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Arrêté - arrete 2026 039
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Faremoutiers.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 039)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 22/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2026
Publié
le
9 706
209C
ID
: 077-217701762-20260622-A2026
_039-AR
formmles
Prolongation
de
l’arrêté
municipal
portant
fermeture
du
Groupe
scolaire
Simone
Veil
en
raison
des
fortes
chaleurs
no.
A2026/039
Le
Maire
de
Faremoutiers
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-
2,
aux
termes
desquels
le
maire
est
chargé,
sous
le
contrôle
administratif
du
représentant
de
l'État
dans
le
département,
de
la
police
municipale,
laquelle
a pour
objet
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et la
salubrité
publiques
:
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
son
article
L.1311-1
relatif
aux
règles
générales
d’hygiène
et
aux
mesures
propres
à préserver
la
santé
de
l’homme,
notamment
en
matière
de
salubrité
de
tous
les
milieux
de
vie
de
l’homme
;
Vu
le Code
de
l’éducation,
et notamment
les
articles
L.
131
5 et L.
131
6 relatifs
à l’obligation
scolaire,
à l’inscription
des
enfants
dans
les
établissements
d’enseignement
et au
rôle
du
maire
dans
l’établissement
;
Vu
le
bulletin
de
vigilance
de
Météo-France
annonçant
un
épisode
de
chaleur
exceptionnelle
sur
le
territoire
communal ;
Vu
les
températures
intérieures
particulièrement
élevées
et
persistantes
de
nature
à affecter
la
santé
et
la
sécurité
des
enfants
de
3
à
12
ans;
Vu
l’arrêté
A2026/037
portant
fermeture
du
groupe
scolaire
Simone
Veil
Considérant
qu'il
appartient
au
maire,
en
sa qualité
d’autorité
de
police
municipale,
de prévenir
les
risques
pour
la
santé
des
personnes
accueillies
dans
les
établissements
recevant
du
public
situé
sur
le territoire
communal
;
Considérant
que
l’épisode
de
chaleur
exceptionnelle
affectant
actuellement
la
commune
entraîne,
dans
les
locaux
de
l’école
Simone
Veil,
des
températures
anormalement
élevées,
malgré
la mise
en
œuvre
de
mesures
d'atténuation,
et que
la
configuration
des
bâtiments,
leur
exposition
et l’insuffisance
des
possibilités
de
rafraîchissement
ne permettent
pas
d’assurer
une
ambiance
intérieure
compatible
avec
la protection
de
la santé
et de
la sécurité
des
enfants
de
3
à
12
ans ;
ARRETE
:
Article
1°
: les
écoles
élémentaires
et maternelles
publiques
de
la commune
seront
fermées
le
jeudi
25
juin
2026
après-midi
et vendredi
26 juin
2026
après-midi.
Article
2
: le périscolaire
du
matin
ainsi
que
le service
de
restauration
scolaire
seront
assurés.
Article
3
: le service
de
périscolaire
du
soir
sera
annulé.
Article
4
: le présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie,
publié
sur
le
site
internet
de
la ville
et
sera
notifié
à Monsieur
le
Sous-Préfet,
Monsieur
l’Inspecteur
de
l'Education
Nationale
et Madame
la Directrice
de
l’école
Simone
Veil.
Article
5 : le présent
arrêté
peut
faire l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de
MELUN
(77)
dans
un
délai
de
2 mois.
Fait
à Faremoutiers,
Ie
19 juin
2026.
Le Maire
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