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Arrêté - 99 AI 071 Arrete Delegation Fonctions Signature 6EME ADJOINTS BENZEMMA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Talaudière.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AI 071 Arrete Delegation Fonctions Signature 6EME ADJOINTS BENZEMMA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[(042-214203051-20260324-2026AM2403AG071-AI Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le
préfet
: 31/03/2026
Le
24
mars
2026
2026AM2403AG071
Madame
le
Maire
de
la
Commune
de
La
Talaudière,
Vu,
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Maire
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
le pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints,
Vu
la délibération
2026DE031P043,
qui,
fixe
à 7
le
nombre
d'adjoints
au
Maire,
Vu
la
délibération
2026DE031P044,
portant
élection
des
adjoints
au
Maire,
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
des
Adjoints
établi
en
date
du
22
mars
2026,
Considérant
que
Mme
Sarah
BENZEMMA
a été
élue
6ème
adjointe,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
maire
au
bénéfice
de
la sixième
adjointe,
ARRÊTE
Article
1
: Une
délégation
permanente
de
fonctions
est
accordée
à
Madame
Sarah
BENZEMMA,
6ème
Adjointe
au
Maire,
dans
le
domaine
la
Communication.
Elle
pourra
accomplir
tous
actes
relatifs
aux
missions
et domaines
de
compétence
suivants
:
Communication : -
Mise
en
œuvre
et coordination
de
la politique
de
communication
de
la commune
-
Suivi
de
l'ensemble
des
publications
municipales
-
Promotion
de
la commune
auprès
des
offices
de
tourisme
-
Suivi
du
site
internet
Article
2
: ||
est
également
donné
délégation
à
Madame
Sarah
BENZEMMA
l'effet
de
signer
tous
actes
et
documents
ainsi
que
tous
courriers
et
pièces
administratives
relevant
de
sa
délégation.
Article
3 : La
présente
délégation
est
donnée
sous
la
responsabilité
et
la surveillance
de
Madame
le
Maire
à
Madame
Sarah
BENZEMMA,
et
est
révocable
à
tout
moment.
Madame
Sarah
BENZEMMA
rend
compte,
sans
délai,
à
Madame
le
Maire,
de
toutes
les
décisions
prises
et
actes
signés
dans
le
cadre
de
la
présente
délégation
de
fonctions
et
de
signature.
La
signature
de
Madame
Sarah
BENZEMMA,
sur
les
actes
pris
dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
fonctions
et
de
signature,
devra
être
précédée
de
la mention :
Pour
le Maire
et par
délégation
Madame
Sarah
BENZEMMA
Sixième
adjointe
au
Maire
déléguée
à
la
COMMUNICATION
Mairie
de
La
Talaudière
—
Place
Jean
Moulin
-
CS
30
141
— 42
351
La
Talaudière
cedex
Tél.
: 04
77
53
92
00
—
Fax
: 04
77
53
82
07
-
contact@mairie-la-talaudiere.fr Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la
commune
dans
son
intégralité
ainsi
que
sur la borne
électronique
à l'entrée
de
la Mairie
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie,
et
copie
en
sera
adressée
à
Mme
la préfète.
En
outre,
une
expédition
en
sera
transmise
à Madame
la trésorière.
Article
6
: Madame
le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
situé
184
Rue
Duguesclin
— 69433
Lyon
Cedex
03
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
|| peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
ou
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Le
Maire
Annie
DOMENICHINI
NB
: Tous
les adjoints
sont
de
droit
:
- officier
d'Etat
Civil
(art
L.
2122-32
du
CGCT)
- officier
de
Police
Judiciaire
(art
L.
2122-31
du
CGCT)
Ces
fonctions
ne
relèvent
donc
pas
d'un
arrêté
de
délégation
du
maire.
Mairie
de
La
Talaudière
—
Place
Jean
Moulin
—
CS
30
141
— 42
351
La
Talaudière
cedex
Tél.
: 0477
53
92
00
-
Fax
: 04
77
53
82
07
-
contact@mairie-la-talaudiere.fr