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Document publié le Jeudi 28 mars 2019
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Aménagement du territoire,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 19/100 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT APPROBATION DU PLAN DES TRANSPORTS SCOLAIRES 2019-2023 SUR LE TERRITOIRE DU PUMONTE
SEANCE DU 28 MARS 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt huit mars, l'Assemblée de Corse, convoquée le 12 mars 2019, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Mattea CASALTA, Vice- Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Julie GUISEPPI, Jean-Jacques LUCCHINI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDIE Jean-Charles ORSUCCI Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINIE Paulu Santu PARIGI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI, Pierre POLI, Louis POZZO DI BORGO, Joseph PUCCI, Anne- Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Fabienne GIOVANNINI à Mme Nadine NIVAGGIONI
M. Xavier LACOMBE à Mme Marie-Thérèse MARIOTTI
M. Pierre-Jean LUCIANI à Mme Valérie BOZZI
M. Jean-Martin MONDOLONI à Mme Santa DUVAL
Mme Chantal PEDINIELLI à Mme Marie-Anne PIERI
Mme Juliette PONZEVERA à M. Julien PAOLINI
Mme Rosa PROSPER! à M. Petr'Antone TOMASI
Mme Catherine RIERA à M. Jean-Charles ORSUCCI
M. Camille de ROCCA SERRA à Mme Christelle COMBETTE
M. Jean-Guy TALAMONI à M. François BENEDETTI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM,
Catherine COGNETTI-TURCHINI, Stéphanie GRIMALDI, Paul LEONETTI
L'ASSEMBLEE DE CORSE VU le Code général des collectivités territoriales, titre I, livre IV, IVè® partie,
notamment les articles L. 4422-1 et suivants,
VU la délibération n° 18/436 AC de l'Assemblée de Corse du 29 novembre 2018 relative à la modification de la structure pédagogique générale des établissements d'enseignement du second degré résultant notamment de l'ouverture du nouveau collège du Stilettu à Aiacciu,
VU la demande formulée par la mairie de Fuzzà visant à desservir en transport scolaire l’école primaire de la commune,
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
VU l'avis n° 2019-15 du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel de Corse, en date du 26 mars 2019,
SUR rapport de la Commission du Développement Economique, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement,
SUR rapport de la Commission des Finances et de la Planification,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Après un vote à la majorité (1 Abstention de Mme Isabelle FELICIAGGD,
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE l’ensemble des 165 itinéraires de transport scolaire à opérer sur le territoire du Pumonte, tels que définis en annexe.
ARTICLE 2:
AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse à engager toutes les dépenses de fonctionnement et exécuter toutes démarches et conventions nécessaires pour sa mise en œuvre.
ARTICLE 3 :
La présente délibération fera l'objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 28 mars 2019
Le Président de l'Assemblée de Corse,
Jean-Guy TALAMONI ARTICLE 3 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil
des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 28 mars 2019
Le Président de l'Asserkblée de Corse, COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2019/01/069
ASSEMBLEE DE CORSE
1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2019
REUNION DES 28 ET 29 MARS 2019
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission du Développement Economique, du Numérique, de
l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
Commission des Finances et de la Fiscalité CULLETTIVITÀ D! CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
a
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Le présent rapport a pour objet de proposer à l'Assemblée de Corse la création de trois nouvelles lignes de transports scolaires en direction du nouveau collège du Stilettu, et d'une ligne en direction de l’école primaire de Fuzzà pour la rentrée de la prochaine année scolaire 2019-2020, ainsi que l'aménagement de circuits à l'occasion de la relance de l’ensemble des marchés de transports scolaires sur le territoire du Pumonte.
L- CONTEXTE
Les marchés à bons de commande dans le cadre desquels 161 circuits sont ainsi opérés sur le territoire du Pumonte, arrivent à échéance à la fin de l'année scolaire en cours, soit le 6 juillet 2019.
Il y a donc lieu de procéder à leur renouvellement. À cette fin, une procédure de dévolution de nouveaux marchés sera initiée prochainement. Le dossier de consultation comportera notamment le Plan territorial des transports scolaires 2019-2023 à exécuter sur le territoire du Pumonte, ainsi que le Règlement territorial des transports scolaires qui s'y rapporte, approuvé par délibération n° 18/275 AC de l'Assemblée de Corse du 26 juillet 2018.
Le tableau récapitulatif, joint en annexe, donne le détail des circuits à mettre en œuvre.
De façon générale sont repris les itinéraires en fonctionnement à la rentrée scolaire 2018-2019, ainsi que les deux lignes créées par délibération n° 18/471 AC de l'Assemblée de Corse du 29 novembre 2018. Quelques adaptations sont cependant proposées.
IL- PROPOSITION DE CREATION
Une création de circuit nouveau, répondant en tous points aux exigences du Règlement des Transports scolaires en vigueur: effectif minimal de 5 enfants à transporter sur la totalité du circuit, pour un parcours simple d'au moins 3 km :
- « Arbellara/Fuzzà/Santa Maria de Figaniella/Ecole Primaire de Fuzzà » : les familles ont eu recours jusqu'ici à un transport particulier bénéficiant d’une participation financière de la collectivité par le versement d'allocations de transport. Il s’agit ici de régulariser une situation devenue dérogatoire au Règlement des Transports scolaires. Six enfants sont à transporter sur un parcours de 18 km en aller simple. L’incidence financière prévisionnelle est de 100 € HTfjour soit un montant, pour une année scolaire de 140 jours, de 14 294 € TTC.
Est également à prévoir la création de trois circuits supplémentaires à organiser consécutivement à l'ouverture du Collège du Stilettu sur la commune d'Aiacciu, programmée pour la rentrée scolaire 2019-2020.
La Collectivité de Corse organise la desserte de l’ensemble des collèges du Pumonte, hors collèges sis sur le territoire de la CAPA, compétente. Pourtant, en raison des nouvelles règles d'affectation imposées par la sectorisation des collèges approuvée par délibération n° 18/436 AC de l'Assemblée de Corse du 29 novembre 2018, le Collège du Stilettu sera également desservi. En effet, les élèves domiciliés sur le territoire de la commune de A Bastelicaccia, dirigés jusqu'ici vers le collège de Purtichju, seront désormais orientés vers le Collège du Stilettu.
Toutefois, afin de limiter les désagréments éventuels pour les familles pouvant être occasionnés par le changement du collège de secteur, cette nouvelle sectorisation interviendra de façon progressive :
- À la rentrée 2019, ne sont concernés que les entrants en 6°". - À la rentrée 2020, sont concernés les entrants en 6°"° et poursuivants en pème,
- À la rentrée 2021, sont concernés les entrants en 6°" et poursuivants en classes de 5°"° et 4îme,
- À la rentrée 2022 tous les élèves sont concernés.
Ces modalités ont une incidence sur la mise en place de nouveaux circuits de transport scolaire parallèlement aux circuits existants, sur une durée de trois ans.
Trois circuits en direction du Collège de Purtichju, impactés par ce nouveau dispositif, devront donc être maintenus et « doublés » en direction du collège du Stilettu :
- « Pont de la Pierre/Purtichju » /« Pont de la Pierre/Stilettu ». - « Buttacina/Purtichju »/ « Bottacina/Stilettu ».
- « Suaralta/Purtichju » /« Suaralta/Stilettu ».
Le surcoût journalier de ce dispositif par rapport à l'existant, a été évalué aux alentours de 880 € HT /jour soit un montant, pour une année scolaire de 175 jours, de 157 234 € TTC.
IL- PROPOSITION DE MODIFICATION
Existent actuellement deux circuits en direction de la Cité Scolaire du Fiumorbu sur le parcours « Sari Solenzara/Morta », l'un desservant le collège, l'autre le lycée.
Les horaires et jours de fonctionnement des deux établissements étant identiques, les circuits ont été regroupés en un seul, à charge si l'effectif le justifie d'y affecter deux cars dès la publication de l'appel d'offres (ou en cours de marché si le besoin de transport l'imposait.
Par ailleurs, il ressort que les deux circuits suivants, « Orone/CL de Sartè » et « Granace/EP Sarté », effectués dans le cadre d'un enchaînement de service, peuvent être regroupés en un seul service sur l'itinéraire « Carbini/Orone/Sartè » en raison, d'une part de l'effectif à transporter en nette diminution, d'autre part de l'existence d'une garderie à l'école primaire de Sartè, permettant l'accueil des enfants avant 8h30, heure d'ouverture. Une économie de 143 € HT/jour est ainsi réalisée, soit un montant, pour une année scolaire de 140 jours, de 20 440 € TTC.
L'incidence financière prévisionnelle globale annuelle des prestations de transport scolaire ci-dessus précisées pour un total de 165 itinéraires à opérer dès septembre 2019 s'établit à la somme de 9 336 560 € HT, soit une augmentation de l'ordre de 3 % par rapport à la dépense prévisionnelle à affecter à l'année scolaire 2018-2019 d'un montant évalué à la somme de 8 950 000 € HT.
CONCLUSIONS
Je vous propose :
-__ d'approuver l’ensemble des 165 itinéraires de transport scolaire à opérer sur le territoire du Pumonte, tels que définis en annexe.
-__ d'autoriser le Président du Conseil Exécutif de Corse à engager toutes les dépenses de fonctionnement et exécuter toutes démarches et conventions nécessaires pour sa mise en œuvre.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. TSAO01 Carazzi/embt Tavacu/Veru VERU EP LY205 Pont d'Auccià / Aïacciu AIACCIU LYCEES
+SA002 LY202 Veru / Embt Veru (Lycée) AIACCIU LYCEES
CO203 Veru / Embt Veru (Collège) BALEONE COLLEGE LY206 Bucugnà / Pont d Aucciani AIACCIU LYCEES TSAO03 CO207 Carbuccia / Gare d'Aucciani (Collège) BALEONE COLLEGE PM208 Bucugnà/Tavera/Bucugnè/Tavera RPI CARBUCCIA
Ts A00d LY209 Carbuccia / Pont d Aucciani (Lycée) AIACCIU LYCEES PM210 Carbuccia/Aucciani/Tavera/Aucciani RPI CARBUCCIA
75005 PM217 Coti Chjavari/Purtichju PURTICHJU EP LY218 Coti Chjavari / Verghia Mare e Sole AIACCIU LYCEES
LY221 Verghia Mare e Sole / Aiacciu AIACCIU LYCEES
TSA006 LY224 Mairie annexe Albitreccia (Agosta) / Aiacciu AIACCIU LYCEES
LY225 Mulini / Aïacciu (par Rocade) AIACCIU LYCÉES TSA007 LY236 Bottacina / Aiacciu AIACCIU LYCEES LY237 correspondance Gare Maritime/Rocade Leclerc AIACCIU LYCÉES
TU LY239 Colombina / Bottacina (Aiacciu) _JAIACCIU LYCEES CO240 Colombina / Bottacina (Purtichju + Stilettu) |PURTICHJU + STILETTU COLLEGE
TSA009 LY214 Ocana /Suaralta / Aiacciu AIACCIU LYCEES
TSAO10 LY332 Zigliara / Aiacciu AIACCIU LYCÉES LY346 Forciolo / Ampaza AIACCIU LYCEES TSAO11 LY229 San Ghisè / Embt San Ghisè de Pisciatello AIACCIU LYCEES
UE LY231 Cavru / Aiacciu AIACCIU LYCEES LY232 Rce prunelli / Cavru CAVRU EP
TSA013 LY353 Micu/Atacciu AIACCIU LYCEES sas CO357 __[sarid Urcinu / Baléone —— BALEONE COLLEGE LY358 Sari d Urcinu / Calcatoghju / Embt Calcatoghju AIACCIU LYCEES TSA015 LY201 Pila è Canali / Aiacciu AIACCIU LYCEES TSAO16 CO211 Bucugnà / Baléone BALEONE COLLEGE CO212 A Gara d Auccià / Baleone BALEONE COLLEGE
CO213 Pont de la Pierre / Purtichju PURTICHJU COLLEGE TSA017 CO215 Ocana / Pont de la Pierre / Purtichju PURTICHJU COLLEGE CO238 Bottacina / Purtichju PURTICHJU COLLEGE CO241 Suaralta / Purtichju PURTICHJU COLLEGE CO366 Pont de la Pierre / Stilettu STILETTU COLLEGE TSA018 CO367 Bottacina / stilettu STILETTU COLLEGE C0368 Suaralta / stilettu STILETTU COLLEGE
TSAO19 CO230 Camping Prunelli / Purtichju PURTICHJU COLLEGE CO233 Cauro / Purtichju PURTICHJU COLLEGE
Tea 020 CO234 Chiosa Longa / Purtichju PURTICHJU COLLEGE LY235 Chiosa Longa / Ceppu d Ugliastru AIACCIU LYCEES
PM219 Casella/Acqua d'Oria PITRUSEDDA EP TSAO21 ÿ
CO220 Casella / Aquadoria (Collège) PURTICHJU COLLEGE nn PM226 Hauts de Golfe/Purtichju PURTICHJU EP
CO361 Coti Chjavari/Purtichju PURTICHJU COLLEGE TSA023 CO222 Pitrusedda Village/Purtichju PURTICHJU COLLEGE TSA024 PC200 Bisinau/Purtichju PURTICHJU COLLEGE + EP TSA025 PC227 Molini vechju/Alzone/Purtichju PURTICHJU COLLEGE + EP TSA026 PM228 Verghja/Mare e sole/Purtichju PURTICHJU EP PM216 Coti Chjavari/Castagna/EP du Ruppione PITRUSEDDA EP 1SA047 PM223 Pitrusedda Village/EP de Ruppione PITRUSEDDA EP
PC246 Cartanara / Santa Manza / Bunifaziu BUNIFAZIU COLLEGE /EP
TSA028 PC247 Marina di Cavu / Bunifaziu BUNIFAZIU COLLEGE /EP
PC248 Monte Leone / Bunifaziu BUNIFAZIU COLLEGE /EP PC249 Lot Padorello / Bunifaziu BUNIFAZIU COLLEGE /EP TS A029 PC242 Suartone / Bunifaziu BUNIFAZIU COLLEGE /EP PC243 Foce di Lera / Bunifaziu BUNIFAZIU COLLEGE /EP
TSA030 CO244 Munacia/Pianottolli / Caldarello / Bunifaziu BUNIFAZIU COLLEGE
CO245 U Pughjale / Bunifaziu BUNIFAZIU COLLEGE
CL268 Poggioli / Testa / Embt Poggioli PV_LYCEE /COLLEGE 1
TsAo1 CL269 Cirendinu / Embt Cirendinu PV LYCEE/COLLEGE 1
CL270 Hameau de Caramantino/Embt Poggioli /PV PV _LYCEE/COLLEGE 1 TSAO32
TSAO33
TSAO34
TSAO35
TSA036
TSA037
TSAO38
TSA039
TSAO40
TSAO41
TSAO42
TSA043
TSAO44
TSAO45
TSA046
TSAO47
TSA048
TSAO49
TSAO50
TSAO51
TSAO52
TSAO53
TSAO54
TSAO55
TSAO56
TSAO57
TSAO58
TSAO59
TSA060
TSAO61
Pascia Vechja/Embt Poggioli /Suarella/Portivechju
Conca / Portivechju
Sulinzara / Portivechju
Tagliu Rossu / Portivechju
Sta Lucia di Portivechju / Portivechju
Bunifaziu / Portivechju
Sotta Mairie / Portivechju
Ceccia / Portivechju COLLEGE 2
Munacia / Portivechju
San Gavinu / Portivechju
Cuo / Sotta (Mairie
Cuo / Sotta (Ecole)
Burivuli / Salva di Levu / Sotta (Mairie
Fontaine de de Ceccia
Burivuli / Salva di Levu / Sotta (Ecole)
ali/Ferucci
Cartalavonu / Agnaronu
u / Palavese / Portivechju
Pont de Bala / Arca / Portivechju
Navette Col
Trinité / Portivechju
U Pri
U Stabiacciu / Portivechju (Lycée)
Maison Filippi / Arca / Muratellu
Lot Turiccioli / Notte / Muratellu
Cipponu / Spicchi / Portivechju
Sari Sulinzara / Sulinzara / Morta (Lyc)
U Stabiacciu Ecole
Pasciallelu
Décor 2000 / Trinité
Palavese / Araghju / Gialla
Porti-Vechjacciu / Lecci (EP)
Piopa / Lecci (EP)
Sari Sulinzara / Sulinzara
San Gavinu / Figari / Tarabucetta
Cargiaca / Sta Lucia di Tallà
Auddè / A Sarra di mena / Auddè
Quenza / A Sarra di Scupamena/ Quenza
Zonza /Sartè
Sart
Pitretu è Bicchisgià / Sartè
A ‘arru u / Sartè(L
e Sarti
Sta Maria Ficaniedda / Sartè (Lycée)
Ulmetu / Sartè
rt
ni/oron
Alzetu / Sartè
Sartè / Prup
Campomoru / Sartè
unina / Sa
PV_LYCEE/COLLEGE 1
PV_LYCEE/COLLEGE 1
PV _LYCEE/COLLEGE 1
PV _LYCEE/COLLEGE 1
PV_LYCEE/COLLEGE 1
PV LYCEE/COLLEGE 1
PV LYCEE/COLLEGE 1
PV LYCEE/COLLEGE 1
PV LYCEE/COLLEGE 1
PV LYCEE/COLLEGE 1
PV LYCEE/COLLEGE 1
SOTTA EP
PV LYCEE/COLLEGE 1
CECCIA EP
TTA EP
PV EPIETII + collèges et lycée
PV LYCEE/COLLEGES et EP
PV LYCEE/COLLEGE 1
PV LYCEE/COLLEGES
PV /COLLEGES
PV_LYCEE /COLLEGE 1
PV LYCEE/COLLEGES
PV LYCEE
MURATELLO EP
MURATELLO EP
PV LYCEE/COLLEGES
MORTA COLLEGE/LYCEE
PVEPIETII
PVEPIETI
PV_EP DE TRINITE
GIALLA EP
LECCI EP
LECCI EP
SULINZARA EP
TARABUCETTA ET FIGARI EP
STA LUCIA DI TA EP
AUDDE/SERRADISCOPAMENE EP
UE SERRADISCOPAMENE EP
SARTE LYCEE / LYCEE AGRICOLE
SARTÉ LYCEE / LYCEE AGRICOLE
SARTÉ LYCEE / LYCEE AGRICOLE
SARTÉ LYCEE / LYCEE AGRICOLE
SARTÉ LYCEE AGRICOLE
SARTÉ LYCEE
SARTE LYCEE
SARTE LYCÉE
SARTE COLLEGE ET LYCEE
SARTE COLLEGE ET LYCEE
SARTE COLLEGE ET LYCEE
SARTE COLLEGE ET LYCEE
PRUPIA COLLEGE/EP
SARTE COLLEGE ET LYCEE /EP
SARTE EP
SARTÉ EP
SARTE EP TSAO62
TSA063
TSA064
TSA065
TSA066
TSAO67
TSA068
TSAO69
TSA070
TSAO71
TSAO72
TSAO73
TSAO74
TSAO75
TSA076
TSAO77
TSA078
TSA079
TSA080
TSAO81
TSAO82
TSAO83
TSA084
TSA085
TSA086
TSAO87
TSAO88
TSAO89
TSA090
TSAO91
CL313
PM314
PM25
Ê
CO255
PM362
CO250
M251
PM252
2
O254
CO
/ Sartè (Lycée)
Giumenta Grossa / Prupià (EP)
Ma L
n
Ulmetu / Prupià
E Canne / Ma U
Embt Filitosa / Ulmetu
Ulmetu / Majesi / Pru
Portl Poddu/ Prupià
Di Ferru / Stil Pont de F.
Ulmetu Baracci Station / Pitretu
Pitretu
Pont P.Poddu / Stiliccione / Calzola / Pitretu
Pont u
Livesi / Pitretu
Argiusta oce
para / San nu
a
U Furciolu / Sta Maria Sichè
Sta Maria
Scrivanu / Sta Maria Sichè
Maria Si
rra di Farru
a
Palleca / Zicavu
Zevacu / Guitera les Bains / Zicavu/Cuzzà
Ota / Portu
Portu ja
A Sarrera / Marignana / Vicu
A Piana
Balogna / Vicu
Rennu / Vicu
mping Ca
Guagnu / Vicu
A E]
SARTÉ COLLEGE ET LYCEE
SARTE EP
SARTE EP
PRUPIÀ EP
SARTÉE LYCEE AGRICOLE
PRUPI LLEGE
FO EP
PRUPIÀ COLLEGE
LMETU EP
ULMETU EP
PI LLEGE
PRUPIÀ COLLEGE
PRUPIÀ COLLEGE
PITRETU COLLEGE
PITRETU COLLEGE
PITRETU COLLEGE / EP
SARTE LYCEE / LYCEE AGRICOLE
PITRETU COLLEGE/EP
PITRETU COLLEGE /EP MOCA
LIVIA COLLEGE
LIVIA COLLEGE /EP
LIVIA COLLEGE /EP
LIVIA COLLEGE /EP
STA MARIA SICCHE COLLEGE
STA MARIA SICCHE COLLEGE
STA MARIA SICCHE COLLEGE / EP
STA MARIA SICCH LLEGE / EP
STA MARIA SICCHE COLLEGE / EP
STA MARIA SICCH LLEGE / EP
STE MARIE SICCHE COLLEGE/EP
A SARRA DI FARRU EP
SUDDACARO + CASALABRIVA EP
CU +ZICAVU EP
CU +ZICAVU EP
CU +ZICAVU EP
VICU COLLEGE
OTA EP
OTA EP
VICU COLLEGE
VICU COLLEGE
TIUCCIA EP
TIUCCIA EP
VICU COLLEGE/EP
VICU COLLEGE/EP
VICU COLLEGE
VICU COLLEGE/EP
VICU COLLEGE/EP
VICU COLLEGE/EP Récupération de l'AR Page 1 sur 1
Accusé de réception
Objet APPROBATION DU PLAN DES TRANSPORTS SCOLAIRES 2019- ) 2023 SUR LE TERRITOIRE DU PUMONTE
Identifiant acte 02A-200076958-20190328-034534-DE
Identifiant interne 034534
Date de r©ception par
la prÂA®fecture 5 avril 2018
Nombre d'annexes 0
Date de l'acte 28 mars 2019
Code nature de l'acte 1
Classification 8.7
https://airs-delib/delib/servlet/GetEDelibARPrefServlet?iddelib=34534 05/04/2019