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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D17 20191219
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D17 20191219)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PR PR QUEST U Ma AVEYRON
GÉ & © communauté
Conseil communautaire du 19 Décembre 2019
Le dix-neuf décembre 2019 à 18H30, le conseil communautaire s'est réuni au siège
d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Serge ROQUES.
Date d'envoi de la convocation : le 12 décembre 2019
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : 39
Nombre de procurations : 7
Etaient présents: Marie-Thérèse CHAPEAU, Dominique GUY, Emmanuel DESTRUEL, Nadine AFRICAIN, Bernard VIDAL, Catherine MAZARS, Valérie BOULPICANTE, Daniel CARRIE, Serge MOLY, Guy MARTY, Michel DELPECH, Benoît MARTY (
arrivé à partir du vote du point n°5), Patrice COURONNE, Paul MARTIN, Didier
POUZOULET-LIGUE, Christian SAINT-AFFRE, Joseph GOUSSET, André DALET, Raymond BONESTEBE, Daniel TEULIER, Suzette CLAPIER, Robert AYRAL,
Patrick DATCHARY, Jean-Louis ALCOUFFE, Christian CHANUT, Suzanne
ANDREOTTI, Éric CANTOURNET (arrivé à partir du vote du point n°3), Jean-Pierre CECCATO, Hamadi DALI, Janine DELMON, Gérard LACASSAGNE, Colette
LEFEVRE, Françoise MANDROU-TAOUBI, Jean-Michel RIBAS, Serge ROQUES, Laurent TRANIER, Gilles CORMIER, Pierre COSTES, Christian SOURNAC
Etaient excusés : Patrick ROUX, Alain QUESTE, Jérôme MASSE, Stéphanie
BAYOL Nathalie GINESTET-CABROL, Patrice CALMELS, Jean-Pierre COMBY,
Gisèle FERRIER, Véronique LAMY, Prakash MULJI-SOLANKI, Jean-Sébastien ORCIBAL, Evelyne SINEGRE-LOURMIERE, Claude HERBIN-ALAUX
Procurations :
Alain QUESTE Pouvoir à Marie-Thérèse CHAPEAU
, . ne Eric CANTOURNET Stéphanie BAYOL Pouvoir à
À partir du point n°3
Nathalie GINESTET- _. CABROL Pouvoir à Serge ROQUES
Jean-Pierre COMBY Pouvoir à Bernard VIDAL
Gisèle FERRIER Pouvoir à Hamadi DALI
Véronique LAMY Pouvoir à Gérard LACASSAGNE
Evelyne SINEGRE- . LOURMIERE Pouvoir à Jean-Michel RIBAS
Secrétaire de séance : Monsieur André DALET
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 28 novembre
2019 et présentés lors de ce conseil communautaire : 0
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 28 novembre 2019 :1 17-Délibération n°2019-165: Tourisme — Mise à disposition par la
Commune de Villeneuve d’Aveyron d’un local situé Place des Conques destiné à l'office de tourisme
Monsieur Serge ROQUES expose :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1321-1
et suivants, l’article L5211-5-III
VU larrêté n°122016_12 02 001 du 2 décembre 2016, de la préfecture de l'Aveyron et de la préfecture du Lot, portant fusion des communautés de communes du Canton de Najac, du Villefranchois et Villeneuvois, Diège et Lot,
VU la délibération n°2018-116, du 27 septembre 2018, portant création d’un office de tourisme intercommunal sous la forme de Société Publique Locale,
VU la Convention de mise à disposition signée entre la Commune de Villeneuve d’Aveyron et la Communauté de communes
VU le projet et contrat Grand Site d'Occitanie « Bastides et Gorges de l'Aveyron »
VU la délibération du 6 novembre 2019 de la Commune de Villeneuve d’Aveyron sur la mise à disposition d’un local à l'Office de tourisme,
Ouest Aveyron Communauté, dans le cadre de sa compétence promotion du tourisme, assure la gestion de l'office de tourisme intercommunal via une Société Publique Locale créée notamment à cet effet fin 2018. Une convention de partenariat entre l'intercommunalité et la SPL prévoit sur la commune de Villeneuve d’Aveyron la mise à disposition d’un local pour assurer l'organisation d'un accueil touristique. La Commune de Villeneuve d'Aveyron met actuellement à disposition à la Communauté de communes un local situé sur le Boulevard Cardalhac (cadastré section H parcelle 1 269).
Dans le cadre de la définition du projet touristique intercommunal, notamment à travers le plan d'actions Grand Site d’Occitanie, la Commune de Villeneuve d'Aveyron s'est positionnée pour renforcer l'attractivité touristique de son centre- bourg par des actions coordonnées visant à la fois un réaménagement de la Place des Conques, une mise en valeur de la Maison de la Photo ainsi que la déménagement de l'office de tourisme sur cette même place à proximité du principal lieu d'accueil de visiteurs de la Commune. Dans cette perspective, la Commune de Villeneuve d'Aveyron a acheté l'ancien local de la Caisse d'Epargne (cadastré section H n° 367 et 368).
Le Conseil Municipal de Villeneuve d'Aveyron réuni le 6 novembre 2019 s'est prononcé favorablement pour le transfert de l'office de tourisme du Boulevard Cardalhac vers la Place des Conques à compter du 1° janvier 2020. Ce transfert sera matérialisé par une nouvelle convention de mise à disposition à signer entre la Commune de Villeneuve d'Aveyron et la Communauté de communes. Le local situé Boulevard Cardalhac sera libéré par la SPL et la Commune de Villeneuve pourra dès lors retrouver la pleine jouissance de ce lieu.
Je vous propose : - D'accepter le transfert de l'office de tourisme du Boulevard Cardalhac vers la
Place des Conques proposé par la Commune de Villeneuve d’Aveyron
- _ D'autoriser le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Pour :46 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité, la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 20 Décembre 2019, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour éxtrait conforme,
Le Président, Accusé de réception d'un acte en préfecture
Tourisme: Mise à disposition par la commune de Villeneuve d'Aveyron £ PUS Objet de tacte
d'un local situé Place des Conques destiné à l'office de tourisme
Date de décision: 23/12/2019
Date de réception de l'accusé 23/12/2019
de réception :
Numéro de l'acte : 20191219 165
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20191223-20191219_165-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
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Nom du fichier : D17_20191219.pdf( 99_DE-012-200069383-20191223-
20191219_165-DE-1-1_1.pdf)