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Document publié le Lundi 29 décembre 2014 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu+de+la+réunion+du+conseil+municipal+du+29.12)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE GRAYAN ET L'HÔPITAL 33590 COMMUNE DE GRAYAN ET L'HOPITAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 DECEMBRE 2014 e L’an deux mille quatorze, le vingt-neuf du mois de décembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Grayan et L’Hôpital s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Serge LAPORTE, Maire. PRESENTS : MM. Serge LAPORTE, Alain BOUCHON, Mme Murielle DEVISSCHERE, M. Jean NARDO, Mme Agnès BEZIES, MM. Jean-François JOUANDEAU, Christian TRIPOTA, Mme Marie-Françoise HUBERT, M. Sylvain SAYO-Y-BLANC, Mme Rachel CARRE. EXCUSES: Mme Claude AUNOS (pouvoir à M. SAYO-Y-BLANC Sylvain), M. Didier GADAL, Mmes Patricia LAIR, Isabelle MAU, M. Fabien FERNANDEZ. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Rachel CARRE. K XX EX XX X Monsieur le maire propose l’approbation du procès verbal de la précédente réunion du 27 novembre 2014. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté. Il propose également d’ajouter un point à l’ordre du jour : * Convention SNSM 2015. Le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord. k XX X Æ XX 29/12/2014 — 1 -TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE BOURG CONFORMEMENT AU PROGRAMME DEFINI DANS LA CAB. Tranche Ferme : Programmation 2014 -— fiche action N°4-sur la RD 1013 rue des Goëlands — Aménagement du plateau central en cœur de bourg. Tranche Conditionnelle 1 : Programmation 2015 — fiche action n°2B — sur la RD 1013 de la chicane jusqu’au début du plateau situé devant la mairie. Tranche Conditionnelle 2 : Programmation 2016 - fiche action n° 2A — sur la RD 1013 du carrefour RD 101°3/RD101FE4 jusqu’à la chicane devant la bibliothèque. A la suite de la publicité parue dans le BOAMP du 20 octobre 2014, n° 14-154419, et à la mise en ligne du dossier de consultation sur la plateforme marchés-sécurisés, la Commission d’Appel d’Offre s’est réunie les 25 novembre et 16 décembre 2014. Trois offres parvenues dans les délais ont été ouvertes et examinées : N° ENTREPRISES MONTANT HT MONTANT TTC 1 SANZ TP 849 678.68 € 1 019 614.42 € 2 COLAS SO 944 139.88 € 1 132 967.86 € 5 EIFFAGE 898 648.40 € 1 078 378.08 € 58, rue des Goélands - 33590 GRAYAN ET L'HÔPITAL- Tél. 05 56 09 43 01 - Fax 05 56 09 54 73 e-mail : mairie.grayan@orange.fr F— Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à l'issue de ces réunions, la CAO à retenu l'Entreprise SANZ TP, mieux-disante, pour un montant HT de 849 678.68 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, prend acte du choix de la Commission d'Appel d’Offre et autorise le Maire à signer le marché avec l'Entreprise, ainsi que toute pièce s’y rapportant. 29/12/2014- 02-CONVENTION S.N.S.M. 2015 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer concernant la mise en place de sauveteurs nautiques dans le cadre de la surveillance de la baignade a été signée en novembre 2012, pour 3 ans. La commune participe aux frais de formation et de stage du personnel recruté et prend à sa charge les salaires et charges des sauveteurs. Aucune particularité pour la saison 2015 n'étant envisagée par rapport à la saison 2014, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : * précise qu’un avenant à la convention de novembre 2012 n’est pas nécessaire, * autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à cette convention, * et précise que s’il y avait lieu de proroger la date de fin de saison, un avenant pourrait intervenir automatiquement. KÆ KE #k XX QUESTIONS DIVERSES : néant. X KE XX XX L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 45 minutes. Le Maire, S. LAPORTE