Conseil Municipal - acte 20105360 D

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Conseil Municipal - acte 20105360 D Document publié le Lundi 28 juin 2010 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105360 D)Thèmes du document : Famille, Éducation, Sécurité sociale, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 29/06/2010

Reçu en Préfecture le :

CERTIFIE EXACT ,

Séance du lundi 28 juin 2010

D - 2 0 1 0 0 3 3 2

Aujourd'hui Lundi 28 juin Deux mil dix, à quinze heures,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux

Etaient Présents :

M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI ( présente à partir de 17h 55 ), Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie- Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,

Excusés :

M. Dominique DUCASSOU, M. Jean Marc GAUZERE, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Françoise LIRE, Mme Paola PLANTIER, Mme Béatrice DESAIGUES,Attribution d’Aides en Faveur de la Jeunesse. Avenant aux

conventions 2010. Adoption. Autorisation. Signature.

Mme Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération en date du 21 décembre 2009, n° D.20090684, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer des conventions annuelles de partenariat avec les associations qui agissent en faveur de la Jeunesse.

Ces conventions définissaient nos objectifs pour 2010 et les aides financières qui y étaient associées, et ce, à titre prévisionnel.

Après analyse des bilans de l’exercice 2009 et analyse des besoins restant à couvrir en 2010, nous vous proposons de redéployer certaines sommes à partir des réajustements des budgets d’activités d’accueils de loisirs de l’année 2009.

Les nouvelles affectations feront chacune l’objet d’un avenant aux conventions de partenariat signées avec les associations cette année 2010.

Les réajustements concernant les interventions en accueils éducatifs et de loisirs accordés en fonction des réalités observées sur site et des besoins des familles.

Ces renforcements nécessitent un budget de 47 733,00 €, répartis ainsi :

Associations Budgets redéployés

Sporting Chantecler (Centre de Loisir) 18 100

Sporting Chantecler (Périscolaire) 8 749

Association des Centres d’Animation de Quartiers de

Bordeaux (Périscolaire)

4 072

Association Petite Enfance Enfance Famille

(Périscolaire)

1 812

Ajustements des places en fonction de l’évolution des

effectifs scolaires rentrée 2010.

15 000

TOTAL 47 733

D’autres ajustements pourraient également s’avérer nécessaires lors de la rentrée scolaire 2010, en considération des effectifs scolaires constatés.

Ces ajustements se feront également dans le cadre de crédits à redéployer.

Le détail de ces mesures est joint en annexe.Les actions complémentaires en direction de la jeunesse.

Elles nécessitent l’octroi de crédits supplémentaires pour un montant total de 6 560,00 €, répartis ainsi :

Associations Budgets redéployés

Opéra National de Bordeaux 3 000

I.F.A.I.D. Aquitaine 560

Association Petite Enfance Enfance Famille 3 000

TOTAL 6 560

Le détail de ces mesures est joint en annexe.

Le réajustement nécessaire des budgets de certains accueils associatifs et d’actions spécifiques en faveur de la jeunesse, au regard du bilan de l’analyse des bilans 2009.

Ce réajustement s’élève à 15 823,00 € répartis ainsi :

Associations Budgets redéployés

Jeunes Saint Augustin 2 625

Bordeaux Etudiants Club 965

Astrolabe 7 380

Union Saint Jean 2 506

Union Saint Bruno 2 347

TOTAL 15 823

L’achèvement du plan de mise en cohérence des accueils périscolaires maternels.

Si le plan prévoit l’ouverture de onze accueils associatifs pour satisfaire tous les besoins, dix accueils seulement ouvriront pour la rentrée scolaire 2010.

En effet, l’école Paul Berthelot ne sera dotée de son accueil périscolaire qu’au 1 er Janvier 2011, pour cause de travaux. L’attribution du budget concernant cette dernière ouverture sera donc prévue pour l’exercice 2011.

Cette opération nécessite l’octroi de budgets redéployés pour un montant total de 36 889,59 € répartis ainsi :

Associations Budgets redéployésAssociation des Centres d’Animation de Quartier de

Bordeaux

21 109,89

Association Petite Enfance Enfance et Famille 8 755,00

Union Sportive des Chartrons 4 674,00

Sporting Chantecler 2 350,70

TOTAL 36 889,59

Le détail de ces mesures est joint en annexe.

L’ensemble de ces redéploiements représente un montant de 107 005,59 €.

C’est pourquoi, si vous en êtes d’accord, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

décider des nouvelles répartitions budgétaires sur le budget Jeunesse – Fonction 421 – Compte 6574.

signer les avenants modificatifs (joints en annexe) afférents à ces décisions avec les associations citées ci-dessus.

décider d’un réajustement budgétaire de 3000 euros à l’Opéra sur le budget Jeunesse – Fonction 311 – Compte 65737

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 juin 2010

P/EXPEDITION CONFORME,

Mme Brigitte COLLET

Adjoint au MaireAnnexe à la délibération

1. Schéma de renforcement des C.A.L. et accueils périscolaires

Associations Activité Site Développement/

Renforcement

Sporting Chantecler Centre de

loisir 3-5 ans

Ecoles Mongolfier

et Condorcet

+ 16 places

pendant les petites vacances

scolaires

Sporting Chantecler Garderie

élémentaire

Ecole Schweitzer + 1 animateur le matin

+ 2 animateurs le soir

Garderie

élémentaire

Ecole Pins Francs + 1 animateur le matin

Garderie

élémentaire

Ecole Charles

Martin

+ 1 animateur le soir

Association des Centres

d’Animation de Quartier de

Bordeaux

Périscolaire

maternel

Ecole Poincaré + 1 animateur le soir

Association Petite Enfance

Enfance Famille

Périscolaire

maternel

Ecole Pressensé + 1 animateur le soir

A déterminer Centre de

loisir/ accueil

périscolaire

A déterminer en

fonction des

besoins

Augmentation du nombre de

places d’accueil/ recrutement

d’animateurs supplémentaires

2. Soutien aux actions spécifiques en faveur de la jeunesse

Activité Commentaires

Opéra National de Bordeaux Expression lyrique Projet “Ma voix et toi”

I.F.A.I.D. Aquitaine Fonctionnement D.L.A. Dupaty

Association Petite Enfance

Enfance et Famille

Actions spécifiques Action « Collectif Environnement »

Oubli au BP 20103. Schéma de développement des accueils périscolaires maternels

Associations Développement

Accueils périscolaires maternels

Achard

Point du jour

Paul Bert

Beck

Carle Vernet

Association des Centres d’Animation de Quartier de

Bordeaux

Lucien Faure

Thiers Association Petite Enfance Enfance et Famille

Menuts

Union Sportive des Chartrons Joséphine

Sporting Chantecler Pierre TrébodC O N V E N T I O N A N N U E L L E

D E P A R T E N A R I A T

A V E N A N T N ° 1

ENTRE

Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 28 Juin 2010 et reçue en la Préfecture le ………………………….

ET

Monsieur Marc LAJUGIE, Président de l’Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux, autorisé par délibération du Conseil d'Administration en date du ………………………

EXPOSENT

La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

Par ailleurs, la Ville de Bordeaux développe une politique globale en faveur de la Jeunesse, au travers de projets éducatifs qui répondent aux aspirations des enfants, des jeunes et de leurs familles, en matière d’accueil et de loisirs.

Une grande partie de ces actions est intégrée au Contrat Enfance Jeunesse, signé avec la Caisse d’Allocations familiales de la Gironde, pour les années 2007 / 2008 / 2009 / 2010.

CONSIDERANT

Que l'Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux, domiciliée 10 rue Vilaris – BP 50, 33032 Bordeaux Cedex, dont les statuts ont été approuvés le …………………………, exerce une activité dans son champ de compétence à savoir, socio-éducatif, culturel, sportif, social, présentant un intérêt communal propre.

L'Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux sera désignée dans les articles suivants sous le vocable unique de « l'Association ».

CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT:

A R T I C L E 1 – I N C H A N G E

A R T I C L E 2 – O B J E C T I F S G E N E R A U X E T A C T I O N SL’Association prend principalement en compte la politique publique à destination de la Jeunesse et des familles, et, à ce titre, contribue au partage d’une volonté commune forte de continuité éducative avec l’ensemble des autres partenaires.

Les actions qui en découlent s’articulent autour des objectifs suivants :

- contribuer à l’épanouissement et à la réussite de l’enfant et du jeune. - rendre plus accessibles le sport, la culture et les loisirs.

- renforcer l’accès à l’information.

- développer la participation et la prise d’initiatives.

- favoriser la santé et le bien-être.

L’Association met donc en œuvre :

I – Des Centres d’Accueil de Loisirs sans hébergement pour les enfants âgés de 3 à 11 ans :

INCHANGE

II – Des accueils sur les temps périscolaires

Cette formule permet aux jeunes élèves de bénéficier, avant et après la classe, d’activités ludiques et éducatives.

L’Association s’engage à développer, au cours de la période du 1 er Septembre 2010 au 31 Décembre 2010, les activités spécifiques suivantes, en faveur des enfants :

1. Activité : Accueils périscolaires maternels

Ecoles : Achard, Point du Jour, Paul Bert, Beck, Carle Vernet, Lucien Faure.

Ces activités font l’objet d’une convention particulière d’utilisation des locaux scolaires entre l’Association et la Ville (article 25 de la loi n° 83.663 du 22/07/83) fixant notamment les assurances obligatoires.

Le rangement des locaux est assuré par les animateurs et / ou le personnel de surveillance de l’Association et le nettoyage des locaux est assuré par le personnel municipal mis à disposition de l’école.

Si la Ville l’exige, l’Association devra respecter les réglementations des Accueils de loisirs sans hébergement.

III – Des animations Interclasses : INCHANGE

IV – Des actions spécifiques d’accueil et de loisirs pour les jeunes 6 / 17 ans : INCHANGE

A R T I C L E 3 – M I S E A D I S P O S I T I O N D E M O Y E N S

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’Association :

1) Pour le fonctionnement général de l’Association : INCHANGE

2) Pour les centres d’accueil de loisirs : INCHANGE

3) Pour l’animation des accueils périscolaires, un montant supplémentaire de 25 181,89 €uros, dont le règlement s’effectuera de la façon suivante :

90% à la signature de l’avenant.

Le solde après présentation du bilan définitif.4) Pour l’animation des interclasses : INCHANGE

5) Pour la mise en œuvre d’actions spécifiques d’accueil et de loisirs des jeunes : INCHANGE

A R T I C L E 4 à 1 0 – I N C H A N G E S

A R T I C L E 1 1 – E L E C T I O N D E D O M I C I L E

Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :

- pour la Ville : Hôtel de Ville, Place Pey-Berland à Bordeaux ;

- pour l’Association : 10 rue Vilaris, BP 50, 33032 Bordeaux cedex.

Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le ……………………...

Pour la Ville de Bordeaux Pour

l’Association

Pour le Maire

Anne BREZILLON Le Président

Adjoint au Maire Marc LAJUGIEC O N V E N T I O N A N N U E L L E

D E P A R T E N A R I A T

A V E N A N T N ° 1

ENTRE

Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 28 Juin 2010 et reçue en la Préfecture le …………………………

ET

Monsieur Denis LACAMPAGNE Président de la Maison de Quartier Les Jeunes de Saint Augustin, autorisé par délibération du Conseil d'Administration en date du ………………………

EXPOSENT

La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

Par ailleurs, la Ville de Bordeaux développe une politique globale en faveur de la Jeunesse, au travers de projets éducatifs qui répondent aux aspirations des enfants, des jeunes et de leurs familles, en matière d’accueil et de loisirs.

Une grande partie de ces actions est intégrée au Contrat Enfance Jeunesse, signé avec la Caisse d’Allocations familiales de la Gironde, pour les années 2007 / 2008 / 2009 / 2010.

CONSIDERANT

Que la Maison de Quartier Les Jeunes de Saint Augustin, domiciliée 9-11 allée des Peupliers, 33000 Bordeaux, dont les statuts ont été approuvés le …………………………, exerce une activité dans son champ de compétence à savoir, socio-éducatif, culturel, sportif, social, présentant un intérêt communal propre.

La Maison de Quartier Les Jeunes de Saint Augustin sera désignée dans les articles suivants sous le vocable unique de « l'Association ».

CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT:

A R T I C L E 1 – I N C H A N G EA R T I C L E 2 – O B J E C T I F S G E N E R A U X E T A C T I O N S

L’Association prend principalement en compte la politique publique à destination de la Jeunesse et des familles, et, à ce titre, contribue au partage d’une volonté commune forte de continuité éducative avec l’ensemble des autres partenaires.

Les actions qui en découlent s’articulent autour des objectifs suivants :

- contribuer à l’épanouissement et à la réussite de l’enfant et du jeune. - rendre plus accessibles le sport, la culture et les loisirs.

- renforcer l’accès à l’information.

- développer la participation et la prise d’initiatives.

- favoriser la santé et le bien-être.

L’Association met donc en œuvre :

I – Des Centres d’Accueil de Loisirs sans hébergement pour les enfants âgés de 3 à 11 ans : INCHANGE

II – Des accueils sur les temps périscolaires : INCHANGE

III – Des animations Interclasses : INCHANGE

A R T I C L E 3 – M I S E A D I S P O S I T I O N D E M O Y E N S

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’Association :

1) Pour le fonctionnement général de l’Association : INCHANGE

2) Pour les centres d’accueil de loisirs, un montant de 2 625 €uros, dont le règlement s’effectuera en un seul versement dès la signature de la présente.

3) Pour l’animation des accueils périscolaires : INCHANGE

4) Pour l’animation des interclasses : INCHANGE

A R T I C L E 4 à 1 0 – I N C H A N G E SA R T I C L E 1 1 – E L E C T I O N D E D O M I C I L E

Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :

- pour la Ville : Hôtel de Ville, Place Pey-Berland à Bordeaux ;

- pour l’Association : 9-11 allée des Peupliers, 33000 Bordeaux.

Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le ……………………...

Pour la Ville de Bordeaux Pour

l’Association

Pour le Maire Le Président

Anne BREZILLON Denis

LACAMPAGNE

Adjoint au MaireC O N V E N T I O N A N N U E L L E

D E P A R T E N A R I A T

A V E N A N T N ° 1

ENTRE

Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 28 Juin 2010 et reçue en la Préfecture le …………………………

ET

Madame Marie-Claire PARGADE Présidente de la Maison de Quartier Chantecler, autorisée par délibération du Conseil d'Administration en date du ………………………

EXPOSENT

La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

Par ailleurs, la Ville de Bordeaux développe une politique globale en faveur de la Jeunesse, au travers de projets éducatifs qui répondent aux aspirations des enfants, des jeunes et de leurs familles, en matière d’accueil et de loisirs.

Une grande partie de ces actions est intégrée au Contrat Enfance Jeunesse, signé avec la Caisse d’Allocations familiales de la Gironde, pour les années 2007 / 2008 / 2009 / 2010.

CONSIDERANT

Que la Maison de Quartier Chantecler, domiciliée 2 impasse Sainte Elisabeth, 33000 Bordeaux, dont les statuts ont été approuvés le …………………………, exerce une activité dans son champ de compétence à savoir, socio-éducatif, culturel, sportif, social, présentant un intérêt communal propre.

La Maison de Quartier Chantecler sera désignée dans les articles suivants sous le vocable unique de « l'Association ».

CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT:

A R T I C L E 1 – I N C H A N G EA R T I C L E 2 – O B J E C T I F S G E N E R A U X E T A C T I O N S

L’Association prend principalement en compte la politique publique à destination de la Jeunesse et des familles, et, à ce titre, contribue au partage d’une volonté commune forte de continuité éducative avec l’ensemble des autres partenaires.

Les actions qui en découlent s’articulent autour des objectifs suivants :

- contribuer à l’épanouissement et à la réussite de l’enfant et du jeune. - rendre plus accessibles le sport, la culture et les loisirs.

- renforcer l’accès à l’information.

- développer la participation et la prise d’initiatives.

- favoriser la santé et le bien-être.

L’Association met donc en œuvre :

I – Des Centres d’Accueil de Loisirs sans hébergement pour les enfants âgés de 3 à 11 ans :

L’association s’engage à accueillir, 16 enfants de 3/5 ans supplémentaires pour les périodes de petites vacances scolaires de l’année 2010 (27 jours).

II – Des accueils sur les temps périscolaires :

Cette formule permet aux jeunes élèves de bénéficier, avant et après la classe, d’activités ludiques et éducatives.

L’Association s’engage à développer, au cours de la période du 1 er Septembre 2010 au 31 Décembre 2010, les activités spécifiques suivantes, en faveur des enfants :

1. Activité : Accueils périscolaires maternels

Ecole : Paul Trebod.

Ces activités font l’objet d’une convention particulière d’utilisation des locaux scolaires entre l’Association et la Ville (article 25 de la loi n° 83.663 du 22/07/83) fixant notamment les assurances obligatoires.

Le rangement des locaux est assuré par les animateurs et / ou le personnel de surveillance de l’Association et le nettoyage des locaux est assuré par le personnel municipal mis à disposition de l’école.

Si la Ville l’exige, l’Association devra respecter les réglementations des Accueils de loisirs sans hébergement.

III – Des animations Interclasses : INCHANGE

A R T I C L E 3 – M I S E A D I S P O S I T I O N D E M O Y E N S

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’Association :

1) Pour le fonctionnement général de l’Association : INCHANGE

2) Pour les centres d’accueil de loisirs, un montant supplémentaire de 18 100 €uros, défini au prorata du nombre de jours de fonctionnement, dont le règlement s’effectuera de la façon suivante :

90% à la signature de l’avenant.

Le solde après présentation du bilan définitif.3) Pour l’animation des accueils périscolaires, un montant supplémentaire de 11 099.70 €uros, dont le règlement s’effectuera de la façon suivante :

90% à la signature de l’avenant.

Le solde après présentation du bilan définitif.

4) Pour l’animation des interclasses : INCHANGE

A R T I C L E 4 à 1 0 : I N C H A N G E S

A R T I C L E 1 1 – E L E C T I O N D E D O M I C I L E

Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :

- pour la Ville : Hôtel de Ville, Place Pey-Berland à Bordeaux ;

- pour l’Association : 2 impasse Sainte Elisabeth, 33000 Bordeaux.

Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le ……………………...

Pour la Ville de Bordeaux Pour

l’Association

Pour le Maire La Présidente

Anne BREZILLON Marie-Claire

PARGADE

Adjoint au MaireC O N V E N T I O N A N N U E L L E

D E P A R T E N A R I A T

A V E N A N T N ° 1

ENTRE

Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 28 Juin 2010 et reçue en la Préfecture le …………………………

ET

Monsieur André-Marie LINCHENEAU, Président de la Maison de Quartier Union Saint Bruno, autorisé par délibération du Conseil d'Administration en date du ………………………

EXPOSENT

La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

Par ailleurs, la Ville de Bordeaux développe une politique globale en faveur de la Jeunesse, au travers de projets éducatifs qui répondent aux aspirations des enfants, des jeunes et de leurs familles, en matière d’accueil et de loisirs.

Une grande partie de ces actions est intégrée au Contrat Enfance Jeunesse, signé avec la Caisse d’Allocations familiales de la Gironde, pour les années 2007 / 2008 / 2009 / 2010.

CONSIDERANT

Que la Maison de Quartier Union Saint Bruno, domiciliée 49 rue Brizard, 33000 Bordeaux, dont les statuts ont été approuvés le …………………………, exerce une activité dans son champ de compétence à savoir, socio-éducatif, culturel, sportif, social, présentant un intérêt communal propre.

La Maison de Quartier Union Saint Bruno sera désignée dans les articles suivants sous le vocable unique de « l'Association ».

CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT:

A R T I C L E 1 – I N C H A N G EA R T I C L E 2 – O B J E C T I F S G E N E R A U X E T A C T I O N S

L’Association prend principalement en compte la politique publique à destination de la Jeunesse et des familles, et, à ce titre, contribue au partage d’une volonté commune forte de continuité éducative avec l’ensemble des autres partenaires.

Les actions qui en découlent s’articulent autour des objectifs suivants :

- contribuer à l’épanouissement et à la réussite de l’enfant et du jeune. - rendre plus accessibles le sport, la culture et les loisirs.

- renforcer l’accès à l’information.

- développer la participation et la prise d’initiatives.

- favoriser la santé et le bien-être.

L’Association met donc en œuvre :

I – Des Centres d’Accueil de Loisirs sans hébergement pour les enfants âgés de 3 à 11 ans :

INCHANGE

II – Des accueils sur les temps périscolaires : INCHANGE

III – Des animations Interclasses : INCHANGE

IV – Des actions spécifiques d’accueil et de loisirs pour les jeunes 6 / 17 ans : INCHANGE

A R T I C L E 3 – M I S E A D I S P O S I T I O N D E M O Y E N S

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’Association :

1) Pour le fonctionnement général de l’Association : INCHANGE

2) Pour les centres d’accueil de loisirs, un montant supplémentaire de 2 347 €uros, dont le règlement s’effectuera en un seul versement dès la signature de la présente.

3) Pour l’animation des accueils périscolaires : INCHANGE

4) Pour l’animation des interclasses : INCHANGE

5) Pour la mise en œuvre d’actions spécifiques d’accueil et de loisirs des jeunes : INCHANGE

A R T I C L E 4 à 1 0 : I N C H A N G E SA R T I C L E 1 1 – E L E C T I O N D E D O M I C I L E

Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :

- pour la Ville : Hôtel de Ville, Place Pey-Berland à Bordeaux ;

- pour l’Association : 49 rue Brizard, 33000 Bordeaux.

Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le ……………………...

Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association

Pour le Maire Le Président

Anne BREZILLON André-Marie

LINCHENEAU

Adjoint au MaireC O N V E N T I O N A N N U E L L E

D E P A R T E N A R I A T

A V E N A N T N ° 1

ENTRE

Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 28 Juin 2010 et reçue en la Préfecture le …………………………

ET

Monsieur Pierre GAMUNDI Président de la Maison de Quartier Union Saint Jean, autorisé par délibération du Conseil d'Administration en date du ………………………

EXPOSENT

La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

Par ailleurs, la Ville de Bordeaux développe une politique globale en faveur de la Jeunesse, au travers de projets éducatifs qui répondent aux aspirations des enfants, des jeunes et de leurs familles, en matière d’accueil et de loisirs.

Une grande partie de ces actions est intégrée au Contrat Enfance Jeunesse, signé avec la Caisse d’Allocations familiales de la Gironde, pour les années 2007 / 2008 / 2009 / 2010.

CONSIDERANT

Que la Maison de Quartier Union Saint Jean, domiciliée 97 rue Malbec, 33800 Bordeaux, dont les statuts ont été approuvés le …………………………, exerce une activité dans son champ de compétence à savoir, socio-éducatif, culturel, sportif, social, présentant un intérêt communal propre.

La Maison de Quartier Union Saint Jean sera désignée dans les articles suivants sous le vocable unique de « l'Association ».

CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT:

A R T I C L E 1 – I N C H A N G EA R T I C L E 2 – O B J E C T I F S G E N E R A U X E T A C T I O N S

L’Association prend principalement en compte la politique publique à destination de la Jeunesse et des familles, et, à ce titre, contribue au partage d’une volonté commune forte de continuité éducative avec l’ensemble des autres partenaires.

Les actions qui en découlent s’articulent autour des objectifs suivants :

- contribuer à l’épanouissement et à la réussite de l’enfant et du jeune. - rendre plus accessibles le sport, la culture et les loisirs.

- renforcer l’accès à l’information.

- développer la participation et la prise d’initiatives.

- favoriser la santé et le bien-être.

L’Association met donc en œuvre :

I – Des Centres d’Accueil de Loisirs sans hébergement pour les enfants âgés de 3 à 11 ans : INCHANGE

II – Des accueils sur les temps périscolaires : INCHANGE

III – Des animations Interclasses : INCHANGE

IV – Des actions spécifiques d’accueil et de loisirs pour les jeunes 6 / 17 ans : INCHANGE

A R T I C L E 3 – M I S E A D I S P O S I T I O N D E M O Y E N S

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’Association :

1) Pour le fonctionnement général de l’Association : INCHANGE

2) Pour les centres d’accueil de loisirs : INCHANGE

3) Pour l’animation des accueils périscolaires, un montant supplémentaire de 2 506 €uros, dont le règlement s’effectuera en un seul versement dès la signature de la présente.

4) Pour l’animation des interclasses : INCHANGE

5) Pour la mise en œuvre d’actions spécifiques d’accueil et de loisirs des jeunes : INCHANGE

A R T I C L E 4 à 1 0 : I N C H A N G E SA R T I C L E 1 1 – E L E C T I O N D E D O M I C I L E

Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :

- pour la Ville : Hôtel de Ville, Place Pey-Berland à Bordeaux ;

- pour l’Association : 97 rue Malbec, 33800 Bordeaux.

Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le ……………………...

Pour la Ville de Bordeaux Pour

l’Association

Pour le Maire Le Président

Anne BREZILLON Pierre GAMUNDI

Adjoint au MaireC O N V E N T I O N A N N U E L L E

D E P A R T E N A R I A T

A V E N A N T N ° 1

ENTRE

Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 28 Juin 2010 et reçue en la Préfecture le …………………………

ET

Monsieur Gérard BEDIN, Président de l’Association Petite Enfance, Enfance et Famille, autorisé par délibération du Conseil d'Administration en date du ………………………

EXPOSENT

La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

Par ailleurs, la Ville de Bordeaux développe une politique globale en faveur de la Jeunesse, au travers de projets éducatifs qui répondent aux aspirations des enfants, des jeunes et de leurs familles, en matière d’accueil et de loisirs.

Une grande partie de ces actions est intégrée au Contrat Enfance Jeunesse, signé avec la Caisse d’Allocations familiales de la Gironde, pour les années 2007 / 2008 / 2009 / 2010.

CONSIDERANT

Que l'Association Petite Enfance, Enfance et Famille, domiciliée 64 rue Magendie, 33000 Bordeaux, dont les statuts ont été approuvés le …………………………, exerce une activité dans son champ de compétence à savoir, socio-éducatif, culturel, sportif, social, présentant un intérêt communal propre.

L'Association Petite Enfance, Enfance et Famille sera désignée dans les articles suivants sous le vocable unique de « l'Association ».

CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT:

A R T I C L E 1 – I N C H A N G EA R T I C L E 2 – O B J E C T I F S G E N E R A U X E T A C T I O N S

L’Association prend principalement en compte la politique publique à destination de la Jeunesse et des familles, et, à ce titre, contribue au partage d’une volonté commune forte de continuité éducative avec l’ensemble des autres partenaires.

Les actions qui en découlent s’articulent autour des objectifs suivants :

- contribuer à l’épanouissement et à la réussite de l’enfant et du jeune. - rendre plus accessibles le sport, la culture et les loisirs.

- renforcer l’accès à l’information.

- développer la participation et la prise d’initiatives.

- favoriser la santé et le bien-être.

L’Association met donc en œuvre :

I – Des Centres d’Accueil de Loisirs sans hébergement pour les enfants âgés de 3 à 11 ans : INCHANGE

II – Des accueils sur les temps périscolaires :

Cette formule permet aux jeunes élèves de bénéficier, avant et après la classe, d’activités ludiques et éducatives.

L’Association s’engage à développer, au cours de la période du 1 er Septembre 2010 au 31 Décembre 2010, les activités spécifiques suivantes, en faveur des enfants :

1. Activité : Accueils périscolaires maternels

Ecoles : Menuts, Thiers

III – Des actions spécifiques d’accueil et de loisirs pour les jeunes 6 / 17 ans

Ces actions permettent de renforcer l’accès à une diversité d’activités, de s’initier à différentes pratiques et de développer l’apprentissage de l’autonomie et de la participation. Elles favorisent la découverte, la sensibilisation et l’expérimentation active de l’enfant. Elles sont des réponses directes ou complémentaires aux Centres d’Accueil de Loisirs.

Ces initiatives, qu’elles soient de proximité ou transversales, contribuent fortement à améliorer la qualité des projets éducatifs des structures d’accueil.

Elles sont aussi des ressources commune proposées à l’ensemble du territoire, notamment aux Centres d’Accueil de Loisirs, leur permettant de faire évoluer leurs projets, de favoriser la mobilisation des jeunes et de leurs familles, de renforcer l’accès aux ressources municipales et associatives et de développer les pratiques en réseau .

L’Association s’engage à développer l’action suivante :

- « Collectif Environnement »

A R T I C L E 3 – M I S E A D I S P O S I T I O N D E M O Y E N S

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’Association :

1) Pour les centres d’accueil de loisirs : INCHANGE

2) Pour l’animation des accueils périscolaires, un montant supplémentaire de 10 567 €uros dont le règlement s’effectuera de la façon suivante :90% à la signature de l’avenant.

Le solde après présentation du bilan définitif.

3) Pour la mise en œuvre d’actions spécifiques d’accueil et de loisirs des jeunes, un montant de 3 000 €uros, dont le règlement s’effectuera de la façon suivante :

90% à la signature de la convention.

Le solde après présentation du bilan définitif.

A R T I C L E 4 à 1 0 : I N C H A N G E S

A R T I C L E 1 1 – E L E C T I O N D E D O M I C I L E

Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :

- pour la Ville : Hôtel de Ville, Place Pey-Berland à Bordeaux ;

- pour l’Association : 64 rue Magendie, 33000 Bordeaux.

Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le ……………………...

Pour la Ville de Bordeaux Pour

l’Association

Pour le Maire Le Président

Brigitte COLLET Gérard BEDIN

Adjoint au MaireC O N V E N T I O N A N N U E L L E

D E P A R T E N A R I A T

A V E N A N T N ° 1

ENTRE

Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 28 Juin 2010 et reçue en la Préfecture le …………………………

ET

Monsieur Georges JOUSSE Président de l’Association Astrolabe, autorisé par délibération du Conseil d'Administration en date du ………………………

EXPOSENT

La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

Par ailleurs, la Ville de Bordeaux développe une politique globale en faveur de la Jeunesse, au travers de projets éducatifs qui répondent aux aspirations des enfants, des jeunes et de leurs familles, en matière d’accueil et de loisirs.

Une grande partie de ces actions est intégrée au Contrat Enfance Jeunesse, signé avec la Caisse d’Allocations familiales de la Gironde, pour les années 2007 / 2008 / 2009 / 2010.

CONSIDERANT

Que l’Association Astrolabe, domiciliée 17 Place Ferdinand Buisson, 33800 Bordeaux, dont les statuts ont été approuvés le …………………………, exerce une activité dans son champ de compétence à savoir, socio-éducatif, culturel, sportif, social, présentant un intérêt communal propre.

L'Association Astrolabe sera désignée dans les articles suivants sous le vocable unique de « l'Association ».

CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT:

A R T I C L E 1 – I N C H A N G EA R T I C L E 2 – O B J E C T I F S G E N E R A U X E T A C T I O N S

L’Association prend principalement en compte la politique publique à destination de la Jeunesse et des familles, et, à ce titre, contribue au partage d’une volonté commune forte de continuité éducative avec l’ensemble des autres partenaires.

Les actions qui en découlent s’articulent autour des objectifs suivants :

- contribuer à l’épanouissement et à la réussite de l’enfant et du jeune. - rendre plus accessibles le sport, la culture et les loisirs.

- renforcer l’accès à l’information.

- développer la participation et la prise d’initiatives.

- favoriser la santé et le bien-être.

L’Association met donc en œuvre :

I – Des Centres d’Accueil de Loisirs sans hébergement pour les enfants âgés de 3 à 11 ans : INCHANGE

II – Des actions spécifiques d’accueil et de loisirs pour les jeunes 6 / 17 ans : INCHANGE

A R T I C L E 3 – M I S E A D I S P O S I T I O N D E M O Y E N S

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’Association :

1) Pour les centres d’accueil de loisirs, un montant supplémentaire de 7 380 €uros, dont le règlement s’effectuera en un seul versement dès la signature de la présente.

2) Pour la mise en œuvre d’actions spécifiques d’accueil et de loisirs des jeunes : INCHANGE

A R T I C L E 4 à 1 0 : I N C H A N G E SA R T I C L E 1 1 – E L E C T I O N D E D O M I C I L E

Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :

- pour la Ville : Hôtel de Ville, Place Pey-Berland à Bordeaux ;

- pour l’Association : 17 Place Ferdinand Buisson, 33800 Bordeaux.

Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le ……………………...

Pour la Ville de Bordeaux Pour

l’Association

Pour le Maire Le Président

Brigitte COLLET Georges JOUSSE

Adjoint au MaireC O N V E N T I O N A N N U E L L E

D E P A R T E N A R I A T

A V E N A N T N ° 1

ENTRE

Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 28 Juin 2010 et reçue en la Préfecture le …………………………

ET

Monsieur Bernard BEGAUD, Président de l’Association Bordeaux Etudiant Club, autorisé par délibération du Conseil d'Administration en date du ………………………

EXPOSENT

La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

Par ailleurs, la Ville de Bordeaux développe une politique globale en faveur de la Jeunesse, au travers de projets éducatifs qui répondent aux aspirations des enfants, des jeunes et de leurs familles, en matière d’accueil et de loisirs.

Une grande partie de ces actions est intégrée au Contrat Enfance Jeunesse, signé avec la Caisse d’Allocations familiales de la Gironde, pour les années 2007 / 2008 / 2009 / 2010.

CONSIDERANT

Que l'Association Bordeaux Etudiant Club, domiciliée 14 avenue Jean Babin, 33600 Pessac, dont les statuts ont été approuvés le …………………………, exerce une activité dans son champ de compétence à savoir, socio-éducatif, culturel, sportif, social, présentant un intérêt communal propre.

L'Association Bordeaux Etudiant Club sera désignée dans les articles suivants sous le vocable unique de « l'Association ».

CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT:

A R T I C L E 1 – I N C H A N G EA R T I C L E 2 – O B J E C T I F S G E N E R A U X E T A C T I O N S

L’Association prend principalement en compte la politique publique à destination de la Jeunesse et des familles, et, à ce titre, contribue au partage d’une volonté commune forte de continuité éducative avec l’ensemble des autres partenaires.

Les actions qui en découlent s’articulent autour des objectifs suivants :

- contribuer à l’épanouissement et à la réussite de l’enfant et du jeune. - rendre plus accessibles le sport, la culture et les loisirs.

- renforcer l’accès à l’information.

- développer la participation et la prise d’initiatives.

- favoriser la santé et le bien-être.

L’Association met donc en œuvre :

I – Des Centres d’Accueil de Loisirs sans hébergement pour les enfants âgés de 3 à 11 ans : INCHANGE

A R T I C L E 3 – M I S E A D I S P O S I T I O N D E M O Y E N S

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’Association :

1) Pour les centres d’accueil de loisirs, un montant supplémentaire de 965 €uros, dont le règlement s’effectuera en un seul versement dès la signature de la présente.

A R T I C L E 4 à 1 0 – I N C H A N G E SA R T I C L E 1 1 – E L E C T I O N D E D O M I C I L E

Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :

- pour la Ville : Hôtel de Ville, Place Pey-Berland à Bordeaux ;

- pour l’Association : 14 avenue Jean Babin, 33600 Pessac.

Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le ……………………...

Pour la Ville de Bordeaux Pour

l’Association

Pour le Maire Le Président

Brigitte COLLET Bernard BEGAUD

Adjoint au MaireC O N V E N T I O N A N N U E L L E

D E P A R T E N A R I A T

A V E N A N T N ° 1

ENTRE

Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 28 Juin 2010 et reçue en la Préfecture le …………………………

ET

Monsieur Dominique DUCASSOU, Président de la Régie Personnalisée de l’Opéra National de Bordeaux, autorisé par délibération du Conseil d'Administration en date du ………………………

EXPOSENT

La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

Par ailleurs, la Ville de Bordeaux développe une politique globale en faveur de la Jeunesse, au travers de projets éducatifs qui répondent aux aspirations des enfants, des jeunes et de leurs familles, en matière d’accueil et de loisirs.

Une grande partie de ces actions est intégrée au Contrat Enfance Jeunesse, signé avec la Caisse d’Allocations familiales de la Gironde, pour les années 2007 / 2008 / 2009 / 2010.

CONSIDERANT

Que la Régie Personnalisée de l'Opéra National de Bordeaux, domiciliée Place de la Comédie, Grand Théâtre – BP 95, 33025 Bordeaux Cedex, dont les statuts ont été approuvés le …………………………, exerce une activité dans son champ de compétence à savoir, socio- éducatif, culturel, sportif, social, présentant un intérêt communal propre.

La Régie Personnalisée de l'Opéra National de Bordeaux sera désignée dans les articles suivants sous le vocable unique de « l'Association ».

CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT:

A R T I C L E 1 – I N C H A N G E

A R T I C L E 2 – O B J E C T I F S G E N E R A U X E T A C T I O N SL’Association prend principalement en compte la politique publique à destination de la Jeunesse et des familles, et, à ce titre, contribue au partage d’une volonté commune forte de continuité éducative avec l’ensemble des autres partenaires.

Les actions qui en découlent s’articulent autour des objectifs suivants :

- contribuer à l’épanouissement et à la réussite de l’enfant et du jeune. - rendre plus accessibles le sport, la culture et les loisirs.

- renforcer l’accès à l’information.

- développer la participation et la prise d’initiatives.

- favoriser la santé et le bien-être.

L’Association met donc en œuvre :

I – Des actions spécifiques d’accueil et de loisirs pour les jeunes 6 / 17 ans : INCHANGE

A R T I C L E 3 – M I S E A D I S P O S I T I O N D E M O Y E N S

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’Association :

1) Pour la mise en œuvre d’actions spécifiques d’accueil et de loisirs des jeunes, un montant supplémentaire de 3 000 €uros, dont le règlement s’effectuera de la façon suivante :

90% à la signature de l’avenant.

Le solde après présentation du bilan définitif.

A R T I C L E 4 à 1 0 – I N C H A N G E SA R T I C L E 1 1 – E L E C T I O N D E D O M I C I L E

Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :

- pour la Ville : Hôtel de Ville, Place Pey-Berland à Bordeaux ;

- pour l’Association : Place de la Comédie, Grand Théâtre – BP 95, 33025 Bordeaux Cedex.

Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le ……………………...

Pour la Ville de Bordeaux Pour

l’Association

Pour le Maire Le Président

Arielle PIAZZA Dominique

DUCASSOU

Adjoint au MaireC O N V E N T I O N A N N U E L L E

D E P A R T E N A R I A T

A V E N A N T N ° 1

ENTRE

Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 28 Juin 2010 et reçue en la Préfecture le ………………………….

ET

Monsieur Eric COT Président de la Maison de Quartier Union Sportive des Chartrons, autorisé par délibération du Conseil d'Administration en date du ………………………

EXPOSENT

La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

Par ailleurs, la Ville de Bordeaux développe une politique globale en faveur de la Jeunesse, au travers de projets éducatifs qui répondent aux aspirations des enfants, des jeunes et de leurs familles, en matière d’accueil et de loisirs.

Une grande partie de ces actions est intégrée au Contrat Enfance Jeunesse, signé avec la Caisse d’Allocations familiales de la Gironde, pour les années 2007 / 2008 / 2009 / 2010.

CONSIDERANT

Que la Maison de Quartier Union Sportive des Chartrons, domiciliée 9 Place Saint Martial, 33300 Bordeaux, dont les statuts ont été approuvés le …………………………, exerce une activité dans son champ de compétence à savoir, socio-éducatif, culturel, sportif, social, présentant un intérêt communal propre.

La Maison de Quartier Union Sportive des Chartrons sera désignée dans les articles suivants sous le vocable unique de « l'Association ».

CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT:

A R T I C L E 1 – I N C H A N G EA R T I C L E 2 – O B J E C T I F S G E N E R A U X E T A C T I O N S

L’Association prend principalement en compte la politique publique à destination de la Jeunesse et des familles, et, à ce titre, contribue au partage d’une volonté commune forte de continuité éducative avec l’ensemble des autres partenaires.

Les actions qui en découlent s’articulent autour des objectifs suivants :

- contribuer à l’épanouissement et à la réussite de l’enfant et du jeune. - rendre plus accessibles le sport, la culture et les loisirs.

- renforcer l’accès à l’information.

- développer la participation et la prise d’initiatives.

- favoriser la santé et le bien-être.

L’Association met donc en œuvre :

I – Des Centres d’Accueil de Loisirs sans hébergement pour les enfants âgés de 3 à 11 ans : INCHANGE

II – Des accueils sur les temps périscolaires

Cette formule permet aux jeunes élèves de bénéficier, avant et après la classe, d’activités ludiques et éducatives.

L’Association s’engage à développer, au cours de la période du 1 er Septembre 2010 au 31 Décembre 2010, les activités spécifiques suivantes, en faveur des enfants :

1. Activité : Accueils périscolaires maternels

Ecole : Joséphine

Ces activités font l’objet d’une convention particulière d’utilisation des locaux scolaires entre l’Association et la Ville (article 25 de la loi n° 83.663 du 22/07/83) fixant notamment les assurances obligatoires.

Le rangement des locaux est assuré par les animateurs et / ou le personnel de surveillance de l’Association et le nettoyage des locaux est assuré par le personnel municipal mis à disposition de l’école.

Si la Ville l’exige, l’Association devra respecter les réglementations des Accueils de loisirs sans hébergement.

III – Des animations Interclasses : INCHANGE

IV – Des actions spécifiques d’accueil et de loisirs pour les jeunes 6 / 17 ans : INCHANGE

A R T I C L E 3 – M I S E A D I S P O S I T I O N D E M O Y E N S

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’Association :

1) Pour le fonctionnement général de l’Association : INCHANGE

2) Pour les centres d’accueil de loisirs : INCHANGE

3) Pour l’animation des accueils périscolaires, un montant de 4 674 €uros, dont le règlement s’effectuera de la façon suivante :

90% à la signature de l’avenant.Le solde après présentation du bilan définitif.

4) Pour l’animation des interclasses : INCHANGE

5) Pour la mise en œuvre d’actions spécifiques d’accueil et de loisirs des jeunes : INCHANGE

A R T I C L E 4 à 1 0 – I N C H A N G E S

A R T I C L E 1 1 – E L E C T I O N D E D O M I C I L E

Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :

- pour la Ville : Hôtel de Ville, Place Pey-Berland à Bordeaux ;

- pour l’Association : 9 Place Saint Martial, 33300 Bordeaux.

Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le ……………………...

Pour la Ville de Bordeaux Pour

l’Association

Pour le Maire Le Président

Anne BREZILLON Eric COT

Adjoint au Maire