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Arrêté - 99 AI 082 ARRETE DELEGATION FONCTION CMD J MARCONN
Arrêté - 99 AI 070 Arrete Delegation Fonctions 5EME ADJOINT L KOTTIA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Talaudière.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AI 070 Arrete Delegation Fonctions 5EME ADJOINT L KOTTIA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[(042-214203051-20260324-2026AM2403AG070-A| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le
préfet
: 31/03/2026
Le
24
mars
2026
2026AM2403AG070
Ville
de
alaudière Madame
le
Maire
de
la
Commune
de
La
Talaudière,
Vu,
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Maire
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
le pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints,
Vu
la
délibération
2026DE031P043,
qui,
fixe
à
7
le
nombre
d'adjoints
au
Maire,
Vu
la
délibération
2026DE031P044,
portant
élection
des
adjoints
au
Maire,
Considérant
que
M
Landry
KOTTIA
a été
élu
5ème
adjoint,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
maire
au
bénéfice
du
cinquième
adjoint,
ARRÊTE
Article
1
: Une
délégation
permanente
de
fonctions
est
accordée
à
Monsieur
Landry
KOTTIA,
5ème
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
FINANCES,
dans
le
domaine
des
FINANCES.
Il pourra
accomplir
tous
actes
relatifs aux
missions
et domaines
de
compétence
suivants :
-
Suivi
de
l'élaboration
et
de
l'exécution
du
budget
-
Suivi
de
la
dette
Article
2
: || est
également
donné
délégation
à
Monsieur
Landry
KOTTIA
l'effet
de
signer
tous
actes
et
documents
ainsi
que
tous
courriers
et
pièces
administratives
relevant
de
sa
délégation.
Article
3
: La
présente
délégation
est
donnée
sous
la
responsabilité
et
la surveillance
de
Madame
le
Maire
à
Monsieur
Landry
KOTTIA,
et
est
révocable
à
tout
moment.
Monsieur
Landry
KOTTIA
rend
compte,
sans
délai,
à
Madame
le
Maire,
de
toutes
les
décisions
prises
et
actes
signés
dans
le
cadre
de
la
présente
délégation
de
fonctions
et
de
signature.
La
signature
de
Monsieur
Landry
KOTTIA,
sur
les
actes
pris
dans
le cadre
de
sa
délégation
de
fonctions
et de
signature,
devra
être
précédée
de
la
mention :
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Monsieur
Landry
KOTTIA
Cinquième
adjoint
au
Maire
délégué
aux
FINANCES
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la
commune
dans
son
intégralité
ainsi
que
sur la borne
électronique
à l'entrée
de
la Mairie.
Mairie
de
La
Talaudière
—
Place
Jean
Moulin
—
CS
30
141
— 42
351
La
Talaudière
cedex
Tél.
: 04
77
53
92
00
—
Fax
: 04
77
53
82
07
-
contact@mairie-la-talaudiere.fr Article 5
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie,
et
copie
en
sera
adressée
à
Mme
la
préfète.
En
outre,
une
expédition
en
sera
transmise
à
Madame
la
Trésorière.
Article
6
: Madame
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
situé
184
Rue
Duguesclin
— 69433
Lyon
Cedex
03
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
où
d'un
recours
gracieux
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Le
Maire
Annie
DOMENICHINI
NB
: Tous
les
adjoints
sont
de
droit
:
-
officier
d'Etat
Civil
(art
L. 2122-32
du
CGCT)
-
officier
de
Police
Judiciaire
(art
L.
2122-31
du
CGCT)
Ces
fonctions
ne
relèvent
donc
pas
d'un
arrêté
de
délégation
du
maire.
Mairie
de
La
Talaudière
—
Place
Jean
Moulin
—
CS
30
141
—
42
351
La
Talaudière
cedex
Tél.
: 04
77
53
92
00
-
Fax
: 04
77
53
82
07
-
contact@mairie-la-talaudiere.fr