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Document publié le Mercredi 5 juillet 2017 par la commune de Varennes-Vauzelles.
Lien du pdf (Déliberation - budget 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Publication le 2 5 JUIL. 2017
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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D-2017-47
L'an deux mille dix-sept, le vingt juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle BONNICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 juillet 2017
Etaient présents : Mme BONNICEL, M. FRIAUD, Mme LACOUR, Mme ROBIN-CHAUVOT,
M. MARCONNET, M. DAMBRINE, M. SAGET, M. FICHOT, Mme VATAN Gusqu'à 19 h 15), Mme DUCOURTIOUX, Mme DUBOIS, M. DUBOIS, M. REVERCHON, Mme POIRIER, M. MORAND, M. COIGNET, M. GAUTHERON, Mme KELLER, M. SICOT, Mme GRAILLOT, M. BENEDIT, Mme DESABRE, M. LECHER.
Avaient donné procuration : Mme ALTMAN à Mme DUCOURTIOUX, Mme VATAN à M.
MARCONNET {à partir de 19 h 15), Mme LAROCHE à Mme ROBIN-CHAUVOT, Mme THOMAS à Mme LACOUR, Mme MARCEL à Mme BONNICEL, M. GUERIN à M. MORAND, M. MOTTAIS à M. SAGET.
Monsieur Christophe DAMBRINE a été désigné Secrétaire de séance.
OBJET : Décision modificative n° 1 concernant le budget principal de la ville.
Madame le Maire expose que lors de sa séance du 30 juin dernier, le Conseil Municipal a voté l'attribution des subventions au titre de l'exercice 2017 pour un montant total de 142.000 euros sur un crédit retenu par la Chambre Régionale des Comptes de 215.000 euros.
Le solde du crédit n'étant pas affecté, il est proposé d'ouvrir une décision modificative pour corriger certaines lignes du budget de fonctionnement de la ville.
Mairie
54 avenue Louis Fouchère
BP 90121
58641 Varennes-Vauzelles Cedex
tél : 03.86.71.61.71
fax : 03.86.57.17.49
mairie@ville-varennes-vauzelles.fr
wwW.ville-varennes-vauzelles.fr Aussi, la décision modificative est équilibrée comme suit :
Section de FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante - 73 000 €
Article Libellé Montant
6574 | Subventions de fonctionnement aux associations et personnes privées - 73 000
TOTAL DEPENSES - 73 000
Chapitre 011 : Charges à caractère général 73 000 €
Article Libellé Montant
60623 | Alimentation 13 000
6135 Locations mobilières 38 400
6188 | Autres frais divers 11 600
6231 Annonces ct insertions 4 200
6236 | Catalogues et imprimés 5 800
TOTAL DEPENSES 73 000
Madame le Maire propose d'approuver la Décision Modificative n° 1 à intervenir dans le budget principal de la ville.
Le Conseil Municipal rejette la Décision Modificative n° 1 par 16 voix contre, 12 voix pour et 1 abstention.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Varennes-Vauzelles, le 21 juillet 2017
Le Maire,
PREFECTURE DE LA HIEVRE
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