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Déliberation - 2024 01 04 A Budget Primitif 2024 du Budget Principal
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 04 A Budget Primitif 2024 du Budget Principal)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publié le 7
ID : 030-213000284-20240124-2024_01_04-DE
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2024-01-04
Séance du 24 janvier 2024
Objet : A - Budget Primitif 2024 du Budget Principal
Nombres d'élus total : 33 L'an deux mille vingt-quatre, le 24 janvier à 18
présents | ayant donné | absents heures, le Conseil municipal de cette procuration Commune, régulièrement convoqué, s'est
25 9 1 réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle - rue Racine, sous la
VOTE Présidence de Monsieur Jean-Yves
A l'unanimité Contre : 0 CHAPELET, Maire.
Abstentions: 7 La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 12 janvier 2024.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michel
CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Philippe BERTHOMIEU,
Justine ROUQUAIROL, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Ali
OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel SELLENS, Marilyne FOURNIER, Claude ROUX, Jean-
Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Thierry
VINCENT, Jérôme JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration: Michèle FOND-THURIAL
procuration à C. MUCCIO, Jean Christian REY procuration à J-Y CHAPELET, Monique
GRAZIANO-BAYLE procuration à C. BAUME, Sandrine ANGLEZAN procuration à J. OBID,
Laurence SALINAS-MARTINEZ procuration à C.BOISSEL, Mourad ABADLI procuration à P.
BERTHOMIEU, Sylvain HILLE procuration à M. CEGIELSKI, Françoise SERVOL procuration à
M.COUSTON, Olivier WIRY procuration à G. SANCHEZ
Conseillers municipaux absents : Pascale BORDES
Secrétaire de séance : Claude ROUX Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publié le VIT
ID : 030-213000284-20240124-2024_01_04-DE
Objet : À - Budget Primitif 2024 du Budget Principal
Le projet du budget primitif 2024, retracé suivant la nomenclature comptable M57,
s’équilibre en fonctionnement à la somme de 29 070 591 €, et en investissement à la
somme de 13 059 696 € tous mouvements confondus (réels et ordres).
A. SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 - LES RECETTES :
Les recettes réelles, évaluées à hauteur de 29 070 591 € comprennent les éléments ci-après :
Chapitre 013 - Atténuation de charges : 60 000 €
Ce poste est constitué pour l'essentiel par des remboursements intervenant sur les charges
salariales.
Chapitre 70 — Produits des services, du domaine et ventes diverses : 1 254 800 €
Ce chapitre intègre majoritairement les refacturations des charges de personnel dans le cadre
de la mutualisation des services et de la mise à disposition du personnel (572 K€), les recettes
liées à la restauration scolaire (225 K£), au périscolaire (35 K€), et aux manifestations
culturelles (15 K€).
Il peut également être cité les produits des concessions cimetières (50 K£), les droits de
stationnement (90 K€), et les recettes relatives à l’occupation du domaine public (267,8 K€).
Chapitre 73 — Impôts et taxes et 731 — Fiscalité Locale : 19 600 536 €
H s’agit des produits en lien avec la fiscalité directe en vigueur sur la commune.
La revalorisation des valeurs locatives est estimée à 3,9% sur le foncier bâti et non bâti ainsi
que sur la taxe d'habitation (résidences secondaires et logements vacants). A ce titre, les
impôts directs locaux relatifs à la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, et à la
taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants s'élèvent à hauteur
de 14,680 M£.
Les autres recettes imputées sur ces chapitres sont les suivantes :
- Les attributions de compensations pour 2,695 ME,
- La taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière pour
600 KE,
- Le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) pour 568 KE,
- La taxe sur la consommation finale d’électricité pour 370 KE,
- Le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales pour
298 K€,
- La taxe locale sur la publicité extérieure pour 188 KE,
- La dotation de solidarité communautaire : 124 KE. Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publié le
ID : 030-213000284-20240124-2024 01 O04-DE
7
Chapitre 74 — Dotations et participations : 7 531 155 €
il s’agit des dotations et subventions provenant des partenaires extérieures (Etat, Région,
Département, CAF, etc).
La Dotation de solidarité urbaine est estimée pour l'exercice 2024 à hauteur de 3,690 ME, la
dotation forfaitaire est quant à elle proposée à hauteur de 2,072 ME, et la dotation nationale
de péréquation est proposée à hauteur de 420 K€.
La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et la compensation au
titre des exonérations des taxes foncières s'élèvent respectivement à hauteur de 276 K€ et
302 K€.
Les participations de la CAF et du Département pour les différents projets et ou services
proposés dans le cadre du contrat de ville, du projet Feltre Murier, l’école buissonnière et les
garderies maternelles, sont appréciées à hauteur de 497 K€.
La participation de l'Etat au titre de différentes politiques (contrat de ville, quartier d'été,
action cœur de ville, projet Nefle) est estimée à hauteur de 206 K€.
Le FCTVA en fonctionnement est proposé à 40 K€.
La dotation pour les titres sécurisés est estimée à hauteur de 14 K€.
Les autres recettes de fonctionnement : 624 100 €
Ces recettes intègrent notamment le chapitre 75 — Autres produits de gestion courante,
constitué principalement du produit des loyers, des revenus des immeubles et de la
redevances versées par les fermiers et les concessionnaires.
2 — LES DEPENSES :
Les évolutions règlementaires ainsi que l'inflation impactent significativement les dépenses
de fonctionnement.
Les dépenses sont évaluées à hauteur de 29 070 591 € comprennent les éléments ci-après :
Chapitre 011 - Charges à caractère général : 7 164 374 €
Ce chapitre regroupe principalement les postes de dépenses nécessaires au fonctionnement
des services. Il s’agit notamment des postes de dépenses suivants :
- Les achats de matières et fournitures (Eau, énergie, chauffage, carburant, gaz,
produits de traitement, fournitures d'entretien, fournitures de petits équipements,
fournitures de voirie, vêtements de travail, fournitures administratives, livres,
fournitures scolaires, etc.) pour un montant total de 2 396 K€,
- Les contrats de prestations de services (propreté de la ville, entretien WC publics,
vidéo surveillance, accompagnement juridique, support autocom, entretien espace
vert urbain, gestion de l'énergie, propreté de la ville, etc) pour un montant total de
1524 K€, Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publié le FF
ID : 030-213000284-20240124-2024_01_04-DE
Les locations immobilières et mobilières (patinoire, loyer Habitat du Gard, location
baux commerciaux, location piscine, etc) proposées à hauteur de 212 K€,
Les entretiens et réparations (entretien de terrains, de bâtiments, de voiries et
réseaux, entretiens et réparations des véhicules, maintenances annuelles et
réglementaires) estimés à hauteur de 809 K£,
Les assurances évaluées à hauteur de 103 K€,
Les frais de formations, les abonnements à la documentation générale et technique,
et les autres frais divers estimés à hauteur de 188 K€,
La rémunération d’intermédiaire et honoraires (architectes, notaires, et autres) pour
un montant total de 233 K£,
Les frais liés aux catalogues et imprimés, publications et relations publiques dont
spectacles estimés à hauteur de 751 K€,
Les transports collectifs pour 20 K€,
Les frais de réception et déplacement pour 69 K€,
Les frais d’affranchissement et de télécommunication pour 154 K€,
Les remboursements de frais (paiement des frais de restauration à l’agglomération)
et diverses (détagage, illuminations...) pour 537 K€,
Les taxes et impôts divers dus par la ville pour 136 K€.
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés : 14 258 225 €
Ce chapitre, à fort enjeu pour l'équilibre budgétaire de la collectivité, représente environ 55 %
des dépenses réelles de fonctionnement en 2024 et évolue par rapport à 2023 en raison des
obligations réglementaires, notamment l'impact de l’évolution du point d'indice en année pleine, l'augmentation de cinq points d'indice majoré pour l’ensemble des agents publics à compter du 1° janvier 2024, la prévision de versement d’une prime inflation qui, si elle est instaurée devra être délibérée au plus tard le 30 juin 2024, la revalorisation du régime indemnitaire et enfin le Glissement-Vieillesse-Technicité (GVT}.
Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante : 3 907 992 €
Ce chapitre est principalement composé par :
l'enveloppe des subventions aux associations proposée à hauteur de 953 K€,
la subvention en faveur du CCAS, d’un montant de 530 K€, équivalente à 2023,
la subvention à la caisse des écoles est de 60 K€ et la participation à l’école Sainte-
Marie de 380 KE,
le contingent au fonctionnement du SDIS s’élève à 1 004 K€ pour 2024,
enfin, les dépenses informatiques en lien avec les différents logiciels utilisés et la
modernisation des services, sont proposées à hauteur de 430 KE, Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publié le
ID : 030-213000284-20240124-2024 01 O04-DE
FT
- Les indemnités des élus proposées à hauteur de 295 K£,
- Les indemnités d’éviction à hauteur de 155 K£.
Chapitre 66 — Charges financières : 695 000 €
Le chapitre 66 enregistre les charges rattachées à la gestion financière et à cet effet retrace
les remboursements d'intérêts auprès des établissements bancaires.
Les autres chapitres : 45 000 €
Les crédits proposés sont les suivants :
- Chapitre 014 — Atténuations de produits : 35 KE,
- Chapitre 67 — Charges exceptionnelles : 10 K€.
Les dépenses d'ordre constituées de l’épargne brute (ou capacité d’autofinancement)
s'élèvent à 3 M£ et se décomposent de la manière suivante :
- Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement : 2,250 ME,
- Chapitre 042 — Dotation aux amortissements : 750 K€.
B. SECTION D'INVESTISSEMENT
1 — LES RECETTES :
Le financement de la section d'investissement est assuré par les ressources propres,
l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement et le produit de l'emprunt.
Les recettes réelles inscrites au budget atteignent plus de 10 059 696 £ et se répartissent de la façon suivante :
Chapitre 10 — Dotations, fonds divers et réserves : 1 660 000 €
- Fonds de compensation de la TVA : 1 400 K€,
- Taxe d'aménagement : 260 K€.
Chapitre 13 — Subventions d'investissement : 3 899 696 €
Les subventions inscrites au BP 2024 sont en lien avec le dynamisme des investissements. Les
recettes inscrites sont relatives notamment aux opérations de La Pyramide, de l’Avenue Vigan
Braquet, du parking rue Molière, de la démolition de la Citadelle, du programme de sobriété
énergétique, de la couverture de la piscine, du Projet Urbain Partenarial Aldi et de l'avenue
Eugène Thome. Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publié le FF
ID : 030-213000284-20240124-2024_01_04-DE
Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées : 4 500 000 € constitue l'emprunt d'équilibre
pour 2024.
Les recettes d'ordre en investissement s'élèvent à 3 000 000€
Elles comprennent :
- Chapitre 021 -— Virement de la section d’exploitation : 2,250 ME,
- Chapitres 040- Opérations d'ordre : 750 K€.
2 — LES DEPENSES :
Les dépenses réelles de l'exercice sont proposées à 13 059 696 €.
Composées des chapitres des immobilisations incorporelles, corporelles, en cours et des
subventions d'équipement versées (chapitre 20, 21, 23 et 204), les dépenses
d'équipement affichent en 2024 un montant total à 10 424 696 €.
Ce budget sera consacré aux projets de la Ville tels que la mise en œuvre du programme de
sobriété énergétique (839 K£}), la réfection de l'avenue Vigan braquet (724K€), des
opérations en faveur de l'amélioration de l'habitat dans (OPAH RU) (635 K€), les équipements
en faveur de La Pyramide (550 K€), la réfection de parking rue Molière (456 K€), la démolition
de la Citadelle (435 K€), divers travaux de voirie communale (410 K€), la restructuration de la
friche Carcaixent (400 K€), des travaux en faveur de la restauration du patrimoine communal
(384 K€), la création d’aires de jeux (300 K€), l'acquisition de matériel de vidéoprotection
(294 K€), la couverture du petit bassin de la piscine (250 K€), des acquisitions et
aménagements fonciers (290 K€), des travaux sur l'avenue Eugène Thome (235 K€), des
travaux en faveur du développement de la mobilité douce (234 K€), etc.
Comme en 2023, une délibération distincte est prise à ce Conseil municipal, afin d’actualiser
le Plan Pluriannuel d'investissement (PPI) pour la période 2024 — 2028. Il précise de manière
exhaustive les opérations sur l'exercice 2024.
Le chapitre 16 (Emprunts et dettes assimilées) est proposé à hauteur de 2 625 000 € et
permettra le remboursement du capital de la dette en 2024.
Enfin, une somme d’un montant de 10 000 € est proposée au chapitre 27 (Autres immobilisations financières) en cas de souscription à l'augmentation de capital proposée par la SPL30.
L'ensemble des propositions présentées est retracé dans la maquette annexée à la
délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instructions budgétaires et comptables M57,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires financières, de
la commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 10 janvier 2024, Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publié le S L O7
ID : 030-213000284-20240124-2024_01_04-DE
Le Conseil municipal décide à l'unanimité — 7 abstentions (B. NASS, J-L MORELLI, L. MARQUES
ROUX, O.WIRY procuration à G.SANCHEZ, G. SANCHEZ, J.JACKEL, T.VINCENT) :
- d'adopter le budget primitif 2024 du budget principal, équilibré en section de
fonctionnement à hauteur de 29 070 591 £, et en section d'investissement à hauteur
de 13 059 69%6€,
- _d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer des virements d'article à article au sein d’un
même chapitre tant en section d'investissement qu’en section de fonctionnement,
-__ d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce à intervenir.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 24 janvier 2024.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt électronique en Préfecture
Le 3 8 JAN. 204
et publiéle 13 D JAN, 2024
La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par Le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publié le
ID : 030-213000284-20240124-2024 01 O04-DE
TT