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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE'etion le 2 9 SEP, 2917
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RREFECTURE DE LA NIEVRE
eçU au : contrôle de légalité le > > > <<<
D-2017-57
L'an deux mill ix septémbre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle BONNICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 septembre 2017
Etaient_ présents : Mme BONNICEL, M. FRIAUD, Mme LACOUR, Mme ROBIN-CHAUVOT, M. MARCONNET, Mme ALTMAN, M. DAMBRINE, M. SAGET, Mme VATAN, Mme LAROCHE, Mme DUCOURTIOUX, Mme THOMAS, Mme DUBOIS, M. DUBOIS, M. REVERCHON, Mme POIRIER, M. MORAND, M. COIGNET, M. GUERIN, M. GAUTHERON, Mme KELLER, M. MOTTAIS, M. SICOT, Mme GRAILLOT, Mme DESABRE, M. LECHER.
Avaient donné procuration : M. FICHOT à Mme BONNICEL, Mme MARCEL à Monsieur SAGET, M. BENEDIT à Mme DESABRE.
Monsieur Jean-Guy FRIAUD a été désigné Secrétaire de séance.
OBJET : Modification du tableau des effectifs du personnel communal.
Monsieur FRIAUD, premier Adjoint, expose que des modifications sont à intervenir dans le tableau des effectifs du personnel :
Vacance de poste
En remplacement d'un agent titulaire des écoles ayant fait valoir ses droits à la retraite, il est proposé de nommer sur un emploi permanent, à compter du 1°’ octobre 2017, un agent non titulaire qui exerce les fonctions d'A.T.S.E.M. depuis 3 ans, afin de conserver le poste correspondant :
1 poste d’Agent Spécialisé Principal de 2ème classe des Ecoles Maternelles à temps complet.
Maty £:
54 avenue Louis Fouchère
BP 90121
58641 Varennes-Vauzelles Cedex
tél : 03.86.71.61.71
fax : 03.86.57.17.49
mairie@ville-varennes-vauzelles.fr
wwWw.ville-varennes-vauzelles.fr Avancements de grade
Deux agents, du service des Ressources Humaines et des écoles, remplissent les
conditions pour être promus au grade supérieur. Donnant toute satisfaction dans leur travail, il est proposé de modifier leur poste comme suit :
Filière Administrative :
1 poste d'Adjoint Administratif de 1°® classe à temps complet en 1 poste d'Adjoint Administratif Principal de 2îme classe à temps complet, à compter du 13 juillet 2017.
Filière Technique :
1 poste d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet en 1 poste d’Adjoint Technique Principal de 1%" classe à temps complet, à compter du 1°" octobre 2017.
Mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations
et à l'avenir de la Fonction Publique
Le décret 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale, crée une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C comprenant 3 nouvelles échelles de rémunération et procède au reclassement des agents dans les nouvelles échelles à compter du 1°’ janvier 2017. Le tableau des effectifs est mis à jour en conséquence, prenant en compte les nouvelles dénominations de grade.
Aussi, Monsieur FRIAUD propose d'approuver les modifications à intervenir dans le tableau des effectifs du personnel communal.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Varennes-Vauzelles, le 28 septembre 2017
PREFECTURE DE LA NIEVRE
Reçu au : contrôle de légalité le
23 SEP, 2017