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Arrêté - 99 AI 066 Arrete Delegation Fonctions 1ER ADJOINT J L REYMOND
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Talaudière.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AI 066 Arrete Delegation Fonctions 1ER ADJOINT J L REYMOND)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[(042-214203051-20260324-2026AM2403AG066-A| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le
préfet
: 31/03/2026
Le
24
mars
2026
2026AM2403AG066
alaudière Madame
le
Maire
de
la
Commune
de
La
Talaudière,
Vu,
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Maire
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
le pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints,
Vu
la
délibération
2026DE031P043,
qui,
fixe
à
7
le
nombre
d'adjoints
au
Maire,
Vu
la
délibération
2026DE031P044,
portant
élection
des
adjoints
au
Maire,
Considérant
que
M
Jean-Luc
REYMOND
2 été
élu
1° adjoint,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
Maire
au
bénéfice
du
premier
adjoint,
ARRÊTE
Article
1
: Une
délégation
permanente
de
fonctions
est
accordée
à
Monsieur
Jean-Luc
REYMOND,
er
Adjoint
au
Maire,
délégué
à
la vie
culturelle,
artistique
et
économique
dans
les
domaines
de
la
Culture,
de
l'animation,
du
commerce,
des
marchés
forains
et
de
la
vie
économique.
Il
pourra
accomplir
tous
actes
relatifs aux
missions
et domaines
de
compétence
suivants :
Culture : -
Mise
en
œuvre
de
la
politique
culturelle
de
la
commune
(centre
culturel
le
Sou,
bibliothèque,
pôle
muséal)
-
Coordination
de
l'ensemble
des
activités
proposées
-
Organisation
des
spectacles
à vocation
culturelle
-
Relation
avec
les associations
artistiques
et suivi
des
subventions
=
Patrimoine
Animation : -
Mise
en
œuvre
de
l'animation
globale
de
la commune
-
Gestion
de
la fête
foraine,
des
cirques
et spectacles
ambulants
Commerce : -
Suivi
des
relations
avec
l'ensemble
des
commerçants
et
des
artisans
de
la commune
-
Suivi
de
la règlementation
publicitaire
et des
installations
sur le territoire
communal
Marchés : -
Coordination
et supervision
du
fonctionnement
du
marché
municipal
-
Suivi
des
emplacements
-
Organisation
des
manifestations
foraines
Mairie
de
La
Talaudière
—
Place
Jean
Moulin
—
CS
30
141
— 42
351
La
Talaudière
cedex
Tél.
: 04
77
53
92
00
-
Fax
: 04
77
53
82
07
-
contact@mairie-la-talaudiere.fr Vie
économique
et artisanale
:
-
Suivi
et promotion
de
l’activité
économique
et industrielle
de
la commune
-
Lien
avec
Saint-Etienne
Métropole
dans
la compétence
économie
-
Relations
avec
les industriels
et chefs
d'entreprises
installés
sur la commune
-
Marché
aux
bestiaux
Article
2
: || est
également
donné
délégation
à
Monsieur
Jean-Luc
REYMOND
l'effet
de
signer
tous
actes
et documents
ainsi
que
tous
courriers
et
pièces
administratives
relevant
de
sa
délégation.
Article
3
: La
présente
délégation
est
donnée
sous
la
responsabilité
et
la surveillance
de
Madame
le
Maire
à
Monsieur
Jean-Luc
REYMOND,
et
est
révocable
à
tout
moment.
Monsieur
Jean-Luc
REYMOND
rend
compte,
sans
délai,
à
Madame
le
Maire,
de
toutes
les
décisions
prises
et
actes
signés
dans
le
cadre
de
la
présente
délégation
de
fonctions
et
de
signature.
La
signature
de
Monsieur
Jean-Luc
REYMOND,
sur
les
actes
pris
dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
fonctions
et
de
signature,
devra
être
précédée
de
la mention : Pour
le
Maire
et
par
délégation
Monsieur
Jean-Luc
REYMOND
Premier
adjoint
au
Maire
délégué
à
la vie
culturelle,
artistique
et économique
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la
commune
dans
son
intégralité
ainsi
que
sur la borne
électronique
à l'entrée
de
la Mairie
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la mairie,
et copie
en
sera
adressée
à
Mme
la préfète.
En
outre,
une
expédition
en
sera
transmise
à Madame
la Trésorière.
Article
6
: Madame
le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
situé
184
Rue
Duguesclin
— 69433
Lyon
Cedex
03
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
- pour
excès
de
pouvoir
ou
d'un
recours
gracieux
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Le
Maire
Annie
DOMENICHINI
NB
: Tous
les
adjoints
sont
de
droit :
-
Officier
d'Etat
Civil
(art
L. 2122-32
du
CGCT)
-
Officier
de
Police
Judiciaire
(art
L. 2122-31
du
CGCT)
Ces
fonctions
ne
relèvent
donc
pas
d'un
arrêté
de
délégation
du
maire.
Mairie
de
La
Talaudière
-
Place
Jean
Moulin
—
CS
30
141
—
42
351
La
Talaudière
cedex
Tél.
: 04
77
53
92
00
-
Fax
: 04
77
53
82
07
-
contact@mairie-la-talaudiere.fr