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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D4 20191219
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D4 20191219)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
de OUEST Pœ AVEYRON
© communauté
Conseil communautaire du 19 Décembre 2019
Le dix-neuf décembre 2019 à 18H30, le conseil communautaire s'est réuni au siège d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Serge ROQUES.
Date d'envoi de la convocation : le 12 décembre 2019
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : 39
Nombre de procurations : 7
Etaient présents: Marie-Thérèse CHAPEAU, Dominique GUY, Emmanuel DESTRUEL, Nadine AFRICAIN, Bernard VIDAL, Catherine MAZARS, Valérie BOULPICANTE, Daniel CARRIE, Serge MOLY, Guy MARTY, Michel DELPECH, Benoît MARTY (
arrivé à partir du vote du point n°5), Patrice COURONNE, Paul MARTIN, Didier
POUZOULET-LIGUE, Christian SAINT-AFFRE, Joseph GOUSSET, André DALET, Raymond BONESTEBE, Daniel TEULIER, Suzette CLAPIER, Robert AYRAL,
Patrick DATCHARY, Jean-Louis ALCOUFFE, Christian CHANUT, Suzanne
ANDREOTTI, Éric CANTOURNET (arrivé à partir du vote du point n°3), Jean-Pierre CECCATO, Hamadi DALI, Janine DELMON, Gérard LACASSAGNE, Colette
LEFEVRE, Françoise MANDROU-TAOUBI, Jean-Michel RIBAS, Serge ROQUES, Laurent TRANIER, Gilles CORMIER, Pierre COSTES, Christian SOURNAC
Etaient excusés : Patrick ROUX, Alain QUESTE, Jérôme MASSE, Stéphanie
BAYOL Nathalie GINESTET-CABROL, Patrice CALMELS, Jean-Pierre COMBY,
Gisèle FERRIER, Véronique LAMY, Prakash MULJI-SOLANKI, Jean-Sébastien ORCIBAL, Evelyne SINEGRE-LOURMIERE, Claude HERBIN-ALAUX
Procurations :
Alain QUESTE Pouvoir à Marie-Thérèse CHAPEAU
, . - Eric CANTOURNET Stéphanie BAYOL Pouvoir à
À partir du point n°3
Nathalie GINESTET- es CABROL Pouvoir à Serge
ROQUES
Jean-Pierre COMBY Pouvoir à Bernard VIDAL
Gisèle FERRIER Pouvoir à Hamadi DALI
Véronique LAMY Pouvoir à Gérard LACASSAGNE
Evelyne SINEGRE- LL . LOURMIERE Pouvoir à
Jean-Michel RIBAS
Secrétaire de séance : Monsieur André DALET
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 28 novembre 2019 et présentés lors de ce conseil communautaire : 0
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 28
novembre 2019 :1 4 Délibération n°2019-152 : FINANCES : Adoption des tarifs d'abonnement
annuel de la médiathèque de La Fouillade
Monsieur VIDAL Bernard expose :
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10 ;
Il convient de voter les tarifs pour les abonnements annuels de la médiathèque de
La Fouillade.
Sont proposés les tarifs suivants :
-__ Abonnement annuel à la Médiathèque : 11 €
- Prêt de livres aux vacanciers : 5 €
Aussi, je vous propose :
- De voter les tarifs concernant la Médiathèque de La Fouillade, selon les
modalités ci-dessus,
- De donner pouvoir au Président pour toutes les démarches nécessaires à
l'exécution de cette délibération.
Pour :45 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité, la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 20 Décembre 2019,
conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
e Président, Accusé de réception d'un acte en préfecture
Finances: Adoption des tarifs d'abonnement annuel de la médiathèque —bCobjet-detacte-
de La Fouillade
SIDASRAS SARA SARA SOS AS SNS RSS NS SSSR TNT NN SNS SIDE CS SES SSSR SIT UCNESNeN NES RES NS SESSSTUNONSRSSNSSENSSSNSS SNS NES SS SN NRNN NS SN SReSUOsoupennaus
Date de décision: 23/12/2019
Date de réception de l'accusé 23/12/2019
de réception :
Numéro de l'acte : 20191219 152
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20191223-20191219 152-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .10
Finances locales
Divers
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
SRRRISENENRRENER RULESNEEITESIIEEENNE RES SETSE STE TRSN RES RSASSR ETES RER SAME SERRES EDR ES TISRSNNSENNNNENSEN NES NE SONEETDSNINNENNNEN ENS EENTOEUESNTESN TRUE
Nom du fichier : D4_20191219.pdf( 99 _DE-012-200069383-20191223-20191219 _152-
DE-1-1_1.pdf )