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Arrêté - Arrete municipal consommation dalcool VP
Document publié le Vendredi 11 juillet 2008 par la commune de Faremoutiers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal consommation dalcool VP)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sport,
08/060
ARRETE MUNICIPAL INTERDISANT LA CONSOMMATION
D’ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE
Le Maire de la commune de Faremoutiers,
- Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du code général des Collectivités Territoriales - Vu les dispositions du Code de la Santé Publique
- Vu le Règlement Départemental Sanitaire et notamment l’article relatif aux mesures générales de propreté et de salubrité
- Considérant l’augmentation de ramassage de verres brisés, plastiques et de cannettes d’aluminium dans certains endroits de la commune notamment dans certains lieux ouverts aux enfants et sportifs
- Considérant le danger que constituent ces détritus pour la sécurité des enfants et des piétons - Considérant que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique donne lieu à des désordres et met en cause la sécurité et la santé, notamment des mineurs - Considérant que ces désordres constituent une menace pour la tranquillité publique - Considérant les doléances des riverains
- Considérant les interventions effectuées par les services de la gendarmerie pour ces motifs - Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire les mesures portant réglementation sur la consommation de boissons alcoolisées
- Considérant qu’il y a lieu de prévenir ces désordres et d’empêcher que ces infractions soient commises sous l’emprise de boissons alcoolisées sur le domaine publique
ARRETE
ARTICLE 1 : La consommation de boissons alcoolisées est interdite de 18h00 à 05h00 du matin sur le domaine public suivant :
- Rue de la Foret et arrêt de bus Hameau des Bordes
- Place du Général de Gaulle
- Place des fêtes boulevard Lambert du Mée
- Aire de jeux boulevard Louis Durant
- Sur l’ensemble des équipements sportifs de la rue du Stade et
Robert Martin
- Sur le parking du collège rue du Stade - Ruelle de la Poissonnière
- Ruelle de l’Abbaye
- Ruelle de Courteraye
- Ruelle Courtesoupe
- Ruelle du Laurier
- Ruelle de Malvoisine
- Ruelle Bécoiseau
ARTICLE 2 : Des dérogations pourront être accordées lors de manifestations locales, culturelles, folkloriques, ou autres, l’organisateur de la manifestation devant
obligatoirement présenter une demande écrite au maire en indiquant le périmètre de la fête et des lieux de vente des boissons alcoolisées.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants poursuivis par la loi.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié par voie d’affichage conformément à l’article L2122-29 du Code Général des Collectivités Locales.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
- Monsieur le Sous Préfet de MEAUX
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de MORTCERF
- Monsieur l’A.S.V.P. de FAREMOUTIERS
- Affiché en Mairie
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
Fait à Faremoutiers, le 11 juillet 2008-07-11
Le Maire
Michel COMMANAY