Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2025 O2 05
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse
Document publié le Jeudi 29 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Économie et finances,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 18/471 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
VALIDANT LA CREATION DE DEUX LIGNES DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR DESSERVIR LES ECOLES DE TIUCCIA ET VICU
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2018
L'an deux mille dix huit, le vingt neuf novembre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 15 novembre 2018, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMEE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. François-Xavier CECCOLI à Mme Valérie BOZZI
Mme Isabelle FELICIAGGI à Mme Stéphanie GRIMALDI
M. Francis GIUDICI à Mme Marie-Anne PIERI
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI à Mme Christelle COMBETTE
M. Antoine POLI à M. Jean-Charles ORSUCCI
M. Camille de ROCCA SERRA à M. Jean-Martin MONDOLONI
ETAIT ABSENTE : Mme
Laura Maria POLI
L'ASSEMBLEE DE CORSE ARTICLE 4 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Ajaccio, le 29 novembre 2018
\
Le Président de l'Assemblée de Corse,
a LAMONI VU le Code général des collectivités territoriales, titre Il, livre IV, [ème partie, et notamment les articles L. 4422-1 et suivants,
VU la délibération n° 18/139 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mai 2018 approuvant le règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 18/140 AC de l'Assemblée de Corse du 30 mai 2018 approuvant le budget primitif de la Collectivité de Corse pour l'exercice 2018,
VU la demande formulée par le maire de Casaglione visant à desservir la microrégion de la Cinarca en transport scolaire jusqu'à l'école primaire de Tiuccia,
VU la demande formulée par le maire de Rusazia et les familles domiciliées dans les communes de Pastricciola, Azzana, U Salice et Rusazia visant à desservir la microrégion du Cruzzini en transport scolaire jusqu'aux établissements scolaires de la commune de Vicu,
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
APRES avis de la Commission du Développement Economique, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Après un vote à l'unanimité,
ARTICLE PREMIER :
VALIDE la création d'une nouvelle ligne scolaire pour desservir l'école primaire de Tiuccia à partir de la microrégion de la Cinarca et de l'intégrer au plan des transports scolaires sous le numéro PM361.
ARTICLE 2 :
VALIDE la création d'une nouvelle ligne scolaire pour desservir
les établissements scolaires de la commune de Vicu à partir de la microrégion du Cruzzini et de l'intégrer au plan des transports scolaires sous le numéro PC362.
ARTICLE 3 :
AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse à engager toutes les dépenses de fonctionnement et exécuter toutes démarches et conventions nécessaires pour leur mise en œuvre. COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2018/02/376
ASSEMBLEE DE CORSE
2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2018
REUNION DES 29 ET 30 NOVEMBRE 2018
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
CREATION DE DEUX LIGNES DE TRANSPORT SCOLAIRE
POUR DESSERVIR LES ECOLES DE TIUCCIA ET VICU
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission du Développement Economique, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
Commission des Finances et de la Fiscalité CULLETTIVITA oi CORSICA
COLLECTIVITÉ 0e CORSE
RER
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Le présent rapport a pour objet de proposer à l'Assemblée de Corse la création de deux nouvelles lignes de transports scolaires en direction des établissements scolaires des communes de Tiuccia et Vicu, lignes à intégrer dans le Plan des transports scolaires du Pumonte.
A) CREATION DE LA LIGNE DE TRANSPORT SCOLAIRE « LOPIGNA / ARRU
!_AMBIEGNA / CASAGLIONE / EP DE TIUCCIA » DESSERTE DE LA
MICROREGION DE LA CINARCA, demande formulée par la municipalité
de Casaglione
1- CONTEXTE
M. le Maire de CASAGLIONE a fait part de son souhait de création d’une ligne de transport scolaire qui desservirait l'école primaire de TIUCCIA à partir des communes de LOPIGNA, ARRU, AMBIEGNA et CASAGLIONE pour une distance de 25 km aller et un effectif potentiel de 16 élèves (dont les noms et lieux de prise en charge ont été communiqués).
La nouvelle ligne respecterait donc les contraintes issues du nouveau Règlement
Territorial des Transports Scolaires à savoir que « L’effectif minimal pour la mise en place d’un nouveau circuit de transport scolaire est de 5 enfants minimum sur la totalité du circuit pour un parcours simple d'au moins 3 kms du point de départ du circuit jusqu’à l'établissement scolaire desservi. L’effectif minimal au point de départ sera de 2 élèves. »
11 - PROPOSITION DE CREATION
Considérant que d’après les éléments indiqués par le maire de la commune de
CASAGLIONE et confirmées par les services, les critères sont remplis au niveau de
l'effectif potentiel et du kilométrage, il est donc proposé la création d'une nouvelle ligne de transport scolaire dédié au transport d'élèves de primaire et de maternelle,
ce qui nécessite de la part de la commune la mise en place d'un accompagnateur
pour respecter la règlementation.
Le nouveau circuit serait donc le suivant : Lopigna/Arru/Ambiegna/Casaglione/EP de Tiuccia.
La mise en œuvre d’un véhicule d'une capacité appartenant à la 2°" tranche de capacité (10-22 places) sera nécessaire. Le coût journalier de la prestation mise en œuvre a été évalué à environ 240 € HT/jour soit un montant pour une année scolaire de 140 jours, de 34 310 € TTC. Ont été retenus pour le calcul, le nombre de kilomètres charge parcourus et un nombre prévisionnel de kilomètres haut le pied.
Sa mise en service sera soumise à la passation d'un marché par voie d'appel d'offres et pourra donc s'effectuer après les vacances de février 2019.
Les crédits sur la fonction N1162C sont disponibles pour la mise en œuvre de ce transport sur l'exercice comptable 2018 et seront prévus pour l'année 2019.
B) CREATION DE LA LIGNE DE TRANSPORT SCOLAIRE « PASTRICCIOLA / AZANA / U SALICE / RUSAZIA / EP-COLLEGE DE VICU » DESSERTE DE LA MICROREGION DU CRUZINI demande formulée par la municipalité de Rusazia et les familles qui y sont domiciliées
| - CONTEXTE
M. le Maire de RUSAZIA a fait part de son souhait de création d’une ligne de transport scolaire qui desservirait les établissements scolaires de la commune de Vicu à partir des communes de PASTRICCIOLA, AZANA, U SALICE et RUSAZIA pour une distance de 37 km aller et un effectif potentiel de 8 élèves (dont les noms et lieux de prise en charge ont été communiqués).
La nouvelle ligne respecterait donc les contraintes issues du nouveau Règlement Territorial des Transports Scolaires à savoir que « L'effectif minimal pour la mise en place d’un nouveau circuit de transport scolaire est de 5 enfants minimum sur la totalité du circuit pour un parcours simple d’au moins 3 kms du point de départ du circuit jusqu'à l'établissement scolaire desservi. » L'effectif minimal au point de départ sera de 1 élève avec un accompagnateur.
IL- PROPOSITION DE CREATION
Considérant que d’après les éléments indiqués par le maire de la commune de RUSAZIA et confirmées par les services, les critères sont remplis au niveau de l'effectif potentiel et du kilométrage, il est donc proposé la création d’une nouvelle ligne de transport scolaire dédié au transport d'élèves de collège, primaire et de maternelle, ce qui nécessite de la part de la commune la mise en place d'un accompagnateur pour respecter la règlementation.
Le nouveau circuit serait donc le suivant : Pastricciola/Azana/U Salice/Rusazia/EP et
Collège de Vicu.
La mise en œuvre d'un véhicule d'une capacité appartenant à la 2°"° tranche de capacité (10-22 places) sera nécessaire. Le coût journalier de la prestation mise en œuvre a été évalué à environ 250 € HT/jour soit un montant pour une année scolaire de 175 jours, de 44 670 € TTC. Ont été retenus pour le calcul, le nombre de kilomètres charge parcourus et un nombre prévisionnel de kilomètres haut le pied.
Sa mise en service sera soumise à la passation d’un marché par voie d’appel d'offres et pourra donc s'effectuer après les vacances de février 2019. Les crédits sur la fonction N1162C sont disponibles pour la mise en œuvre de ce
transport sur l'exercice comptable 2018 et seront prévus pour l'année 2019.
Je vous propose en conséquence :
- De valider la création de ces nouvelles lignes scolaires pour
desservir l’école primaire de Tiuccia et les établissements scolaires de
Vicu à partir de la microrégion de la Cinarca, d’une part, et de la
microrégion du Cruzini d’autre part et de les intégrer au plan des
transports scolaires sous les numéros respectifs PM361 et PC362.
- D'autoriser le Président du Conseil Exécutif de Corse à engager
toutes les dépenses de fonctionnement et exécuter toutes démarches
et conventions nécessaires pour sa mise en œuvre. Récupération de l'AR Page 1 sur 1
Accusé de réception
CREATION DE DEUX LIGNES DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR
Objet DESSERVIR LES ECOLES DE TIUCCIA ET VICU
Identifiant acte 02A-200076958-20181129-025127-DE
Identifiant interne 025127
Date de r©ception par la pr©fecture 6 décembre 2018
Nombre d'annexes 0
Date de l'acte 29 novembre 2018
Code nature de l'acte 1
Classification 8.7
[ Fermer
https://airs-delib/delib/servlet/GetEDelibARPrefServlet?iddelib=25127 07/12/2018