michel
SELLENS
procuration
à
C.SUAU,
Corine
MARTIN
procuration
à
A.POMMIER,
Pascale
BORDES
procuration
à
L.
MARQUES
ROUX,
Jean-Louis
MORELLI
procuration
à
O.WIRY
Conseillers
municipaux
absents
: aucun
Secrétaire
de
séance
: Christine
MUCCIO Objet
: A
- Budget
Primitif
2022
du
Budget
Principal
Le
projet
de
budget
primitif
2022
du
Budget
Principal
s'élève
à
la
somme
de
37
010
081
€
tous
mouvements
confondus
(réels
et
ordres).
A.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
: 25
783
973
€
1 - LES
RECETTES
:
Les
recettes
réelles,
évaluées
à
25
778
873
€,
augmentent
de
1,9
%
par
rapport
au
BP
2021,
soit
de
490
K€
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
constituées
des
chapitres
suivants :
Chapitre
013
- Atténuation
de
charges
: 142
500
€
Ce
poste
est
constitué
pour
l'essentiel
par
des
remboursements
intervenant
sur
les
charges
salariales. Chapitre
70
—
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
: 1 243
780
€
Il
s’agit
des
produits
du
domaine
et
des
services.
Ce
chapitre
intègre
majoritairement
les
refacturations
des
charges
de
personnel
dans
le
cadre
de
la
mutualisation
des
services
(513
K£),
les
recettes
liées
à
la
restauration
scolaire
(190
K£),
au
périscolaire
(30
K€),
aux
activités
sportives
(36
K€),
aux
abonnements
à
la
médiathèque
(20
K€}
ou
encore
50
K€
pour
les
manifestation
culturelles.
Il
peut
également
être
cité
les
produits
des
concessions
cimetières
(50
K€),
les
droits
de
stationnement
(horodateurs
pour
100
K€),
le forfait
post-stationnement
(20
K) ou
les
recettes
liées
aux
marchés
(100
K€).
Chapitre
73
—
Impôts
et
taxes
: 16
741
760
€
et
chapitre
74
—
Dotations
et
participations
: 7
209
163
€
Ces
deux
chapitres
représentent
un
total
de
23,9
M€
au
BP
2022
contre
23,7
M€
au
budget
2021
après
décision
modificative.
Pour
rappel,
jusqu’en
2020,
la compensation
d'exonération
de
fiscalité
directe
pour
la TH
était
comptabilisée
sur
le
chapitre
74.
A
partir
de
2021,
la
TH
(y
compris
sa
compensation)
est
compensée
par
le versement
de
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB),
part
jusqu'ici
dévolue
au
département
du
même
territoire,
le tout
étant
enregistré
sur
le
chapitre
73.
Afin
d’être
comparable,
ces
chapitres
doivent
être
ainsi
cumulés
et font
apparaître
une
évolution
de
0,2
M£
relative
à
une
augmentation
prudentielle
des
bases
de
fiscalité
de
1
%
sans
augmentation
des
taux.
Dans
le détail,
il est
proposé
notamment
:
-
Les
impôts
directs
locaux
à
11,9
ME
;
-
Les
attributions
de
compensation
à
2,7
ME ;
-
Le
FNGIR
(Fonds
national
de
garantie
individuelle
des
ressources)
à
568
KE ;
-
Des
droits
de
mutation
et
taxes
sur
la
consommation
finale
d'électricité
prudentiels
à
respectivement
560
K£
et
370
K€
;
-
Le
FPIC
à 290
K€,
la
DSC
à
125
K£
et
la TLPE
à
160
KE
; -
Une
DGF
et
DSU
pour
un
montant
équivalent
à
2021
pour
un
total
de
5,5
ME
;
-
La
Dotation
Nationale
de
péréquation
et
de
compensation
de
la Taxe
professionnelle
stabilisée
à
un
total
de
634 KE
;
-
Les
autres
participations
dont
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
pour
un
total
de
821
K€
montant
équivalent
à 2021.
Les
autres
recettes
de
fonctionnement
: 441
670
€
Ces
recettes
intègrent
notamment
le
chapitre
75
—
Autres
produits
de
gestion
courante
constitué
principalement
du
produit
des
loyers
et
des
revenus
des
immeubles
pour
294
K€.
2 —
LES
DEPENSES
:
Les
dépenses
réelles
du
budget
représentent
22
683
390
€.
Ce
budget
maîtrisé
se
traduira
par
des
objectifs
d'économies
et
d'optimisation
financière
afin
de
mener
à
bien
les
priorités
politiques
tout
en
maintenant
un
haut
niveau
d’investissement.
La
présentation
des
principaux
chapitres
s'établit
ainsi :
Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
: 5 472
760
€
Ce
chapitre,
constitué
par
les
charges
de
fonctionnement
des
services
affiche
une
quasi
stabilité
(+
0,8
%
par
rapport
à
2021)
mais
cela
ne
doit
pas
masquer
les
efforts
importants
d'économies
proposés
en
2022
afin
de
financer
les
priorités
de
l’équipe
municipale.
En
effet,
ce
poste
intègre
un
complément
de
près
de
200
K€
alloué
à
la
propreté,
priorité
de
la Ville
en
2022.
Ainsi,
les
crédits
alloués
à
la
gestion
des
espaces
verts
et
de
l’environnement
atteindront
plus
d’1,3
M€.
Les
dépenses
relatives
à la sécurité
publique
sont
également
renforcées
avec
une
évolution
de
27
%
par
rapport
au
BP
2021
(127
K€).
Par
ailleurs,
il est
à noter
que
les
dépenses
énergétiques
(électricité,
gaz,
carburant)
ainsi
que
l’eau
et
l'assainissement
restent
des
postes
très
élevés
à
835
K€
et
représentent
15
%
de
ce
chapitre. Parmi
les
postes
également
significatifs,
les
locations
sont
de
275
K€,
les
assurances
se
montent
à
182
K€
et
les
taxes
foncières
font
l’objet
d’une
inscription
à
hauteur
de
110
K€
ME.
Enfin,
il
convient
de
souligner
la
maîtrise
des
dépenses
d'entretien,
maintenance
dont
l'inscription
est
portée
en
2022
à
un
total
de
544
K€
contre
584
K€
en
2021.
Chapitre
012
- Charges
de
personnel
et frais
assimilés
: 13
026
320
€ Ce
chapitre,
à
fort
enjeu
pour
l'équilibre
budgétaire
de
la
collectivité,
représente
57
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Au 1er juillet
2021,
un
nouvel
organigramme
a été
validé
par
les
instances
représentatives
et
des
recrutements
internes
ou
externes
sont
en
cours
pour
sa
mise
en
œuvre.
La
collectivité
adapte
continuellement
son
organisation
pour
une
meilleure
efficacité
et
pour
contenir
au
mieux
sa
masse
salariale.
Pour
2022,
la
collectivité
a
décidé
de
continuer
à
renforcer
les
effectifs
des
services
de
sécurité
en
recrutant
deux
agents
au
Centre
Superviseur
Urbain
et deux
gardiens
de
police
municipale,
la
création
d’un
service
médiation,
et
en
renforçant
également
la direction
des
Grands
Projets
en
recrutant
un
contrat
de
projet
« Politique
de
la ville
» et
un
contrat
de
projet
«
OPAH-RU»,.
La
proposition
au
BP
2022
tient
également
compte
de
l’ensemble
des
hausses
mécaniques
avec
notamment
le
glissement
vieillesse
technicité
(GVT)
et
de
l'impact
de
la
revalorisation
du
SMIC.
Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
: 3
249
010
€
Ce
chapitre
est
principalement
composé
par :
-
L’enveloppe
des
subventions
aux
associations
proposée
à
hauteur
de
283
K€
montant
stable
entre
2021
et
2022.
Complétée
des
autres
aides
(Activités
périscolaires,
CLSPD,
cœur
de
ville...)
le
montant
total
est
porté
à 754
KE
;
-
La
subvention
en
faveur
du
CCAS,
d’un
montant
de
530
K€
qui
évolue
de
19
%
entre
2021
et
2022
(+
86
K€)
permettant
de
développer
les
politiques
sociales
conduites
en
direction
des
habitants
les
plus
fragilisés.
La
subvention
à
la
caisse
des
écoles
est
de
55
K€
et
la participation
à
l’école
Sainte
Marie
de
360
K€,
montants
stables
entre
2021
et
2022;
-
Le
contingent
au
fonctionnement
du
SDIS
s’élève
à
plus
de
900
K€
en
2021 ;
-
Enfin
le
changement
de
comptabilisation,
pour
les
dépenses
informatiques,
annoncé
lors
de
la
Décision
Modificative
2021,
impacte
également
le
BP2022
par
rapport
au
BP
2021
pour
158
K€
et
concerne
la
modernisation
des
services.
Chapitre
66
— Charges
financières
: 710
000
€
Le
chapitre
66
enregistre
les
charges
rattachées
à
la
gestion
financière
et
à
cet
effet
retrace
les
remboursements
d'intérêts
auprès
des
établissements
bancaires.
Ce
poste
apparaît
en
diminution
en
2022
à 710
K€.
Les
autres
chapitres
: 225
300
€
Les
crédits
proposés
sont
les
suivants :
-
014-Atténuations
de
produits
: 24
000
€
;
-
022
-
Dépenses
imprévues
: 100
000
€ ; -
67
—- Charges
exceptionnelles
: 51
300
€
-
68
—Provisions
: 50
000
€.
Les
dépenses
d'ordre
constituées
de
l’épargne
brute
(ou
capacité
d’autofinancement)
s'élèvent
à 3
100
583
€.
La
capacité
d’autofinancement
est
ainsi
ventilée :
Chapitre
023
— Virement
à la
section
d'investissement
: 2 426
476
€
Chapitre
042
— Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
: 674
107
€
B.
SECTION
D’INVESTISSEMENT
: 11
226
108
€
1 —
LES
RECETTES
:
Le
financement
de
la
section
d'investissement
est
assuré
par
les
ressources
propres,
l’autofinancement
dégagé
par
la section
de
fonctionnement
et
le
produit
de
l'emprunt.
Les
recettes
réelles
inscrites
au
budget
atteignent
7 825
525,00
et
se
répartissent
de
la façon
suivante : Chapitre
024
—
Produit
des
cessions
d’immobilisations
: 1
100
000
€
Ce
chapitre
enregistre
le
produit
escompté
des
cessions
d'immobilisations
avec
notamment
les
ventes
à
l’Agglomération
du
Gard
Rhodanien
dans
le
cadre
du
futur
Pôle
d’Echange
Multimodal
ainsi
que
de
l’école
Montessori
(délibération
octobre
2021).
La
cession
de
la
parcelle
communale
CD
561
au
profit
de
la
SAS
IMMO
CONCEPT
a
également
été
délibérée
lors
du
Conseil
Municipal
du
01
décembre
2021.
Chapitre
10
—
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
: 1
180
000
€
-__
Fonds
de
compensation
de
la TVA
: 1 000
000
€
-
Taxe
d'aménagement
: 180
000
€
Chapitre
13
— Subventions
d'investissement
: 1 691
373
€
Les
recettes
inscrites
au
BP
2022
en
subventions
sont
proposées
par
exemple
pour
les travaux
sur
la
Pyramide
ou
encore
pour
la
rénovation
énergétique
de
l’école
Célestin
Freinet.
Chapitre
16 - Emprunts
et dettes
assimilées
: 3 854
152
€ concernant
les emprunts
nouveaux.
Les
recettes
d'ordre
en
investissement
s'élèvent
à
3 400
583
€
Elles
comprennent
:
-
Chapitre
021
— Virement
de
la section
d'exploitation
: 2 426
476
€ Chapitres
040
et 041
—
Opérations
d'ordre
: 974
107
€.
2 —
LES
DEPENSES
:
Les
dépenses
réelles
de
l’exercice
sont
proposées
à
10
921
008
€.
Composées
des
chapitres
des
immobilisations
incorporelles,
corporelles,
en
cours
et
des
subventions
d'équipement
versées
(chapitre
20,
21,
23
et
204),
les
dépenses
d'équipement
affichent
en
2022
un
montant
total
à 7
381
008
€.
Ce
budget
sera
consacré
aux
projets
de
la
Ville
tels
que
par
exemple
le
lancement
de
la
reconstruction
de
la
Pyramide
(1,3
M€),
les
travaux
sur
la voirie
(1
M
€),
l'aménagement
du
parc
Eluard
(240
K€),
la
restauration
du
patrimoine
(478
K£),
l’école
Célestin
Freinet
(165
K€),
la
salle
polyvalente
Saint
Exupéry
(250
K€)
ou
encore
la
2"
phase
de
la
modernisation
des
services
(166
K€).
En
parallèle
du
budget
Primitif,
il est
présenté
une
délibération
qui
porte
sur
le nouveau
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
(PPI)
pour
la
période
2022
—
2026
et
détaille
précisément
les
opérations
sur
l'exercice
2022.
Le
dernier
poste
de
dépenses
est
constitué
par
le chapitre
16
-
Emprunts
et
dettes
assimilées
: 3 440
000
€
relatif
au
remboursement
du
capital
de
la dette.
Pour
rappel,
la
dette
du
Budget
Principal
au
31/12/2020
s'élève
à
23,5
ME.
Les
chiffres
définitifs
au
31/12/2021
seront
connus
lors
du
vote
du
compte
administratif
2021.
L'ensemble
des
propositions
présentées
aux
points
A
et
B est
retracé
en
annexe
1.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M14,
Considérant
que
cette
question
a
été
présentée
à
la
Commission
des
Moyens
généraux
du
19 janvier
2022,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide:
à
l’unanimité
-
5
abstentions
(A.POMMIER,
C.
MARTIN
procuration
A.POMMIER ,
J-L
MORELLI
procuration
à
O.WIRY,
L.
MARQUES
ROUX,
P.BORDES
procuration
à
L.
MARQUES
ROUX)
-
d'adopter
le
budget
primitif,
toutes
sections
confondues,
pour
le
Budget
principal
et
à
la somme
de
37
010
081
€
en
recettes
et
en
dépenses.
Fait
et
délibéré
à
Bagnols-sur-Cèze,
le 02
février
2022.
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
..
M.6 FEV 207
etpubliéle
1 & FEV, 2022